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Book (stand-alone)Rapport juridique sur l’approche écosystémique des pêches au Congo
Une analyse de l’approche écosystémique des pêches dans certains cadres politiques et juridiques nationaux du Congo
2023Also available in:
No results found.Légiférer en conformité avec l'approche écosystémique des pêches (AEP) est une tâche complexe, compte tenu de la nature holistique de l'AEP, qui implique une multitude de facteurs étayés par les aspects sociaux, économiques, environnementaux et institutionnels ayant un impact sur la durabilité de la pêche. Le présent rapport juridique sur l'AEP a eu recours à cet outil de diagnostic pour évaluer la conformité de certains instruments politiques et juridiques congolais avec l'AEP. Cette évaluation a analysé dans quelle mesure les 82 exigences juridiques de l'AEP, jugées comme les normes minimales pour légiférer selon l'AEP, sont prises en compte dans les cadres politiques et juridiques congolais relatifs au secteur de la pêche et à d'autres secteurs pertinents (comme l'environnement, la faune, les écosystèmes et les affaires maritimes). À partir de ce diagnostic préliminaire, des insuffisances ont été identifiées dans les instruments évalués et des recommandations ont été formulées en vue d'améliorer la mise en œuvre de l'AEP. Ce rapport a été établi suivant une approche participative impliquant les autorités nationales congolaises compétentes. Le rapport a été préparé et soumis aux autorités nationales du Congo en avril 2023. Lors de la présentation des résultats du rapport à la Direction des pêches maritimes du Congo en juin 2023, il a été convenu d’un commun accord avec cette dernière de substituer la Loi n° 2-2000 du 1er février 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo par le projet de loi portant organisation de la pêche maritime en République du Congo dans le rapport. Cette décision s’appuie sur le fait que le projet de loi n’est plus susceptible de faire l’objet de modifications majeures relatives à l’AEP dans la mesure où il a été approuvé par la cours suprême. Cette nouvelle loi devrait par conséquent être prochainement promulguée. Suite à cette décision, le rapport a été révisé en juillet 2023 afin d’intégrer le projet de loi dans l’évaluation. Le Ministère congolais de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche a adopté ce rapport juridique sur l’AEP le 14 septembre 2023. -
Book (series)Rapport juridique sur l’approche écosystémique des pêches en Mauritanie
Une analyse de l’approche écosystémique des pêches dans certains cadres politiques et juridiques nationaux de la Mauritanie
2024Also available in:
No results found.L'approche écosystémique des pêches (AEP) est un processus de gestion fondé sur les risques pour la planification, la gestion, le développement, la réglementation et le contrôle de la pêche et des activités connexes. L'AEP aborde les conséquences écologiques de la pêche ainsi que les dimensions sociales, économiques et institutionnelles de la durabilité de la pêche. La mise en œuvre réussie de l'AEP repose sur une législation et des cadres réglementaires adéquats. L'examen continu et la mise à jour des informations sur la législation et les instruments réglementaires impliquent l'analyse des cadres juridiques existants à tous les niveaux de gouvernance, en vue de déterminer s'ils sont toujours en vigueur, valables et conformes aux normes internationales du droit de la pêche, y compris l'AEP. Ce rapport a été préparé dans le but d'évaluer le niveau d'alignement de la politique nationale et des cadres juridiques en Mauritanie. À partir de cette évaluation préliminaire, les décideurs politiques, les juristes et les gestionnaires de la pêche peuvent prendre les mesures nécessaires pour améliorer la mise en œuvre de l'AEP dans leur pays. Celles-ci pourraient impliquer la modification de la législation existante et/ou l'adoption d'une nouvelle législation et le développement de nouvelles politiques en vue d'une pleine conformité avec l'AEP. -
Book (series)Rapport juridique sur l’approche écosystémique des pêches au Maroc
Une analyse de l’approche écosystémique des pêches dans certains cadres politiques et juridiques nationaux du Maroc
2024Also available in:
No results found.Légiférer en conformité avec l'approche écosystémique des pêches (AEP) est une tâche complexe, compte tenu de la nature holistique de l'AEP, qui implique une multitude de facteurs étayés par les aspects sociaux, économiques, environnementaux et institutionnels ayant un impact sur la durabilité de la pêche. Pour évaluer la manière dont l’AEP est appliquée dans les cadres politiques et juridiques nationaux, la FAO a développé Un outil de diagnostic pour la mise en œuvre d'une approche écosystémique des pêches à partir des cadres politiques et juridiques.Le présent rapport juridique sur l'AEP a eu recours à cet outil de diagnostic pour évaluer la conformité de certains instruments politiques et juridiques marocains avec l'AEP. Cette évaluation a analysé dans quelle mesure les 82 exigences juridiques de l'AEP, jugées comme les normes minimales pour légiférer selon l'AEP, sont prises en compte dans les cadres politiques et juridiques marocains relatifs au secteur de la pêche du pays et à d'autres secteurs pertinents (comme l'environnement, la faune, les écosystèmes et les affaires maritimes). À partir de ce diagnostic préliminaire, des insuffisances ont été identifiées dans les instruments évalués et des recommandations ont été formulées en vue d'améliorer la mise en œuvre de l'AEP.Ce rapport a été établi suivant une approche participative impliquant les autorités nationales marocaines compétentes. Rédigé en juillet 2021, le rapport a été soumis aux autorités nationales du Maroc en octobre 2021 et a été révisé à plusieurs reprises en mai, juillet, septembre 2022 et finalement en octobre 2023, févier et juin 2024.
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