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Rapport juridique sur l’approche écosystémique des pêches à Madagascar

Une analyse de l’approche écosystémique des pêches dans certains cadres politiques et juridiques nationaux de Madagascar











Nakamura, J.N. et Amador, T. 2022. Rapport juridique sur l’approche écosystémique des pêches à Madagascar - Une analyse de l’approche écosystémique des pêches dans certains cadres politiques et juridiques nationaux de Madagascar. FAO, Programme EAF-Nansen, Rapport nº 50. Rome, FAO. 




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    Rapport juridique sur l’approche écosystémique des pêches en Côte d'Ivoire
    Analyse de l’approche écosystémique des pêches dans certains cadres politiques et juridiques nationaux de la Côte d'Ivoire
    2023
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    Légiférer en conformité avec l’approche écosystémique des pêches (AEP) est une tâche complexe, compte tenu de la nature holistique de l'AEP, qui implique une multitude de facteurs étayés par les aspects sociaux, économiques, environnementaux et institutionnels ayant un impact sur la durabilité de la pêche. Pour évaluer la manière dont l'AEP est appliquée dans les cadres politiques et juridiques nationaux, la FAO a élaboré le document intitulé «Un outil de diagnostic pour la mise en œuvre d'une approche écosystémique des pêches à partir des cadres politiques et juridiques». Le présent rapport juridique sur l'AEP a eu recours à cet outil de diagnostic pour évaluer la conformité de certains instruments politiques et juridiques de la Côte d'Ivoire avec l'AEP. Cette évaluation a analysé dans quelle mesure les 82 exigences juridiques de l'AEP, jugées comme les normes minimales pour légiférer selon l'AEP, sont prises en compte dans les instruments politiques et juridiques ivoiriens relatifs au secteur de la pêche et autres secteurs pertinents (comme l'environnement, la faune, les écosystèmes et les affaires maritimes). À partir de ce diagnostic préliminaire, des lacunes ont été identifiées dans les instruments évalués et des recommandations ont été formulées en vue d'améliorer la mise en œuvre de l’AEP. Ce rapport a été établi suivant une approche participative impliquant les autorités nationales ivoiriennes compétentes. Cette évaluation ne prend en compte que les instruments qui ont été officiellement adoptés et approuvés par le gouvernement. Rédigé en juillet 2021, le rapport a été soumis aux autorités nationales de Côte d'Ivoire pour commentaires en octobre 2021. Le rapport a été révisé afin d’intégrer les commentaires formulés par le Directeur de la pêche et d’incorporer des instruments politiques et juridiques supplémentaires, en particulier les textes réglementaires d’application de la Loi n° 2016- 554 relative à la pêche et l’aquaculture adoptés à la fin de l’année 2021 et au cours de l’année 2022. Le Ministère des ressources animales et halieutiques (MIRAH) a approuvé ce rapport juridique sur l’AEP en juillet 2023.
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    Book (series)
    Rapport juridique sur l’approche écosystémique des pêches au Sénégal
    Analyse de l’approche écosystémique des pêches dans certains cadres politiques et juridiques nationaux du Sénégal
    2022
    Also available in:

    Légiférer en conformité avec l’approche écosystémique des pêches (AEP) est une tâche complexe, compte tenu de la nature holistique de l'AEP, qui implique une multitude de facteurs étayés par les aspects sociaux, économiques, environnementaux et institutionnels de la durabilité de la pêche. Pour évaluer la manière dont l’AEP est appliquée dans les cadres politiques et juridiques nationaux, la FAO a développé Un outil de diagnostic pour la mise en œuvre d'une approche écosystémique des pêches à partir des cadres politiques et juridiques. Le présent rapport juridique sur l'AEP a eu recours à cet outil de diagnostic pour évaluer la conformité de certains instruments politiques et juridiques du Sénégal avec l'AEP. Cette évaluation a analysée dans quelle mesure les 82 exigences juridiques de l'AEP, jugées comme les normes minimales pour légiférer selon l’AEP, sont prises en compte dans les cadres politiques et juridiques sénégalais relatifs au secteur de la pêche du pays et à d'autres secteurs pertinents (comme l'environnement, la faune, les écosystèmes et les affaires maritimes). À partir de ce diagnostic préliminaire, des lacunes ont été identifiées dans les instruments évalués et des recommandations ont été formulées en vue d'améliorer la mise en œuvre de l’AEP. Ce rapport a été établi suivant une approche participative impliquant les autorités nationales sénégalaises compétentes. Rédigé en juillet 2021, le rapport a été soumis aux autorités nationales du Sénégal en octobre 2021. La Direction des Pêches maritime, sous le Ministère des Pêches et de l’économie maritime, a révisé et avalisé ce rapport juridique sur l’AEP du Sénégal en mai 2022.
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    Book (series)
    Rapport juridique sur l’approche écosystémique des pêches en Guinée
    Une analyse de l’approche écosystémique des pêches dans certains cadres politiques et juridiques nationaux de la Guinée
    2022
    Also available in:

    Légiférer en conformité avec l'approche écosystémique des pêches (AEP) est une tâche complexe, compte tenu de la nature holistique de l'AEP, qui implique une multitude de facteurs étayés par les aspects sociaux, économiques, environnementaux et institutionnels ayant un impact sur la durabilité de la pêche. Pour évaluer la manière dont l’AEP est appliquée dans les cadres politiques et juridiques nationaux, la FAO a développé Un outil de diagnostic pour la mise en œuvre d'une approche écosystémique des pêches à partir des cadres politiques et juridiques. Le présent rapport juridique sur l'AEP a eu recours à cet outil de diagnostic pour évaluer la conformité de certains instruments politiques et juridiques guinéens avec l'AEP. Cette évaluation a analysé dans quelle mesure les 82 exigences juridiques de l'AEP, jugées comme les normes minimales pour légiférer selon l'AEP, sont prises en compte dans les cadres politiques et juridiques guinéens relatifs au secteur de la pêche du pays et à d'autres secteurs pertinents (comme l'environnement, la faune, les écosystèmes et les affaires maritimes). À partir de ce diagnostic préliminaire, des lacunes ont été identifiées dans les instruments évalués et des recommandations ont été formulées en vue d'améliorer la mise en œuvre de l'AEP. Ce Rapport juridique a été traduit de l’anglais au français par Juliette Ruë. Ce rapport a été établi suivant une approche participative impliquant les autorités nationales guinéennes compétentes. Rédigé en juillet 2021, le rapport a été soumis aux autorités nationales guinéennes en octobre 2021. Le Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura (CNSHB) a avalisé ce rapport juridique sur l’AEP en Guinée en juillet 2022.

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