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Meilleures pratiques pour l’application des lois dans le secteur forestier












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    Book (stand-alone)
    Etat du secteur bois de la République centrafricaine (2016) 2018
    Also available in:

    La République centrafricaine (RCA) couvre une superficie de 623 000 km2 et compte environ 23 millions d’hectares de forêts, soit environ 37% de sa superficie totale. Le secteur forêt-bois opère à partir du massif forestier du sud-ouest où seule l’exploitation forestière industrielle est effectuée. Actuellement, onze (11) entreprises forestières fonctionnent, avec une production annuelle moyenne d’environ 400 000 m3. Les exportations de grumes et de sciages sont respectivement d’environ 160 000 m3 et 40 000 m3. Le secteur forêt-bois contribue à hauteur de 11% du PIB et 13% des recettes d’exportation du pays. Les principales destinations du bois centrafricain sont l’Europe (47%) et l’Asie (49%). Depuis 2012, un Accord de Partenariat Volontaire (APV) a été ratifié entre l’Union européenne et la République Centrafricaine sur l’Application des Réglementations Forestières, la Gouvernance et le Commerce de bois et de produits dérivés du bois destinés au marché de l’UE (FLEGT).
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    Document
    Combattre l'illégalité dans le secteur forestier dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
    Succès, défis et perspectives futures
    2012
    Also available in:

    L’illégalité dans le secteur forestier se produit lorsque des produits forestiers sont récoltés, transportés, transformés, achetés ou vendus en violation des lois nationales ou internationales ou lorsqu’a lieu une déforestation illégale. Il a été estimé que l’illégalité dans le secteur forestier coûte aux gouvernements plus de 10 milliards de dollars US par an en pertes de revenus. La corruption et la mauvaise gouvernance offrent un environnement qui perpétue les comportements illicites. Les pol itiques forestières inconsistantes, les lois irréalistes et l’insuffisance des capacités institutionnelles à les faire respecter contribuent aux activités illicites telles que l’exploitation illégale. Parmi les autres facteurs figurent le manque d’informations sur les tendances forestières ainsi que la demande élevée pour du bois bon marché aussi bien sur les marchés domestiques que sur les marchés d’exportation.
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    Document
    Recueil d'Articles sur les Expériences tirées de l'Accord de Partenariat Volontaire (APV) dans les Pays d'Afrique Central et de l'Ouest 2012
    Also available in:

    L’exploitation illégale occasionne chaque année des dommages sociaux et environnementaux importants qui représentent un manque à gagner d’environ 10 milliards USD pour les gouvernements. En tant que grand consommateur de produits bois, l’Union européenne (UE) reconnavt qu’elle partage avec les pays producteurs de bois la responsabilité de lutter contre l’exploitation illégale et le commerce des produits bois y afférant. En 2003, l’UE a adopté un Plan d’action sur l'application des règlementation s forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) afin de promouvoir une meilleure gouvernance forestiqre et d’empêcher l’entrée de bois illégal sur le marché de l’UE. Concrètement, le Plan d’action vise à : soutenir les pays producteurs de bois à améliorer la gouvernance forestière et à mettre au point des mécanismes de gouvernance; développer des activités afin de promouvoir le commerce de bois légal ; promouvoir des politiques d’achat public ; soutenir les initiatives du sect eur privé ; établir des garde-fous pour le financement et les investissements; utiliser les instruments législatifs existants ou adopter une nouvelle législation afin de soutenir la mise en œuvre effective du Plan d’action et aborder le problème du "bois de la guerre".

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