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Perspectives et directives de lgislation alimentaire et nouveau modle de loi alimentaire










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    Policy brief
    Améliorer la sécurité sanitaire des aliments pour favoriser le commerce 2024
    Les mesures de sécurité sanitaire des aliments sont fondamentales pour protéger la santé des consommateurs et favoriser la confiance dans les marchés internationaux. Il est donc essentiel de veiller à mettre en place des mesures de sécurité sanitaire des aliments ainsi que des systèmes de contrôle dans ce domaine pour protéger la santé publique, tout en évitant au commerce les coûts et les obstacles inutiles.Dans le souci de garantir que les aliments parviennent aux consommateurs en toute sécurité, tout en facilitant les échanges commerciaux, les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont adopté l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord MSP) et l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC). En particulier, l’Accord MSP encourage vivement les Membres de l’OMC à utiliser les normes, directives et recommandations internationales, et désigne la Commission mixte FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture)/OMS (Organisation mondiale de la Santé) du Codex Alimentarius comme l’organe normatif compétent au niveau international en matière de sécurité sanitaire des aliments.Dans ce contexte, ce dossier de politique commerciale évoque les liens entre commerce et sécurité sanitaire des aliments, passe en revue diverses idées pour améliorer la sécurité sanitaire des aliments tout en favorisant les échanges commerciaux, suggère une voie à suivre et met en lumière le rôle essentiel que la FAO est appelée à jouer. Plus spécifiquement, il suggère qu’afin de faciliter les échanges commerciaux et de garantir à tous une alimentation sans danger pour la santé en toute circonstance, les pays doivent prendre des mesures supplémentaires pour continuer d’améliorer la sécurité sanitaire des aliments aux niveaux national, régional et international, et assurer comme il se doit l’application et l’harmonisation des normes alimentaires. À cet égard, il est essentiel d’investir dans la sécurité sanitaire des aliments, et le soutien au renforcement des capacités apporté par la FAO et d’autres organisations internationales est déterminant.
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    Book (series)
    L’état de l’insécurité alimentaire dans le monde 2004
    Suivi des progrès: accomplis en vue de la réalisation des objectifs du Sommet mondial de l’alimentation et du Millénaire
    2004
    Cette sixime dition de Ltat de linscurit alimentaire dans le monde rvle que le nombre de personnes souffrant chroniquement de la faim dans le monde en dveloppement na baiss que de 9 millions depuis 1990-1992, la priode de rfrence du Sommet mondial de lalimentation. Une conclusion simpose: nous devons faire mieux. Le prsent rapport rend compte des remarquables progrs accomplis dans la lutte contre la faim par plus de 30 pays de toutes les rgions en dveloppement. Un deuxime fait est donc irrf utable: nous pouvons faire mieux. Pour la premire fois cette anne, Ltat de linscurit alimentaire dans le monde 2004 prsente une estimation provisoire des cots stupfiants que la faim impose aux familles et aux peuples qui en sont victimes. Les dcs prmaturs et les vies brises par linvalidit se comptent par millions, tandis que les pertes correspondantes de productivit et de revenu se chiffrent en milliards de dollars. lvidence, tant du point de vue moral que du point de vue pragmatique, nous ne pouvons pas renoncer faire mieux. Le rapport comporte galement un article spcial traitant de lincidence de la croissance rapide des villes et des revenus dans le monde en dveloppement et de la mondialisation de lindustrie alimentaire sur la faim, la scurit alimentaire et ltat nutritionnel des populations. Enfin, Ltat de linscurit alimentaire dans le monde 2004 se termine par un appel urgent en faveur dun renforcement de laction, des ressources et des engagements qui permettraient datteindre lobjectif du Sommet mondial de lalimentation. Cet objectif rduire de moiti, dici 2015, le nombre des tres humains qui ont faim est encore ralisable pour autant que les efforts dploys pendant les 10 prochaines annes portent sur des mesures bien cibles, simples et peu coteuses qui mettent rapidement labri de ce flau une multitude dtres humains. La faim ne peut pas attendre.
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    Book (stand-alone)
    Comprendre le Codex Alimentarius - Troisime dition 2006
    Le Codex Alimentarius, ou code alimentaire, est devenu la rfrence mondiale pour les consommateurs, les producteurs et les transformateurs de denres alimentaires, les organismes nationaux de contrle des aliments et le commerce international des produits alimentaires. Son impact sur tous ceux qui interviennent dans la production et la transformation des aliments, et sur la sensibilisation de ceux qui les utilisent les consommateurs est considrable. Son influence s'tend tous les cont inents et sa contribution la protection de la sant des consommateurs et la garantie de pratiques commerciales loyales est incommensurable. Le Codex Alimentarius constitue une occasion unique pour tous les pays de se joindre la communaut internationale pour participer la formulation et l'harmonisation de normes alimentaires et en assurer l'application l'chelle internationale. Il leur permet galement de contribuer l'laboration de codes d'usages en matire d'hygine et de recomma ndations visant le respect de ces normes. L'importance d'un code alimentaire pour la protection de la sant des consommateurs a t souligne en 1985 par la Rsolution 39/248 de l'Assemble gnrale des Nations Unies aux termes de laquelle des directives ont t adoptes pour l'laboration et le renforcement des politiques concernant la protection du consommateur. Ces directives recommandent que Lorsquils formulent des politiques et des plans en matire dalimentation, les gouvernements devrai ent tenir compte de la ncessit d'une scurit alimentaire pour tous les consommateurs, et appuyer et, autant que possible, adopter les normes ... du Codex Alimentarius ou, en leur absence, dautres normes alimentaires internationales communment acceptes.

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