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FAO/OIBT Consultation d’experts sur les critères et indicateurs pour l’aménagement durable des forêts







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    CGPM - Rapport de la trente-cinquième session. Siège FAO, Rome, 9-14 mai 2011 2012
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    Les représentants de vingt-deux Parties contractantes, de deux États non membres de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et de sept observateurs ont assisté à la trente-cinquième session de la CGPM, ainsi qu’à la deuxième session du Comité de l’administration et des finances et à la cinquième session du Comité d’application. La Commission a examiné les activités intersessions du Comité scientifique consultatif et du Comité de l'aquaculture et, à partir des résu ltats obtenus, a adopté des recommandations contraignantes sur l’exploitation du corail rouge, sur la réduction des prises accidentelles d’oiseaux de mer, sur les prises accidentelles de tortues de mer et sur les mesures de gestion pour la conservation du phoque moine de la Méditerranée, ainsi que des résolutions concernant les politiques et procédures à appliquer en matière de confidentialité des données, et les règles de présentation de nouvelles propositions de décisions au cours de s sessions annuelles de la Commission. La Commission a aussi approuvé cinq nouvelles recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) intéressant la Méditerranée. Elle a apporté des modifications aux recommandations concernant l'établissement d'un journal de bord de la CGPM et à celles relatives à la communication de données et d’informations sur l’aquaculture. La Commission a également débattu des questions découlant des résul tats de l’évaluation du fonctionnement de la CGPM et a décidé de mettre en place un groupe de travail chargé d’examiner les recommandations du groupe d’experts et de proposer des options permettant d’améliorer ce fonctionnement. Elle a élu un nouveau Secrétaire exécutif de la CGPM, a renouvelé son bureau et a approuvé la nomination des nouveaux bureaux du Comité de l’administration et des finances, du Comité d’application et du Comité de l'aquaculture. Elle est convenue de renforcer le Secrétariat en créant de nouveaux postes tout en gelant celui de Secrétaire adjoint pendant toute l’année 2012. Toutes les délégations se sont félicitées des progrès accomplis en ce qui concerne le nouveau siège de la Commission, et son installation imminente dans ses nouveaux locaux. La Commission a en outre adopté son budget autonome pour l’année 2011, d’un montant de 1 708 239 USD, et son programme d’activités pour cette même année, qui comprend notamment l’organisation de 25 réu nions techniques. Elle est enfin convenue de mettre en place un groupe de travail ad hoc sur la mer Noire.
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    Rapport du comité d’évaluation des performances de la CTOI 2009
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    En réponse à des appels de la commuuté intertiole à une évaluation des performances des Organisations régioles de gestion des pêches (ORGP), la Commission des thons de l’océan Indien a accepté, en 2007, de mettre en place un processus d’évaluation. La CTOI a formé un comité d’évaluation comprent un juriste, un expert scientifique indépendant, six membres de la CTOI et un observateur représentant les ONG, comité qui a remis son rapport à la Commission en janvier 2009. L’évaluation réalisée par le comité est basée sur les critères élaborés lors de la réunion conjointe des différentes ORGP- thon qui eut lieu à Kobe (Japon) en 2007, et se concentre sur les points suivants : Adéquation de l’Accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien (« Accord ? CTOI ») aux principes actuels de gestion des pêches. Cohérence entre les avis scientifiques émis et les mesures de conservation et de gestion adoptées. Efficacité des mesures de contrôle établies par la CTOI. Efficacité et t ransparence de la gestion administrative et fincière. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU COMITÉ D’ÉVALUATION I. Cadre légal de l’Accord CTOI L’alyse juridique de l’Accord CTOI a permis d’identifier une série de faiblesses et de failles qui peuvent être résumées comme suit. L’Accord CTOI est obsolète, dans la mesure où il ne tient pas compte des principes modernes de la gestion des pêches. L’absence de concepts tels que le principe de précaution ou l’approche écosystémique de la gestion des pêches est co nsidérée comme une faiblesse majeure. Le manque d’une claire définition des fonctions de la Commission ou des obligations des états du port ou du pavillon sont des exemples des obstacles au fonctionnement efficace de la Commission. Les limites imposées à la participation à cet ORGP, découlant du statut légal de la CTOI en tant qu’organe au titre de l’Article XIV de l’Organisation de Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), entrent en conflit avec les dispositions de l’Accord des Nations Unies sur les stocks (UNFSA) et empêchent certains acteurs principaux de la pêche dans l’océan Indien de participer aux travaux de la Commission. La relation entre la CTOI et la FAO, principalement d’un point de vue budgétaire, a un impact négatif sur l’efficacité des travaux de la Commission, ni les Membres ni le Secrétariat n’ayant pleinement le contrôle du budget. Cela soulève également des questions quant au niveau de ?????? transparence dans les affaires fincières de la Commission. Le Comité recommande que l’Accord CTOI soit amendé ou remplacé par un nouvel instrument. Le choix entre ces deux options devrait tenir compte de l’intégralité des problèmes identifiés dans cette évaluation. II. Évaluation des performances de la Commission selon les critères arrêtés L’alyse basée sur les critères de performance a mis en évidence de nombreuses faiblesses dans les travaux de la Commission, dont les principales sont indiquées ci-dessous. Haut niveau d’incertitude Les données quanti tatives fournies pour de nombreux stocks sous mandat de la CTOI sont très limitées.Cela provient d’un manque de respect des mesures –une grande proportion des captures provent de pêcheries artisales sur lesquelles on ne dispose que de peu d’informations– et d’un manque de coopération de la part des non membres de la CTOI. Par ailleurs, les données déclarées à la CTOI sont souvent de mauvaise qualité. Cela contribue au fort niveau d’incertitude sur l’état de nombreux stocks sous mandat de la CTOI . Mauvais respect des mesures et faiblesses des moyens visant à répondre au non respect Il est courant que les mesures et obligations adoptées par la CTOI ne soient que peu respectées. La Commission, à ce jour, n’a pris que peu d’actions pour remédier à ce problème (il n’existe actuellement aucune sanction/pélité en cas de non respect). De plus, la liste des vires illicites, non déclarés et non réglementés (« INN ») ne s’applique qu’aux non membres. Besoins spécifiques des états en développement De nombreux États en développement conissent de sérieuses contraintes en terme de capacité/infrastructure qui limitent leur capacité à respecter leurs obligations, en particulier en termes de collecte, traitement et déclaration de données. Un certain nombre d’entre eux manquent également de l’expertise scientifique nécessaire et même lorsque cette expertise existe, des problèmes budgétaires limitent souvent leur participation aux réunions de la Commission, en particulier à celles du Comité scie ntifique et des groupes de travail. III. Au vu de ces conclusions, et en plus des recommandations spécifiques concernt chaque critère, le Comité d’évaluation attire l’attention de la Commission sur les problèmes globaux suivants Incertitude Régler le problème de l’incertitude sur les données et l’évaluation des stocks est l’une des actions les plus fondamentales et urgentes à entreprendre pour améliorer l’efficacité de la Commission. Cela nécessitera une gamme d’actions, dont les plus importante s sont : l’application de méthodes d’évaluation scientifiques adaptées aux données disponibles ; mise en place d’un programme régiol d’observateurs scientifiques pour améliorer la collecte des données sur les espèces cibles et accessoires ; amélioration de la collecte des données et de la capacité de déclaration pour les États en développement.Il est également crucial de faire participer les non membres pêchant dans la zone de compétence de la CTOI, afin de réduire l’incertitude. De même, il con viendra de mettre en place un cadre permettant d’agir en réponse à l’incertitude dans les avis scientifiques et d’améliorer le fonctionnement du Comité scientifique et des organes subsidiaires ainsi que la participation à leurs réunions. Application Il est impératif de renforcer la capacité du Comité d’application à contrôler la non application et à conseiller la Commission sur les actions pouvant être prises en réponse à la non application. Il conviendrait de prévoir des mécanismes de sanction en cas de non application, ainsi que des dispositions de réponses aux infractions. La résolution sur la mise en place de la liste INN devrait être amendée pour permettre l’inclusion de vires battant pavillon d’un membre de la Commission. Besoins particuliers des États en développement Il conviendrait d’augmenter l’effort fincier pour le développement des capacités des États en développement. La Commission devrait améliorer les mécanismes de fincement existants pour améliorer la capacité des État s en développement en matière de collecte, traitement et déclaration des données, ainsi qu’en matière de compétences scientifiques et techniques. Dans ce contexte, il faudrait envisager la possibilité de mettre en place un fonds spécial pour faciliter la participation aux travaux de la Commission et de ses organes subsidiaires. Il conviendrait également de renforcer le rôle et la capacité du Secrétariat à mener des actions ciblées de développement des capacités.
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    Rapport - Conférence internationale sur la contribution des critères et indicateurs pour la gestion forestière durable: perspectives futures (CICI - 2003) - Volume 1 2003
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    La Conférence internationale sur la contribution des critères et indicateurs de la gestion forestière durable: Perspectives d'avenir (CICI - 2003) a été accueillie par les Services forestiers nationaux du Guatemala (Instituto Nacional de Bosques, INAB) à Guatemala City du 3 au 7 février 2003, avec le concours de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et les gouvernements de Finlande et des Etats-Unis. La CICI - 2003 a reconnu le rôle des critères et indicateurs dans l'avènement d'une compréhension commune de la gestion forestière durable, dans la coordination de la collecte et de la diffusion des données, le suivi et l'évaluation de l'état des forêts, et dans l'inflection des politiques et pratiques nationales ainsi que dans la coopération internationale en matière forestière. Elle a également reconnu que la durabilité est un concept dynamique et que les critères et indicateurs sont appelés à évoluer pour refléter l'expérience acquise, les informations scientifiques nouvelles et l'évolution des valeurs de la société. En traçant des "perspectives d'avenir" la CICI - 2003 a convenu de 30 conclusions et 24 recommandations d'action aux plans national et international.

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