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Book (stand-alone)Aspects juridiques des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés 2022La quantité croissante de déchets plastiques dans l'environnement marin, notamment les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR), est devenu un problème mondial. Une caractéristique spécifique des déchets de pêche abandonnés est le fait que certains engins peuvent continuer à pêcher durant de nombreux mois, voire des années, après avoir été laissés dans l'environnement marin. Cette étude examine les réponses juridiques aux EPAPR dans le contexte de la pêche marine. Après une discussion sur la nature des EPAPR et certaines des raisons pour lesquelles les engins de pêche sont abandonnés, perdus ou rejetés, l'étude analyse la réponse de la communauté internationale à ce problème. L'une des principales conclusions est que les EPAPR sont à la fois un problème relatif à la pêche, au transport maritime (concernant la pollution causée par les navires) et environnemental, ce qui a conduit l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation maritime internationale (OMI), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) à s'impliquer dans la recherche de solutions. Après un examen des approches juridiques potentielles du problème, l'étude décrit les dispositions juridiques et institutionnelles de base dans quatre juridictions étudiées qui ont adopté des mesures juridiques pour lutter contre les EPAPR: l'Australie, l'Union européenne et ses États membres, la Norvège et les États-Unis d'Amérique. Ces études de cas révèlent une fois de plus une responsabilité tripartite partagée entre les agences responsables des pêches, du transport maritime et de l'environnement. La nature intersectorielle des EPAPR suggère la nécessité d'une approche collaborative et coordonnée. Bien que toutes les juridictions étudiées ne recourent pas à chacune des dix mesures juridiques individuelles identifiées, l'analyse montre clairement que les EPAPR sont un problème qui peut être traité par une réponse juridique au niveau national ou régional, notamment par le biais de systèmes de responsabilité élargie des producteurs, et de diverses exigences de déclaration et de normes relatives aux engins. Les outils juridiques permettant de trouver des solutions au problème des EPAPR existent incontestablement; cependant, la mesure dans laquelle certains ou tous ces outils sont nécessaires ou appropriés dans un contexte donné – que ce soit au niveau national, régional ou mondial – n'est en fait pas une question juridique, mais une question politique.
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Book (stand-alone)Déclaration et récupération des engins de pêche perdus: recommandations pour l'élaboration de programmes efficaces 2022Les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés, également appelés EPAPR ou engins fantômes, constituent la forme la plus dangereuse de déchets plastiques marins pour les animaux et les habitats marins: ils peuvent entraver la sécurité de la navigation, dégrader les plages et mettre en danger les récifs et entraîner des pertes économiques pour les pêcheries et les autres industries dépendantes de la mer dans le monde entier. Bien qu'il n'existe pas d'estimations actuelles de la quantité d'EPAPR dans l'océan, un nombre croissant de données probantes ont révélé l’existence de taux élevés d'EPAPR dans les pêcheries du monde entier. Cet état de fait augmente les coûts des pêcheries, nuit à l'environnement et présente des risques importants pour la sécurité. Étant donné que la plupart des engins de pêche ont un nombre important de composants en plastique, les EPAPR ont également une série d'impacts nuisibles moins directs mais à plus long terme, associés à d'autres pollutions plastiques et aux microplastiques, notamment des effets nuisibles sur la faune et la flore, la qualité de l'eau et même la santé humaine. La publication des Directives volontaires sur le marquage de la FAO et du cadre des meilleures pratiques de la GGGI pour la gestion des engins de pêche montre qu'il existe désormais des références sur la manière de prévenir la perte d'engins de pêche mais également les dommages causés par les EPAPR. Ce rapport, tout en mettant l’accent sur deux des principales recommandations soulignées par les Directives volontaires sur le marquage et le cadre des meilleures pratiques, décrit les systèmes de déclaration et de récupération des engins de pêche perdus par les pêcheurs. Ce faisant, il identifie les facteurs déterminants des programmes qui ont obtenu de bons résultats et fournit des recommandations sur les prochaines étapes à suivre par les pays afin de développer de tels programmes à leur tour.
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Book (series)Rapport de la Consultation technique sur le marquage des engins de pêche, Rome, 5-9 février 2018 2018La Consultation technique sur le marquage des engins de pêche s'est tenue au siège de la FAO à Rome (Italie) du 5 au 9 février 2018. La Consultation technique était chargée de finaliser le projet de Directives volontaires sur le marquage des engins de pêche. La Consultation technique a utilisé un avant-projet de texte élaboré lors de la Consultation d'experts sur le marquage des engins de pêche organisée par la FAO les 4 et 7 avril 2016, modifié par la suite par le Secrétariat de la FAO. La Consultation technique a examiné et finalisé le champ d’application des Directives, en convenant que les documents techniques d'appui pourraient être élaborés par le Secrétariat selon un processus distinct. La Consultation technique a examiné comment les directives devraient être appliquées, contrôlées et suivies et a identifié l'importance du marquage des engins dans la lutte contre les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (ALDFG) ainsi que le rôle que le marquage des engins pourrait jouer dans la réduction et l’élimination de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Les Directives approuvées par la Consultation technique traitent également de la question de la traçabilité commerciale du marquage des engins de pêche, de la notification et de la récupération des ALDFG et accordent une attention particulière au marquage et à la déclaration des dispositifs de concentration de poisson (DCP). Une attention particulière a également été accordée aux États en développement et à la pêche artisanale lors de la mise en œuvre des Directives dans ce cadre. La consultation technique a mis en évidence un certain nombre de domaines clés de recherche et de développement sur le marquage des engins et les questions connexes, et a également fourni des orientations sur la communication et le renforcement des capacités. La consultation technique a examiné les résultats et les recommandations de deux projets pilotes de marquage des engins soutenus par la FAO et recommandé que d'autres projets soient menés pour soutenir la mise en œuvre des Directives. La Consultation technique a recommandé que le Comité des pêches de la FAO (COFI) envisage d'approuver les Directives volontaires sur le marquage des engins de pêche. La Consultation technique a également recommandé que le COFI envisage l'élaboration d'une stratégie globale relative aux ALDFG qui pourrait inclure la mise en place d'un mécanisme facilitant l’échange d'informations sur la mise en œuvre globale de ces Directives ainsi que des données collectées par les systèmes nationaux de déclaration des ALDFG et recommande aux États l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'action nationaux pour apporter des solutions au problème des ALDFG.
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