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AUTRES QUESTIONS


100. Le représentant de la Communauté européenne a saisi la Commission de deux communications soumises par la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen. La première établit un «plan d’action communautaire pour la conservation et l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée dans le cadre de la Politique commune de la pêche», alors que la seconde décrit une «stratégie relative au développement durable de l’aquaculture européenne». La Commission a constaté l’importance de ces documents d’orientation générale et leur pertinence évidente pour les travaux de la CGPM. Il a été noté, toutefois, que ces documents étaient actuellement examinés par le Conseil européen et le Parlement européen.

101. En outre, le représentant de la Communauté européenne a informé la Commission de la décision de l’Italie et de la Grèce d’organiser, début décembre 2003, en Italie, une Conférence multilatérale, au niveau ministériel, sur les pêches en Méditerranée. Cette conférence aurait pour but de définir des objectifs prioritaires, à court et moyen termes, en matière de durabilité des pêches et de définir des orientations générales visant les mesures de suivi, contrôle et surveillance (SCS) et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée en Méditerranée.

102. Les participants ont évoqué le naufrage du «Prestige» au large des côtes espagnoles de l’Atlantique Nord. Ils ont fait état de leur consternation devant l’ampleur de cette tragédie écologique et ont assuré la délégation espagnole de leur solidarité. Ils ont évoqué l’éventualité d’un tel accident en Méditerranée, qui aurait des effets catastrophiques sur les ressources biologiques marines. Ils ont insisté sur le fait que la Commission devait intensifier sa coopération avec les autres organisations et les secrétariats des accords faisant autorité dans le domaine de la conservation du milieu marin et de la prévention ou de l’élimination de la pollution marine dans la zone couverte par l’Accord portant création de la CGPM, en particulier dans le cadre de la Convention de Barcelone, compte tenu du projet de protocole sur la «responsabilité et les indemnisations» prévu dans le cadre du Plan d’action pour la Méditerranée.

103. Le Secrétariat a présenté à la Commission un projet de logo pour la CGPM. Il a été convenu de préparer plusieurs modèles qui seraient présentés, pour sélection, à la prochaine session de la Commission.


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