39. Le Comité a été informé que le document[26] donnait suite aux débats de sa vingtième session sur les conséquences pour les méthodes confirmées du Codex de l’abandon progressif des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et de considérations environnementales. Pour y donner suite, le Secrétariat du Codex avait préparé et fourni à chaque organisation internationale s’occupant d’analyses une liste des méthodes confirmées du Codex qui avaient été élaborées par l’organisation dans le seul but d’identifier les méthodes faisant appel à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Les réponses obtenues jusqu’ici ont identifié dix méthodes utilisant ces substances (Annexe II du document). L’Annexe III du document contient une liste des méthodes pour lesquelles les documents de référence ne sont pas disponibles auprès du Secrétariat du Codex et il a été demandé aux organisations intéressées de fournir l’information nécessaire. Le Comité a été invité à examiner les mesures à prendre concernant les méthodes identifiées dans l’Annexe II, c’est-à-dire les méthodes confirmées du Codex faisant appel à des substances appauvrissant la couche d’ozone. Il a été proposé que les travaux futurs sur ce point de l’ordre du jour soient confiés à la Réunion inter-institutions (RII). Cette proposition a été faite parce que le Comité était intéressé en les effets éventuels sur les méthodes confirmées du Codex de la non-disponibilité de substances appauvrissant la couche d’ozone; de plus, le Comité n’élabore pas de méthodes d’analyse alors que la RII est l’instance où les organisations mettant au point des méthodes se réunissent; c’est pourquoi la RII a été considérée comme la meilleure tribune pour poursuivre les travaux sur cette question.
40. Le Comité a noté les obligations des Etats membres découlant du Protocole de Montréal. Il a été demandé à l’observateur de la Communauté européenne de transmettre les informations sur les activités en cours au sein de la Communauté européenne qui ont été présentées à la session. Le Comité a été informé que l’UICPA examinerait la question durant son Assemblée générale qui se tiendra en août 1997. L’observateur d’AOAC INTERNATIONAL a déclaré qu’il y a deux ans il avait commencé un programme pour éliminer les substances appauvrissant la couche d’ozone de ses méthodes. Toutefois, aucune substance de remplacement n’avait encore été adoptée.
41. Il a été souligné que, même si le Comité n’avait pas confirmé les méthodes proposées pour les normes concernant les produits laitiers, il pourrait demander au Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers d’examiner les méthodes qui figurent à l’Annexe II, compte tenu des décisions prises par le CCMAS sur cette question. Le Comité a rappelé les trois options qui ont été proposées durant la vingtième session, à savoir:
(i) utiliser moins de solvants contenant des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, c’est-à-dire en très petites quantités;42. Le Comité est convenu d’interrompre les travaux sur les méthodes utilisant des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et a décidé qu’il n’était pas nécessaire de prendre de nouvelles initiatives. Il a demandé à la RII de se charger de ce point avec le concours du Secrétariat du Codex. Le Comité a demandé à être informé si des méthodes utilisant des substances appauvrissant la couche d’ozone étaient identifiées ou modifiées.(ii) remplacer les solvants qui appauvrissent la couche d’ozone, ce qui pourrait exiger une nouvelle validation de la méthode;
(iii) recourir à d’autres méthodes.
