A. Appréciation des risques
B. Evaluation des options en matière de gestion des risques
C. Exécution de la décision en matière de gestion
D. Suivi et examen critique
ELEMENTS DE LA GESTION DES RISQUES
· Identification d'un problème en matière de salubrité des aliments.· Etablissement d'un descriptif de risque.
· Classement du danger en vue de la détermination du degré de priorité de l'évaluation et de la gestion des risques.
· Elaboration d'une politique d'évaluation des risques en vue de l'exécution de cette évaluation.
· Exécution de l'évaluation des risques.
· Examen des résultats de l'évaluation des risques.
· Détermination des différentes options envisageables en matière de gestion des risques.· Choix de l'option jugée préférable en matière de gestion, avec éventuelle considération d'une norme de salubrité appropriée *.
· Décision finale en matière de gestion.
* Par "norme de salubrité", on entend le niveau de risque admissible qui est adopté par les responsables de la gestion des risques ou qui est implicite dans l'option de gestion des risques retenue. A titre d'exemple, on peut citer les normes "à risque zéro" (telles que celles qui sont d'ordinaire implicites dans les niveaux de minimes et DJA), les normes "de mise en balance" (rapport coût-avantages, rapport coût-efficacité, niveau ALARA, etc.), les normes "de seuil" (où un niveau non nul de risque est stipulé comme admissible) ou encore les normes "procédures" (où le niveau de risque admissible est déterminé par un accord obtenu à la suite, par exemple, d'une négociation ou d'un référendum).
· Evaluation de l'efficacité des mesures prises.
· Examen critique de la gestion et/ou de l'évaluation des risques, s'il y a lieu.
Il convient de combiner les résultats du processus d'appréciation des risques avec ceux de l'évaluation des diverses options envisageables en matière de gestion des risques en question pour aboutir à une décision concernant cette gestion. Lors de ce processus décisionnel, il faut d'abord prêter attention à la protection de la santé, dans la mesure où d'autres facteurs (coût économique, avantages, faisabilité technique, perception des risques, etc.) sont considérés comme appropriés. Après mise à exécution de la décision concernant la gestion, il importe de s'assurer à la fois de l'efficacité de la mesure de contrôle et de son incidence sur le risque auquel est exposé la population de consommateurs, afin de veiller à ce que, en matière de salubrité des aliments, l'objectif soit bien atteint.
Il importe que toutes les parties intéressées ** susceptibles de subir les conséquences des décisions touchant la gestion des risques aient la possibilité d'intervenir dans ce processus de gestion. Ces parties peuvent consister, entre autres, dans des associations de consommateurs, des représentants des secteurs de l'industrie alimentaire et du commerce des produits alimentaires, des établissements d'enseignement et de recherche et des organes de réglementation. Un processus consultatif peut être mis en train de bien des façons, qui vont des réunions publiques aux occasions de faire des observations sur des documents publics. Il est possible de s'informer et de tenir compte des remarques des parties intéressées à chacun des stades du processus de formulation de la politique de gestion des risques, et notamment lors de l'évaluation et de l'examen critique.
** Dans un certain nombre de pays, ces parties intéressées sont couramment désignées par l'expression "stakeholders"
