6. Le Comité a noté les recommandations de la Commission au sujet des activités relatives à l'analyse des risques. Le Comité a été informé que l'Atelier tenu aux Pays Bas pour discuter l'utilisation de l'analyse des risques pour les additifs alimentaires et les contaminants avait fait plusieurs recommandations, qui ont été discutées dans le Comité sur les Additifs Alimentaires et les Contaminants. Ces recommandations seront prises en compte dans la prépar.tion d'un document de travail sur l'application des principes d'analyse des risques dans les travaux du Comité (ALINORM 99/12 par. 12-13)
7. La Délégation du Royaume-Uni, exprimant les vues à l'intérieur de l'Union Européene, a fait les remarques suivantes, concernant les questions provenant de la Commission: il existe un soutien général pour l'application des principes d'analyse des risques, il est nécessaire d'améliorer les procédures pour obtenir le consensus dans le processus de décision; il serait nécessaire de considérer plus largement la part des facteurs scientifiques et des autres facteurs légitimes; le statut des textes du Codex devrait être soigneusement considéré quand à leur rôle dans le cadre de l'OMC.
8. En réponse à une question, le Secrétariat a indiqué que le Président du Comité SPS avait répondu à la demande de la Commission à propos du statut des textes du Codex en relation à l'accord SPS et que le Comité Exécutif considérerait cette question. Le Comité a également noté que les questions concernant le consensus, la considération d'autres facteurs et le statut des textes du Codex seraient discutées lors de la prochaine réunion du Comité sur les Principes Généraux.
9. Le Comité a soutenu le principe selon lequel le Codex devrait prendre les décisions par consensus, particulièrement en vue de l'importance des textes du Codex dans le cadre de l'OMC, et tous les efforts devraient être faits pour atteindre cet objectif dans le cadre du CCGP. D'autre part il était aussi important de discuter en détail les autres facteurs légitimes, particulièrement les préoccupations des consommateurs.
10. Le Comité a aussi noté que le Comité sur l'Hygiène Alimentaire avait avancé le Code d'usages en matière d'hygiène pour l'eau potable conditionnée (en bouteille) à l'étape 5 de la Procédure, étant entendu que la discussion devait continuer sur certaines sections du Code. La Délégation de la France a fait ressortir que ce document offrait un bon exemple d'une approche constructive basé sur le risque, qui avait permis au Comité d'arriver a un consensus sur des sujets complexes.
11. Le Comité a été informé que lors de la dernière session du Comité sur les fruits et légumes traités, il avait été décidé de ne pas poursuivre la conversion de la Norme Régionale pour le vinaigre en norme mondiale, mais de la renvoyer au CCEURO pour révision car le format et les méthodes d'analyse devraient être actualisés.
