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Rapport sur les Activités de la FAO et de l'OMS Relatives a l'Innocuité et au Contrôle des Denrées Alimentaires Complétant les Travaux Effectues par la Commission du Codex Alimentarius, Depuis la 20ème Session du Comité (Point 4 de l'ordre du Jour)

12. Le Comité avait devant soi le document CX/EURO 98/3, qui présentait les activités de la FAO et de l'OMS dans le domaine de la sécurité et du contrôle de l'alimentation pendant les deux dernières années.

A) ACTIVITÉS CONJOINTES DE LA FAO ET DE L'OMS

13. Le Secrétariat a informé le Comité des consultations conjointes d'experts de la FAO/OMS qui avaient eu lieu depuis 1996 et dont les recommandations avaient été utilisées dans les discussion sur des sujets essentiels du Codex, spécialement l'évaluation des risques, la gestion des risques et la biotechnologie.

14. Le Comité a exprimé son appréciation pour le travail de la FAO et de l'OMS dans l'organisation des consultations sur des questions importantes, dont les recommandations pourraient être utilisées par les Comités du Codex. Il a cependant rappelé que plus de transparence serait nécessaire dans la manière de réaliser les consultations et de sélectionner les experts, car il est fondamental d'établir la confiance dans le travail de ces réunions d'experts. La Délégation de l' Espagne a exprimé le point de vue que la représentation géographique devrait être mieux prise en compte dans la sélection des experts. La Délégation a aussi exprimé sa préoccupation que les recommandations soient incorporées directement dans les documents du Codex, bien qu'elles ne soient que d'une nature consultative et ne fassent pas partie de la procédure d'élaboration des normes, spécialement en ce qui concerne les discussion de la Commission sur les recommandations de la Consultation d'Experts sur la gestion des risques. Le Comité a remarqué toutefois, comme exemple, que les recommandations provenant des Consultations sur l'évaluation des risques et sur la gestion des risques avaient été largement discutés par les Comités du Codex concernés et que ce processus continuait.

15. Les représentants de la FAO et de l'OMS ont rappelé que les procédures de travail des Consultations d'Experts étaient régies par le Règlements Généraux de la FAO et de l'OMS, que la sélection des experts était faite d'après leur compétence, mais qu'ils ne représentaient pas leur gouvernement, et que la distribution géographique était soigneusement considéré puisqu'une des préoccupations les plus importantes des organisations mères était d'assurer une représentation adéquate des pays en voie de développement.

ACTIVITES DE LA FAO

1) Sommet Mondial de l'Alimentation

16. Le Comité a été informé du résultat et du suivi des activités du Sommet Mondial de l'Alimentation qui a eu lieu à Rome en novembre 1996 avec l'objectif de renouveler l'engagement des leaders du monde entier pour l'éradication de la faim et de la malnutrition et pour assurer la sécurité alimentaire de tous.

2) Consultations d'experts

17. Le Comité a aussi été informé d'autres consultations d'Experts tenues pendant l'année passée, y compris une Consultation d'Experts de la FAO sur l'Alimentation animale et la sécurité des aliments (Rome, Mars 1997), qui avait proposé un Code d'usage pour une Bonne Alimentation Animale, actuellement en cours d'examen par les Comités du Codex concernés, et d'une Consultation d'Experts FAO/IAEA sur la Validation des Méthodes d'Analyse et le Contrôle de l'Alimentation (Vienne, Décembre 1997)

18. Le Comité a noté le développement d'une série de Cours pour la formation des formateurs, basés sur les systèmes BPF et HACCP organisés par le Service de Qualité et des Normes alimentaires, appartenant à la Division de l'Alimentation et de la Nutrition de la FAO. Ces cours ont pour objectif la promotion d'une méthode commune pour l'application de l'HACCP basé sur les Directives du Codex. Après la mise en place de cours pilote dans d'autres régions et en réponse aux demandes des pays de l'Europe Centrale et Orientale, deux cours TOT («Training of Trainers» - Formation des formateurs) ont été organisés dans huit pays de cette sous-région pendant le mois de mai de 1998.

3) Activités régionales de la FAO

19. Le Comité a été informé des activités de la FAO dans les pays de l'Europe Centrale et Orientale, concernant le contrôle des aliments et l'évaluation des risques, en plus des actions spécifiques visant à promouvoir et faciliter le travail du Codex dans la région: Réunion de la FAO sur le travail du Codex dans les pays de l'Europe Centrale et Orientale qui a eu lieu à Budapest, Hongrie, au mois de Mars 1997, un Atelier National sur le travail du Codex qui a eu lieu à Skopje, ex-République Yougoslave de Macédoine, au mois d'avril 1997. A l'heure actuelle un Atelier Régional est en train de s'organiser sur l'Etablissement et l'Administration de Points de Contact du Codex et des Comités Nationaux pour les pays de l'Europe Centrale et Orientale et pour la Communauté des Etats Indépendants qui devrait avoir lieu à Vilnius, Lituanie vers la fin du mois de Juin 1998.

20. Le Comité a aussi été informé que des Programmes de Coopération Technique (TCP) de la FAO pour aider les pays de l'Europe de l'Est dans la modernisation et la mise à jour de leurs systèmes de contrôle des aliments, ont été réalisés en Bulgarie, dans les Républiques Tchèque et Slovaque, en Slovénie, Hongrie, Pologne et les trois états Baltes, Estonie, Lettonie et Lituanie.

21. En ce qui concerne les Programmes de Coopération Technique, les Délégations de la Norvège et de la Suède ont fait référence a l'étroite coopération entre les pays nordiques dans le domaine du contrôle et de la sécurité des aliments, ainsi que la coopération du Conseil des Pays Nordiques avec des pays voisins, comme les Pays Baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie), les régions de l'Ouest de la Russie, etc. La Délégation a exprimé aussi la volonté des pays nordiques de continuer à coopérer étroitement avec la FAO dans l'organisation d'activités tendant à renforcer le système de contrôle dans ces pays. A cet effet, le Comité a remarqué que les travaux de coopération technique se sont déjà développés en collaboration entre le Conseil des Pays Nordiques et la FAO, et est convenu qu'il serait utile de poursuivre cette coopération dans le futur.

4) Activités de l'OMS

22. Le Représentant de l'OMS a attiré l'attention sur les activités plus importantes de l'OMS, présentées dans le document CX/EURO 98/3. Le Représentant a présenté une note verbale du Directeur Général de l'OMS sur le choléra et le commerce international des produits alimentaires. La note faisait remarquer que l'embargo sur l'importation de produits alimentaires de pays atteints de choléra n'était pas une mesure appropriée pour prévenir le risque potentiel de contamination. Il a aussi présenté une publication intitulée "La Sécurité des Aliments et la Globalisation du Commerce" expliquant les implication des Accords de l'OMS dans le secteur de la santé publique.

23. En ce qui concerne les activités du Bureau Régional de l'OMS pour l'Europe, le Représentant de l'OMS a informé le Comité que le Programme OMS/EURO pour la sécurité des aliments n'avait pas été opérationnel pendant environ 3 ans, mais qu'il commencerait ses activités à partir du mois de Juin 1998 avec la nomination d'un nouveau scientifique responsable de la sécurité des aliments. La tâche principale du Programme serait la considération des systèmes de vigilance existant y compris la révision de la méthodologie employée. On accorderait une importance particulière à la contamination microbiologique des aliments y compris l'analyse des risques. L'Encéphalopathie Bovine Spongiforme (ESB) et les maladies humaines qui en résultent feraient également l'objet d'une attention spéciale.


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