1) Allégations sur la nutrition et la santé
48. La Délégation de l'Espagne a présenté le CRD 1, destiné a attirer l'attention du Comité sur la nécessité de considérer avec soin les allégations nutritionnelles et relatives à la santé. La Délégation a fait remarquer que beaucoup d'allégations sans fondement se trouvaient sur tous les aliments, en particulier les allégations santé ou thérapeutiques étaient en augmentation, ce qui créait une confusion considérable chez le consommateur et pouvait même devenir un problème de santé publique. La Délégation a indiqué que ces inquiétudes devraient être prises en compte par le Comité sur l'Étiquetage et par le Comité sur la Nutrition et les Aliments Diététiques ou de Régime lorsqu'ils considéreraient les questions suivantes: allégations nutritionnelles, allégations relatives à la santé, vitamines et minéraux.
49. Plusieurs délégations ont fait remarquer que le document n'ayant pas été distribué en avance, il n'avait pas été possible de prendre une position sur le sujet; de plus les questions relatives à l'étiquetage et la nutrition devraient être résolues par les comités concernés, qui étaient conscients de l'importance de ces problèmes. Le Comité de Coordination n'était pas compétent pour prendre position a ce sujet, bien qu'il puisse attirer l'attention des pays membres sur les questions en discussion, y compris les vitamines et les minéraux. La Délégation de l'Espagne a souligné qu'elle avait distribué le document en session afin de faciliter un débat ouvert et non pour commencer une discussion technique.
50. L'Observateur de Consumers International a mis l'accent sur les problèmes auxquels était confronté le consommateur du fait de la confusion créée par certaines allégations, comme indiqué dans le document préparé par l'Espagne, et a émis l'opinion que ces allégations ne devraient pas être permises.
51. Le Secrétariat a rappelé que les Directives sur les allégations nutritionnelles, adoptées comme texte final lors de la 22ème session de la Commission, comprenaient deux parties: le texte et le Tableau, lequel avait été élaboré respectivement par le CCFL et le CCNFSDU, suivant une décision antérieure de la Commission. Puisque le texte avait été finalisé, le CCFL n'avait plus à travailler sur ce texte. La partie A du Tableau avait été adoptée ainsi que le texte et des travaux additionnels n'étaient nécessaires que pour l'expression des conditions pour les allégations par portion et sur la partie B du Tableau (protéines/fibres/vitamines et minéraux). Le Comité a souligné également que les directives avaient été considérées en détail par chacun des Comités et qu'elles avaient été adoptées par consensus. Quand aux allégations relatives à la santé, la question était en cours d'examen dans le cadre du CCFL et le Comité a invité les pays de la région à soumettre au Comité leurs commentaires sur ce sujet. La Délégation de l'Espagne a exprimé l'opinion qu'il serait préférable de considérer cette question au CCNFSDU.
52. Le Comité est convenu d'attirer l'attention du CCFL et du CCNFSDU sur l'importance des questions relatives aux allégations sur la nutrition et la santé, et sur la nécessité de poursuivre les travaux à ce propos afin d'apporter des recommandations appropriées au niveau international.
2) Aliments diététiques spéciaux pour cœliaques: proposition de méthode d'analyse.
53. La Délégation de l'Espagne a introduit le CRD 2 qui considérait le niveau de gluten dans le Projet de Norme pour les aliments sans gluten et les méthodes d'analyse pour sa détermination, afin d'identifier les points clefs et d'attirer l'attention du CCNFSDU et du Comité sur les Méthodes d'Analyse et d'Echantillonnage, sur cet urgent problème. La Délégation a exprimé sa préoccupation à propos du niveau actuel qui ne protégeait pas les malades et aussi en relation avec la méthode proposée qui pourrait produire de faux résultats négatifs, puisqu'elle identifiait principalement les gliadines; le développement de nouvelles méthodes devrait donc être pris en compte avant de terminer le projet. La Délégation a aussi noté qu'il serait utile de convoquer une consultation d'experts sur cette question.
54. Plusieurs délégations ont reconnu qu'elles ne se trouvaient pas en mesure de discuter des sujets aussi techniques et complexes, notamment parce que le document avait été distribué trop tard. Le Comité n'était pas compétent, de toute manière, pour considérer le niveau de gluten et la méthode correspondante, ces questions devraient être résolues dans les Comités compétents sur la base de données scientifiques. La Délégation de l'Espagne a expliqué qu'elle avait essayé de promouvoir un débat ouvert mais non une discussion technique.
55. Le Secrétariat a rappelé que le CCNFSDU était conscient des difficultés propres à la révision de la Norme, qui a été débattue largement lors des dernières sessions, et que la Commission avait recommandé que tous les éléments important soient pris en compte pour finaliser la Norme. A l'heure actuelle le projet comprenait uniquement le «profil d'une méthode», qui ne devrait pas appar.ître dans le texte final, mais il n'existait pas de méthode spécifique recommandée. Cette question devait être considérée par le CCNFSDU, puisque le CCMAS ne proposait pas de méthode pour les produits, et que celles-ci devaient être sélectionnes par des Comités Spécialisés. La seule responsabilité du CCMAS était d'approuver ces méthodes et de proposer des méthodes générales pour tous les aliments, et ceci avait été réaffirmé suite à une demande similaire du CCNFSDU en 1994 (ALINORM 95/23, Annexe IV).
56. Le Comité a pris note des préoccupations exprimées et a encouragé les pays membres a communiquer au CCNFSDU toute les information utiles et propositions pour une méthode, ainsi qu'un niveau de gluten, pour faciliter la discussion sur la norme à sa prochaine session (septembre 1998).
3) Avant-projet d'Amendement de la Norme Régionale pour la Mayonnaise (CODEX STAN 168-1989)
57. Le Comité a rappelé que la Commission avait approuvé la proposition du Comité sur les Graisses et les Huiles de cesser les travaux de conversion de la Norme Européenne en une norme mondiale. Le Comité a considéré le document CRD 3 compar.nt la Norme du Codex pour la mayonnaise et le Code de Pratique développé par le Comité des Industries des Mayonnaises et Sauces Condimentaires de la Communauté Économique Européenne (CIMSCEE), soulignant les modifications suggérées par cette organisation.
58. L'Observateur de la CIMSCEE a rappelé que la mayonnaise était le produit principal d'une ligne de sauces émulsionnées. Il a exprimé l'opinion qu'il était nécessaire de mettre à jour la Norme pour simplifier le document et le faire coïncider avec les nouvelles tendances du marché européen, avec les attentes des consommateurs et avec les changements dans la réglementation sur l'utilisation des additifs, l'étiquetage etc. Il a demandé que le CCEURO propose au Comité Exécutif la révision de la Norme Régionale du Codex pour la mayonnaise.
59. Quelques délégations ont indiqué qu'elles n'avaient pas eu le temps de considérer ce sujet en détail puisque le document n'était pas disponible pendant la session et il ne leur avait donc pas été possible de préparer leur position en coordination avec leurs experts nationaux. Plusieurs délégations ont également souligné qu'il faudrait soigneusement considérer l'opportunité de réviser la norme car la justification apportée par la CIMSCEE n'était pas suffisante. D'autres délégations ont fait remarquer que toutes les normes devaient être soumises à des révisions régulières et que cela avait été reconnu lorsque la conversion la norme avait été entreprise. Elles ont noté également que la Commission avait demandé aux organes subsidiaires de simplifier les normes; à cet égard, le travail déjà réalisé par le Comité sur les Graisses et les Huiles pourrait être pris en compte lors de la révision.
60. Les Délégations de la Norvège et de la Suisse ont indiqué que bien que ne s'opposant pas en principe à la révision, elles ne pouvaient pas prendre de position sur ce sujet car elles devaient consulter les industries de leur pays qui ne sont pas membres du CIMSCEE. Elles ont manifesté leur accord pour que le Comité propose le principe d'une révision, mais sans s'engager sur le contenu de la norme révisée.
61. La Délégation de l'Allemagne a observé que bien que ne s'opposant pas à la révision en principe, il serait souhaitable d'apporter une justification valable pour introduire des amendements aussi importants que ceux qui figuraient dans le tableau joint au document (teneur en graisses et jaune d'œuf). A ce propos le Comité a observé que le Code de Pratique n'était qu'un document de référence et que les ajustements nécessaires seraient faits lorsque la révision de la Norme serait discutée.
62. Après un bref débat le Comité est convenu de soumettre au Comité Exécutif une proposition de révision de la Norme régionale pour la Mayonnaise.
4) Code de déontologie
63. La Délégation du Royaume-Uni a informé le Comité de la considération accordée par les pays de l'Union Européenne à la révision du Code de déontologie, qui serait considéré lors de la prochaine session du Comité sur les Principes Généraux: ils ont exprimé leur soutien à ce que le Code continue d'être considéré dans le cadre de ce Comité, puisqu'il a été reconnu que le Code faisait référence à divers aspects du travail du Codex.
64. Certaines délégations ont indiqué qu'elles n'avaient pas encore considéré la question en détail mais qu'elles reconnaissaient le besoin de réviser le Code pour tenir compte des dispositions des Accords de l'OMC, du travail réalisé par le Comité sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et exportations de denrées alimentaires en matière d'importation et d'exportation et de l'approche générale des questions de sécurité dans l'alimentation, comme le montrent les travaux réalisés dans des documents comme la Norme Générale pour les Additifs alimentaires et la Norme Générale pour les Contaminants et les Toxines dans les Aliments.
65. Certaines délégations ont suggéré que le Code révisé pourrait être élargi pour l'appliquer à d'autres questions générales: le statut des textes du Codex, les préoccupations des consommateurs, les besoins technologiques, les bonnes pratiques agricoles, les procédés pour disposer des aliments contaminés et le principe de précaution. L'Observateur de Consumers International a bien accueilli la révision du Code qui devrait se centrer d'avantage sur la protection des consommateurs et leurs préoccupations.
5) Questions provenant du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations de denrées alimentaires.
66. La Délégation du Royaume-Uni a informé le Comité des vues des pays de l'Union Européenne à propos du travail du CCFICS. Le Comité ayant été créé dans le but de réaliser des tâches spécifiques, il avait été entendu qu'il réexaminerait la nécessité de continuer ses travaux. Le moment était arrivé d'examiner la question de savoir si le CCFICS avait terminé les tâches qui lui avaient été assignées. Certaines délégations ont exprimé leur appréciation du travail réalisé jusqu'à maintenant par le CCFICS tout en exprimant leur préoccupation quant à la possibilité qu'il étende ses travaux au-delà des domaines spécifiés dans les termes de référence. Si c'était le cas, les tâches à assigner au Comité devraient être considérées soigneusement, spécialement en ce qui concerne la question de l'équivalence appliquée aux normes du Codex.
67. La Délégation de la Norvège a remarqué que le travail du CCFICS n'était pas initialement au programme des débats du Comité et qu'il ne pouvait pas adopter de position sur de tels sujets. De plus amples informations devraient être fournies par les pays de l'UE à propos de leurs préoccupations spécifiques. Il a été noté, néanmoins, que la position des pays de l'UE était présentée uniquement à titre d'information.
6) Travaux futurs
68. Le Comité a noté qu'en plus des sujets inclus régulièrement dans l'ordre du jour, la prochaine session du Comité considérerait les Avant-projets de Normes Régionales pour la Mayonnaise et pour le Vinaigre, sous réserve de l'approbation du Comité Exécutif.
