L’objectif de ce Manuel est de servir d’outil de référence aux hauts fonctionnaires chargés de mettre en œuvre les Accords de l’OMC dans le domaine de l’agriculture, de la pêche et de la foresterie et à ceux impliqués dans les nouvelles négociations en la matière.
La première partie offre une information générale sur le contexte du commerce international des produits agricoles, sur la logique économique qui préside à la libéralisation des échanges, sur le traitement dont bénéficiait le commerce des produits agricoles au sein du GATT et sur le mécanisme de règlement des différends instauré par l’Accord de l’OMC. Les questions liant commerce international et environnement sont également résumées dans cette partie.
La deuxième partie porte sur l’Accord sur l’agriculture. L’objectif de ces modules est double. D’un côté, il s’agit d’analyser la mise en œuvre des disciplines qui concernent l’agriculture selon le point de vue des pays en développement et, de l’autre, d’identifier les principaux problèmes qu’auront à traiter les pays en développement lors du prochain cycle de négociations. Y sont analysées les questions ayant trait aux mesures de soutien internes, aux subventions aux exportations et à l’accès aux marchés ainsi que le rôle du traitement spécial et différencié, des clauses de sauvegarde et du commerce et de la sécurité alimentaire. Un module particulier aborde ici la question des règles concernant la pêche et ses produits.
La troisième partie aborde l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC). L’accord SPS confirme le droit de l’OMC à appliquer des mesures visant à protéger la vie et la santé des personnes, des animaux et des végétaux. L’Accord OTC reconnaît le droit des Membres de l’OMC à instaurer des normes visant à empêcher les fraudes et à s’assurer de l’innocuité des produits importés sur leur territoire et de leur caractère non-dommageable pour l’environnement. Dans le même temps, il établit les conditions que les Membres doivent remplir pour appliquer ces normes et les directives pour leur formulation. L’Accord OTC souligne ainsi la nécessité d’une démarche scientifique dans l’établissement des normes et les deux Accords encouragent fortement l’utilisation de normes internationales lorsque celles-ci existent. Les modules de cette partie précisent les droits et obligations des Membres dans le cadre de ces Accords; ils mettent en relief le rôle des organes internationaux de normalisation en matière de commerce des végétaux, des animaux - dont les poissons - et des aliments; ils expliquent la façon selon laquelle les normes internationales sont formulées; et enfin, ils exposent les conséquences des Accords et le rôle des organes internationaux de normalisation dans la structuration et le fonctionnement des agences nationales traitant de la santé des animaux et végétaux et de l’innocuité des aliments.
La quatrième partie du Manuel couvre l’Accord sur
les aspect des droits de propriété intellectuelle liés au
commerce et plus particulièrement les aspects qui ont des implications
sur l’agriculture. Dans le cadre de cet Accord, les Membres de l’OMC
sont tenus de mettre en place des systèmes de protection des droits de
propriété intellectuelle des entreprises et individus
situés dans d’autres pays. La protection des découvertes
concernant les organismes vivants constitue l’un des sujets les plus
litigieux des négociations de cet Accord. Il n’est donc pas
surprenant que les dispositions correspondantes soient complexes et
compliquées. Les modules de cette partie décrivent les droits et
obligations des Membres de l’OMC dans le cadre de cet Accord et ils
présentent les modalités selon lesquelles peuvent être
remplies ces obligations au travers des institutions et d’une
législation nationales.
