Le «programme intégré»
Certains des Accords du Cycle d’Uruguay (l’AsA, l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) ou l’ADPIC) contiennent des engagements précis concernant les dates des négociations à venir. Ce calendrier constitue ce qu’on appelle le programme intégré des prochaines négociations de l’OMC. L’Article 20 de l’Accord sur l’agriculture établit, par exemple, que les nouvelles négociations concernant la poursuite du processus de réduction progressive des mesures d’aide et de protection devaient commencer au moins un an avant la fin de la période de mise en œuvre, c’est-à-dire avant la fin de 1999. Dans le cadre de l’Accord ADPIC, la question de savoir si les animaux et végétaux autres que les micro-organismes peuvent être brevetés, devait également faire l’objet d’un examen qui avait été planifié pour 1999 (Article 27.3(b)) tandis que le réexamen complet de la mise en œuvre de l’Accord ADPIC lui-même, était prévu courant 2000 (Article 71.1).
Dans le cadre de l’AGCS, de nombreuses questions ont été laissées de côté pour de futures négociations et un programme a été élaboré à cet effet. L’Article 19 prévoit, lui aussi, différents cycles de négociations visant à renforcer progressivement la libéralisation et il précise, ce qui est plus important, que ces cycles devront commencer au plus tard en 2000.
En plus de ce programme intégré, divers examens et révisions ont été prévus dans le cadre des accords et mémorandums sur les mesures antidumping, l’évaluation en douane, le règlement des différends, les procédures de licences d’importation, l’inspection avant expédition, les règles d’origine, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les sauvegardes, les subventions et mesures compensatoires, les obstacles techniques au commerce, les textiles et les vêtements, les mécanismes d’examen des politiques commerciales, les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce et les mesures sur les investissements liées au commerce. Selon les cas, ces procédures d’examen pourront, ou non, déboucher sur des propositions d’amendements à négocier pour ces différents accords.
Un engagement unique?
Une question se dessine autour du programme intégré. Il s’agit de savoir si les examens et les négociations prévus doivent être conduits en parallèle, selon la méthode appliquée lors des précédents cycles du GATT - les résultats étant alors adoptés sous forme d’un engagement unique -, ou s’il faut, au contraire, que chaque question soit abordée selon son propre calendrier, indépendamment des progrès et échecs des autres sujets de négociation. Une autre question a aussi été soulevée concernant les sujets de discussion. Il s’agit de savoir si le fait d’initier les négociations programmées doit, ou non, être l’occasion d’aborder de nouveaux domaines.
La Conférence de Singapour
La première Conférence ministérielle de l’OMC a eu lieu à Singapour, en décembre 1996, conformément à la procédure d’analyse et d’échange d’informations du programme intégré, avec pour objectif, avant le début des négociations et examens programmés, d’aider les Membres à mieux cerner et identifier les questions soulevées et leurs propres intérêts. En outre, diverses thématiques ont été rajoutées à l’ordre du jour initial des négociations: le commerce et l’investissement; le commerce et la concurrence; la transparence des marchés publics; et la facilitation des échanges.
La Conférence de Genève
La deuxième Conférence ministérielle qui s’est tenue à Genève, en mai 1998, parallèlement aux premiers travaux sur le tout nouveau domaine du commerce électronique, a chargé le Conseil général de l’OMC de préparer la troisième Conférence ministérielle et d’initier les nouvelles négociations. Elle a en particulier autorisé le Conseil général de l’OMC à se réunir en sessions spéciales périodiques à partir de 1998 et ultérieurement, afin de formuler ses recommandations sur:
· les questions concernant la mise en œuvre des accords et des décisions en vigueur, y compris celles soulevées par les Membres;· les négociations prévues dans les Accords du Cycle d’Uruguay, afin de s’assurer que ces négociations se déroulent selon le calendrier prévu;
· le travail ultérieur déjà réalisé dans le cadre des autres Accords en vigueur et des décisions prises à Marrakech;
· les autres tâches possibles sur la base du programme de travail initié à Singapour;
· le suivi de la Réunion de haut niveau sur les pays les moins avancés; et
· les sujets qui pourraient se dégager à partir des questions suggérées et convenues par les Membres concernant leurs relations commerciales multilatérales.
En préparation à la troisième Conférence ministérielle qui a eu lieu à Seattle, aux États-Unis, du 30 novembre au 3 décembre 1999, un grand nombre de propositions concernant les sujets antérieurs ont été soumises aux Membres en 1998 et 1999. En octobre 1999, le Président du Conseil général a déposé sous sa propre responsabilité un projet de Déclaration ministérielle visant à faciliter l’émergence d’un consensus sur le contenu des négociations. Ce projet reconnaissait l’existence de profondes divergences de vues sur de nombreuses questions, que les deux mois suivants de préparation ne permirent guère de réduire.
La Conférence de Seattle
Un travail considérable concernant le contenu et le calendrier des nouvelles négociations restait donc à faire lorsque la troisième Conférence ministérielle de l’OMC s’est réunie à Seattle, à la fin du mois de novembre 1999. Et les différences de position restèrent encore trop importantes pour permettre un réel rapprochement. La Conférence s’est donc achevée sans parvenir au moindre accord de Déclaration ministérielle. Lors de sa réunion du 17 décembre 1999, le Conseil général de l’OMC a en outre décidé de reporter au début 2000 sa décision sur les suites à donner aux questions restées en suspens lors de la Conférence ministérielle de Seattle.
