POSSIBILITÉ DE FIXER DES LMR POUR LES PRODUCTIONS VÉGÉTALES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉES ET POUR LES RÉSIDUS DE MÉTABOLITES (Point 6a de l’ordre du jour)
CARACTÈRE APPROPRIÉ DES DJA ET LMR ACTUELLES EN CE QUI CONCERNE LES NOURRISSONS ET LES ENFANTS (Point 6b de l’ordre du jour)
EXAMEN DES PROJETS ET AVANT-PROJETS DE LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS DANS LES PRODUITS D’ALIMENTATION HUMAINE ET ANIMALE À L’ÉTAPE 7 ET À L’ÉTAPE 4 (Point 6c de l’ordre du jour)
63. A sa dernière session, le Comité a étudié la possibilité d’établir des LMR pour les productions végétales génétiquement modifiées et pour les résidus de métabolites et s’est concentré sur les questions relatives aux définitions de résidus à des fins de surveillance. Le Comité est convenu de demander aux gouvernements des informations sur leur approche pour la fixation de LMR pour les productions végétales génétiquement modifiées, informations devant être compilées par la délégation canadienne.
64. La délégation canadienne a fait savoir que les informations reçues reflétaient l’approche suivie au Canada, au Mexique et aux Etats-Unis, étant donné qu’aucun autre pays n’avait fourni d’informations. D’après les observations, il est apparu que la définition des résidus s’appliquait à la fois aux plantes cultivées tolérantes et aux autres cultures et qu’aucune LMR individuelle n’avait été fixée pour les plantes cultivées génétiquement modifiées.
65. La délégation allemande a communiqué qu’une approche similaire était suivie au plan national; que, dans la définition des résidus sur base de leur toxicité et de la teneur en résidus, on avait tenu compte des nouveaux métabolites présents dans les plantes cultivées génétiquement modifiées.
66. Le Comité est convenu qu’une approche «au cas par cas» serait adoptée en tenant compte des politiques nationales sur la mise en application, les définitions des résidus et les évaluations des apports par le régime alimentaire. Le Comité a noté que ceci était également conforme aux conclusions de la JMPR de 2000 (section 2.4) (voir également paragraphe 13 ci-dessus).
67. La délégation néerlandaise a présenté le document élaboré sur la base des contributions reçues en réponse à la lettre circulaire CL 2000/27-PR de la part des Etats-Unis, de la Nouvelle-Zélande, de la Communauté européenne et de Consumers International, document axé sur les politiques nationales relatives à la protection des nourrissons et des enfants. La délégation a fait savoir que le document contenait une série de recommandations, notamment: reconnaître qu’il était possible que les nourrissons et les enfants soient plus vulnérables; qu’il était nécessaire de confirmer clairement l’applicabilité des DJA et LMR à tous les groupes de population, y compris les nourrissons et les enfants, sans nier pour autant que des incertitudes subsistent; procéder à une première sélection de la liste des combinaisons pesticide/produit susceptibles d’affecter les nourrissons et les enfants; encourager le Comité à prendre une décision appropriée concernant la gestion des risques lorsque les problèmes sanitaires ne pouvaient être affrontés; et examiner la nécessité d’une consultation d’experts pour traiter les problèmes toxicologiques qui pourraient dériver d’une plus grande vulnérabilité et l’évaluation de l’ingestion chez les nourrissons et les enfants.
68. L’observateur de CI a fait remarquer que quatre points importants devaient être traités et a proposé les solutions suivantes, telles qu’énoncées dans le CRD 5:
69. La délégation des Etats-Unis a précisé que le tableau 1 figurant dans le CRD 11 contenait une liste de pesticides qui ont été, ou qui sont actuellement l’objet d’évaluation, ce qui ne signifie pas nécessairement qu’ils représentent un plus grand risque pour les nourrissons et les enfants.
70. Le Comité a longuement débattu des recommandations contenues dans le document CX/PR-1/8. De nombreuses délégations ont estimé que durant l’évaluation des risques, il fallait tenir compte du fait que les nourrissons et les enfants pourraient être plus sensibles, sans toutefois exagérer la situation.
71. L’observateur de la GCPF a indiqué qu’il ne croyait pas que les nourrissons et les enfants étaient plus sensibles aux produits chimiques, sauf peut-être occasionnellement à des niveaux pharmaco-toxicologiques actifs, mais pas lors d’une exposition courante à des résidus de pesticides. L’observateur n’a pas appuyé le concept d’utilisation de limites par défaut pour les résidus ni l’utilisation de facteurs d’incertitude supplémentaires pour assurer une protection raisonnable des nourrissons et des enfants, et a proposé que jusqu’à ce que de nouvelles données soient disponibles, la JMPR continue de travailler selon ses procédures habituelles pour la fixation des DJA et des LMR estimatives.
72. De nombreuses délégations étaient d’avis que le processus actuel tenait suffisamment compte de la sensibilité des nourrissons et des enfants et que les DJA et les LMR couvraient tous les groupes de population, y compris les nourrissons et les enfants et qu’il n’était donc pas nécessaire d’élaborer une nouvelle méthodologie.
73. Le cosecrétaire OMS de la JMPR a fait savoir que la JMPR de 1999 avait traité la question de la sensibilité des nourrissons et des enfants et que la réunion avait fait ressortir que les éventuelles différences entre les adultes et les mammifères en cours de croissance étaient traitées dans les études couramment réalisées sur la toxicité dans la reproduction et la croissance de différentes espèces. La réunion en a conclu qu’il n’y avait pas de raison de modifier son approche dans l’évaluation toxicologique des pesticides pour traiter la sensibilité des mammifères en cours de croissance comparée à celle d’organismes adultes, ajoutant que l’utilisation systématique des facteurs de sécurité en plus des facteurs utilisés couramment n’était pas justifiée sur la base des informations actuelles.
74. Si quelques délégations ont reconnu que les études de toxicité pendant la croissance ont de la valeur dans l’évaluation des risques pour les nourrissons et les enfants, il n’est pas certain que la disponibilité de ces études permettrait d’ajuster les DJA ou les LMR. Certaines délégations ont fait savoir qu’il était nécessaire de disposer de données scientifiques supplémentaires dans ce domaine, en particulier sur la méthodologie de l’évaluation des risques cumulatifs et globaux.
75. Certaines délégations étaient d’avis que l’élaboration d’une liste de composés pouvant susciter des inquiétudes pour les nourrissons et les enfants serait coûteuse et exigerait une évaluation approfondie avant que des décisions définitives puissent être prises. Le Comité est convenu qu’une telle liste ne serait pas établie pour le moment, vu le manque de soutien suffisant de la part des gouvernements.
76. Le représentant de l’OMS a attiré l’attention du Comité sur le fait qu’il n’y avait pas assez de données actuelles sur la consommation de certains produits alimentaires couramment consommés par les enfants (par exemple pommes ou bananes). Les quantités consommées exprimées sur la base du poids corporel manquent de précision, ce qui pose des problèmes dans l’évaluation des risques chroniques au niveau international. Le représentant a indiqué que l’OMS prévoyait d’organiser un atelier sur les études de régime global en Australie et que celui-ci pourrait aider les pays, en particulier les pays en développement, à produire des données pertinentes.
77. Le Comité a conclu que les DJA et les LMR devraient couvrir tous les groupes de population, y compris les nourrissons et les enfants. Il a conclu par ailleurs que l’éventuelle augmentation de la vulnérabilité des nourrissons et des enfants était une question importante qui devait être expressément incluse dans les travaux du CCPC et de la JMPR et est convenu de demander, par lettre circulaire, aux gouvernements des Etats membres de fournir au Secrétariat de la JMPR des informations sur la disponibilité d’études sur la toxicité pendant la croissance qui leur ont été soumises ainsi que des détails sur les propriétaires des données. Ces informations doivent être soumises au plus tard le 1er novembre 2001 ce qui laisse suffisamment de temps au Secrétariat pour réunir les données qui seront étudiées par la JMPR de 2002.
78. Le Comité est convenu que la mise au point définitive de l’évaluation des risques cumulatifs nécessitait un examen ultérieur, en particulier en ce qui concerne une compréhension commune de la méthodologie. Il a donc demandé à la délégation des Etats-Unis de préparer un document de travail sur cette question pour examen par le Comité à sa prochaine session. Le Comité a décidé qu’il était prématuré de recommander la tenue d’une consultation d’experts sur les différentes questions touchant les nourrissons et les enfants.
Observations générales
Chlorfenvinphos (014)
Chlorméquat (015)
Chlorpyrifos (017)
Diazinon (022)
Ethoxyquin (035)
Fénitrothion (037)
Fenthion (039)
Folpet (041)
Lindane (048)
Malathion (049)
Mevinphos (053)
Ortho 2 Phénylphénol (056)
Parathion (058)
Parathion-méthyle (059)
Phosalone (060)
Pyréthrines (063)
Thiabendazole (065)
Cyhexatin (067)
Bénomyl (069)/Carbendazim (072)/Thiophanate-méthyle (077)
Disulfoton (074)
Propoxur (075)
Thiophanate-méthyle (077)
Vamidothion (078)
Chlorothalonil (081)
Dichlofluanide (082)
Phénamiphos (085)
Dinocap (087)
Chlorpyriphos-méthyle (090)
Carbofuran (096)
Méthamidophos (100)
Phosmet (103)
Etéphon (106)
Propargite (113)
Triforine (116)
Aldicarbe (117)
Perméthrine (120)
Amitraze (122)
Mécarbame (124)
Azocyclotin (129)
Méthiocarbe (132)
Biternatol (144)
Carbosulfan (145)
Diméthipin (151)
Flucythrinate (152)
Pyrazophos (153)
Cyfluthrine (157)
Paclobutrazol (161)
Anilazine (163)
Flusilazole (165)
Oxydéméton-méthyle (166)
Terbufos (167)
Hexaconazole (170)
Profénofos (171)
Bentazone (172)
Buprofézine (173)
Glufosinate-ammonium (175)
Abamectine (177)
Cléthodime (187)
Fenpropimorphe (188)
Fenpyroximate (193)
Haloxyfop (194)
Tébufenozide (196)
Acide aminométhylphosphonique (AMPA) (198)
Krésoxim-méthyle (199)
Pyriproxifen (200)
DDT (021)
79. La délégation des Etats-Unis a fait savoir qu’elle préférait maintenir les projets de LMR pour les pesticides organophosphorés et les carbamates à l’étape 6 jusqu’à ce que les résultats d’une évaluation des risques cumulatifs soient communiqués.
80. L’observateur de la CEE a considéré qu’il était nécessaire que les évaluations des résidus de la JMPR soient disponibles au plus tard au mois de décembre de l’année suivant les évaluations de la JMPR. Le cosecrétaire FAO de la JMR a fait savoir que l’évaluation de la JMPR de 1999 avait du retard mais a fait remarquer que les évaluations étaient généralement disponibles à temps.
81. L’observateur de la CE a demandé des éclaircissements sur les critères servant de base pour les projets de LMR pour les bananes emballées (par exemple, chlorothalonil (081)) ou non emballées (par exemple fenpropimorphe (188)) et a estimé que les BPA ne devaient pas être regroupées. Un membre du groupe FAO de la JMPR a informé le Comité que la JMPR ne pouvait proposer une LMR que sur la base de BPA spécifiques appuyées par suffisamment de données de résidus. Dans la majorité des cas, la LMR sera fondée sur des bananes non emballées étant donné que ce cas est considéré comme ayant les BPA les plus critiques. Cependant, lorsqu’il y a absence ou insuffisance de données sur les bananes non emballées, et qu’il n’y a des données disponibles que pour les bananes emballées, la JMPR ne proposera une LMR que pour les bananes emballées.
82. L’observateur de CI a fait savoir qu’il ne pouvait appuyer l’avancement de LMR pour les composants organophosphorés et d’autres pesticides dont on connaît l’action sur le système nerveux, dont la base de données ne comporte pas d’études sur la neurotoxicité du développement, étant donné qu’il n’y avait pas de base de données pour évaluer les risques pour les nourrissons et les enfants et que les procédures du CCPR ne tenaient pas suffisamment compte des risques d’exposition multiple aux résidus de pesticides présentant un mécanisme d’action commun.
83. L’observateur de CI a également indiqué qu’il ne pouvait appuyer l’avancement de LMR dont la meilleure estimation de l’ingestion chronique par le régime alimentaire dépasse la DJA ou dont la meilleure estimation de l’apport à court terme dépasse la dose de référence aiguë pour n’importe quelle population.
84. Le Comité a noté que la mention «V» (attribuée aux LMR qui comprennent les utilisations vétérinaires) devrait être remplacée par une note de bas de page, conformément à la décision exprimée au paragraphe 48 du rapport de la trente-deuxième session du CCPR.
85. Etant donné qu’aucune nouvelle donnée n’a été fournie, le Comité a recommandé la révocation de toutes les CXL existantes.
86. Etant donné que plusieurs LMR ont été réévaluées par la JMPR de 2000, le Comité a décidé d’examiner toutes les LMR proposées à sa prochaine session.
87. Le Comité étudiera les LMR proposées et la révocation des CXL existantes à sa prochaine session comme l’a proposé la JMPR de 2000.
88. L’observateur de la CE a émis des réserves au sujet des LMR proposées pour le foie et les rognons de bovins, de caprins, de porcins et d’ovins étant donné que le composé est liposoluble. La CE a recommandé que la JMPR de 2001 réexamine sa méthodologie pour la fixation d’une LMR pour les abats comestibles et les composés liposolubles.
89. Le Comité a décidé de renvoyer à l’étape 6 les LMR pour la viande de chèvre, les rognons et le foie de bovins, de caprins, de porcins et d’ovins et pour la viande bovine, caprine, porcine et ovine. La Nouvelle-Zélande s’est inquiétée de ce que cette décision n’était pas fondée sur des procédures normales de la JMPR et du CCPR et retarderait encore l’avancement de ces LMR.
90. En attendant l’évaluation des doses de référence aiguës par la JMPR 2001, le Comité a avancé à l’étape 7 les avant-projets de LMR pour les choux cabus et les fruits à pépins.
91. Le Comité a été informé que les données toxicologiques demandées seront disponibles d’ici à 2004.
92. Les délégations française et espagnole ont informé le Comité qu’elles avaient utilisé un traitement après récolte sur les pommes et les poires.
93. Le Comité a décidé de maintenir pendant quatre ans la CXL existante pour les poires dans le cadre de la procédure d’examen périodique.
94. Le Comité a noté que la JMPR de 2000 avait détecté des problèmes d’ingestion.
95. Le Comité a été informé par l’observateur de la GCPF que les informations sur lesquelles s’appuieront les CXL seront disponibles cette année. Le Comité est convenu d’étudier lors de sa prochaine session la suppression des produits ne bénéficiant plus d’un appui.
96. Le Comité a décidé d’examiner la révocation des CXL pour la viande et les laits à sa prochaine session, les nouvelles données fournies étant insuffisantes.
97. L’observateur de la CE a demandé la dose de référence aiguë. L’observateur de la GCPF a indiqué qu’une dose de référence aiguë pour le folpet n’était pas nécessaire étant donné qu’une décision similaire avait été prise pour le captane par la JMPR de 2000. Le Comité a demandé au fabricant de fournir des informations détaillées sur cette substance avant le 1er mai.
98. La délégation française a exprimé des réserves pour les pommes (BPA), le raisin (métabolites dans le vin) et les laitues pommées (base de données insuffisantes). La délégation chilienne a exprimé des réserves pour le raisin (LMR trop élevée).
99. Le Comité a décidé d’avancer les avant-projets de LMR à l’étape 5 et de maintenir le projet de LMR pour les fraises à l’étape 6.
100. L’observateur de la CE a informé le Comité qu’il retirait toutes les autorisations pour le lindane. Le Comité a été informé que certaines CXL existantes étaient appuyées par le fabricant. Le Comité a décidé de recommander la révocation de toutes les CXL non appuyées, à l’exception de celles pour les carottes, les œufs, la viande de volaille, les graines de colza, les betteraves sucrières et les fanes ou verts de betterave.
101. Le Comité a décidé de recommander le retrait des CXL comme le demandait la JMPR de 1999, à l’exception de celles pour les produits appuyés par le fabricant (pommes, brocoli, choux cabus, raisins, pêches, framboises (y compris les framboises de Virginie), légumes-racines et tubercules, fraises, graines céréalières, agrumes). L’observateur de la CE a exprimé une réserve générale (pas de dose de référence aiguë). Le Comité a décidé d’avancer le projet de LMR à l’étape 5. Il est également convenu de maintenir les CXL pour des composés appuyés pendant quatre ans au titre de la procédure d’examen périodique.
102. Le Comité a demandé à la JMPR d’effectuer des calculs d’ingestion pour les choux cabus, les haricots communs (gousses et/ou graines immatures) et les poireaux. Le Comité a décidé d’examiner la révocation des CXL restantes lors de la prochaine session comme l’ont recommandé la JMPR de 1997 et celle de 2000.
103. Le Comité a invité la délégation néerlandaise à envoyer à la JMPR ses observations spécifiques et générales sur la nécessité d’établir une dose de référence aiguë. La délégation allemande a émis des réserves sur l’extrapolation à tous les agrumes. Le Comité a eu un échange de vues sur l’utilisation de ce pesticide et les pays producteurs d’agrumes ont fait savoir qu’il s’agissait d’un traitement après récolte sur les fruits destinés à la consommation directe; cependant, dans certains cas, ces fruits peuvent finalement être utilisés pour la transformation. Le Comité a noté que l’organisation des producteurs des Etats-Unis fournirait de nouvelles données de résidus en 2001.
104. Le Comité a pris note des points de vue de certaines délégations selon lesquelles pour le jus d’orange en tant que produit transformé, normalement aucune LMR ne devrait être établie.
105. Le Comité a décidé d’ajouter Po aux agrumes et PoP à la pulpe d’agrume (sèche) et au jus d’orange. Le Comité a décidé d’avancer tous les projets de LMR proposées à l’étape 5 et de maintenir la CXL pour la poire.
106. Le Comité a décidé d’examiner la révocation de la plupart des CXL à sa prochaine session, comme l’a recommandé la JMPR de 2000, à moins que des données ne soient fournies.
107. L’observateur de la CE a informé le Comité que toutes les utilisations avaient été retirées. Le Comité est convenu d’étudier, à sa prochaine session, une LMR amendée pour la pomme et une nouvelle LMR pour l’orge, là où la JMPR de 2000 avait identifié des problèmes d’ingestion.
108. Le Comité a décidé d’étudier l’annulation de la plupart des CXL et LMR à sa prochaine session, comme l’a recommandé la JMPR de 2000. Les CXL pour les haricots (secs), les choux cabus, les pois secs, les pommes de terre et les betteraves sucrières seront maintenues et les LMR pour les haricots fourragers (en vert), foin ou fourrage (sec) de graminées, fanes ou verts de betterave sucrière, blé, son de blé non transformé et paille et fourrage sec de blé, seront examinées à la prochaine session.
109. Le Comité a avancé à l’étape 5 les avant-projets de LMR pour les fruits à pépins et pour les fruits à noyau. La JMPR de 2001 établira une dose de référence aiguë. Les amandes, les noisettes et les noix ont été avancées à l’étape 5/8 (avec omission des étapes 6 et 7) pour adoption par la Commission à sa vingt-quatrième session.
110. L’observateur de la CE a fait une réserve concernant l’avancement des LMR pour les fruits à pépins et les fruits à noyau (absence de dose de référence aiguë).
111. Le Comité a décidé d’étudier, lors de sa prochaine session, l’annulation de toutes les CXL à l’exception des fruits secs.
112. La délégation espagnole a informé le Comité que le thiabendazole était aussi utilisé dans les fruits tropicaux et qu’elle demandera au fabricant de fournir des données. La délégation française a appelé l’attention du Comité sur les problèmes de définition des résidus pour les produits animaux.
113. Le Comité a décidé d’avancer l’Avant-Projet de LMR pour les œufs à l’étape 5/8, avec omission des étapes 6 et 7, pour adoption par la Commission à sa vingt-quatrième session.
114. Le Comité a décidé de maintenir à l’étape 3 la LMR pour les champignons étant donné que les Etats-Unis avaient modifié leur BPA. Les Etats-Unis ont indiqué qu’ils soumettraient leurs nouvelles BPA à la JMPR.
115. Le Comité a recommandé l’annulation de toutes les CXL à l’exception de celles pour les pommes, agrumes, raisins, viande (de mammifères autres que mammifères marins), produits laitiers, laits et poires. Le Comité a recommandé le retrait des CXL pour les haricots communs, concombres, aubergines, cornichons, melons à l’exception des pastèques, piments (doux), fraises et tomates.
116. Toutes les CXL et LMR maintenues feront l’objet d’un examen complet en 2003 ou 2004.
117. L’observateur de la CE a exprimé son inquiétude concernant la définition des résidus à des fins d’application. Le Comité est convenu de modifier la définition selon la formulation de la JMPR de 1998. Le Comité a décidé d’étudier la question de la définition des résidus à la prochaine session.
118. Le Comité a été informé que les BPA des Etats-Unis et de la Communauté européenne concernant l’utilisation du bénomyl dans les pêches, nectarines et abricots étaient identiques. L’extrapolation de la pêche à l’abricot et à la nectarine a été appuyée par plusieurs délégations. Le Comité a donc décidé de modifier la LMR de 0,1 à 2 mg/kg pour l’abricot et d’avancer à l’étape 8 les LMR pour les abricots, nectarines, pêches, prunes (y compris pruneaux), fruits à pépins et tomates.
119. Le Comité est convenu de renvoyer à l’étape 6 les avant-projets de LMR pour les baies et autres petits fruits, céréales, laitues pommées et piments.
120. L’observateur de CI, se référant à des observations écrites des Etats-Unis et de la CE, a appuyé leur point de vue selon lequel les LMR ne devraient pas être avancées jusqu’à ce qu’il soit clairement démontré qu’elles ne présentent pas de risques d’ingestion grave ou chronique. Le fabricant a informé le Comité que, vu les problèmes d’ingestion, les LMR pour le riz, le sorgho et le sorgho fourrager (en vert) ne seront pas appuyées et que le Comité sera informé des utilisations qui seront soutenues avant la réunion de l’an prochain.
121. La CE a informé le Comité que dans l’avenir toutes les LMR pourraient être révoquées dans la CE.
122. Le Comité est convenu de recommander la révocation des CXL pour le riz et le retrait des avant-projets de LMR pour le sorgho et le sorgho fourrager (en vert).
123. Le Comité a décidé de renvoyer à l’étape 6 tous les autres projets de LMR et de les étudier à la prochaine session. Le Comité a demandé à l’OMS d’entreprendre des calculs d’ingestion et en particulier d’ingestion grave pour la réunion de l’an prochain.
124. A sa prochaine session, le Comité examinera la révocation de toutes les CXL, étant donné que le composé n’est plus appuyé.
125. Le représentant du fabricant a informé le Comité que de nouvelles données de résidus seront disponibles pour examen par la JMPR de 2002, y compris les abricots, les haricots (secs), les haricots verts, le fourrage et la paille de haricots, les céleris, les cerises, les melons, les arachides, le fourrage et la paille d’arachides, les piments, les pommes de terres (traitement de semence), la viande d’ovins, le soja, les courgettes et les racines et fanes de betterave sucrière.
126. Etant donné qu’aucune donnée n’a été fournie, le Comité a recommandé la révocation des CXL existantes.
127. La délégation des Etats-Unis a exprimé l’opinion qu’une limite de détermination supérieure était nécessaire pour les bananes. La proposition étant fondée sur les données de résidus sur les bananes emballées, le Comité a invité les pays producteurs de bananes à soumettre des données sur les bananes non emballées. Le Comité a décidé d’avancer le projet de CXL pour les bananes à l’étape 8.
128. Le représentant du fabricant a informé le Comité que le dossier concernant le tolylfluanide sera disponible plus tôt pour évaluation par la JMPR de 2002. Le Comité a demandé au fabricant de soumettre une synthèse des utilisations homologuées du dichlofluanide. A sa prochaine session, en s’appuyant sur ces informations, le CCPR étudiera la révocation des CXL pour les produits pour lesquels il n’y a pas d’utilisation homologuée. La délégation française a fait remarquer qu’il n’y avait pas eu d’évaluation toxicologique du dichlofluanide depuis 1985 et que les BPA étaient obsolètes; elle a donc proposé d’annuler la CXL dès que possible par souci de conformité avec une décision précédente sur le vamidothion.
129. Le Comité a décidé de maintenir les CXL existantes, tout en notant que ce composé sera remplacé par le tolylfluanide.
130. Le Comité a pris note des inquiétudes concernant l’ingestion grave dues à la faible dose de référence aiguë et au fait que la JMPR de 2000 avait révisé les calculs de l’ACTEI. Pour plusieurs produits, la dose de référence aiguë a été dépassée, même pour les produits pour lesquels la concentration de résidus est à la limite de détermination.
131. Le représentant du fabricant a informé le Comité qu’une nouvelle étude de l’ingestion grave chez le chien sera disponible pour l’évaluation de la dose de référence aiguë à la fin de cette année.
132. Le Comité a décidé d’avancer à l’étape 5 les avant-projets de LMR et de ne pas avancer les avant-projets au-delà de l’étape 7 tant que les problèmes d’ingestion ne seront pas résolus.
133. Le Comité a recommandé la révocation des CXL pour les brocolis, les choux-fleurs, les fèves de café, les fèves de café torréfiées, les kiwis, les oranges (douces et amères), les pommes de terre, le soja (sec), les betteraves sucrières et les patates douces, comme l’a recommandé la JMPR de 1999.
134. Le Comité a décidé de renvoyer l’examen ultérieur des projets de LMR et des CXL déjà établies à sa prochaine session et a invité les délégations à proposer des solutions.
135. La JMPR de 2000 a réexaminé la dose de référence aiguë et a établi une dose de référence pour la population générale (excluant le sous-groupe des femmes en âge de procréer) et une dose de référence aiguë destinée aux femmes en âge de procréer. Il ressort des nouveaux calculs d’ingestion que pour les raisins, l’ACTEI est dépassé pour les enfants et les femmes en âge de procréer.
136. Le représentant du fabricant s’est trouvé en désaccord avec les calculs d’ingestion fondés sur les LMR/MREC pour le raisin parce que ceux-ci s’appuyaient sur des données concernant le raisin de cuve cultivé en Europe du Nord, ce qui explique des teneurs en résidus plus élevées. Il aurait fallu utiliser les teneurs en résidus du raisin de table cultivé en Europe méridionale, dans ce cas on aurait obtenu des teneurs en résidus plus faibles. Le Comité a noté que l’Avant-Projet de LMR pour le raisin était fondé sur les BPA européennes et a accepté d’étudier ce composé lors de sa prochaine session.
137. La délégation australienne a présenté l’addenda 2 au document CXPR01/9. Les résultats d’un apport journalier estimatif national (AJEN) ont montré que l’utilisation faite en Australie conformément aux BPA ne posait pas de problème d’ingestion. Les AJEN pour les cinq régimes régionaux du GEMS/Aliments ont également montré que l’ingestion de chlorpyriphos-méthyle était inférieur à la DJA pour tous les régimes. Plusieurs délégations se sont inquiétées de l’absence de dose de référence aiguë. La délégation de la République de Corée a signalé des problèmes d’ingestion (riz) et le Maroc des problèmes d’ingestion et des problèmes commerciaux (céréales). Le Comité a décidé de renvoyer tous les projets de LMR à l’étape 6 en attendant un examen complet par la JMPR.
138. Le Comité a pris note des observations écrites de la CE (réserves générales dues à l’absence d’une dose de référence aiguë) et de l’Espagne qui ont appuyé l’extrapolation des mandarines, oranges douces et oranges amères aux agrumes. Le Comité a décidé d’avancer le projet de LMR pour la mandarine à l’étape 5.
139. Le Comité a décidé de renvoyer les avant-projets de LMR à l’étape 6 en attendant la révision de la JMPR de 2000.
140. Le Comité a pris note des observations écrites de la CE demandant l’établissement d’une dose de référence aiguë et une estimation du risque grave pour tous les groupes de consommateurs pertinents, avant de faire avancer les LMR au-delà de l’étape 6 et que la CE puisse accepter une LMR pour les pêches, les fruits à pépins et les tomates. Le Comité a également noté les observations écrites des Etats-Unis demandant que les LMR soient maintenues à l’étape 6 en attendant l’examen par la JMPR de 2002, en particulier pour l’ingestion grave. Le Comité a été informé que les CXL ou les projets de LMR pour: fruits à pépins, pêches, tomates, piments (doux et forts), concombres, choux-fleurs, choux cabus, pommes de terre, betteraves sucrières, fanes ou verts de betteraves sucrières, soja (sec), graines de coton, sont soutenues par le fabricant et qu’il n’y avait plus d’appui pour les CXL ou les projets de LMR pour: céleri, tomate arbustive, pastèque, laitue pommée, choux de Bruxelles, graines de colza et houblon (sec).
141. Le Comité a décidé de renvoyer à l’étape 6 les projets de LMR pour les pêches, les fruits à pépins et les tomates en attendant l’examen par la JMPR. Il est également convenu de maintenir les CXL pour les choux cabus, les choux-fleurs, les graines de coton, le concombre, le piment (doux et fort), la pomme de terre, le soja (sec), la betterave sucrière, les fanes et verts de betterave sucrière. Les LMR pour les graisses et viandes de bovins, les graisses et viandes d’ovins, les graisses et viandes de caprins, les laits, la luzerne fourragère (verte), la laitue pommée et la tomate arbustive sont maintenus pour deux raisons, l’utilisation d’aliments pour animaux et/ou liens avec les utilisations de l’acéphate.
142. Le Comité a décidé de renvoyer le projet de LMR pour l’abricot à l’étape 6 en attendant l’examen par la JMPR. Le Comité a invité les Etats-Unis à soumettre des observations écrites concernant la combinaison de données de résidus pour l’abricot et la nectarine à l’appui de la CXL pour la nectarine et à démontrer qu’une LMR de 5 mg/kg est suffisante, compte tenu des observations écrites de la CE et de l’Allemagne (inquiétudes concernant l’ingestion grave d’origine alimentaire).
143. L’observateur de la CE a émis des réserves sur les LMR pour les raisins (absence d’études sur la transformation), piments, ananas et tomates (base de données inappropriée). Les délégations française et allemande ont émis des réserves sur les raisins (absence d’études sur la transformation).
144. Le Comité a décidé d’avancer le projet de LMR pour les raisins secs à l’étape 8, en omettant les étapes 6 et 7.
145. Le Comité a invité la délégation néerlandaise à soumettre à la JMPR ses observations écrites sur la dose de référence aiguë.
146. Le Comité a décidé d’annuler la CXL pour la tomate arbustive, étant donné qu’elle n’est pas appuyée par le fabricant.
147. Le Comité a décidé de renvoyer le projet de LMR pour la pomme de terre à l’étape 6 en attendant l’examen par la JMPR de 2001.
148. Le Comité a invité la délégation néerlandaise à soumettre à la JMPR ses observations écrites concernant la dose de référence aiguë. L’observateur de la GCPF a informé le Comité qu’il appuierait trente produits sur les quarante présentés. L’observateur de la CE a informé le Comité que toutes les utilisations homologuées seraient retirées.
149. Le Comité a décidé de maintenir toutes les CXL en attendant la révision lors de sa prochaine session.
150. L’observateur de la CE a informé le Comité que la dose de référence aiguë dans l’UE ne s’écartait guère des évaluations de la JMPR.
151. Le Comité a décidé d’étudier l’annulation des CXL à sa prochaine session.
152. Le Comité est convenu de maintenir les projets de LMR pour les pommes, nectarines, pêches, poires et prunes (y compris les pruneaux) et de maintenir les CXL pour les agrumes, raisins, viandes (de mammifères autres que mammifères marins), laits et produits laitiers. Le Comité est également convenu de recommander la révocation des CXL pour les haricots communs (gousses et/ou graines immatures), concombres, aubergines, cornichons, melons sauf pastèques, piments doux, fraises et du projet de LMR pour la tomate.
153. La délégation allemande a émis une réserve (problèmes de base de données). L’observateur de la GCPF a informé le Comité que des études sur la stabilité à l’entreposage seront disponibles à la fin de 2002 et que des données seront fournies pour appuyer les artichauts, les graines de colza, la betterave sucrière et le maïs doux (maïs en épi).
154. Le Comité a avancé le projet de LMR pour les fraises et a décidé de recommander la révocation de toutes les CXL.
155. Le Comité a décidé de maintenir la CXL pour l’abricot pendant un an afin d’étudier l’extrapolation des pêches aux abricots et les CXL pour les bananes, concombres, nectarines, pêches, prunes (y compris les pruneaux), fruits à pépins et de recommander le retrait des CXL pour les haricots fourragers (en vert), haricots communs (gousses et/ou graines immatures), arachides et arachides fourragères (en vert). Le Comité a avancé les avant-projets de LMR à l’étape 5/8, avec suppression des CXL actuelles sauf pour la tomate qui a été avancée à l’étape 5.
156. Les délégations française et allemande ont émis une réserve sur la tomate (études sur la transformation).
157. Le Comité a noté les observations écrites de la CE émettant une réserve (absence de dose de référence aiguë).
158. Le Comité a demandé à la délégation espagnole de fournir à la JMPR des renseignements sur les BPA pour les agrumes et a avancé le projet de LMR pour la mandarine à l’étape 5. Le Comité a renvoyé à l’étape 6 les projets de LMR pour la pulpe d’agrumes sèche et pour les oranges (douces et amères).
159. Le Comité a demandé à la délégation néerlandaise de soumettre à la JMPR ses observations écrites concernant l’estimation de la DJA.
160. Le Comité a décidé de recommander la révocation de toutes les CXL.
161. Le Comité a décidé de recommander la révocation de toutes les CXL.
162. Le Comité a noté que la DJA établie par le JECFA n’avait pas été approuvée par l’observateur de la CE au CCRVDF et que le Comité étudiera à nouveau ce composé lors de sa prochaine session.
163. Le Comité a noté que l’appui n’avait pas été confirmé.
164. Le Comité a noté que ce composé ne sera pas appuyé et examinera la révocation de toutes les CXL à la prochaine session.
165. Le Comité a pris note de la demande de données d’appui et a décidé d’examiner à nouveau ce composé lors de sa prochaine session.
166. Le Comité a pris note des observations écrites de la CE émettant une réserve générale (absence de dose de référence aiguë) et des réserves spécifiques concernant les LMR pour les raisins, citrons, oranges douces et oranges amères (risques graves) et a décidé de renvoyer les projets de LMR à l’étape 6.
167. Le Comité est convenu d’étudier le retrait des CXL pour l’orge, la paille et fourrage (sec) de céréales à sa prochaine session, étant donné que ces utilisations ne sont plus appuyées.
168. Le Comité a pris note de la demande de données d’appui et a décidé d’étudier à nouveau ce composé à sa nouvelle session.
169. Le Comité a noté l’absence de données de soutien pour les choux de Bruxelles, les choux cabus, les choux-fleurs, les haricots communs (gousses et/ou graines immatures), les oranges (douces et amères), le soja (sec), l’huile de soja raffinée, la betterave sucrière et a décidé d’étudier le retrait de ces CXL à sa prochaine session.
170. Le Comité a demandé à la délégation néerlandaise de soumettre à la JMPR ses observations écrites sur les doses de référence aiguës.
171. Le Comité a pris bonne note des observations écrites de l’Allemagne (données insuffisantes sur la transformation) et a décidé d’avancer à l’étape 8 les CXL pour les oranges (douces et amères).
172. Le Comité a avancé à l’étape 5 tous les projets de LMR.
173. Le Comité a pris bonne note des observations écrites de la délégation allemande concernant la nouvelle définition des résidus pour toutes les cultures et a avancé à l’étape 8 tous les projets de LMR pour les produits d’origine animale.
174. Le Comité a été informé que la version corrigée du calcul de l’ingestion sera publiée dans le rapport de la JMPR de 2001 et que les résultats ne dépassaient pas la DJA.
175. Le Comité a noté l’absence d’une méthode d’analyse appropriée et a avancé à l’étape 5 tous les avant-projets de LMR et a renvoyé tous les projets de LMR à l’étape 6. Il a décidé de réexaminer ce composé lors de sa prochaine session en ce qui concerne la méthode d’analyse des résidus, étant entendu qu’en l’absence d’une méthode d’analyse, les LMR ne seraient pas avancées ultérieurement.
176. Le Comité a pris note des observations écrites de la CE émettant une réserve pour les bananes (absence de dose de référence aiguë) et a avancé à l’étape 5 le projet de LMR pour les bananes et tous les autres avant-projets de LMR à l’étape 5/8 ou à l’étape 8.
177. La délégation française a fait une réserve sur la LMR pour les raisins (en raison d’un transfert possible dans le vin). La délégation néerlandaise a émis une réserve sur la LMR pour la pomme étant donné qu’une dose de référence aiguë n’avait pas été établie.
178. Le Comité a décidé d’avancer à l’étape 5 toutes les LMR.
179. Le Comité a pris note de l’examen de ce composé à la JMPR de 2001 et étudiera ce composé à sa prochaine session.
180. Le Comité a noté que la JMPR de 2001 examinera l’établissement d’une dose de référence aiguë et a renvoyé à l’étape 6 le projet de LMR pour le raisin.
181. Le Comité a décidé de supprimer les LMR parce qu’elles ne sont plus pertinentes.
182. Le Comité a demandé à l’observateur de la CE de soumettre à la JMPR ses observations sur la définition des résidus pour les produits animaux.
183. Le Comité a décidé de modifier le projet de LMR pour les agrumes de 1 en 0,5 en se fondant sur la base de données des Etats-Unis pour les pamplemousses et l’extrapolation à partir des données actuelles pour les oranges. Il a décidé d’avancer la LMR à l’étape 8. Le Comité a également décidé de supprimer les déchets d’égreneuse à coton.
184. Le Comité a avancé à l’étape 5 tous les autres avant-projets de LMR.
185. La délégation allemande a émis une réserve pour l’huile de coton non raffinée et l’huile comestible de coton (les données sur les études de transformation étant insuffisantes). La délégation française a appuyé ce point de vue et a indiqué qu’aucun facteur de récupération ne doit être appliqué au résultat des essais.
186. Le Comité a rappelé qu’à sa trente et unième session, il avait étudié l’établissement d’une LMRE pour le DDT sur la base de l’évaluation de la JMPR de 1999. Le Comité a noté que la JMPR avait réévalué le DDT et établi une nouvelle DJTP de 0,01 mg/kg de poids corporel.
187. Le Comité a eu un échange de vues sur le niveau approprié pour la LMR pour la viande (de mammifères autres que mammifères marins). Deux approches différentes se sont dégagées au sein du Comité.
188. La délégation de la Nouvelle-Zélande était favorable à une LMRE de 5 mg/kg et a fait remarquer que son pays avait une économie pastorale où, dans des conditions particulières telles que sécheresse ou inondations, certaines années une teneur de 5 mg était nécessaire pour contenir les concentrations plus élevées relevées dans un petit pourcentage d’animaux en raison de ces conditions. La délégation a insisté sur le fait que cette teneur n’avait aucun effet négatif sur la santé comme l’avait confirmé l’évaluation de la JMPR de 2000, qu’elle était conforme à la politique du CCPR concernant la fixation de LMR et qu’un niveau inférieur créerait des barrières commerciales. La délégation australienne a appuyé sans réserve la position de la Nouvelle-Zélande, soulignant qu’une LMRE de 5 mg/kg était justifiée par des données évaluées et conformes à la procédure Codex.
189. La délégation suédoise, qui s’exprimait au nom des Etats membres de l’Union européenne, appuyée par la Norvège, la Slovaquie et la Suisse, était favorable à une LMRE de 1 mg/kg. Ces délégations ont fait remarquer que leurs données nationales de surveillance indiquaient des teneurs très faibles qui ne dépassaient pas 1 mg/kg et que pour cette raison il n’était pas nécessaire d’avoir une LMRE plus élevée étant donné que 1 mg/kg correspondait à un taux de violation de 0,5% sur la base des données fournies par l’Australie, l’Allemagne, la Norvège, la Thaïlande, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. La délégation canadienne a adhéré à ce point de vue et a informé le Comité que sa position s’appuyait sur une évaluation complète au niveau national des risques d’ingestion par les aliments, y compris le poisson, et que des teneurs plus élevées pourraient entraîner un risque pour les consommateurs.
190. La délégation suédoise, qui s’exprimait au nom des Etats membres de l’Union européenne, a indiqué que de nouvelles données de surveillance étaient disponibles. Elle a demandé que des données plus récentes que celles utilisées pour l’évaluation de la JMPR de 1996 soient collectées et évaluées afin d’établir une LMRE appropriée pour le DDT. Toutefois, pour trouver une solution à ce stade, la délégation s’est déclarée prête à accepter une teneur de 2 mg/kg. La délégation de la Nouvelle-Zélande a déclaré que la plupart des données actualisées avaient été présentées au moment de la demande d’évaluation par la JMPR de 1996.
191 Le représentant de l’OMS a attiré l’attention du Comité sur la discussion sur les mycotoxines au sein du CCFAC et a indiqué que les mycotoxines comme le DDT avaient une distribution log-normale. Sur la base de cette distribution, le JECFA avait émis l’opinion qu’un abaissement de la teneur maximale ne résulterait qu’en une réduction très marginale des risques. Le représentant a indiqué qu’il s’agissait essentiellement d’une question de communication sur les risques et non d’un problème sanitaire.
192. L’observateur de l’AOAC, appuyé par quelques délégations, a proposé de diviser en deux la définition des résidus afin de faire la distinction entre mauvaises utilisations et contamination de l’environnement. Le Comité a conclu qu’il ne serait pas approprié d’effectuer un tel changement au cours de la réunion, ce point demandant un examen plus approfondi.
193. Certains pays ont souligné les incidences négatives que pourraient avoir des concentrations plus fortes de DDT sur l’allaitement et le besoin de réduire la contamination au niveau le plus faible possible. La délégation australienne s’est déclarée convaincue qu’il s’agissait avant tout d’une question de communication sur les risques qui devrait être traitée au niveau national.
194. Le président a rappelé que les données de surveillance fournies à la JMPR provenaient en partie de la Nouvelle-Zélande et en partie d’autres pays et que les données fournies par la Nouvelle Zélande indiquaient des concentrations de résidus plus élevées. Le président a également noté que la JMPR de 2000 avait confirmé que d’après le calcul de l’ingestion, une teneur de 5 mg/kg ne risquait guère de présenter un danger pour le consommateur et a proposé un compromis: 3 mg/kg ce qui correspond à un taux de violation de 0,5% sur la base des données de la Nouvelle-Zélande. Le Comité a également noté les observations des Etats-Unis qui considéraient appropriée une teneur de 3 à 5 mg/kg qui pourrait servir à la fois à faciliter le commerce et à protéger la santé publique. Cette proposition a été appuyée par l’Australie, les Etats-Unis et l’Afrique du Sud, l’Australie penchant cependant pour 5 mg/kg. Le Comité n’est toutefois pas parvenu à un compromis.
195. Le Comité a décidé de proposer à la Commission une LMRE de 5 mg/kg et entre crochets une teneur de 3 mg/kg et de demander à la Commission de prendre une décision à ce sujet, en tenant compte que le Comité ne serait pas en mesure de parvenir à un consensus en reportant l’étude de cette question à une session ultérieure. Le Comité a également décidé de ne pas demander à la prochaine réunion de la JMPR une nouvelle évaluation des données de surveillance.
196. La délégation suédoise, qui s’exprimait au nom des Etats membres de l’Union européenne, a émis une forte réserve au sujet de cette décision pour les raisons mentionnées plus haut. Les délégations du Canada, de la Norvège, de la République slovaque et de la Suisse, se sont opposées à cette décision étant donné qu’elles appuient aussi une teneur de 1 mg/kg.
