46) Le Comité a signalé la proposition du Groupe de travail qui précisait les préoccupations concernant l’application des prescriptions concernant l’inclusion de substances à l’Appendice 2 des Directives et les critères à appliquer à l’élaboration de listes de substances par les pays. Il a aussi souligné qu’un processus de révision des directives était établi à la Section 8 de CAC/GL 32-1999. Le Comité a aussi souligné que les progrès technologiques de l’industrie des aliments issus de l’agriculture biologique exigeraient la mise à jour des listes d’intrants.
47) Le Comité est convenu d’entreprendre la révision des critères applicables aux intrants, qui sont établis à la Section 5 des directives, pour que l’inclusion de nouveaux intrants repose sur des documents techniques. Cela permettrait à l’avenir d’évaluer objectivement les propositions d’intrants à autoriser pour les produits alimentaires biologiques. Ces critères seraient examinés parallèlement à la révision de l’Appendice 2.
48) Le Comité est convenu de demander à la Commission d’approuver au titre de nouvelle activité la révision de la Section 5 et de l’Appendice 2 des directives. Il est aussi convenu que, sous réserve de l’approbation de la Commission, il solliciterait, par voie de lettre circulaire, des observations des pays membres et des organisations internationales sur la Section 5 et l’Appendice 2 et qu’une proposition de révision des critères serait élaborée et distribuée à l’étape 3 avant la prochaine session du CCFL pour en faciliter l’étude à la prochaine session. Les amendements devraient être en forme finale et transmis à la Commission pour adoption à sa vingt-cinquième session, en 2003.
