A sa vingt-huitième session, le Comité du Codex
sur l’étiquetage des denrées alimentaires est parvenu aux
conclusions suivantes:
- a décidé de maintenir à
l’étape 7 le Projet d’amendement à la norme pour les
bâtonnets de poisson surgelés (déclaration de la proportion
de poisson) dans l’attente de l’avis du Comité sur le poisson
et les produits de la pêche (par. 10);- a décidé de renvoyer à
l’étape 6 les sections sur les abeilles et sur les additifs dans le
Projet de directives concernant la production, la transformation,
l’étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques (par.
29, Annexe IV);
- est convenu de renvoyer à l’étape 6 le
Projet d’amendement à la Norme générale pour
l’étiquetage des denrées alimentaires
préemballées - section 2 Définitions (Projet de
recommandations pour l’étiquetage des aliments obtenus à
l’aide de certaines techniques de modification
génétique/génie génétique) (par. 38, Annexe
V)
- est convenu de renvoyer à l’étape 6 le
Projet d’amendement à la Norme générale pour
l’étiquetage des denrées alimentaires
préemballées (noms de catégories) (par. 53, Annexe
VI);
- est convenu de renvoyer à l’étape 3
l’Avant-projet d’amendement aux lignes directrices concernant
l’étiquetage nutritionnel (par. 64, Annexe VII);
- est convenu de renvoyer à l’étape 3
l’Avant-projet de recommandations pour l’emploi des allégations
relatives à la santé (par. 73, Annexe VIII);
- est convenu de renvoyer à l’étape 3 pour
remaniement et observations l’Avant-projet de recommandations pour
l’étiquetage des aliments obtenus à l’aide des
biotechnologies (étiquetage supplémentaire obligatoire) (par.
49);
- a décidé d’interrompre les travaux sur
l’Avant-projet de lignes directrices pour l’emploi du terme
“végétarien” (par. 77);
- a approuvé les dispositions d’étiquetage
soumises pour examen, à l’exception de l’Avant-projet de norme
pour les produits aqueux à base de noix de coco (par. 15 à
21).
