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EXAMEN DES DISPOSITIONS D’ÉTIQUETAGE FIGURANT DANS LES PROJETS DE NORMES CODEX (Point 3 de l’ordre du jour)[3]

Projet de norme révisée pour le miel[4]

15. Le Comité a donné son aval aux dispositions d’étiquetage telles qu’elles étaient proposées.

Projet de norme de groupe pour les fromages non affinés, y compris le fromage frais[5]

16. La délégation des États-Unis a souligné que l’utilisation du terme “écrémé” qui correspond à l’expression “sans gras” dans ses règlements nationaux, n’était pas définie comme une allégation nutritionnelle dans le Codex, et a proposé de modifier le texte pour faire en sorte que les consommateurs ne soient pas trompés par l’utilisation de ce terme.

17. Le Comité est convenu que la deuxième phrase de la Section 7.2 Déclaration de la teneur en matières grasses laitières devrait être modifiée comme suit: «Les termes suivants peuvent être employés à condition qu’ils n’induisent pas en erreur les consommateurs dans le pays de vente au détail».

Avant-projet de norme révisée pour la poudre de lactosérum[6]

Avant-projet de norme révisée pour les produits à base de caséine alimentaire[7]

18. Le Comité a donné son aval aux dispositions d’étiquetage des normes susmentionnées telles qu’elles étaient proposées.

Avant-projet de norme pour les produits aqueux à base de noix de coco[8]

19. Le Comité a rappelé que l’avant-projet, élaboré par le Comité de coordination pour l’Asie, sera examiné par le Comité exécutif pour adoption à l’étape 5, et transmis au Comité sur les fruits et légumes traités pour qu’il en fasse une norme mondiale.

20. La délégation des États-Unis, appuyées par d’autres délégations, a souligné que l’emploi du terme “léger” est défini dans les Directives pour l’emploi des allégations relatives à la nutrition, que le terme “écrémé” pourrait induire en erreur les consommateurs et que les expressions “concentré de crème de coco” et “crème de coco concentrée” devraient être combinées puisqu’elles semblent décrire le même produit. La délégation du Brésil a proposé d’inclure aussi dans la norme l’eau de coco.

21. Le Comité est convenu qu’il ne peut donner son aval aux dispositions d’étiquetage à ce stade et que les questions soulevées ci-dessus devraient être portées à l’attention du CCPFV lorsqu’il mettra la dernière main à la norme.


[3] CX/FL 00/3, CRD 7 (observations du Canada), CRD 22 (Mexique)
[4] ALINORM 01/25, Annexe II
[5] ALINORM 01/11, Annexe II
[6] ALINORM 01/11, Annexe III
[7] ALINORM 01/11, Annexe VII
[8] ALINORM 01/15, Annexe II

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