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CX 4/20.2 |
CL 1996/40-FH |
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5 décembre 1996 |
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AUX: |
- Services centraux de liaison avec le Codex |
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- Organisations internationales
intéressées |
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- Participants à la vingt-neuvième session du
Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire |
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DU: |
Secrétaire de la Commission du Codex
Alimentarius |
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Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires |
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FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome
(Italie) |
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OBJET: |
Distribution du rapport de la vingt-neuvième
session du Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire
(ALINORM 97/13A) |
QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION POUR ADOPTION
1. Projet de Directives révisées concernant l’application du système d’analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise (HACCP) à l’étape 8; ALINORM 97/13A, par. 16 à 19 et Annexe II.
2. Projet de Principes révisés régissant l’établissement et l’application de critères microbiologiques pour les aliments à l’étape 8; ALINORM 97/13A, par. 20 à 27 et Annexe III.
3. Amendement au Manuel de procédure: Conseils pour la révision des Codes d’usages par produit; ALINORM 97/13A, par. 28 à 31.[1]
Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou présenter des observations sur les questions ci-dessus doivent le faire par écrit, conformément au Guide concernant l’examen des normes à l’étape 8 de la Procédure d’élaboration des normes Codex, y compris l’examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, neuvième édition, pages 36 à 38). Les observations ou les amendements proposés doivent être envoyés au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39(6)5225.4593 ou adresse électronique: [email protected]) au plus tard le 31 mai 1997.
DEMANDE D’OBSERVATIONS ET D’INFORMATIONS
1. Avant-projet de Principes et de Directives régissant la conduite de l’évaluation des risques microbiologiques à l’étape 3; ALINORM 97/13A, par. 35 à 39 et Annexe IV.
Les gouvernements et les organisations internationales intéressées sont invités à envoyer des observations sur le texte susmentionné. Ces observations doivent être adressées au Coordinateur du Codex Alimentarius pour les Etats-Unis à l’adresse suivante: US Codex Contact Point, Food Safety and Inspection Service, US Department of Agriculture, Room 311, West End Court, Washington D.C. 20250-3700 Etats-Unis (télécopie: +1(202)254 2530 ou courrier électronique: [email protected]) au plus tard le 31 mai 1997.
2. Incidences de l’application élargie du système HACCP; ALINORM 97/13A, par. 61 à 63
Le Comité a invité les gouvernements à communiquer leurs données d’expérience concernant l’application du système HACCP en envoyant un rapport de situation à l’Australie sur l’application du système HACCP aux secteurs administratifs et commerciaux, notamment dans les pays en développement. Cette information est nécessaire pour que le Comité puisse poursuivre ses travaux dans ce domaine. Les observations doivent être communiquées au Service central de liaison pour l’Australie, M. Digby Gascoine, Directeur, Food Inspection Division, Australian Quarantine and Inspection Service, GPO Box 858, Canberra ACT 3601 AUSTRALIE (télécopie: +61(6)272 5226) au plus tard le 31 mai 1997.
