QUESTIONS A SOUMETTRE A LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
POUR EXAMEN:
- Les textes suivants sont soumis pour adoption:
- Projet de Directives révisées pour lapplication
du système danalyse des risques - points critiques pour leur
maîtrise (HACCP) par. 16 à 19, Annexe II);
- Projet de Principes révisés régissant létablissement
et lapplication de critères microbiologiques pour les aliments
(par. 20 à 27, Annexe III);
- Conseils concernant la révision des Codes dusages par
produit (par. 28 à 31).[2]
- Il est proposé dentreprendre les nouveaux travaux ci-après
à létape 1 (par. 66):
- Code dusages en matière dhygiène pour le
lait et les produits laitiers;
- Conseils concernant le recyclage hygiénique de leau utilisée
dans les usines de transformation des aliments;
- Conseils concernant lapplication de lévaluation
des risques microbiologiques aux denrées faisant lobjet dun
commerce international;
- Révision du libellé standard pour les dispositions relatives
à lhygiène alimentaire;
- Conseils fondés sur les risques en vue de lutilisation
de systèmes analogues au système HACCP dans les petites
entreprises et plus particulièrement dans les pays en développement;
- Recommandations concernant la gestion des dangers microbiologiques
pour les aliments faisant lobjet dun commerce international.
- La Commission est invitée à conseiller à la FAO et
à lOMS denvisager de créer un organe consultatif
international traitant des aspects microbiologiques de linnocuité
des aliments et de fournir des conseils scientifiques sous forme dévaluations
en bonne et due forme des risques microbiologiques (par. 53).
- Le Comité a approuvé les dispositions relatives à
lhygiène alimentaire dun certain nombre de normes Codex,
à lexclusion mais pas celles de la norme pour le lait et les
produits laitiers (par. 8 à 15).
QUESTIONS SOUMISES A DAUTRES COMITES DU
CODEX
- Le Comité a demandé quun document technique soit établi
par le Comité du Codex sur le poisson et les produits de la pêche
sur les résidus de chlore dans les crevettes surgelées (par.
11);
AUTRES QUESTIONS
- Le Comité a suggéré que le Code dusages en matière
dhygiène pour la collecte, la transformation et la commercialisation
des eaux minérales naturelles (CAC/RCP 33-1985) pourrait devoir être
révisé (par. 60);
- Le Comité a invité les gouvernements à communiquer
leurs données dexpérience sur lapplication du système
HACCP (par. 63);
Le Comité a décidé dinterrompre ses
travaux visant à informer les consommateurs des modalités
dapplication du système HACCP, étant entendu que la FAO,
lOMS et dautres organisations compétentes continueraient
à mettre au point, à lintention des consommateurs, des
matériels pédagogiques adaptés aux besoins de
différents groupes cibles et à différentes situations (par.
64 et 65).
[2] Cette question est également soumise
au Comité du Codex sur les Principes généraux pour information.