113. M. J. Wessel (International Toxicology Information Center) a présenté le document auquel il est fait renvoi, rappelant que le CCPR, à sa vingt-neuvième session, avait débattu la pertinence du document "Pratiques recommandées en matière de réglementation nationale pour faciliter l'acceptation et l'utilisation des limites maximales Codex pour les résidus de pesticides"[36]. Les délégations avaient souligné l'utilité de ce document pour les travaux du CCPR, tant sur le plan de l'information que pour sa transparence. A cette occasion, le Comité s'était prononcé à l'unanimité en faveur d'une mise à jour du document, approuvée en tant que nouvelle activité par la Commission à sa vingt-deuxième session[37]. Le document révisé s'appuyait toujours sur les résultats du questionnaire de 1980, mais tenait compte des nombreuses réalisations de la JMPR de ces dernières années, dont un certain nombre de recommandations sur les pratiques et les politiques de la JMPR en matière d'évaluation. Des informations sur des activités récentes intéressant le CCPR (comme l'examen périodique, les méthodes de calcul internationales de l'ingestion d'origine alimentaire, l'Accord SPS de l'OMC) y ont été ajoutées et le document visait à remplacer le CAC/PR 9/1985.
114. Le Comité a exprimé sa satisfaction à ceux qui ont contribué à la préparation de ce document. Tout en en soulignant à l'unanimité l'utilité, plusieurs délégations ont suggéré d'apporter quelques améliorations et ajouts aux paragraphes 20, 30[38] et 59 a) et b).
115. Reconnaissant l'importance des textes du Codex au sens de l'Accord SPS de l'OMC, le Comité est convenu de conserver le document en tant que document de travail et de demander à l'ITIC de préparer, conjointement avec le Secrétariat du Codex, un document révisé pour examen à la prochaine session du Comité. Tous les pays et organisations internationales intéressés sont invités à envoyer leur contribution à M. Wessel.
