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Liens entre la FAO et l'OMC

 

Il existe d'importantes synergies entre la FAO et l'OMC en matière de commerce. Dans de nombreux domaines spécialisés, la FAO possède des compétences qui peuvent être mises à profit par l'OMC et ses membres, dont la plupart sont aussi membres de la FAO. Quant à la compétence de l'OMC sur le plan commercial, elle est une ressource précieuse sur laquelle la FAO peut compter pour renforcer ses programmes.

L'un des atouts majeurs de la FAO tient à sa surveillance continue de la situation mondiale de l'offre et de la demande alimentaires. Le Système mondial d'information et d'alerte rapide (SMIAR) de l'Organisation est une source exceptionnelle d'informations à jour indispensable, par exemple, à la mise en œuvre de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.

Le Sous-Comité consultatif de la FAO de l'écoulement des excédents gère les principes de l'écoulement des excédents de l'Organisation, qui figurent parmi les disciplines citées dans l'Accord sur l'agriculture. Il est aussi en mesure de fournir des statistiques et d'évaluer la situation de la sécurité alimentaire par rapport aux dispositions de l'Accord sur l'agriculture relatives aux interdictions et aux restrictions à l'importation. Toutes ces questions intéressent directement le Comité de l'agriculture de l'OMC.

La FAO et l'OMC entretiennent des relations de travail étroites et croissantes dans le domaine des normes sanitaires, phytosanitaires et alimentaires. La Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) dont la FAO assure les secrétariats, sont expressément tenues de collaborer avec les Comités SPS et OTC.

La FAO s'occupe aussi des questions d'environnement qui ont des incidences sensibles sur le commerce des produits agricoles, forestiers et halieutiques.


Organes de l'OMC traitant de questions intéressant la FAO

· Conseil général
· Conseil du commerce des marchandises
· Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
· Comité de l'agriculture
· Comité du commerce et du développement
· Comité du commerce et de l'environnement
· Comité des subventions et des mesures compensatoires
· Comité de l'accès au marché
· Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
· Comité des obstacles techniques au commerce

La FAO est dotée du statut d'observateur auprès de ces organes et collabore activement avec l'OMC.

Domaines de compétence de la FAO intéressant l'OMC

· Données et informations mondiales à jour sur l'agriculture, la foresterie et les pêches
· Normes alimentaires (Codex), qualité et innocuité
· Analyse des politiques alimentaires et agricoles
· Analyse et perspectives des marchés des produits
· Evaluations de la sécurité alimentaire
· Utilisation sans danger des pesticides et des engrais
· Conservation des ressources génétiques végétales et animales
· Protection des végétaux et des animaux
· Gestion durable des pêches et des forêts
· Conservation des terres et des eaux
· Evaluation de l'impact sur l'environnement
· Questions juridiques et réglementaires

La FAO est équipée pour fournir une assistance technique aux pays membres souhaitant renforcer leur capacité institutionnelle afin de s'acquitter de leurs obligations en vertu des Accords du Cycle d'Uruguay et d'en tirer le maximum de bénéfices.



Dans le système des Nations Unies, la FAO est la principale source d'expertise scientifique sur diverses questions d'environnement, dont la biodiversité, sujet qui intéresse au plus haut point le Conseil sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'OMC et qui fait l'objet de la Convention internationale sur la diversité biologique (CDB) qui est entrée en vigueur en décembre 1993. La Commission intergouvernementale de la FAO sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture est un organe clé qui fixe les priorités et oriente les activités du programme relatives à la biodiversité et à d'autres domaines en rapport avec les ressources génétiques végétales et animales.

La quasi-totalité des accords multilatéraux actuels en matière d'environnement incluant des dispositions relatives au commerce traitent des végétaux et des animaux (espèces domestiquées ou sauvages). La FAO est le dépositaire d'un certain nombre de ces accords et est aussi responsable d'accords connexes, tels que:

La FAO est aussi l'une des organisations internationales auxquelles les pays s'adressent pour savoir dans quelle mesure la flore et la faune, notamment le bois d'œuvre et les espèces animales domestiques, sont menacées. L'innocuité des méthodes de production et de transformation des aliments, ainsi que l'étiquetage écologique, sont d'autres sujets dans lesquels la FAO possède un avantage comparatif.

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