|
QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, À
SA VINGT-QUATRIÈME SESSION, POUR ADOPTION:
- a transmis plusieurs amendements au
tableau 3 (additifs à dose journalière admissible “non
spécifiée”) de la Norme générale Codex
pour les additifs alimentaires à la Commission, pour adoption
finale à l'étape 5 de la procédure accélérée
(par. 48);
- a transmis plusieurs amendements à
l'appendice du tableau 3 (catégories d'aliments ou aliments non
soumis aux conditions générales du tableau 3) de la Norme
générale Codex pour les additifs alimentaires à
la Commission, pour adoption finale aux étapes 5/8 (par. 50);
- a transmis des projets de limites
maximales pour des additifs alimentaires employés dans des catégories
d'aliments déterminées de la Norme générale
Codex pour les additifs alimentaires à la Commission, pour adoption
finale à l'étape 8 (par. 64);
- a transmis les avant-projets de limites
maximales de tous les additifs alimentaires encore à l'étape
3 de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires
à la Commission, pour adoption préliminaire à l'étape
5 (par. 64);
- a transmis l'Avant-Projet de révision
de la Norme générale Codex pour les aliments irradiés
à la Commission, pour adoption préliminaire à l'étape
5 (par. 85);
- a transmis les spécifications
de 59 additifs alimentaires et de 262 agents aromatisants à la
Commission, pour adoption en tant que normes consultatives Codex (par.
93);
- a transmis les projets d'amendements
au Système international de numérotation du Codex pour
les additifs alimentaires, adoptés par le Comité exécutif
à l'étape 5, à la Commission, pour adoption finale
à l'étape 8 (par. 99);
- a transmis le projet de limite maximale,
établie à 0,5 µg/kg, pour l'aflatoxine M1
dans le lait à la Commission, pour adoption finale à l'étape
8 (par. 132);
- a transmis l'Avant-Projet de plan
d'échantillonnage révisé pour les aflatoxines totales
dans les arachides destinées à être transformées,
à la Commission, pour adoption finale à l'étape
5/8, en lui recommandant de sauter les étapes 6 et 7 (par. 139);
- a transmis l'Avant-Projet de limite
maximale, fixée à 5µg/kg, pour l'ochratoxine A dans
le blé, l'orge et le seigle et leurs produits dérivés
à la Commission, pour adoption préliminaire à l'étape
5 (par. 145);
- a transmis le projet de Code d'usages
en matière de mesures prises à la source pour réduire
la contamination des denrées alimentaires par des substances
chimiques à la Commission, pour adoption finale à l'étape
8 (par. 153);
- a transmis le projet de limite maximale
pour le plomb dans les jus de fruits à la Commission, pour adoption
finale à l'étape 8 (par. 163);
- a transmis le projet de limite indicative
pour le cadmium dans les céréales, les légumes
secs et les légumineuses à la Commission, pour adoption
finale à l'étape 8 (par. 166);
- a transmis l'Avant-Projet de limites
maximales pour le cadmium dans les fruits, le blé en grains et
le riz (y compris le son et les germes), le soja et les arachides, la
viande bovine, porcine et ovine, la volaille, la viande de cheval, les
crustacés (à l'exception du homard et de la chair brune
du crabe), les légumes (à l'exception des légumes
feuilles, des herbes fraîches, des légumes tiges et racines,
des champignons, des tomates et des pommes de terre épluchées),
les pommes de terre épluchées, les légumes tiges
et racines (sauf le céleri) et les légumes feuilles, les
herbes fraîches, les champignons et le céleri, à
la Commission pour adoption préliminaire à l'étape
5 (par. 168-169), et;
- a transmis le projet de révision
de la norme Codex pour le sel de qualité alimentaire: emballage,
transport et entreposage à la Commission pour adoption finale
à l'étape 8 (par. 196).
QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, À
SA VINGT-QUATRIÈME SESSION, POUR EXAMEN:
- a examiné et approuvé,
moyennant certains amendements et quelques observations, les dispositions
relatives aux additifs alimentaires dans les normes de produits du Codex
élaborées par les Comités du Codex sur le lait
et les produits laitiers, les produits cacaotés et le chocolat,
les potages et les bouillons, les fruits et légumes traités
et sur le poisson et les produits de la pêche (par. 30-42);
- a décidé de confier
la révision du Code d'usage international recommandé pour
le traitement des aliments par irradiation à la Division mixte
FAO/AIEA des techniques nucléaires dans l'alimentation et l'agriculture,
pour distribution, observations et nouvel examen par le CCFAC, à
sa trente-quatrième session. Le Comité a noté que
la Commission devrait approuver cette initiative en tant que nouvelle
activité (par. 89);
- a accepté le distribuer la
rubrique concernant le tripolyphosphate de sodium et de potassium, sous
le numéro SIN 452 (iv), à l'étape 3 de la procédure
accélérée pour observations, sous réserve
de l'approbation de la Commission.
- a examiné et approuvé,
moyennant certains amendements et quelques observations, les dispositions
relatives aux contaminants dans les normes de produits du Codex élaborées
par les Comités du Codex sur le lait et les produits laitiers,
les produits cacaotés et le chocolat, les potages et les bouillons
et sur les eaux minérales naturelles (par. 100-110);
- a décidé qu'un groupe
de rédaction, dirigé par l'Australie et la France, élaborerait
un avant-projet d'annexe à la Norme générale Codex
pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires
sur les principes concernant l'évaluation de l'exposition aux
contaminants et aux toxines présents dans l'alimentation, pour
distribution, observations et nouvel examen à sa prochaine session,
à condition que la Commission approuve cette initiative en tant
que nouvelle activité. Le Comité a indiqué qu'il
examinerait l'annexe technique sur les courbes de distribution des contaminants
dans les produits alimentaires en vue de son inclusion dans l'Avant-Projet
d'annexe (par. 122 et 126), et;
- a fait sienne la liste des additifs
alimentaires, des contaminants et des substances toxiques naturellement
présentes à évaluer en priorité par le JECFA
(par. 187).
QUESTIONS INTÉRESSANT LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, À
SA VINGT-QUATRIÈME SESSION, ET D'AUTRES COMITÉS DU CODEX:
- a décidé qu'un groupe
de rédaction, dirigé par les États-Unis, réviserait
le document de travail sur l'application des principes de l'analyse
des risques aux additifs alimentaires et aux contaminants, pour distribution,
observations supplémentaires et nouvel examen à sa prochaine
session (par. 29);
- a décidé de réunir
à nouveau le Groupe informel de contrôle de qualité
de la NGAA afin d'examiner les données d'origine soumises pour
différents additifs alimentaires (par. 51-53);
- a décidé de réunir
à nouveau le Groupe de travail ad hoc sur la Norme générale
Codex pour les additifs alimentaires, sous la présidence des
États-Unis, avant sa prochaine session (par. 55);
- a convenu qu'un groupe de rédaction,
dirigé par les États-Unis, préparerait un document
de travail sur la relation entre les normes de produits du Codex et
la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires,
en examinant le Système de classification des aliments, pour
distribution, observations et nouvel examen à sa prochaine session
(par. 57 et 62);
- a convenu de réviser le Système
de classification des aliments de la Norme générale Codex
pour les additifs alimentaires (par. 60);
- a maintenu plusieurs projets de limites
maximales visant des additifs employés dans des catégories
déterminées d'aliments à l'étape 6, pour
observations supplémentaires et nouvel examen à sa prochaine
session (par. 65);
- a décidé qu'un groupe
de rédaction, dirigé par la Nouvelle-Zélande, préparerait
un document de travail sur les auxiliaires technologiques et les véhicules
dans le cadre de la Norme générale Codex pour les additifs
alimentaires, pour distribution, observations et nouvel examen à
sa prochaine session (par. 67 et 71);
- a décidé de réunir
à nouveau le Groupe de travail ad hoc sur les spécifications,
sous la présidence des États-Unis, avant sa prochaine
session (par. 94);
- a décidé de réexaminer
les avant-projets de limites maximales pour l'étain à
sa prochaine session (par. 112);
- a décidé de réunir
à nouveau le Groupe de travail ad hoc sur les contaminants et
les toxines, sous la présidence du Danemark, avant sa prochaine
session (par. 113);
- a décidé d'informer
le Comité du Codex sur les résidus de pesticides qu'aucune
contradiction n'a été relevée entre les principes
relatifs à la fixation de limites maximales de résidus
d'origine étrangère pour certaines substances, adoptés
par ce dernier, et les principes de l'établissement de limites
pour les contaminants dans les aliments adoptés par le CCFAC
(par. 115);
- a convenu que les Pays-Bas créeraient
le tableau 1 de la Norme générale Codex pour les contaminants
et les toxines dans les denrées alimentaires, pour examen à
sa prochaine session (par. 118);
- a demandé à la FAO et
à l'OMS d'organiser conjointement un séminaire sur les
cancérogènes génotoxiques, en coordination avec
la trente-quatrième session du CCFAC, afin de faciliter la compréhension
de ces questions complexes (par. 133);
- a décidé que le Royaume-Uni
réviserait l'Avant-Projet de Code d'usage en matière de
prévention de la contamination du jus de pomme et du jus de pomme
utilisé comme ingrédient dans d'autres boissons par la
patuline, pour distribution, observations à l'étape 3
et nouvel examen à sa trente-quatrième session (par. 147);
- a convenu qu'un groupe de rédaction,
dirigé par les États-Unis, réviserait l'Avant-Projet
de Code d'usage en matière de prévention de la contamination
des céréales par les mycotoxines, y compris les annexes
se rapportant à l'ochratoxine A, la zéaralénone,
les fumonisines et les trichothécènes, pour distribution,
observations et nouvel examen à sa prochaine session (par. 151);
- a décidé de suspendre
les travaux sur les modèles de présentation normalisée
des codes d'usage, étant entendu que le Comité pourrait
reprendre cette question ultérieurement si nécessaire
(par. 155);
- a décidé de renvoyer
les projets de limites maximales pour le plomb dans le poisson, les
crustacés et les mollusques bivalves à l'étape
6 pour observations supplémentaires (par. 162);
- a renvoyé l'Avant-Projet de
limites maximales pour le cadmium dans les foies de bovins, volailles,
porcins et ovins et les rognons de bovins, volaille, porcins et ovins
ainsi que dans les mollusques à l'étape 3, pour distribution,
observations et nouvel examen à sa prochaine session (par. 170);
- a décidé que les Pays-Bas
réviseraient le document de synthèse sur les dioxines
et les PCB de type dioxine, pour distribution, observations et examen
à sa prochaine session (par. 177);
- a convenu qu'un groupe de rédaction,
dirigé par l'Allemagne, réviserait l'Avant-Projet de Code
d'usage en matière de mesures prises à la source pour
réduire la contamination des denrées alimentaires par
les dioxines et les PCB de type dioxine, pour distribution, observations
et nouvel examen à sa prochaine session (par. 180);
- a convenu qu'un groupe de rédaction,
dirigé par le Royaume-Uni, réviserait le document de synthèse
sur les chloropropanols, pour distribution, observations et nouvel examen
à sa prochaine session (par. 182);
- a convenu de transmettre plusieurs
méthodes d'analyse pour la détection d'additifs alimentaires
et de contaminants dans les aliments au Comité du Codex sur les
méthodes d'analyse et d'échantillonnage, pour examen (par.
193);
- a décidé qu'un groupe
de rédaction, dirigé par la Belgique, élaborerait
un document de travail sur le déoxynivalénol, pour examen
à sa prochaine session (par. 197);
- a décidé que l'Iran,
en collaboration avec la Suède, préparerait un document
de travail sur les aflatoxines dans les pistaches, pour examen à
sa prochaine session (par. 198), et;
- a décidé qu'un groupe
de rédaction, dirigé par le Danemark, préparerait
un document de travail sur l'utilisation du chlore actif, pour examen
à sa prochaine session (par. 204).
|
