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Observations sur l'annexe technique sur les courbes de distribution des contaminants dans les produits alimentaires (Point 14b de l'ordre du jour)[48]

124. A sa trente-deuxième session, le CCFAC était convenu de demander des observations sur les données relatives à la contamination réelle des aliments examinés dans l'annexe technique sur les courbes de distribution des contaminants dans les produits alimentaires (CX/FAC 01/15 - Add.1), en vue d'insérer en temps voulu le document dans l'annexe I de la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires[49].

125. La délégation française a souligné que les courbes de distribution sont mises au point pour évaluer l'exposition et contribuer au processus d'établissement de limites maximales, qui doit être l'objectif principal du Comité. Elle a aussi fait remarquer que le cadre établi pour l'évaluation de l'exposition doit être souple.

126. Compte tenu du débat tenu dans le cadre du point 14a de l'ordre du jour ci-dessus, le Comité a confirmé qu'il envisagerait d'inclure l'annexe technique dans l'Avant-Projet de principes relatifs à l'évaluation de l'exposition aux contaminants et aux toxines dans les produits alimentaires.


[48] Observations présentées en réponse à la CL 2000/10-FAC par le Canada (CX/FAC 01/19), le Canada (ALINORM 01/12, par. 85CRD 9), la France et la CE (CRD 14)
[49] ALINORM 01/12, par. 85

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