OBSERVATIONS SUR LES MÉTHODES D'ANALYSE VISANT À DÉTERMINER LA PRÉSENCE D'ADDITIFS ALIMENTAIRES ET DE CONTAMINANTS DANS LES ALIMENTS (Point 18 a de l'ordre du jour)[84]
188. A sa 32e session, le CCFAC était convenu de demander des observations sur d'autres méthodes d'analyse visant à déterminer la présence d'additifs alimentaires et de contaminants dans les aliments, pour examen durant sa présente session[85].
189. Le Comité a fait savoir que le CCMAS a examiné la méthode NMKL de détection de l'ochratoxine A dans les céréales, présentée lors du dernier CCFAC et il a reconnu que la méthode convient aux denrées spécifiées. Toutefois le CCMAS estime qu'il ne serait pas correct d'un point de vue procédural de confirmer une méthode avant l'achèvement de la disposition Codex concernée. Le CCMAS a ajouté que d'autres méthodes sont en cours de validation pour l'ochratoxine A et que le CCFAC pourrait aussi les examiner[86].
190. L'observateur de l'AOAC a proposé d'examiner les méthodes AOAC appliquées à la détection de la patuline dans le jus et la compote de pomme, de l'aflatoxine M1 dans le lait, de l'ochratoxine A dans l'orge et des fumonisines dans le maïs, du chloropropanol (3-monochloropropane-1,2-diol; 3 - MPCD) dans les aliments, et de les transmettre au CCMAS pour examen.
191. Le Comité a rappelé que les méthodes choisies doivent être directement adaptées aux normes Codex qu'elles concernent, comme il est spécifié dans le Manuel de procédure. Le Président a indiqué qu'il n'y a pas de limite maximale en cours d'étude dans le processus par étapes pour les fumonisines et le chloropropanol et il a suggéré d'envoyer au CCMAS les méthodes proposées pour les autres contaminants.
192. L'observateur de l'AOAC, appuyé par quelques délégations, a soutenu que les travaux sur les méthodes d'analyse doivent être entrepris à un stade initial, même quand il n'existe pas encore de disposition Codex et il a rappelé que le CCMAS pouvait examiner les problèmes particuliers d'échantillonnage et d'analyse qui lui sont soumis par d'autres comités. Le Comité a souligné que les méthodes générales approuvées par le CCMAS, telles celles qui s'appliquent aux aflatoxines, aux métaux lourds ou à l'irradiation, sont toutes liées à des dispositions Codex existantes. On pourrait commencer à mettre au point des méthodes lorsque les limites pertinentes sont encore en cours d'élaboration, comme c'est le cas de l'ochratoxine; toutefois le Comité n'a pas encore décidé d'établir des limites maximales pour les fumonisines et les chloropropanols.
État d'avancement des méthodes d'analyse visant à déterminer la présence d'additifs alimentaires et de contaminants dans les aliments
193. Le Comité est convenu qu'il ne faut mettre au point que les méthodes se rapportant aux limites maximales à l'étude et il a décidé de transmettre les méthodes suivantes au CCMAS pour examen:
194. Le Secrétariat du JECFA a attiré l'attention du Comité sur le fait qu'il est important d'avoir des plans d'échantillonnage adéquats en plus des méthodes d'analyse, en particulier dans le cas des mycotoxines, et il a invité les pays membres à fournir des informations pertinentes sur l'échantillonnage.
OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE RÉVISION DE LA NORME CODEX POUR LE SEL DE QUALITÉ ALIMENTAIRE: EMBALLAGE, TRANSPORT ET ENTREPOSAGE (Point 18 b de l'ordre du jour)[87]
195. A sa 32e session, le CCFAC avait transmis l'Avant-Projet de révision de la Norme Codex pour le sel de qualité alimentaire, concernant l'addition d'une nouvelle section sur l'emballage, le transport et l'entreposage, au Comité exécutif pour adoption à l'étapes 5[88]. À sa quarante-septième session, le Comité exécutif a adopté l'Avant-Projet de révision à l'étape 5[89].
Etat d'avancement du projet de révision de la Norme Codex pour le sel de qualité alimentaire: emballage, transport et entreposage
196. Le Comité est convenu de transmettre le projet de révision de la Norme Codex pour le sel de qualité alimentaire: emballage, transport et entreposage à la 24e session de la CAC pour adoption à l'étape 8 (cf. annexe XVII).
AUTRES QUESTIONS
Déoxynivalénol
197. La délégation belge a fait référence à l'évaluation du déoxynivalénol par le JECFA et, en raison des inquiétudes causées par son ingestion, le Comité est convenu que la Belgique, avec l'aide du Canada, du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas, de la Suisse, des Etats-Unis et de la CE, mettra au point un document de travail pour examen à sa 34e réunion.
Pistaches
198. La délégation iranienne a proposé d'établir des limites maximales pour l'aflatoxine B1 et les aflatoxines totales dans les pistaches destinées à subir une transformation et les pistaches à consommer directement. Le Comité est convenu que la délégation iranienne, en collaboration avec la délégation suédoise, préparera un document de travail fournissant des données justificatives et des informations pertinentes pour l'établissement de ces limites, pour examen à sa trente-quatrième réunion.
Emploi du chlore actif
199. Le délégation danoise a proposé d'examiner la toxicité du chlore actif, employé en contact direct avec les denrées dans l'industrie alimentaire, en particulier pour les produits de la pêche et pour les fruits et légumes, et pourrait avoir des effets nocifs sur la santé. La délégation est d'avis que le CCFAC est mieux en mesure de traiter la question posée par l'usage du chlore actif et elle propose d'inclure le chlore actif dans la liste prioritaire du JECFA.
200. Le Secrétariat a informé le Comité que l'utilisation d'eau chlorée pour le poisson et les produits de la pêche a été examiné par le Comité sur le poisson et les produits de la pêche. A sa dernière session, le CCFFP a étudié un document préparé par l'OMS en collaboration avec la FAO comprenant une étude sur les pratiques en vigueur dans les pays membres. Le document rappelle que l'eau chlorée est largement utilisée pour prévenir la contamination microbiologique et conclut, tout en recommandant l'exécution de travaux complémentaires dans ce domaine, que les éléments scientifiques dont ont dispose actuellement, ne justifient pas le changement de la limite de 10 mg/l recommandé par le Codex (Code d'usages pour les crevettes grises et roses congelées). Le CCFFP a accepté les conclusions du document OMS/FAO et a conclu qu'aucune action ultérieure n'est nécessaire dans ce domaine[90].
201. Le Comité a noté aussi que, d'un point de vue général, le nettoyage et la désinfection sont englobés dans les Principes généraux d'hygiène alimentaire. De plus, le CCFH œuvre actuellement à l'élaboration d'un avant-projet de Code d'usages pour la production primaire et l'emballage des fruits et légumes frais[91] (transmis à l'étape 5) et les pays membres ont la possibilité de présenter des propositions pertinentes à ce Comité en matière de nettoyage et de désinfection.
202. Le représentant de l'OMS a évoqué les directives de l'OMS sur la qualité de l'eau de boisson en indiquant qu'il est peu probable que le chlore actif utilisé dans l'eau potable constitue un danger pour la santé et qu'il serait difficile d'un point de vue scientifique d'évaluer l'exposition des consommateurs aux substances connexes.
203. Pour ce qui est de la liste prioritaire du JECFA, plusieurs délégations ont souligné que la liste des priorités avait déjà été établie durant la présente session et qu'il est nécessaire de fournir des données justificatives avant d'inclure une substance dans la liste à évaluer en priorité par le JECFA et qu'il n'y a pas d'éléments indiquant clairement quelles substances chimiques exigent une évaluation.
204. Le président et quelques délégations ont noté que l'emploi d'eau chlorée et d'auxiliaires technologiques sont des questions connexes et que celles-ci pourraient être traitées de manière adéquate dans le document de travail sur les auxiliaires technologiques, notamment en raison de la lourde charge de travail qui incombe au Comité et pour limiter le nombre de nouveaux documents à soumettre au débat. Toutefois la délégation danoise a fait remarquer qu'il s'agit d'un problème spécifique devant être traité séparément. Le Comité est convenu que la délégation danoise, en coopération avec les délégations de la Norvège, de la Finlande et d'Israël et l'OMS, préparera un document de travail pour examen à sa prochaine session.
