3. Le Comité a adopté l'ordre du jour provisoire tel que proposé. Le Comité est convenu qu'une proposition de l'Inde de préparer un document de travail sur les "Directives relatives à l'élaboration d'une base de données concernant les obligations juridiques des pays importateurs en relation avec l'Accord SPS" serait examinée au point "Autres questions et travaux futurs" (voir par. 62-65).
