173. Il a été rappelé à la Commission que lamendement à lArticle VIII.5 «Observateurs» proposé par le Comité sur les principes généraux (CCGP) à sa vingtième session navait pas été adopté à la présente session, le quorum nayant pas été réuni (voir par. 9). La Commission a pris note de létat davancement du projet de Directives pour la coopération avec dautres organisations internationales intergouvernementales en cours délaboration au sein du CCGP et noté que le Comité examinerait à sa vingt et unième session un projet révisé préparé par le Secrétariat. À cet égard, le Commission a noté que le CCGP nétait pas favorable à lélaboration dune norme conjointe avec une organisation coopérante[94].
174. Le représentant de lOMC a attiré lattention de la Commission sur le rapport du Secrétariat de lOMC sur les activités du Comité SPS et dautres activités de lOMC concernant la sécurité sanitaire des aliments, y compris ses travaux liés à léquivalence, pendant lannée 2003.
175. La Commission a été informée de la révision récente des Accords de coopération entre la FAO et lOIE et entre lOIE et lOMS[95].
176. Le représentant de lOIE, dans son allocution devant la Commission, a insisté sur limportance dune collaboration renforcée entre lOIE et le Codex pour traiter les problèmes de sécurité sanitaire dans la filière alimentaire, en particulier dans la production animale. Il a déclaré quil fallait établir une coopération privilégiée entre les trois organes normatifs internationaux mentionnés dans lAccord SPS, à savoir le Codex, lOIE et la CIPV, afin de favoriser les travaux dans des domaines dintérêt mutuel, ce qui permettrait didentifier les lacunes, déviter les chevauchements et dassurer la cohérence et lharmonisation des textes.
177. Le représentant a informé la Commission des activités du Groupe de travail de lOIE sur la sécurité sanitaire de la production animale, créé en 2002, qui sétait réuni en avril 2004 pour la troisième fois. Il a souligné la participation active et la contribution de lOIE aux travaux de différents organes subsidiaires du Codex. En ce qui concerne la résistance aux antimicrobiens, le représentant a déclaré que lOIE appuyait la création dun groupe spécial mixte Codex/OIE, comme recommandé par lAtelier dOslo, et que les règles et procédures de lOIE permettaient déjà sa création.
178. Les représentants de la FAO et de lOMS ont réitéré leur soutien à une collaboration renforcée entre le Codex et lOIE et la Commission a noté que la FAO, lOMS et lOIE engageraient un débat sur les moyens de promouvoir la coopération sur la base des accords interinstitutions révisés.
179. De nombreuses délégations ont exprimé leur soutien au renforcement de la coopération entre le Codex et lOIE. Les questions évoquées ont été les suivantes: il fallait assurer la cohérence entre les textes du Codex et ceux de lOIE; les relations entre le Codex et lOIE devraient être ouvertes et transparentes; le futur organe de collaboration devrait être un organe subsidiaire du Codex; la collaboration avec lOIE devrait-elle avoir lieu aux premiers stades de lélaboration des normes vu limportance de la première ébauche - source et mode détablissement - pour lélaboration dune norme et la nécessité pour les organes subsidiaires du Codex délaborer les normes et textes apparentés selon la procédure par étape du Codex; il fallait rechercher des moyens pragmatiques de promouvoir la collaboration, tout en respectant lindépendance et sans modifier le programme des deux organisations; la coopération avec lOIE devrait être fondée sur un accord juridiquement pertinent; il serait préférable de conclure les travaux relatifs aux «Directives sur la coopération avec les organisations internationales intergouvernementales» avant denvisager des arrangements particuliers entre le Codex et lOIE. La délégation chinoise a déclaré que la coopération entre le Codex et lOIE devrait être conforme aux relations de coopération entre la FAO/OMS et lOIE.
180. La Commission a conclu en réaffirmant son intérêt pour une coopération renforcée avec lOIE et a suggéré que la FAO et lOMS engagent les débats conformément aux recommandations formulées par le Comité exécutif à sa cinquante-troisième session[96], en tenant compte des observations présentées (voir le paragraphe ci-dessus). La Commission a demandé au CCGP dachever rapidement les Directives et a recommandé que la collaboration entre le Codex et lOIE soit renforcée également aux niveaux national et régional.
181. Conformément à lArticle 6 des Principes concernant la participation dorganisations internationales non gouvernementales aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius, le Secrétariat a donné des renseignements à la Commission sur la coopération avec les ONG, tels que présentés dans les documents ALINORM 04/27/10E et LIM.7.
182. La Commission a rappelé que le Comité exécutif, à sa cinquante-troisième session, était convenu que le Secrétariat du Codex établirait des contacts préliminaires avec lISO afin dobtenir des renseignements sur létat davancement des travaux relatifs à la sécurité sanitaire des aliments au sein de lISO[98].
183. Lobservateur de lISO, tout en présentant les activités de son Organisation (INF.2), a rappelé la coopération de longue date existant entre le Codex et lISO et a indiqué que les activités du Codex et de lISO étaient complémentaires. Lobservateur a souligné les travaux de lISO dans des domaines pertinents, notamment ceux du Comité technique 34 qui incluaient des projets de normes sur des Systèmes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments - Exigences (ISO 22000) et sur les Systèmes de traçabilité dans la filière agroalimentaire - Principes généraux pour la conception et la mise au point (ISO 22518). Lobservateur a indiqué que la coopération pouvait être élargie à des domaines plus vastes, comme les liens avec dautres comités de lISO, la normalisation de lévaluation de la conformité et léchange et la coordination au niveau de la politique générale. La Commission a noté les renseignements relatifs aux activités de renforcement des capacités de lISO dans les pays en développement.
184. La délégation mexicaine a approuvé la coopération avec lISO dans des domaines dintérêt mutuel et a noté que le Codex pourrait tirer avantage des travaux techniques de lISO pour faciliter lharmonisation des normes au niveau international.
185. La délégation des États-Unis dAmérique sest inquiétée des travaux entrepris par lISO dans des domaines liés à la sécurité sanitaire des aliments, en loccurrence ISO 22000 et ISO 22518, et a demandé que les Secrétariats du Codex et de lISO soient en contact permanent afin de tenir la Commission informée des activités de lISO.
186. La délégation canadienne a proposé de distribuer les documents de lISO par le biais de la liste Codex denvoi aux Services centraux de liaison avec le Codex. La Commission a noté, toutefois, les difficultés dordre pratique que cela entraînerait, étant donné la grande quantité de documents et de communications de lISO, et a estimé que linformation pourrait circuler entre les organes pertinents au niveau national.
187. La Commission est convenue que le Secrétariat devrait maintenir ses contacts avec lISO et faire rapport au Comité exécutif et à la Commission sur les activités de lISO pertinentes pour les travaux du Codex.
[92] ALINORM 04/27/10E; LIM.7
(Corrigendum à ALINORM 04/27/10E); ALINORM 04/27/3, par. 97-104; ALINORM
04/27/4, par. 89-93. [93] INF.8 (soumis par lOMC à la Commission du Codex Alimentarius); INF.10 (soumis par lOIE à la Commission du Codex Alimentarius). [94] ALINORM 04/27/33A, par, 97-109. [95] ALINORM 04/27/10G, par. 63-69. [96] ALINORM 04/27/3, par. 100 à 104. [97] INF.2 (soumission de lISO à la Commission du Codex Alimentarius); INF.1. [98] ALINORM 04/27/3, par. 97-99, ALINORM 04/27/4, par. 92 |