2.9 Processus de prise de décision du mécanisme consultatif

Le Tableau 6 présente d’une manière succincte les processus de prises de décision des mécanismes consultatifs ayant trait à la conservation et à l’aménagement et indique si les décisions prises lient les parties ou sont formulées à titre de recommandations. S’il n’existe pas de dispositions expresses dans un accord sur ces sujets, l’accord n’est pas répertorié dans le tableau. Dans la plupart des cas, les mécanismes consultatifs intéressés ont une compétence sur les aspects liés à la conservation et l’aménagement. Des détails supplémentaires sur les fonctions des mécanismes de tous les accords peuvent être trouvés dans l’Annexe II.

ANALYSE COMPARATIVE

Dans les accords liant deux parties, il est tout à fait logique que les prises de décision se fassent par consensus. En effet, c’est le cas avec les exemples dans le Tableau 6. Cependant, la prise de décision par consensus n’est pas exclusive aux accords liant deux parties [Système de gestion du hareng; Le Système de gestion du maquereau; La Convention de la Mer noire]. Il n’existe pas de relation entre le nombre de parties contractantes et la nature contraignante ou non des décisions. Mis à part une exception [Convention du lac Victoria], les accords multilatéraux, utilisant le vote à la majorité pour adopter des décisions obligatoires, prévoient une procédure d’objection.

COMMENTAIRES

Quand les décisions d’un mécanisme consultatif sont obligatoires, il est dans l’intérêt des parties d’envoyer des délégations suffisamment compétentes pourvues d’un dossier de négociation suffisamment solide. Cependant, il est aussi logique que dans de tels cas, tout usage de vote à la majorité soit accompagné d’une procédure d’objection. Un tel système représente un équilibre entre l’influence potentiellement inhibitrice causée d’un côté par le besoin de consensus et de l’autre côté par la menace sur la souveraineté posée par le vote à la majorité sans procédure d’objection.

Quand les décisions d’un mécanisme consultatif ont seulement la portée d’un avis, il est admis que l’une des raisons amenant à cette restriction de pouvoir du mécanisme est la situation politique. Ainsi dans une situation politiquement sensible, un point de compromis tenant compte de la coopération sur les stocks partagés serait de s’accorder sur un mécanisme consultatif qui n’aurait pas le pouvoir de prendre des décisions obligatoires. Dans certains cas, c’est le prix à payer pour cette coopération.

Tableau 6: Processus de prise de décision