38. Le Comité a noté que cette question avait été inscrite à son ordre du jour à la demande de la Commission, à ses vingtième et vingt et unième sessions.
39. L’observateur de Consumers International a informé de l’ouverture de deux bureaux sous-régionaux de cette organisation, respectivement à Harare pour l’Afrique orientale et australe et à Dakar pour l’Afrique occidentale et centrale. Il a signalé que de grands progrès avaient été faits dans la région concernant la participation des consommateurs aux travaux du Codex. Consumers International espérait toutefois voir des progrès plus importants dans la pratique et a demandé aux gouvernements membres et aux comités nationaux du Codex de prévoir la participation à ces derniers d’un représentant des consommateurs et de prendre en charge toutes les dépenses afférentes. L’observateur a demandé que soit organisée la formation des chefs de file des consommateurs sur les questions du Codex afin d’aider à l’application et au suivi de l’utilisation des normes Codex au niveau national. Il a également recommandé que des ateliers soient organisés pour les journalistes, afin de les informer des questions relevant du Codex et de les aider à lancer des campagnes de promotion des normes Codex dans les médias.
40. La délégation de l’Algérie a informé le Comité qu’une loi de 1989 autorisait la création d’organisations de consommateurs et qu’il existait à l’heure actuelle 25 organisations de consommateurs opérant à des niveaux divers. Afin d’aider ces organisations, des locaux se trouvant dans des bâtiments publics étaient mis gratuitement à leur disposition, et l’accès aux laboratoires pour procéder aux essais nécessaires leur était ouvert.
41. La délégation du Nigeria a exprimé l’opinion que les consommateurs devaient participer au Codex au niveau national et a informé le Comité qu’une association nigériane, l’Organisation nationale de protection des consommateurs, assistait aux réunions des comités techniques pertinents et aux principales sessions du Conseil national des normes.
42. La délégation du Maroc a déclaré qu’il existait actuellement dans le pays deux associations de consommateurs qui étaient représentées au sein du Comité national du Codex et participaient activement à ses travaux, et auxquelles le gouvernement fournissait dans la mesure du possible l’appui nécessaire pour exercer au mieux leurs fonctions.
43. La délégation de la Tanzanie a informé le Comité que la participation des consommateurs aux travaux du Codex était appuyée par les dispositions de la législation nationale et que les consommateurs pouvaient ainsi intervenir à différents niveaux. Elle a signalé que cette participation était toutefois limitée du fait de l’insuffisance des compétences, des infrastructures et des ressources humaines dont disposaient les consommateurs.
44. La délégation de l’Ouganda a remercié Consumers International pour avoir créé un bureau régional pour l’Afrique. Elle a noté que, très souvent, les interventions des consommateurs au moment de l’examen des normes, ne reposaient pas sur des bases scientifiques et qu’elles semblaient parfois n’être faites que pour s’opposer au secteur industriel. Il a été noté que l’industrie et les organisations de consommateurs exerçaient toutes deux des pressions sur le gouvernement, mais que ces dernières disposaient de ressources moins importantes. La délégation a demandé à Consumers International de contribuer à la formation des organes associatifs que l’organisation met en place dans les différents pays, afin qu’ils puissent travailler en harmonie avec l’industrie.
45. La délégation du Kenya a informé le Comité que dans son pays les organisations de consommateurs participaient aux travaux du Codex mais que cette participation n’était pas toujours entière par manque de “savoir-faire” technique.
46. La délégation du Zimbabwe a signalé que le Conseil national des consommateurs intervenait dans divers domaines d’activités, comme l’élaboration de la législation nationale sur les denrées alimentaires, ainsi qu’aux travaux de l’Association pour les normes du Zimbabwe. Elle a également indiqué que les consommateurs étaient représentés dans la délégation du Zimbabwe assistant à la présente session du Comité.
47. La délégation du Cameroun a signalé que les unions de consommateurs ne devaient pas chercher à être un second pouvoir mais qu’elles devaient intervenir au niveau national avec les autres parties prenantes. Elle a demandé que le rôle des organisations de consommateurs dans les travaux du Codex soit précisé.
48. La délégation de la Côte d’Ivoire a souligné l’importance de la participation des consommateurs au processus d’élaboration des normes, afin d’en assurer une bien meilleure application. Elle a déclaré que la notion de qualité était fondée sur la satisfaction des consommateurs. Il a également été indiqué qu’en Côte d’Ivoire les associations de consommateurs étaient des organisations indépendantes et n’étaient pas financées par le gouvernement.
49. La délégation du Botswana a déclaré que la participation des consommateurs était garantie par la Loi sur le contrôle des aliments et qu’ils étaient représentés au Comité national du Codex; d’ailleurs, la présidence du Comité était actuellement assurée par le représentant des consommateurs. La Loi établissant le Bureau national des normes prévoyait elle aussi la participation des consommateurs.
50. Le Comité a reconnu l’importance du rôle des consommateurs dans l’élaboration de normes nationales et dans la définition des positions nationales sur les questions du Codex. Il a noté que la participation des consommateurs au Codex était entravée par le manque de ressources et de connaissances scientifiques spécialisées. Le Comité a également noté que les ateliers organisés par la FAO pour la mise en place ou le renforcement des structures nationales du Codex, recommandaient toujours la participation des organisations de consommateurs, mais il a été signalé que l’assistance technique fournie par la FAO était habituellement destinée à appuyer les structures gouvernementales.
