PLAN DE TRAVAIL DE LA FAO SUR LA CITES ET LES ESPÈCES AQUATIQUES EXPLOITÉES À DES FINS COMMERCIALES
(adopté par le Comité des pêches, voir paragraphe 48)
Le Comité des pêches, à sa vingt-cinquième session, est convenu des directives ci-après, qui seront suivies par le Secrétariat de la FAO pour l’utilisation d’experts.
i) Une Consultation d’experts devrait être convoquée pour examiner les questions suivantes:
- CITES, Article II, paragraphe 2b), clause de "ressemblance";
- Appendice 3 de la Résolution Conf. 9.24 de la CITES, Critères pour l’amendement des Annexes I et II, qui concerne les inscriptions scindées; et ensemble des questions se rapportant à l’aquaculture, en notant les relations entre celles-ci;
- Implications de l’inscription sur les listes et de l’élimination des listes, pour l’administration et le suivi, y compris implications de l’Annexe 4 de la Résolution Conf. 9.24. Il a été convenu qu’il faudrait également examiner les incidences socio-économiques de l'inscription sur les listes de l'esturgeon, du strombe rose et d'un certain nombre d'autres propositions d'inscription sur les listes. Il a été suggéré que les participants à cette Consultation comprennent des personnes ayant une expérience directe de l’application des règlements de la CITES dans ces cas particuliers.
Une seconde Consultation d'experts devrait être convoquée pour examiner les questions suivantes:
- Application de l’expression "introduction en provenance de la mer" dans la définition du "commerce" figurant à l’Article I de la Convention de la CITES, y compris examen des coûts administratifs pouvant découler des différentes interprétations données à ce terme;
- Analyse des implications juridiques des critères actuels d’inscription sur les listes de la CITES et de la CITES elle-même par rapport à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et autres législations internationales concernant les pêches, ainsi que de tout changement résultant de l'adoption des propositions figurant à l'Annexe F du Rapport de la seconde Consultation technique de la FAO.
ii) La FAO devrait continuer à suivre le processus actuel de la CITES et, le cas échéant, à y participer pour amender la Résolution Conf. 9.24 afin de faciliter les progrès ultérieurs.
