INTRODUCTION

1.   Le Comité du Codex sur les fruits et légumes frais a tenu sa sixième session à Mexico (Mexique) du 29 janvier au 2 février 1996, à l'aimable invitation du Gouvernement du Mexique. La session a été présidée par Mme Maria Eugenia Bracho Gonzalez, Directrice générale des normes au Secrétariat du commerce et de la promotion industrielle. Soixante-sept délégués et conseillers de 22 pays membres, ainsi que six observateurs de quatre organisations internationales étaient présents. La liste des participants est jointe au présent rapport en tant qu'Annexe I.

OUVERTURE DE LA SESSION (Point 1 de l'ordre du jour)

2.   C'est au nom du Gouvernement mexicain que M. Raul Ramos Tercero, sous-secrétaire aux activités et services normatifs pour l'industrie et le commerce (SECOFI) et M. Alejandro Trueba Carranza, Directeur général de la politique agricole (SAGAR), ont prononcé une allocution d'ouverture. M. David H. Byron, responsable des normes alimentaires du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, s'est adressé au Comité au nom du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ¹ (Point 2 de l'ordre du jour)

3.   Le Comité a adopté l'ordre du jour provisoire sans changement.

COOPERATION AVEC LA COMMISSION ECONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L'EUROPE ² (Point 3 de l'ordre du jour)

4.   A sa vingt et unième session, la Commission du Codex Alimentarius³ a accepté que le mandat du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais tropicaux soit modifié de façon à englober la normalisation de tous les fruits et légumes frais, et que le mot «tropicaux» soit donc supprimé dans l'ensemble du texte. La Commission a souligné que le Comité du Codex sur les fruits et légumes frais ainsi renommé devrait continuer à coopérer et à coordonner ses travaux avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE/ONU) en vue de l'élaboration de normes harmonisées qui ne fassent pas double emploi et a noté que cette décision devrait permettre à la Commission du Codex Alimentarius d'utiliser les normes CEE/ONU et de recommander leur application à l'échelle internationale.

5.   Pour donner suite à la décision de la Commission, les Secrétariats du Codex et de la CEE/ONU ont établi une liste des normes CEE/ONU pour les fruits et légumes frais (CX/FFV 96/2) afin de solliciter des propositions d'ajouts à la liste des fruits et légumes frais pour lesquels une norme Codex d'application mondiale doit être établie en priorité. Le représentant de la CEE/ONU a également noté que, pour être complète, la liste devrait comporter les normes CEE/ONU pour les brocolis (FFV-47) et pour les pommes cannelle (FFV-48).

¹ CX/FFV 96/1

² CX/FFV 96/2 et observations de l'Espagne, de la Suède, de la Pologne et de la Communauté européenne (document de séance No.2).

³ ALINORM 95/37, par. 31–32.

6.   Le représentant de la CEE/ONU a signalé qu'à sa cinquante et unième session, le Groupe de travail de la CEE/ONU⁴ s'était vivement inquiété des risques de double emploi entre les normes des deux organismes et avait proposé, pour parer à ce danger, une méthode de travail permettant une collaboration plus étroite entre la CEE/ONU et la Commission du Codex Alimentarius, dont voici les grandes lignes:

1. Lorsque la Commission du Codex Alimentarius décide d'élaborer une nouvelle norme pour un produit faisant déjà l'objet d'une norme CEE/ONU, il est recommandé d'adopter la norme CEE/ONU afin de faciliter les échanges commerciaux et d'éviter les doubles emplois.

2. Les deux organismes s'efforceront de coordonner la liste de leurs travaux prioritaires afin d'éviter tout chevauchement de leurs activités.

3. Le Groupe de travail de la CEE/ONU et le CCFFV s'échangeront leurs projets de normes et amendements aux fins d'examen et d'observations.

4. Chaque norme CEE/ONU adoptée par la Commission du Codex Alimentarius devra être reconnue comme telle lors de sa publication. Cette indication pourrait prendre la forme d'une note de bas de page précisant qu'il s'agit d'une norme CEE/ONU adoptée par la Commission du Codex Alimentarius.

5. La pratique qui veut que les deux secrétariats participent activement aux sessions des deux organismes est indispensable et doit être maintenue.

7.   Plusieurs délégations, dont celles de la France et de l'Espagne, ont approuvé la proposition de la CEE/ONU, notant qu'une méthode de travail bien définie était nécessaire pour parvenir à des normes harmonisées et éviter que les activités des deux organismes ne se chevauchent. D'autres délégations ont reconnu que si les normes de la CEE/ONU pouvaient servir de base à des normes analogues élaborées par le Codex, il fallait conserver la possibilité de réviser et éventuellement de modifier les normes CEE/ONU en raison de la présentation et de la procédure d'élaboration des normes Codex. L'observateur de la Communauté européenne a fait remarquer que les observations écrites de la CE allaient dans le sens de la proposition de la CEE/ONU et que les normes de la CE étaient pratiquement identiques à celles de la CEE/ONU. Il a également déclaré que le Codex devrait respecter le Protocole de Genève de la CEE/ONU dans son intégralité et par conséquent supprimer les dispositions du Codex relatives aux mesures sanitaires.

8.   Le représentant de la CEE/ONU a souligné la coopération fructueuse que les deux organismes avaient établie pour parvenir à harmoniser les dispositions relatives à la qualité dans les normes pour les avocats et les mangues respectivement, et a indiqué que cette coopération se poursuivrait à l'avenir. Le Secrétariat du Codex a noté que la décision de la Commission du Codex Alimentarius de modifier le mandat du Comité n'altérait en rien la longue tradition de coopération entre les deux organismes (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, neuvième édition, page 161).

⁴ Extrait du rapport de la 51e session du Groupe de travail de la CEE/ONU sur la normalisation des denrées périssables et l'amélioration de la qualité (document de séance N^o 1).

9.   Le Secrétariat du Codex a fait savoir au Comité que les sections de la proposition de la CEE/ONU relatives à la coordination des listes de priorités (point 2), à la possibilité pour chaque organisme de formuler des observations sur leurs normes respectives (point 3) et à la participation des Secrétariats à leurs sessions respectives (point 5) concernaient des aspects déjà traités dans le mandat du Comité et/ou étaient des pratiques établies depuis longtemps entre les deux organismes. L'adoption par le Codex, sans examen ni modification, des dispositions relatives à la qualité figurant dans les normes CEE/ONU (point 1 du document CEE/ONU) a été déclarée impossible en vertu des Procédures uniques pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés en vigueur.

10.  A propos du point 4 de la proposition de la CEE/ONU, le Comité a accepté la proposition ci-après des Secrétariats du Codex et de la CEE/ONU d'insérer une note de bas de page dans toutes les normes Codex et CEE/ONU analogues, qui soulignerait les éventuelles différences entre les deux normes, afin d'éviter des confusions sur le plan commercial.

«Les dispositions relatives à la qualité commerciale de la présente norme sont équivalentes aux dispositions correspondantes de la norme (CEE/ONU ou Codex), à l'exception de ce qui suit:»

11.   En prenant cette décision, le Comité a confirmé la décision précédente de la Commission selon laquelle il convenait, chaque fois que cela était possible, d'harmoniser les dispositions relatives à la qualité figurant dans les normes Codex avec celle de normes analogues déjà élaborées par la CEE/ONU. On a souligné, toutefois, qu'il pourrait être nécessaire de modifier les dispositions de la CEE/ONU du fait que les besoins des gouvernements membres du Codex étaient différents. Plusieurs délégations ont été d'avis que si le Codex élaborait une norme pour un produit faisant déjà l'objet d'une norme CEE/ONU, le Secrétariat du Codex devrait mettre cette dernière à la disposition des pays membres pour information. On a fait observer, toutefois, que la CEE/ONU pourrait présenter ses normes sous forme d'observations au Secrétariat du Codex conformément aux procédures Codex établies.

EXAMEN DES PROJETS DE NORMES A L'ETAPE 7

PROJET DE NORME DU CODEX POUR LES BANANES⁵ (Point 4 a) de l'ordre du jour)

12.   Le Comité a rappelé qu'il était convenu à sa dernière session (ALINORM 95/35, par. 41) de renvoyer le projet de norme à l'étape 6, afin de tenir compte des nombreuses observations reçues et des travaux de la Communauté européenne sur une norme concernant le même produit. Le Comité a noté que la réglementation de la CE prévoyant des critères de qualité pour les bananes était entrée en vigueur le ler janvier 1995 et qu'elle s'appliquait aux bananes vertes, alors que le projet de norme du Codex s'appliquait aux bananes à tous les stades de la commercialisation.

13.   Le Comité a fait sien le point de vue exprimé par plusieurs délégations selon lequel la norme ne devrait s'appliquer qu'aux bananes vertes afin de refléter les pratiques actuelles et de faciliter le commerce international. Il a donc modifié la Section 1 «Définitions» tout en indiquant clairement que seules les bananes destinées à être livrées à l'état frais étaient visées par la norme. Le Comité a également réaffirmé sa décision précédente selon laquelle la définition ne devrait pas inclure des groupes ou variétés spécifiques, étant donné que toutes les variétés de Musa spp. destinées à être livrées à l'était frais étaient visées dans la section «Champ d'application». Toutefois, il a été décidé qu'une liste de variétés devrait être jointe en annexe à la norme.

⁵ CX/FFV 96/3 et observations de l'Australie, de l'Egypte, de la République tchèque, du Mexique, de la Malaisie, de l'Afrique du Sud, de l'Espagne, du Viet Nam (CX/FFV 96/3-Add.1) et du Costa Rica (document de séance N^o 3).

14.   Dans la Section 2.1 «Spécifications minimales», les dispositions concernant les caractéristiques de la variété ont été supprimées et l'absence de ravageurs a été stipulée à des fins d'harmonisation avec d'autres normes. Le Comité a accepté la proposition de la France d'inclure dans les spécifications minimales l'absence d'un certain nombre de défauts qui altéreraient la durée de conservation et la qualité du fruit à la consommation (courbure, dessiccation, contamination par les moisissures). Il a en outre décidé de qualifier de physiologique la maturité dont il est question à la section 2.1.1, pour la différencier de la maturité commerciale, et de mentionner le processus de maturation.

15.   A la Section 3, Calibrage, le Comité a fait siennes les propositions du Costa Rica, de l'Espagne et de la France de préciser la manière de déterminer la longueur, le grade et le fruit de référence aux fins du calibrage des variétés «Cavendish» et «Gros Michel». Après un long débat sur le calibrage, le Comité a décidé de remplacer les calibres par un critère de longueur (minimum de 14 mm) et de grade (minimum 2,7 cm), en vue de faciliter les échanges commerciaux. Les sections relatives à l'homogénéité (5.1) et à l'étiquetage (6.2) ont été modifiées en conséquence (suppression de la référence au calibre).

16.   A la Section 5, le Comité est convenu d'inclure une nouvelle section 5.3 «Présentation», afin de préciser les types de présentation (par exemple, emballage homologué) et de fournir des orientations supplémentaires concernant la façon dont les fruits doivent être préparés pour ne pas s'abîmer.

17.   A la Section 6.2, Emballages non destinés à la vente au détail, la deuxième phrase a été supprimée puisque les bananes ne sont pas transportées en vrac. La délégation du Brésil a été d'avis que la mention de la région d'origine devrait être obligatoire, car certaines zones étaient déclarées exemptes de ravageurs. Le Secrétariat a rappelé que le Codex n'était pas compétent en matière de protection phytosanitaire et le Comité a fait remarquer que le libellé actuel permettait aux pays membres de fixer des criteres supplémentaires au niveau national.

Etat d'avancement du projet de norme Codex pour les bananes

18.   Le Comité est convenu de porter le projet de norme pour les bananes (tel qu'il figure à l'Annexe III) à l'étape 8 pour adoption par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingtdeuxième session.

PROJET DE NORME CODEX POUR LES MANGOUSTANS⁶ (Point 4 b) de l'ordre du jour)

19.   A la Section 2.1, Spécifications minimales, le Comité a décidé d'apporter des modifications de façon à clarifier les critères concernant le calice et le pédoncule, la présence de latex et la texture de l'écorce. Il a également décidé de mentionner la couleur de la peau en fonction de la maturité.

20.   A la Section 3, Calibrage, le Comité a accepté la proposition d'élargir l'échelle de calibrage et d'inclure le calibrage en fonction du diamètre minimum de la section transversale médiane. Les critères d'étiquetage ont été modifiés en conséquence (Section 6.2.4).

Etat d'avancement du projet de norme Codex pour les mangoustans

21.   Le Comité est convenu de porter le projet de norme (tel qu'il figure à l'Annexe II) à l'étape 8 pour adoption par la Commission à sa vingt-deuxième session.

EXAMEN DES A VANT-PROJETS DE NORMES A L'ETAPE 4

A VANT-PROJET DE NORME POUR LES ORANGES⁷ (Point 5 a) de l'ordre du jour)

22.   Le Secrétariat a rappelé qu'il était convenu à sa dernière session (ALINORM 95/35, par. 54-55) de réviser le projet compte tenu des débats qui avaient eu lieu pendant la réunion et des observations reçues. En outre, la présentation et le libellé ont été harmonisés avec d'autres normes Codex ainsi qu'avec la norme CEE/ONU pour les agrumes (FFV-14).

23.   La délégation de l'Espagne s'est opposée à l'examen de la norme sous sa forme actuelle. estimant que la norme CEE/ONU devrait être adoptée sans modification et le Comité a longuement débattu de l'opportunité de procéder à l'examen de cette norme. Plusieurs délégations ont fait observer que, compte tenu de la coopération entre la CEE/ONU et le Codex, la norme CEE/ONU pour les agrumes devrait être distribuée à des fins de comparaison avant que le Comité n'entame ses travaux sur le projet actuel. Certaines délégations ont également proposé que, dans la mesure où les observations supposaient d'importants amendements au texte et où les gouvernements avaient eu très peu temps pour les examiner, l'examen de la norme soit reporté à la prochaine session. Plusieurs délégations fait observer que l'examen de la norme avait déjà été repoussé, à cause du nombre d'observations reçues, que le libellé actuel tenait déjà compte des dispositions de la CEE/ONU et qu'il convenait de saisir l'occasion qui se présentait d'examiner ce texte en détail. Le Comité est convenu de passer en revue toutes les dispositions de la norme et d'identifier les domaines où un travail supplémentaire s'imposait.

⁶ CX/FFV 96/4 et observations de l'Australie, de la République tchèque, de la Malaisie et de l'Afrique du Sud (CX/FFV 96/4-Add.1)

⁷ CX/FFV 96/5 et observations de l'Australie, de la République tchèque, de l'Egypte, du Mexique, de l'Afrique du Sud, de l'Espagne (CX/FFV 96/5-Add.1), des Etats-Unis (document de séance NO 4) et de Cuba (document de séance NO 5).

24.   A propos de la Section 2.1, Spécifications minimales, la délégation des Etats-Unis a fait les propositions suivantes: 1) supprimer “pratiquement”. Après examen des problèmes posés sur le plan de l'inspection, le Comité est convenu de conserver ce mot, étant entendu que la délégation en présenterait une définition à la prochaine session; 2) joindre en annexe à la norme un “Guide pour le classement des dommages provoqués par la congélation”. Ce document est joint en tant qu'annexe VI au présent rapport pour permettre aux gouvernements de présenter des observations à son sujet; 3) il a été en outre décidé d'inclure les “dommages causés par l'arrachage des tiges” dans la liste des défauts dont les oranges doivent être exemptes.

25.   A propos de la Section 2.1.4, le Comité a examiné la proposition de la délégation de Cuba de mentionner les oranges qui conservent une couleur verte au stade de la maturité, en raison des conditions climatiques prévalant sous les tropiques. On a également relevé qu'il ne faudrait pas confondre ces fruits avec des fruits qui ne sont pas mûrs cultivés dans d'autres régions, et le Comité est convenu d'insérer une note de bas de page selon laquelle “les oranges cultivées sous les tropiques peuvent être de couleur verte, à condition que les fruits répondent aux spécification de la norme en matière de maturité”. La délégation de l'Espagne s'est opposée à cette décision. La délégation des Etats-Unis a proposé d'ajouter une nouvelle Section 2.1.5 (Décoloration) en raison des conditions climatiques caractérisant certaines régions.

26.   La délégation du Japon a proposé de supprimer la Section 2.1.3 (Teneur minimale en jus), considérant que des chiffres précis nétaient pas nécessaires. Le Comité a pris note de la proposition de la délégation du Mexique tendant à axer des teneurs minimales en jus plus élevées, tout en conservant les pourcentages actuels, considérés comme une moyenne entre les différentes zones de production.

27.   A propos de la Section 3, Calibrage, la délégation des Etats-Unis ayant proposé de supprimer tout ce qui avait trait au classement par calibre, plusieurs délégations ont précisé que les calibres actuels correspondaient à des pratiques commerciales habituelles et résultaient d'un consensus entre tous les pays intéressés. Le Comité est convenu de poursuivre l'examen de cette question à sa prochaine session.

28.   A la Section 5.1 “Homogénéité”, le Comité a décidé de mentionner le stade de maturité et de développement. Nonobstant une proposition de la délégation des Etats-Unis tendant à supprimer à l'alinéa relatif au déverdissage, le Comité a décidé de conserver cette disposition étant donné que le pourcentage de fruits sans calice serait supérieur après déverdissage. La délégation de Cuba n'a pas approuvé les dispositions concernant le calice, l'absence de calice n'ayant pas, selon elle, d'incidence sur la qualité intrinsèque ou l'aspect du fruit.

29.   Le Comité a pris note des propositions de la délégation des Etats-Unis de renvoyer aux Comités compétents les Sections 7 et 8 et d'ajouter une Section 9, Définitions.

Etat d'avancement de l'avant-projet de norme Codex pour les oranges

30.   Le Comité est convenu de renvoyer l'avant-projet de norme (tel qu'il figure à l'Annexe V) à l'étape 3 pour observations supplémentaires.

AVANT-PROJET DE NORME CODEX POUR LES ASPERGES⁸ (Point 5 b) de l'ordre du jour)

31.   A sa cinquième session, le Comité du Codex sur les fruits et légumes frais tropicaux (ALINORM 95/35, par. 75 et 76) avait demandé à la CEE/ONU d'examiner les dispositions établies dans l'avant-projet de norme pour les asperges, notamment celles concernant le diamètre et la longueur du turion, en vue d'amender la norme CEE/ONU.

32.   Cette demande a été examinée lors de la quarante et unième session de la réunion d'experts de la CEE/ONU sur la coordination de la normalisation des fruits et légumes frais (Genève, 10-12 mai 1995), où il a été décidé de réviser la norme CEE/ONU pour les asperges, et plus particulièrement les dispositions relatives au calibrage.

33.   Le Comité a noté que puisque la norme CEE/ONU avait été révisée pour tenir compte des variétés d'asperges vertes minces cultivées dans les régions tropicales, on avait suggéré que l'élaboration d'une norme Codex limitée aux asperges vertes n'était plus nécessaire. Toutefois, puisque la Commission avait demandé que les dispositions des normes Codex relatives à la qualité soient harmonisées avec celles des textes CEE/ONU similaires, plusieurs délégations ont suggéré qu'un nouvel avant-projet de norme Codex soit élaboré sur la base de la norme CEE/ONU. On a noté que cela permettrait de mettre au point une norme Codex internationale complètement harmonisée applicable à tous les types d'asperges.

Etat d'avancement de l'avant-projet de normes Codex pour les asperges

34.   Le Comité est convenu que les secrétariats respectifs du Codex et de la CEE/ONU élaboreraient un avant-projet de norme Codex harmonisée pour les asperges, fondé sur les dispositions de la norme CEE/ONU relatives à la qualité, pour distribution aux gouvernements et observations de ces derniers à l'étape 3 avant la septième session du Comité.

AVANT-PROJET DE NORME CODEX POUR LES LIMES⁹ (Point 5 c) de l'ordre du jour)

35.   Le Comité a rappelé qu'à sa dernière session, il avait décidé (ALINORM 95/35, par.61) de renvoyer la version révisée de la norme pour observations supplémentaires à l'étape 3.

36.   Bien que la délégation thailandaise ait suggéré que la norme soit élargie de façon à englober l'espèce Citrus aurantifolia, qui est une autre espèce de lime (Section 1), le Comité a décidé de ne pas toucher à cette section.

37.   Le Comité est convenu d'ajouter, sous la rubrique Spécifications minimales (Section 2.1), que les limes doivent être “pratiquement exemptes de ravageurs” et “sans pépins”.

⁸ CX/FFV 96/6 et observations de l'Afrique du Sud, de l'Australie, de l'Espagne, du Mexique et de la République tchèque (CX/FFV 96/6-Add.1) et du Costa Rica (document de séance 3)

⁹ ALINORM 95/35, Annexe IV et observations de l'Afrique du Sud, du Mexique, de la République tchèque et de la Thaïlande (CX/FFV 96/7) et de Cuba (document de séance 5)

38.   Bien que la délégation de Cuba et d'autres délégations aient demandé de modifier les dispositions relatives à la teneur minimale en jus (42 pour cent) et à la coloration (Section 2.1.2), le Comité est convenu de ne pas modifier cette spécification.

39.   Le Comité est convenu d'indiquer les défauts de coloration tolérés par des pourcentages (25 pour cent pour la catégorie I et 50 pour cent pour la catégorie II), au lieu de fractions, dans les sections 2.2.2 et 2.2.3. Des limites en pourcentages ont également été ajoutées pour les défauts épidermiques précédemment indiqués en centimètres seulement (5 pour cent pour la classe I et 8 pour cent pour la classe II), afin d'introduire un maximum de souplesse dans les spécifications.

40.   Le Comité a longuement débattu de la section 3, calibrage. Bien que la délégation de la Thaïlande ait suggéré d'utiliser une lettre plutôt qu'un chiffre pour indiquer le calibre à des fins d'harmonisation avec d'autres normes Codex, le Comité a conservé le système de numérotation en raison de son utilisation généralisée dans le commerce.

41.   Le Comité a examiné la proposition d'Israël d'ajouter un calibre “5” correspondant à des diamètres allant de 42 à 49 mm pour tenir compte des pratiques commerciales actuelles. On a noté qu'une disposition CEE/ONU similaire indiquait la même fourchette de diamètre. Toutefois, le Comité est convenu d'ajouter un calibre 5 correspondant à une fourchette de 42 à 46 mm de diamètre.

42.   Les délégations du Brésil, du Japon et de la Thaïlande ont contesté la logique d'un système de calibrage dans lequel les fourchettes de diamètre correspondant à chaque calibre se chevauchent, de sorte que les limes pouvaient correspondre à plusieurs calibres. D'autres délégations ont expliqué qu'il s'agissait d'une méthode courante dans l'industrie qui tenait aux caractéristiques extrêmement variables du fruit. On a noté également que cette disposition s'appliquait à des livraisons et non pas à des fruits pris individuellement.

43.   Le Comité a accepté la proposition tendant à ce que la section 4.2 soit explicitée en indiquant que la tolérance de calibre s'applique aux limes d'un calibre immédiatement supérieur ou inférieur à celui indiqué sur l'emballage. Un minimum absolu de 40 mm a été ajouté.

44.   Le Comité est convenu d'ajouter à la section 5.1 (Homogénéité), une clause stipulant que la coloration des limes de la catégorie extra doit être homogène. Le Comité est convenu également de remplacer, dans la version anglaise, le mot “product” par “produce” dans tout le texte de la norme et d'aligner le libellé des sections 7.2 (Résidus de pesticide) et 8 (Hygiène) sur ceux d'autres normes Codex.

Etat d'avancement de l'avant-projet de normes Codex pour les limes

45.   Le Comité est convenu de soumettre l'avant-projet de norme (voir Annexe IV) au Comité exécutif à sa quarante-troisième session pour adoption à l'étape 5.

AVANT-PROJET DE NORME CODEX POUR LES PAMPLEMOUSSES¹⁰ (Point 5 d) de l'ordre du jour)

46.   Le Comité est convenu à sa dernière session (ALINORM 95/35, par. 80) de renvoyer l'avant-projet de norme pour observations supplémentaires à l'étape 3.

47.   Afin d'éviter des erreurs d'interprétation des divers noms communs espagnols utilisés pour décrire l'espèce, il a été convenu d'utiliser dans le titre de la norme espagnole l'expression Citrus grandis L., suivie du terme anglais “pumello”, avec une note indiquant les divers noms communs espagnols utilisés selon les pays.

48.   Le Comité est convenu d'aligner la section 2.1, Spécifications minimales, sur les dispositions correspondantes de la Norme pour les limes. Une section supplémentaire 2.1.2 stipulant une teneur minimale en solides solubles de 8 pour cent, a été ajoutée. On a également ajouté pour les catégories I (section 2.2.2) et II (section 2.2.3) des défauts de coloration et des défauts épidermiques, avec des pourcentages.

49.   Le Comité a accepté la proposition d'Israël de réviser la section 3 (Calibrage) afin d'y introduire des fourchettes de diamètre en plus des fourchettes de poids. Les lettres indiquant le calibre ont été remplacées par des numéros, conformément aux pratiques commerciales courantes. La section 6.2.4 (Caractéristiques commerciales) a été modifiée en conséquence.

Etat d'avancement de l'avant-projet de norme Codex pour les pamplemousses

50.   Le Comité est convenu de soumettre l'avant-projet de norme (voir Annexe VII) au Comité exécutif à sa quarante-troisième session pour adoption à l'étape 5.

AVANT-PROJET DE NORME CODEX POUR LES GOYAVES¹¹ (Point 5 e) de l'ordre du jour)

51.   L'avant-projet de norme a été préparé par le Mexique, comme demandé par le Comité à sa dernière session (ALINORM 95/35, par.112).

52.   A la Section 2.1, Specifications minimales, le Comité est convenu de modifier le dernier paragraphe relatif à la maturite afin de l'harmoniser avec les normes en vigueur. Les alinéas redondants ont donc été supprimes.

¹⁰ ALINORM 95/35, Annexe VI et observations de l'Afrique du Sud, de l'Espagne, du Mexique, de la République tchèque et de la Thaïlande (CX/FFV 96/8), des Etats-Unis (document de séance 4) et de Cuba (document de séance 5).

¹¹ CX/FFV 96/9 et observations de l'Afrique du Sud, de l'Australie, de l'Egypte, de la Malaisie, du Mexique et de la République tchèque (CX/FFV 96/9-Add. 1)

53.   A propos de la Section 2.2. Classement, le Comité a eu un échange de vues sur la limite admise pour les défauts épidermiques et la délégation japonaise a été d'avis qu'il n'était pas nécessaire de donner des chiffres precis (comme 0,25 cm²). Plusieurs délégations ont estimé, au contraire, que ces chiffres étarent nécessaires à des fins d'inspection et le Comité a décidé de ne pas modifier les dispositions concernant les catégories I et II. En ce qui concerne le calibrage, les fourchettes de diamètre ont été indiquées en millimètres pour plus de clarté. Le Comité a pris note de la proposition de la délégation thaïlandaise d'élargir la gamme des calibres afin qu'elle inclue des goyaves plus grosses et de prendre en compte le poids du fruit, et non pas seulement son diamètre pour en déterminer le calibre.

Etat d'avancement de l'avant-projet de norme Codex pour les goyaves

54.   Le Comité est convenu de soumettre l'avant-projet de norme (tel qu'il figure à l'Annexe IX) au Comité exécutif à sa quarante-troisième session pour adoption à l'étape 5.

AVANT PROJET DE NORME CODEX POUR LES CHAYOTTES¹² (Point 5 f) de l'ordre du jour)

55.   L'avant-projet de norme a été établi et présenté par la délégation du Costa Rica, comme demandé par le Comité à sa dernière session (ALINORM 95/35, par. 112).

56. Le Comité est convenu d'ajouter “de la famille des cucurbitacées” ainsi que le nom de l'auteur à la Section 1 (Définition du produit) et de parler du fruit du chayotte pour compléter la définition.

57.   A la Section 2.1, Spécifications minimales, plusieurs dispositions supplémentaires ont été introduites concernant les dommages causés par de basses températures et par le soleil, les épines dures, les signes visibles de germination et la texture de la pulpe.

58.   Certaines dispositions concernant les Catégories Extra et II (Sections 2.2.1 et 2.2.2) relatives à la forme et à la coloration du fruit ont été supprimées, ces caractéristiques étant couvertes par les dispositions générales de la norme.

59.   A la Section 3 “Calibrage”, un calibre supplémentaire désigné par la lettre “D” a été introduit, les fruits de cette catégorie ne pouvant pas différer entre eux de plus de 150 grammes. Un poids minimum de 200 grammes a été fixé et les autres calibres ont été ajustés en conséquence.

60.   Les pourcentages indiqués sous la rubrique Tolérance de qualité (Sections 4.1.1 et 4.1.2) et les dispositions relatives à l'homogénéité ont été modifiés à des fins d'harmonisation avec d'autres normes Codex.

61.   Le Comité est convenu que la note de bas de page correspondant à la Section 5.2 “Emballage” stipulant: “Aux fins de la présente norme, ceci inclut les matériaux recyclés convenant pour les denrées alimentaires”, serait supprimée de toutes les normes Codex pour les produits frais, dans la mesure où ces questions sont examinées par d'autres organes internationaux.

¹² CX/FFV 96/10 et observations de l'Afrique du Sud et du Mexique (CX/FFV 96/10-Add.1)

Etat d'avancement de l'avant-projet de norme Codex pour les chayottes

62.   Le Comité est convenu de soumettre l'avant-projet de norme (voir Annexe VIII) au Comité exécutif à sa quarante-troisième session pour adoption à l'étape 5. La délégation du Costa Rica a suggéré que le Comité du Codex sur les résidus de pesticides envisage de fixer des limites maximales de résidus pour ce produit.

AVANT-PROJET DE NORME CODEX POUR LES NOIX DE COCO FRAICHES (Point 5 g) de l'ordre du jour)

63.   Le Comité a noté qu'aucun projet n'avait été établi pour ce produit et a décidé de renoncer à élaborer une norme à ce stade. Ce produit a donc été supprimé de la liste des produits prioritaires. Le Comité a également noté que le Comité de coordination du Codex pour l'Asie envisageait l'élaboration d'un certain nombres de normes et de codes concernant des produits transformés à base de noix de coco (ALINORM 97/15, par. 35).

AVANT-PROJET DE NORME CODEX REVISEE POUR LES ANANAS

64.   L'observateur du COLEACP a rappelé que son organisation représentait les producteurs et importateurs d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et avait établi des spécifications de qualité pour les ananas. Compte tenu de l'existence d'une norme Codex pour les ananas, ils soumettraient au Comité une proposition de révision de la norme, distribuée par le Secrétariat du Codex aux gouvernements pour observations à l'étape 3.

65.   Les délégations de l'Espagne, de l'Uruguay et de la France ont exprimé l'opinion qu'il conviendrait de mentionner en note le type Smooth Cayenne, compte tenu de son importance pour le commerce. Le Comité a eu un échange de vues prolongé sur cette question. Il a été décidé, toutefois, de ne pas mentionner de type spécifique, dans la mesure où toutes les variétés commerciales étaient englobées dans la définition et étaient donc visées par la norme.

66.   A propos de la Section 2.1, Spécifications minimales, le Comité est convenu que le fruit pouvait être “entier”, même sans couronne, conformément à une pratique courante dans certaines régions. Les Sections 2.2.1 et 2.2.2 “Classement”, ont été modifiées en conséquence. La présence du pédoncule reste elle-aussi facultative.

67.   Les délégations du Japon et de la Chine ont proposé de supprimer les dispositions concernant la teneur minimale en sucre. Toutefois, le Comité est convenu d'exiger une teneur minimale en solides solubles de 12 degrés Brix et le libellé des spécifications relatives à la maturité a été harmonisé avec celui de la Norme pour les bananes. Un certain nombre de défauts visibles sur la section transversale ont également été inclus (pulpe blanche pour les variétés jaunes, pulpe fibreuse, etc.).

68.   A propos des Sections 2.2.1 et 2.2.4, le Comité a examiné la proposition d'inclure un classement par coloration et des spécifications relatives à cette dernière, certaines délégations et l'observateur du COLEACP ayant affirmé que ces distinctions étaient largement utilisées dans le commerce. D'autres délégations ont noté que les classements par coloration différaient selon les régions et que l'imposition d'un classement précis entraînerait des difficultés. Faute de pouvoir parvenir à un consensus à ce sujet, le Comité est convenu de différer l'examen de cette question, en attendant qu'un classement général par coloration puisse être établi. La section relative à l'étiquetage a été modifiée en conséquence.

69.   A la section 3 “Calibrage”, le Comité n'a pas pu accepter le nouveau classement proposé et a décidé de reporter l'examen des dispositions relatives au calibrage à sa prochaine session. A la section 5.2.1, Description des emballages, et il a été décidé de supprimer la partie relative aux dimensions des emballages. Le Comité a décidé de supprimer de la norme tout ce qui avait trait à l'emballage et au transport en vrac.

70.   A la section 6.2.4 “Caractéristiques commerciales”, les mentions de la tare et de la température de stockage ont été supprimées, conformément aux autres normes Codex. Le libellé des sections 7 et 8 a été aligné sur celui des autres normes.

Etat d'avancement de l'avant-projet de norme révisé pour les ananas

71.   Le Comité est convenu de renvoyer l'avant-projet de norme révisé à l'étape 3 (voir Annexe X) pour observations supplémentaires et examen à sa prochaine session.

AVANT-PROJET DE CODE D'USAGES POUR L'INSPECTION ET LA CERTIFICATION DE LA QUALITE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS¹³ (Point 6 de l'ordre du jour)

72.   Le Comité est convenu à sa dernière session de distribuer l'avant-projet de code à l'étape 3 (ALINORM 95/35, par. 105).

73.   Le Comité est convenu d'insérer une déclaration liminaire précisant que le code ne visait que l'inspection et la certification des fruits et légumes frais faisant l'objet d'une norme Codex.

74.   Le Comité est convenu de supprimer l'adjectif “tropicaux” du titre et du corps du texte. La terminologie de l'ensemble du texte a été harmonisée avec celle utilisée par le Codex pour l'inspection et la certification, qui est officiellement reconnue et qui a été mise au point par le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires. On a noté que le code prévoyait la délégation de ce pouvoir aux organes officiellement reconnus.

75.   La section 1.5, Demande d'inspection, a été modifiée pour indiquer que la demande d'inspection devait être faite en temps opportun. La section 2.1 a été renforcée en ajoutant que le service d'inspection devait avoir des moyens suffisants pour s'acquitter de ses fonctions et la section 2.3 a été précisée en indiquant que la réinspection n'était nécessaire que si le cachet utilisé avait été brisé. La section 2.2 a été complétée par une note de bas de page indiquant que certains pays appliquaient un contrôle obligatoire à l'exportation.

76.   Nonobstant l'opinion de la délégation thaïlandaise, selon laquelle la section 2.5.3 “Prélèvement d'échantillons” de l'appendice 1 devrait inclure des limites maximales concernant le nombre d'échantillons primaires à prélever, le Comité est convenu de ne pas modifier cette section.

¹³ ALINORM 95/35, Annexe VIII et observations de l'Espagne, du Mexique et de la Thaïlande (CX/FFV 96/13), du Costa Rica (document de séance 3) et de Cuba (document de séance 5)

77.   Le Comité est convenu que l'appendice III, “Certificat de qualité pour les fruits et légumes frais”, devrait être harmonisé avec le certificat de contrôle de la CEE/ONU et qu'il faudrait y ajouter les notes explicatives de la CEE/ONU concernant l'utilisation du certificat de contrôle.

80.   Le Comité a également accepté l'offre du Canada de préparer l'appendice II “Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les lieux d'inspection” du code pour examen à sa prochaine session.

APPLICATION DE TOLERANCES DE QUALITE A L'IMPORTATION¹⁴ (Point 7 de l'ordre du jour)

81.   La délégation du Canada a présenté le document de travail, rappelant qu'à sa dernière session (ALINORM 95/35, par. 28) le Comité était convenu d'examiner la question de l'application de tolérances de qualité au stade de l'importation, afin de tenir compte des modifications subies par les fruits et légumes frais pendant le transport et l'entreposage. Les options ci-après ont été considérées: conserver des tolérances de qualité identiques pour l'importation et l'exportation; élargir les tolérances aux point d'importation; prévoir un accord contractuel entre les acheteurs et les vendeurs.

82.   Le Comité a remercié la délégation canadienne de sa présentation très claire des questions impliquées. Certaines délégations ont estimé qu'il valait mieux conserver les tolérances actuelles, d'autant plus que l'évolution du produit était prise en compte dans les spécifications générales. D'autres délégations ont estimé que le document méritait un examen plus approfondi et le Comité est convenu d'examiner cette question plus en détail à sa prochaine session.

RAPPORT INTERIMAIRE SUR L'UTILISATION D'INDICES OBJECTIFS DE MATURITE DANS LES TRANSACTIONS COMMERCIALES CONCERNANT LES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (Point 8 de l'ordre du jour)

83.   Le Comité a rappelé qu'après avoir débattu de la maturité à propos de la norme pour les litchis à sa dernière session (ALINORM 95/35, par. 21), il était convenu d'étudier la question générale des indices de maturité.

84.   Le Comité est convenu que, malgré l'absence d'un document sur cette question à sa session en cours, cette question devrait rester inscrite à son ordre du jour, dans la mesure où l'évaluation de la maturité constituait un aspect important du contrôle de qualité. Le Secrétariat a proposé d'envoyer aux gouvernements une lettre circulaire leur demandant des informations et des propositions concernant l'utilisation d'indices de maturité et le Comité est convenu d'examiner les observations reçues à ce sujet à sa prochaine session.

¹⁴ CX/FFV 96/14

PROPOSITIONS TENDANT A MODIFIER LA LISTE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS DEVANT FAIRE L'OBJET EN PRIORITE D'UNE NORMALISATION (Point 9 de l'ordre du jour)

85.   A la demande de l'Uruguay, le Comité est convenu d'ajouter les pommes et les poires à la liste des fruits et légumes frais devant faire l'objet en priorité d'une normalisation. La délégation française s'est prononcée contre cette décision. Le Secrétariat de la CEE/ONU a proposé de fournir aux pays qui seraient chargés de l'élaboration des projets de norme un exemplaire de la norme CEE/ONU sur les pommes et les poires (FFV-01) en vue de l'établissement d'une norme harmonisée.

86.   Le Comité a accepté l'offre du Mexique de préparer, avec l'aide de la Thaïlande, un avant-projet de norme pour les limes mexicaines (Citrus aurantafoglia Swingle); celle de Cuba de préparer, avec l'aide de l'Argentine, un avant-projet de norme pour les pamplemousses (Citrus paradisi MacFarlane); celle de la Thaïlande de préparer un avant-projet de norme pour les longans (Dimocarpus longan Lour.) et celle de l'Afrique du Sud de préparer un avant-projet de norme pour le gingembre (Zingiber officinale Roscoe). Le Comité a noté que ces propositions de nouvelles activités seraient communiquées au Comité exécutif pour approbation.

87.   Le Secrétariat de la CEE/ONU a proposé de fournir à Cuba un exemplaire de la norme CEE/ONU pour les agrumes (FFV-14), afin d'éviter un chevauchement de leurs activités et d'établir une norme harmonisée.

88.   La liste révisée des fruits et légumes frais à normaliser en priorité est jointe au présent rapport en tant qu'Annexe XII.

AUTRES QUESTIONS ET TRAVAUX FUTURS (Point 10 de l'ordre du jour)

89.   Le Comité n'a pas eu d'autres questions à examiner. Il s'est mis d'accord sur l'état d'avancement de ses travaux (voir Appendice).

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION (Point 11 de l'ordre du jour)

90.   Le Comité a été informé que sa septième session se tiendrait à Mexico dans 18 mois environ, étant entendu que les dates définitives seraient fixées par les secrétariats respectifs du Codex et du Mexique.

APPENDICE

COMITE DU CODEX SUR LES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX