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ANNEXE II
PROJET DE TABLEAU DES CONDITIONS APPLICABLES AUX ALLEGATIONS
CONCERNANT LA TENEUR EN ELEMENTS NUTRITIFS (PARTIE A)

(PROJET DE DIRECTIVES SUR LES ALLEGATIONS RELATIVES A LA NUTRITION)

(A l'étape 8 de la procédure)

COMPOSANTALLEGATIONCONDITIONS MOINS DE:
EnergieFaible40 kcal (170 kJ) par 100 g (solides)
ou
20 kcal (80 kJ) par 100 ml (liquides)
Exempt4 kcal/100 ml (liquides)
GraissesFaible3 g par 100 g (solides)
1,5 g par 100 ml (liquides)
Exempt0,5 g par 100 g/ml
Graisses saturéesFaible11,5 g par 100 g (solides)
0,75 g par 100 g (liquides) et 10 % d'énergie
Exempt0, 1 g/100 g (solides)
0,1 g /100 ml (liquides)
CholestérolFaible120 mg par 100 g (solides)
10 mg par 100 ml (liquides)
Exempt0,005 g/100 g (solides)
0,005 g/100 ml (liquides) et, pour les deux allégations, moins de: 1,5 g de graisses saturées par 100 g (solides)
g (0,75 g de graisses saturées par 100 liquides)
et 10 % d'énergie
SucresExempt0,5 g par 100 g/ml
SodiumFaible
Très faible
Exempt
120 mg par 100 g
40 mg par 100 g
5 mg par 100 g

1 Pour l'allégation “à faible teneur en graisses saturées”, les acides gras trans devraient le cas échéant être pris en compte. Cette disposition s'applique par conséquent aux aliments présentés comme “à faible teneur en cholestérol” et “exempts de cholestérol”.


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