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3.1 |
Si l'on veut atteindre des objectifs tels que l'amélioration de la productivité des terres, la fourniture de logements à des conditions abordables ou la promotion d'une gestion durable des ressources, il convient de tenir compte des différences de statut entre les hommes et les femmes. Il importe aussi de définir, en matière de régime foncier, des cadres promouvant l'égalité d'accès à la terre. En effet, si l'on n'accorde pas une attention spécifique à cet aspect, de nombreuses couches sociales risquent d'être exclues des avantages que procurent l'administration, la gestion et le développement des ressources foncières. Ce constat a été mis en relief par les travaux du Sommet des femmes, à savoir que dans la plupart des sociétés actuelles, on observe entre hommes et femmes de grandes inégalités d'accès à la terre, au logement et aux infrastructures de base. Enfin et surtout, il ne faut jamais perdre de vue que l'accès équitable à la terre est un droit humain et que, pour citer la Commission du statut de la femme du Conseil économique et social des Nations Unies: «la discrimination en matière de droit à la terre est une violation des droits humains»5. |
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3.2 |
Dans de nombreux pays, il y a encore carence de dispositions adéquates permettant aux femmes de détenir des droits fonciers en toute indépendance de leur époux ou des hommes de leur famille. Souvent, la législation ne prévoit pas de droit indépendant pour les femmes ou, lorsqu'un tel droit existe, les modalités d'application sont souvent absentes. Dans les sociétés traditionnelles ou «coutumières», l'accès direct des femmes à la terre par acquisition ou héritage est souvent limité; cependant, elles peuvent jouir de droits plus vastes en matière de gestion et d'usufruit. Étant donné que ce sont généralement les femmes qui produisent les denrées nécessaires pour nourrir la famille, le droit coutumier leur confère habituellement un accès indirect à la terre sous forme de droit d'usufruit, en vertu de la parenté (mère, sœur, fille) ou de leur statut d'épouse. (Voir la figure 1.) |
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FIGURE 1: Institutions affectant l'accès des femmes aux droits fonciers
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3.3 |
Cependant, ces droits d'utilisation risquent de ne pas offrir suffisamment de sécurité aux femmes et aux autres personnes à charge lorsque les structures familiales traditionnelles se brisent. Par suite de phénomènes comme la mobilité de la main-d'œuvre, le divorce, la séparation ou la mort, un nombre croissant de femmes deviennent chef de famille. Ce sont donc elles qui prennent bon nombre des décisions quotidiennes affectant le logement, la nourriture et les dépenses du ménage. Cependant, seule une faible proportion d'entre elles jouissent de droits fonciers garantis. De même, dans certaines sociétés les droits fonciers se transmettent par les femmes et ce sont alors les conjoints et les enfants de sexe masculin qui risquent d'être désavantagés à mesure qu'évolue la société. |
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3.4 |
L'urbanisation est un facteur déterminant de ces transformations sociales. La deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) a noté que les populations comme les investissements sont attirés vers les villes, et que cette tendance est destinée à s'accélérer dans l'avenir. Friedmann6 estime que 30 à 40 pour cent des populations urbaines sont entretenues par des femmes, qui assument la responsabilité des questions liées à la nourriture et au foyer. On est fondé à penser que cette proportion est souvent plus importante dans les pays en développement, où les familles sont généralement plus nombreuses, ce qui accroît la responsabilité des femmes. Par ailleurs, de plus en plus d'hommes et d'enfants se retrouvent sans abri. Cette évolution dans la répartition des responsabilités entre hommes et femmes à l'égard du foyer familial comme de la communauté doit être prise en compte dans les projets concernant le logement ou les conditions économiques de certains groupes cibles par le biais, entre autres, de facilités en matière de crédit ou de location. |
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3.5 |
L'exode rural a entraîné l'augmentation rapide du nombre de familles paysannes dirigées par des femmes, lesquelles appartiennent souvent aux catégories les plus déshéritées au plan social, comme les mères célibataires, les veuves, les divorcées, les femmes de travailleurs émigrés, les femmes âgées et les infirmes. Elles se trouvent alors dépourvues de pouvoir décisionnel réel, sans voix au chapitre quant à la gouvernance communautaire, et de moins en moins protégées au plan personnel par les lois coutumières. Les tentatives visant à affirmer leurs droits risquent d'entraîner des conflits au niveau communautaire, voire national. Trop souvent, les droits dont elles disposent sont soumis au bon vouloir des hommes de la famille. Les femmes célibataires, divorcées ou veuves se retrouvent dépendantes de parents éloignés. |
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3.6 |
Les ménages dirigés par des femmes doivent nourrir une population croissante. Même dans les ménages dirigés par des hommes, les femmes ont souvent la responsabilité principale de la production vivrière, tandis que les hommes se consacrent généralement aux cultures commerciales. Les agricultrices fournissent la moitié de la production alimentaire mondiale et produisent entre 60 et 80 pour cent de la nourriture dans la plupart des pays en développement. En Afrique subsaharienne et dans les Caraïbes, on leur doit jusqu'à 80 pour cent de la production vivrière de base. En Asie, les femmes accomplissent entre 50 et 90 pour cent du travail dans les rizières. Dans les pays en développement, une fois la récolte rentrée, les femmes ont la responsabilité quasi exclusive de l'entreposage, de la manutention, du traitement et de la commercialisation. |
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3.7 |
Rendre plus équitable l'accès à la terre ne concerne pas seulement la définition formelle (légale) des droits accordés. Afin de rendre ces droits réellement utilisables, l'accès à la terre doit être effectivement applicable et garanti (par exemple, contre les saisies par la force ou aux termes de la loi). L'égalité d'accès à la terre doit également être effective, c'est-à-dire s'accompagner d'un accès équitable au transport, au crédit, au marché, etc. Si l'on veut véritablement améliorer l'accès à la terre pour les hommes comme pour les femmes, il est essentiel d'obtenir l'appui des institutions juridiques, coutumières et familiales. |
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3.8 |
Face aux principaux défis à relever en matière d'administration des terres afin de créer une parité femmes-hommes, que ce soit au titre des droits humains ou pour des raisons d'efficacité économique, il convient: |
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Ceci est important car, dans de nombreux pays, la terre est la principale source de revenu et de sécurité alimentaire pour la majorité des ménages ruraux. |
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3.9 |
Or, ces défis ne sont pas faciles à relever, étant donné que les régimes de tenure évoluent et peuvent varier considérablement entre les pays, voire au sein d'un même pays. En outre, le consensus en matière de politique foncière n'est pas toujours acquis à l'intérieur d'un pays ou d'une région. En dépit de ces contraintes, il convient que les administrateurs fonciers comprennent la manière dont la réforme foncière, la gestion des terres et leur mise en valeur peuvent influer sur l'accès aux terres dans une perspective de parité hommes-femmes. |
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3.10 |
Il apparaît de plus en plus que les réformes foncières ainsi que les activités d'administration des terres ont des répercussions différentes pour les hommes et pour les femmes7. Par le passé, la participation des hommes en tant que chefs de famille juridiquement reconnus et principaux bénéficiaires de ces initiatives était considérée comme suffisant à garantir que les autres membres du ménage bénéficieraient dans une égale mesure des avantages de telles activités. Aujourd'hui, on admet de plus en plus que cette hypothèse n'est souvent pas vérifiée. |
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3.11 |
Compte tenu des mouvements de population entre régions rurales et zones urbaines, les responsables du développement ont dû élaborer de nouvelles stratégies afin de prendre en compte la parité hommes-femmes. La conséquence pourrait en être, dans le domaine foncier, l'octroi d'une plus grande sécurité de tenure et d'un meilleur accès à la terre pour les deux sexes, de façon directe ou par le biais de la propriété conjointe. Une meilleure garantie des droits fonciers améliore la capacité du titulaire à prendre des décisions concernant les stratégies économiques appropriées, et notamment à remplacer l'agriculture de subsistance par des cultures diversifiées. La sécurité de la propriété foncière est essentielle pour permettre aux personnes et aux ménages de participer activement au développement économique. |
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3.12 |
L'opportunité de cette nouvelle perception est mise en relief par certains enseignements tirés du passé. Comme le font observer Rocheleau et Edmunds (1997)8: «Les femmes qui bénéficient de l'accès à toute une gamme de ressources provenant des arbres, des forêts ou des terres de parcours fournies par le milieu rural risquent de voir cet accès réduit lorsque les réformes officialisant les titres ou les régimes fonciers confèrent un pouvoir d'exclusion élargi aux propriétaires, hommes ou femmes. Même lorsque le titre officiel est conféré de manière conjointe au mari et à la femme, cette dernière risque de perdre le pouvoir décisionnel sur ses biens antérieurs - qu'ils appartiennent ou non à l'exploitation agricole - étant donné que le "chef de famille" assume alors la responsabilité entière et exclusive de la gestion du patrimoine foncier du ménage ainsi que des installations et du bétail qui l'accompagnent.» |
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3.13 |
Un exemple analogue est fourni par Lastarria-Cornhiel (1997)9: «Chez les Mandinka.... de Gambie, les droits de propriété communs et individuels sont effectivement reconnus: la terre défrichée par la famille, désignée comme maruo est exploitée collectivement par la famille, tout en restant sous le contrôle du chef de famille masculin; et les terres défrichées à titre individuel, désignées comme kamanyango, lorsqu'elles sont défrichées par une femme, donnent à cette dernière l'accès à la terre avec une autonomie partielle, à savoir le contrôle des profits et la possibilité de transmettre la terre à ses filles. À la fin des années 40 et au début des années 50, les femmes ont cherché à établir des droits kamanyango sur de nouvelles rizières en défrichant d'anciens marécages de mangroves. En 1984, le projet d'irrigation Jahaly Pacharr, qui visait à augmenter la productivité des rizières en les cultivant toute l'année, reconnaissait aux femmes la responsabilité de l'exploitation de ces terres et visait à leur en attribuer la propriété. Or, les chefs de famille, en général des hommes, ont enregistré la terre sous le nom des femmes, pour ensuite la désigner comme terre maruo.» |
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3.14 |
La «boîte à outils» concernant la parité hommes-femmes dans le secteur agricole, mise au point par la Banque mondiale, contient l'observation suivante: «les titres fonciers et la propriété des terres sont en général entre les mains des hommes, en vertu de la loi ou de normes socio-culturelles. La réforme foncière et la redistribution des terres ont renforcé l'inégalité entre les sexes, au détriment des femmes et ces dernières sont souvent dépourvues de terres. Par rapport aux hommes, les femmes exploitent des lots plus petits et plus dispersés, et elles ont moins de chance de détenir un titre, des droits de propriété garantis, ou d'avoir les mêmes droits d'utilisation, d'amélioration ou de cession du patrimoine foncier.» |
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3.15 |
Les informations statistiques sont loin d'être exhaustives et, lorsqu'on en dispose, leur hétérogénéité rend les comparaisons difficiles. À titre d'exemple, il arrive que la définition de «propriété» n'englobe pas celle de «propriété conjointe». Selon certains chercheurs11, les femmes détiennent moins de 10 pour cent du patrimoine foncier à l'échelle mondiale. D'autres soutiennent que les femmes pourraient, en fait, jouir d'une faculté d'utilisation et de gestion des terres supérieure à celle des hommes, par le biais de droits subordonnés à celui de propriété. Cependant, dans de nombreuses situations, il existe une disparité criante entre les pouvoirs décisionnels et l'apport sous forme de travail. |
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3.16 |
Étant donné que l'on peut prendre pour acquise l'augmentation du nombre de ménages qui, de facto ou de jure, sont dirigés par des femmes, il convient de réexaminer la façon dont les droits de propriété sont alloués et garantis. Il faut également parvenir à mieux comprendre les relations complexes entre l'utilisation, le contrôle et la propriété des ressources foncières. En effet, un simple certificat conférant un titre ne saurait, à l'évidence, refléter la diversité des droits fonciers que l'on observe dans de nombreuses cultures. |
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3.17 |
On trouvera, à l'Encadré 1 et dans les paragraphes suivants, une illustration des difficultés que rencontrent les actions pour la protection et l'amélioration de l'accès aux ressources foncières. |
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3.18 |
Officialiser les droits de propriété coutumiers. Plusieurs pays d'Afrique souhaitent formaliser leurs droits coutumiers, comme l'illustre le Uganda's Land Act de 1998. Les arguments en faveur de cette initiative sont les suivants: |
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3.19 |
Quels que soient les avantages ou les limites de ces processus, ils pourraient avoir une incidence non négligeable sur certains droits fonciers. Il y a en outre une difficulté majeure: le fait que cette documentation pourrait avoir pour effet de bloquer les règles coutumières en vigueur. Ainsi, il n'est pas tenu compte des droits futurs dont est investi un enfant, notamment de rentrer au foyer et de recevoir une parcelle de la terre familiale après un divorce. Cette initiative risque en outre d'éliminer des droits déjà limités tels que celui de cueillir des fruits ou de ramasser du bois sur la propriété d'autrui. Se pose en outre la question de savoir quel nom doit porter le certificat ou le registre. Ainsi, faut-il y consigner le nom du chef de famille de facto, qui pourrait être une femme dont le mari travaille loin du foyer, ou celui du chef de famille de jure, conformément à la loi coutumière. Ces approches présentent toutes deux des limites, y compris le problème de la hiérarchie entre ces nouveaux documents et le droit coutumier en cas d'héritage, lorsque les deux noms sont enregistrés. À cet égard, la polygamie complique la situation au moment de l'émission de titres fonciers. Les mariages non enregistrés, les divorces et la polygamie peuvent avoir une incidence marquée sur la sécurité de la propriété foncière pour les femmes. |
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ENCADRÉ 1 PRINCIPALES DIFFICULTÉS Causes de pauvreté parmi les femmes rurales et leurs familles13:
Nouvelles pressions affectant les mécanismes traditionnels:
Difficultés d'obtention d'un logement urbain acceptable14:
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3.20 |
Des valeurs culturelles et religieuses dynamiques. Des valeurs culturelles et religieuses dynamiques. Les lois traditionnelles et les préceptes religieux ont souvent eu pour effet de protéger les femmes et de venir au secours des épouses, des veuves et des filles à travers d'autres moyens que, par exemple, le partage égal du patrimoine foncier. Ainsi, en vertu de la loi islamique, les filles peuvent recevoir, à titre de dot, la moitié du patrimoine foncier dont héritent les garçons à la mort du père. En revanche, les fils ont la responsabilité de pourvoir aux besoins de leurs sœurs non mariées et de leur mère, ce qui, en théorie, nécessite davantage de terres. |
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3.21 |
Les sociétés traditionnelles et les communautés basées sur la religion n'échappent pas à l'évolution du contexte social. De nombreuses sociétés traditionnelles sont affectées par l'instruction féminine et par le développement des possibilités d'emploi et d'autonomie. En outre, les divorces, les abandons de domicile et les migrations urbaines risquent d'affaiblir les mécanismes de protection sociale. Les ravages causés par le VIH/SIDA et par la guerre ont aggravé la fragmentation des réseaux offerts dans ce domaine par la famille traditionnelle et élargie. Quel que soit le besoin évident d'évolution, de quel droit peut-on exiger de tels changements ou forcer une autre communauté à adopter ses propres valeurs? Cette question pose un problème éthique aux professionnels de l'aménagement foncier. |
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3.22 |
Les projets de développement axés sur la parité hommes-femmes. Depuis des décennies, les organismes qui dispensent l'aide internationale privilégient des groupes particuliers tels que les femmes et les enfants, auxquels ils accordent une assistance spéciale. Plus récemment, on a vu la protection et le renforcement des droits fonciers de la femme figurer au centre de certains projets de réforme foncière. De telles initiatives comportent une difficulté, à savoir que ces projets ont souvent pour effet d'augmenter la valeur économique de la terre, modifiant par là même la perception qu'en avait la communauté. On peut ainsi imaginer que ces terres marginales étaient utilisées par des membres de la communauté pour y pratiquer des cultures personnelles. Or, le projet de mise en valeur peut fort bien prévoir l'irrigation de cette terre marginale, ou encore la relier à une route, ce qui en augmente la valeur. Est-ce que les autorités locales permettront aux utilisateurs originaux de la terre de maintenir leurs droits de propriété une fois le projet réalisé? Par ailleurs, l'expérience en matière de construction de logements nous enseigne que les améliorations apportées à une habitation risquent d'entraîner «l'expropriation» des occupants au profit de membres plus puissants de la communauté. |
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3.23 |
Notre analyse n'a pas pour objet de décourager les projets et les initiatives axés sur la parité hommes-femmes. Elle vise plutôt à démontrer que la mise en oeuvre de changements n'entraîne pas toujours les avantages initialement souhaités. Les situations sont complexes et nécessitent que les contraintes soient analysées au niveau général pour ce qui est de la législation et des politiques, mais aussi des mécanismes institutionnels d'administration des terres, et que soient également pris en compte la dynamique locale et l'organisation sociale, notamment en ce qui concerne leur influence sur les croyances, les normes et les pratiques coutumières. |
