Le présent rapport a rassemblé les maigres informations disponibles sur le recouvrement des recettes forestières en République démocratique du Congo.
Il décrit le régime fiscal forestier en République démocratique du Congo, qui englobe de multiples taxes et de redevances différentes recouvrées par un grand nombre d’institutions différentes. Il existe aussi divers types de taxes forestières, sur la superficie, le volume récolté, le chiffre d’affaires, les exportations, l’équipement et la main d’œuvre.
D’une manière générale, les taxes forestières sont assez basses et leur valeur a été érodée par l’inflation et par les fluctuations de la monnaie nationale. Actuellement, le montant total des recettes forestières recouvrées est probablement de l’ordre de 1,5 millions de dollars E.-U. par an. Le processus de recouvrement des taxes est relativement simple, mais le suivi et la supervision laissent à désirer et l’on soupçonne que la fraude fiscale est élevée. Le recouvrement des taxes est décentralisé et beaucoup de taxes sont perçues par les autorités compétentes au niveau provincial.
En termes de dépenses, il existe un Fonds pour la reconstitution du patrimoine forestier, mais son fonctionnement a été paralysé par la guerre. En outre, le Ministère des affaires agraires, de l’environnement, de la pêche et des forêts a un budget d’investissement et un budget ordinaire financés par le gouvernement central. En 2000, ce Ministère s’était vu allouer un budget d’investissement de l’ordre de 10,9 millions de dollars E.-U. et un budget opérationnel de 156 000 dollars E.-U. Ces deux budgets représentent respectivement cinq pour cent et 0,4 pour cent des dépenses totales publiques d’investissement et de fonctionnement.
Le rapport met en évidence les points forts et les points faibles de chacune des différentes taxes forestières en vigueur dans la République démocratique du Congo. Les principales recommandations sont de simplifier le régime fiscal forestier; de consacrer de plus gros efforts au suivi et au contrôle des fraudes fiscales; d’accorder plus d’importance à la taxation du secteur forestier non structuré; et d’augmenter les taxes sur l’exportation des produits non transformés (grumes). Toutefois, l’amélioration du financement du secteur forestier sera subordonnée à une amélioration de la situation économique générale et des conditions de sécurité dans le pays.
