Ce rapport national fait suite au Projet d’Aménagement durable des forêts dans les Pays ACP africains (GCP/RAF/354/E.C mis en œuvre par la FAO dans le cadre de son programme de partenariat avec la Communauté Européenne. Son objectif est d’aider les administrations forestières nationales des pays ACP à orienter leurs politiques et leurs institutions comme il se doit pour atteindre les objectifs de l’Aménagement durable des forêts tropicales africaines.
La réalisation de l’objectif ci-dessus passe par la connaissance et l’utilisation des flux monétaires des recettes fiscales d’une part et celle des dépenses publiques des pays concernés d’autre part.
Cette étude se propose de présenter le système fiscal forestier tel qu’il fonctionne actuellement en République Démocratique du Congo avant de procéder au calcul des flux monétaires provenant du secteur forestier vers le Gouvernement et vice versa. Pour y arriver, nous avons subdivisé le travail en 6 parties.
La première partie traite des généralités sur la fiscalité congolaise et se termine par la présentation des ressources forestières de la République Démocratique du Congo et leur importance par rapport à celles des autres pays forestiers du Bassin du Congo. Dans la deuxième partie, le rapport fait la description du régime fiscal forestier en vigueur dans le pays et analyse toutes les taxes forestières perçues par les différents intervenants. La troisième partie du rapport présente l’administration fiscale forestière du pays, le système de perception des taxes, les institutions perceptrices de ces taxes ainsi que les montants des recettes fiscales réalisées. Dans la quatrième partie, le rapport présente les recettes publiques consenties par l’Etat. La cinquième partie parle de dépenses de l’Etat en faveur du secteur forestier. Vient enfin la sixième partie qui contient nos commentaires et suggestions qu’appelle le sujet avant de présenter nos conclusions.
L’élaboration d’un tel rapport national en l’absence de tout soutien financier et/ ou logistique est d’autant plus compliquée qu’elle a lieu dans un environnement économique dominé par l’informel et en collaboration avec une administration publique complètement démotivée et en parfaite déliquescence.
Ici, toute étude sectorielle à caractère économique non « monnayée» pousse la personne ressource à la méfiance et à la rétention de l’information. Pour contourner partiellement cette difficulté, du moins en ce qui concerne les recettes publiques provenant des secteurs forestiers et autres secteurs de la vie économiques, nous nous sommes décidés de rechercher ces données en aval de la filière fiscale, c’est à dire auprès des Ministères en charge des forêts et des finances publiques.
Quant aux taxes dont les taux sont bien connus, nous avons collecté nous mêmes les éléments imposables auprès de diverses sources concernées par cette étude avant de procéder au calcul de chaque taxe et à la compilation de toutes les taxes ainsi calculées afin de dégager le montant total des recettes dues à chaque service où entreprise mobilisateur des recettes.
Concernant les données relatives au budget de l’Etat (Recettes et Dépenses) nous avons bénéficié du concours des responsables du Ministère gestionnaire des forêts pour obtenir les statistiques des recettes réalisées en l’an 2000 dont nous présentons le tableau ci-dessous.
Les ouvrages spécialisés dans la littérature fiscale forestière faisant défaut, nous nous sommes référés aux publications faites en son temps par le Projet d’Appui à la Gestion Forestière (AGEF) notamment à l’ouvrage intitulé « Proposition sur la taxation forestière » (J. Ouellet 1989) complété par : les résultats de nos études sectorielles réalisées par le Bureau Développement du Secteur Forestier sur l’évolution de la taxe de redevance proportionnelle perçue par le Fonds de Reconstitution du Capital Forestier (FRCF), ainsi que sur les différents textes, ordonnances et arrêtés publiés par le Ministère en charge des forêts pour constituer la matière de ce rapport.
Les difficultés d’ordre financier ne nous ont pas permis de joindre les photocopies des documents consultés comme souhaité par la FAO mais en revanche, nous présentons à la fin de ce rapport, une liste bibliographique des ouvrages consultés.
Enfin, nous remercions la Représentation de la FAO Kinshasa, les Responsables de l’Office Congolais du Contrôle (OCC), et de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) et toutes les personnes désintéressées pour leur contribution à la réalisation de ce rapport, et formulons le vœu qu’il puisse autant que possible contribuer à la réalisation des objectifs recherchés par la FAO à travers son projet d’Aménagement durable des forêts dans notre pays.
