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Avant-Projet d’amendement à la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (Noms de catégories) (Point 8 de l’ordre du jour)[7]

37. Le Comité a rappelé que les dispositions de l’avant-projet d’amendement concernant les noms de catégories afférents aux produits contenant des protéines du lait et aux protéines du lait avaient été transmises par le Comité sur le lait et les produits laitiers, et qu’il avait accepté, à sa dernière session, de diffuser celles-ci à l’étape 3 de la Procédure accélérée.

38. Le Comité s’est déclaré en accord avec la proposition de la Nouvelle-Zélande visant à remanier le texte de la définition des produits contenant des protéines du lait en remplaçant l’expression «produits laitiers traditionnels» par «produits traditionnels du lait déshydraté» et en modifiant «protéine de lactosérum» par «poudre de lactosérum».

39. Par ailleurs, l’observateur de la Communauté européenne a proposé de remplacer les deux catégories par un seul nom de catégorie pour les protéines du lait, conformément à la réglementation en vigueur au sein de la CE, et le Comité n’a pu arriver à une conclusion à ce stade.

Etat d’avancement de l’avant-projet d’amendement à la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (noms de catégories)

40. Le Comité est convenu de diffuser les deux propositions (voir Annexe IX) pour observations supplémentaires à l’étape 3 de la procédure et pour examen à sa prochaine session.


[7] ALINORM 97/22A Annexe V; CX/FL 98/7 (observations du Danemark); CRD 10 (Canada)

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