Les nombreux pêcheurs pratiquant la pêche de capture et les aquaculteurs sont souvent confrontés à des difficultés d'exploitation et à des problèmes délicats qu'ils devront surmonter pour que les pêches de capture restent une source constante d'aliments et de revenus et que les aquaculteurs puissent fournir toute la gamme des produits que souhaitent les consommateurs.
L'accès aux ressources naturelles et leur utilisation sont les principaux sujets de controverses dont les deux aspects fondamentaux sont les suivants:
L'étude commence par les généralités et se poursuit en traitant des aspects spécifiques des problèmes examinés. Le premier thème développé concerne la gouvernance du secteur halieutique. La gouvernance est ici entendue comme un cadre juridique institutionnel qui doit assurer que les pêches de capture et l'aquaculture ont le rôle que la société dans son ensemble considère approprié. Elle doit aussi définir les règles qui garantissent une concurrence loyale et un accès équitable aux ressources dans ce secteur.
Les aspects abordés au titre de la gouvernance sont analysés en détail dans les deux problèmes qui ont pour thème la création d'un environnement propice pour l'aquaculture et l'intégration des pêches dans l'aménagement des zones côtières. Enfin, les questions de l'adaptation de la capacité de pêche aux ressources disponibles et de la gestion des captures accessoires et des rejets, qui ont été largement débattues en dehors du milieu de la pêche, devront être résolues par le secteur des pêches de capture lui-même.
Quatre-vingt-dix pour cent des captures de poisson dans le monde proviennent de zones relevant de juridiction nationale, essentiellement grâce à une meilleure productivité et à la proximité des zones du plateau continental; la plupart des problèmes d'aménagement des pêches se posent donc dans ces zones. Ces problèmes ne sont pas nouveaux: depuis une cinquantaine d'années au moins, on reconnaît que les gouvernements doivent prendre conscience de la situation de leurs pêches pour appliquer des politiques efficaces, visant à enrayer l'appauvrissement des ressources et le gaspillage des investissements et à faciliter de plus en plus la reconstitution des stocks.
La situation actuelle des pêches dans le monde - environ 60 pour cent des principaux stocks commerciaux sous contrôle exigent un aménagement plus rationnel ou différent - témoigne de la nécessité d'une gouvernance appropriée. Le problème pour les gouvernements est de savoir comment aménager les pêches de façon à utiliser les ressources totalement et de façon durable, en garantissant efficacité économique et avantages sociaux pour tous. On reconnaît aussi de plus en plus que la responsabilité de l'aménagement ne doit pas être le seul fait des gouvernements mais être partagée entre ceux opérant dans le secteur des pêches et ceux qui estiment avoir droit à participer aux décisions concernant l'héritage de l'humanité.
Dans les années 80, tout le monde prévoyait que la gestion des pêches s'améliorerait sensiblement avec la mise en place d'une juridiction nationale élargie dans le cadre de la Convention sur le droit de la mer. Ce fut le cas des pays qui avaient la capacité et la motivation de renforcer leur gouvernance. Très souvent, ils pratiquaient déjà la pêche dans les ZEE ou disposaient d'une capacité facilement disponible (pêcheurs compétents, capitaux d'investissement et infrastructure) au sein même du secteur. L'expérience a montré ensuite que même dans des conditions très favorables, l'organisation d'une gouvernance satisfaisante est très longue. Les pays dans lesquels les pêches sont actuellement bien gérées le doivent en général à 20 à 40 années d'efforts et d'ajustements continus (voir encadré 4, Evolution de l'aménagement des pêches en Nouvelle-Zélande).
ENCADRÉ 4
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Dans plusieurs pays, la gouvernance a continué d'être négligée pour diverses raisons, parmi lesquelles l'insuffisance des ressources humaines, institutionnelles et financières nécessaires pour concevoir et appliquer des programmes d'aménagement, l'incompréhension des avantages potentiels résultant de mesures d'aménagement prises par les gouvernements et par ceux qui pratiquent la pêche, et les réticences des pouvoirs publics à prendre des décisions impopulaires. De gros efforts continuent d'être déployés par la communauté internationale - dans le cadre de projets d'assistance et d'aide financière - pour améliorer les capacités des institutions qui s'occupent des pêches. Les pays où la gouvernance est la plus inadaptée sont ceux dont les populations sont confrontées à des problèmes plus pressants et essentiels tels que guerres, troubles civils, catastrophes naturelles et incompétence des gouvernements.
Les éléments indispensables à une gouvernance rationnelle du secteur des pêches sont, dans l'ensemble, bien connus: stratégie visant explicitement la durabilité écologique, économique et sociale; organismes de pêche et institutions de recherche efficaces (fournissant, entre autres, des informations fiables et mises à jour sur le secteur); coopération, organisation et information au sein du secteur; lois et institutions juridiques appropriées, y compris mesures de contrôle, de surveillance et de supervision dissuasives; et liens adéquats avec les organismes régionaux et internationaux intéressés. Depuis le début des années 80, on a veillé à ce que l'aménagement des pêches soit placé sous la responsabilité conjointe du secteur halieutique et des pouvoirs publics. Dans de nombreux cas, cela a été validé par une loi, comme en témoigne la création de comités statutaires (pour l'élaboration de stratégies d'aménagement, les licences et les recours) dont les membres sont notamment des représentants du secteur halieutique. Certains pays ont créé des organismes d'aménagement des pêches semi-autonomes dépendant d'offices de contrôle gérés conjointement par les pouvoirs publics et d'industries (voir encadré 5, Participation du secteur des pêches à l'aménagement en Australie).
ENCADRÉ 5
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Plusieurs faits nouveaux importants ont facilité le processus. Dans de nombreux pays, le secteur halieutique s'est mieux organisé et il a pu, par conséquent, établir des rapports avec les pouvoirs publics et faire entendre les points de vue de la collectivité. Plus récemment, des systèmes d'aménagement ont été mis en place qui prévoient des «droits» de propriété réels ou équivalents, permettant de négocier, c'est-à-dire d'acheter, de vendre ou de louer, le droit de participer à une pêche aménagée. Ceux qui détiennent ces droits ont encore plus intérêt à ce que l'aménagement soit efficace car la valeur «monétaire» de leurs droits est directement liée aux résultats. Aussi ont-ils demandé à jouer un rôle important dans la formulation des politiques d'aménagement.
Le financement de la recherche et de l'aménagement des pêches est un autre fait nouveau important. Il est de plus en plus admis que le financement doit être assuré par ceux qui en bénéficient, y compris ceux qui participent à des pêches aménagées. Là encore, l'impulsion est venue de la création de pêches «fondées sur des droits», qu'il serait tout à fait anormal que les pouvoirs publics soient les seuls à financer avec les fonds de l'ensemble de la communauté. Aussi le financement conjoint de la gouvernance des pêches a-t-il été facilement accepté dans le cas de ces pêches. Comme on pouvait s'y attendre, les participants ont demandé à avoir un rôle quant aux décisions financières, ce qui a conduit à une rationalisation des dépenses et à une plus grande efficacité. Dans tous les cas, la gouvernance s'est améliorée.
Par ailleurs, la recherche, axée sur l'aménagement des pêches, exige une plus grande indépendance de la part des responsables scientifiques de l'aménagement lorsqu'ils donnent des avis et une plus grande transparence sur la manière dont ces avis sont utilisés. Depuis quelques temps, la tendance est à la «privatisation» de certaines des fonctions de gouvernance, en particulier dans les instituts de recherche halieutique qui dépendent de plus en plus de moyens de financement non gouvernementaux. Dans de rares cas, les pouvoirs publics ont confié les fonctions d'octroi de permis et l'application des sanctions à des organismes du secteur privé, même si invariablement ils détiennent une participation importante dans les organismes sélectionnés. Jusqu'à présent, ces expériences ont connu un succès mitigé, mais elles reflètent l'orientation probable que prendra la gouvernance à l'avenir. Même si ce n'est pas dû stricto sinsu à la privatisation mais plutôt à la mondialisation, la gouvernance des pêches bénéficie actuellement de la mise en réseaux assistée par ordinateur qui permet aux chercheurs et aux gestionnaires, par le biais du courrier électronique et des sites Web du monde entier, d'avoir facilement accès aux connaissances et aux expériences d'autres secteurs.
Ces tendances ont été les plus marquées dans les pays dont la capacité de gouvernance est déjà développée. Cependant, les méthodes peuvent être appliquées dans le monde entier. Dans la pratique, le manque d'organisation et de compréhension - des bénéfices potentiels - au sein des communautés de pêcheurs a été souvent un obstacle à une application plus étendue. Pour certains pays, il est paradoxal que les systèmes d'aménagement fondés sur la communauté, qui assuraient dans le passé la cohésion nécessaire, aient depuis disparu. On s'efforce maintenant dans le cadre de projets d'aide et d'assistance financière d'inverser cette tendance, souvent en attribuant des «droits» exclusivement à des membres actifs de la communauté ou à l'ensemble de celle-ci. De telles méthodes seront difficiles, sinon impossibles à appliquer à court terme, dans les régions très peuplées et extrêmement pauvres, à cause du coût social vraisemblablement élevé pour ceux qui ne font pas partie du secteur halieutique. Dans ce cas, il faudra en priorité améliorer le bien-être de l'ensemble de la communauté (par exemple, en créant des emplois) et demander l'aide d'institutions extérieures, d'organisations non gouvernementales (ONG) et de la communauté internationale.
L'adoption de pratiques d'aménagement traditionnelles ou fondées sur les communautés s'accélère au niveau de la pêche artisanale et de la petite pêche. On reconnaît implicitement que ces communautés sont très peu «mobiles» et qu'elles sont donc particulièrement touchées socialement et économiquement par les conséquences d'une mauvaise gouvernance, qui affectent des milliers de pêcheurs, des centaines de communautés de pêcheurs et une multitude de lieux de débarquement. Il est probable qu'une politique d'aménagement axée sur le bien-être de la communauté tiendra compte des questions qui se posent localement et cherchera donc à garantir de meilleurs profits sans perturbations sociales excessives. Aussi, la méthode cherche-t-elle à faire fond des coutumes et pratiques traditionnelles, en s'appuyant sur le principe du «droit» d'utilisation territoriale.
Le Secrétariat de la Communauté du Pacifique (CPS) s'efforce de restaurer les droits de pêche et les mécanismes de répartition traditionnels des ressources dans la région. Il publie régulièrement un bulletin sur la situation et l'aménagement traditionnel des ressources maritimes. Toutefois, le rythme des changements dans la région est si rapide que certains se demandent à quoi serviront les ressources halieutiques lorsqu'il n'y aura plus de salariés urbains.
Récemment, l'aménagement des pêches industrielles au niveau national a privilégié l'attribution de droits offrant la possibilité de négocier (acheter, vendre ou louer) le droit de participer à une pêche aménagée. Dans la plupart des cas, ces droits ont été stipulés sous la forme de contingents individuels transférables (ITQ) ou d'un sous-ensemble d'un nombre limité de licences de pêche. Cette stratégie a été mise en place avec succès dans un nombre croissant de pays, notamment l'Australie, le Canada, les Etats-Unis, l'Islande et la Nouvelle-Zélande. Ce type d'aménagement est également encouragé par des institutions internationales comme la Banque mondiale.
Le Chili a introduit des ITQ à titre expérimental dans la pêche à la crevette en haute mer et la pêche à la légine. Pour le moment, c'est le seul pays d'Amérique latine qui opère un tel système. L'administration souhaiterait l'appliquer à d'autres pêches, mais les intéressés s'y opposent.
Une réunion du Groupe d'experts de haut niveau sur les pêches, organisée au siège de la FAO en janvier 1998, a souligné l'utilité du Code de conduite pour une pêche responsable1, aux fins de la gouvernance. Les participants ont conclu que le Code et ses directives étaient techniquement acceptables pour les spécialistes et compréhensibles pour les non-initiés et qu'ils constituaient une référence, aux fins d'une gouvernance plus rationnelle des pêches.
La réunion annuelle du Forum du Pacifique Sud, qui s'est tenue dans les Iles Marshall en 1996, a recommandé la mise en place d'arrangements globaux, aux fins de l'aménagement durable des pêches de la région pour toute la gamme géographique des stocks, y compris ceux de la haute mer. Cette réunion reflète l'inquiétude croissante des pays quant à la gouvernance des ressources de la haute mer.
Les pays du Pacifique collaborent actuellement avec les pays pratiquant la pêche hauturière (PPPH)2 pour mettre au point un mécanisme de conservation et d'aménagement des stocks de poissons grands migrateurs dans le centre et l'ouest de l'océan Pacifique. Ces négociations devraient aboutir à la création d'une commission pour l'aménagement des stocks en question.
Les membres de la Commission permanente du Pacifique Sud3 conduisent des négociations pour décider de la manière de conserver et d'aménager les ressources de la haute mer dans Pacifique Sud-Est.
Les pays de l'Atlantique Sud-Est étudient de leur côté, mais aussi avec les PPPH, la possibilité de créer une organisation régionale des pêches pour gérer les stocks de poisson de la haute mer dans cette zone.
La conclusion selon laquelle les principales pêches commerciales mondiales ont besoin d'être aménagées de manière plus approfondie et plus rationnelle n'est pas surprenante, ni nécessairement critique de la façon dont elles sont gérées dans le monde. En définitive, toutes les pêches ont besoin d'être aménagées pour éviter le gaspillage des ressources et des intrants. Les profits résultant d'une bonne gouvernance sont plus évidents dans les pays développés, leur capacité dans ce domaine étant plus développée. Ils ont également eu beaucoup à gagner d'une amélioration des performances des pêches. L'essentiel de la capacité des pêches mondiales et la plupart des pêches matures dans le monde - c'est-à-dire les stocks presque ou entièrement exploités - se trouvent dans leurs zones de pêche ou dans d'autres zones exploitées par leurs flottilles. La pression accrue sur les pêches et une meilleure connaissance des stocks feront de l'aménagement conjoint des stocks communs une priorité (voir encadré 6, Comment améliorer l'aménagement des stocks communs).
ENCADRÉ 6
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A mesure que les pays en développement prendront une part plus active aux pêches mondiales, il leur faudra se concentrer davantage sur la gouvernance de leurs propres pêcheries. Cela exigera d'améliorer les capacités techniques et administratives permettant l'élaboration et l'application de plans d'aménagement appropriés et l'évaluation des résultats et des besoins de mesures complémentaires. A cet égard, la création de capacités et le renforcement des institutions au sein des organismes de pêche sont fondamentaux. Par ailleurs, il faudra admettre qu'une meilleure gouvernance ne portera pas immédiatement ses fruits. Les ajustements structurels nécessaires dans de nombreuses pêches seront longs à réaliser. L'aménagement des pêches est un processus qui évolue au fil des ans et qui réagit aux changements de circonstances. Compte tenu des tendances récentes, la gouvernance des pêches inclura progressivement la participation directe des acteurs du secteur halieutique, l'attribution de «droits d'usager», la décentralisation des fonctions d'aménagement, sans que le gouvernement se départisse de son rôle d'administrateur, et l'autofinancement du secteur.
Peu de pays se sont dotés de politiques et de cadres juridiques appropriés dans le domaine de l'aquaculture. Souvent, ils ont négligé les politiques globales et les dispositions juridiques connexes parce que le développement était envisagé sous un angle technique et que l'aide privilégiait largement les aspects techniques de la production. Comme dans de nombreux autres secteurs, les décideurs ont souvent traité l'aquaculture de façon isolée, négligeant ainsi les importants liens avec d'autres secteurs, notamment les effets externes. Dans l'ensemble, la nécessité de tenir compte des aspects politiques, économiques, sociaux, environnementaux et juridiques a été sous-estimée, d'où les conséquences négatives pour le secteur des pêches. L'émergence récente d'une aquaculture industrielle, la concurrence de plus en plus forte pour les ressources et la croissance rapide et soutenue du secteur ont mobilisé l'attention sur la nécessité de mesures de politiques générales et de cadres réglementaires.
Il est indispensable de créer des conditions d'exploitation adéquates à tous les niveaux (international, régional, local et dans les exploitations) pour qu'éleveurs, aquaculteurs et autres entrepreneurs soient incités à exploiter le potentiel de l'aquaculture d'une manière durable. Les pouvoirs publics ont besoin de favoriser et d'entretenir un climat favorable à la croissance durable du secteur et, pour ce faire, de créer «un environnement propice». Bien sûr, l'entreprise est complexe et elle comporte des volets économiques, juridiques, sociaux et physiques. Il faudra entre autres garantir un accès équitable aux ressources, prévoir des mécanismes de règlement des conflits, l'accès à l'information, aux crédits et aux marchés. Cela suppose à priori que des voies de communication s'établissent avec les institutions et les représentants d'autres secteurs concurrents de l'économie. En créant ce «climat propice», il est indispensable de trouver un équilibre entre développement/croissance et nécessité de préserver l'écosystème. A cet égard, il faudra reconnaître que la concurrence pour les ressources est de plus en plus forte et trouver des solutions. Le rôle moins important du secteur public en tant que promoteur du développement et la globalisation des marchés devront également être pris en compte.
Le plus difficile est de mettre en pratique les principes du Code de conduite pour une pêche responsable; c'est-à-dire expliquer la faisabilité de choix synonymes de durabilité; inclure les principes du Code dans des politiques et des projets de développement; et élaborer des codes précis de pratiques responsables contenant des normes, des règles et des orientations acceptées par toutes les parties prenantes. Etant donné la diversité des pratiques aquacoles et les contextes politique, social et économique, ainsi que les perceptions différentes du concept de durabilité, il faut des approches équilibrées et judicieuses pour traiter efficacement les questions de développement et d'environnement où que ce soit. En outre, il faut évaluer soigneusement la validité des diverses approches, notamment dans le cas des petites exploitations et tenir compte du caractère souvent très décentralisé de l'industrie aquacole.
Les cadres administratifs et juridiques existants ont besoin d'être réexaminés et ajustés pour tenir compte des caractéristiques et des besoins spécifiques du secteur et définir clairement les privilèges et les responsabilités des aquaculteurs. Toutefois, comme l'aquaculture est souvent réglementée par plusieurs institutions dans le cadre de diverses lois, l'élaboration d'un cadre réglementaire global pour le secteur est souvent complexe tant au plan juridique qu'institutionnel. Généralement, il faut formuler ou amender des lois qui concernent une multitude de questions et mettre en place des dispositions institutionnelles pour garantir la coopération et la coordination des diverses institutions ayant juridiction sur les ressources naturelles, la santé publique et animale, l'environnement, etc. De nouvelles lois permettant de réglementer l'aquaculture de façon globale seraient souhaitables dans de nombreux pays mais, étant donné la lenteur des mécanismes d'élaboration et d'adoption de nouvelles législations et la perspective d'essor rapide du secteur, on envisage actuellement d'autres options, notamment la mise en vigueur de règlements dans le cadre des législations existantes et des approches volontaires, telles que directives et codes d'usages.
Le manque d'informations sur l'interaction des systèmes de production
aquacole et l'environnement et sur l'efficacité au plan écologique et financier d'autres
méthodes d'aménagement de la production entrave l'élaboration de réglementations
appropriées dans de nombreux pays. Même lorsqu'on dispose d'informations, il faut
constamment «peaufiner» les techniques de modélisation des interactions entre
aquaculture et environnement pour qu'elles soient
fiables, applicables et accessibles d'une manière générale.
Parallèlement, il faut aussi renforcer les capacités
institutionnelles pour aménager le secteur et élargir la base de connaissances pour
permettre des politiques et des plans de développement durables et prévoir par ailleurs
des méthodes de développement et d'aménagement des ressources aquacoles inter-
disciplinaires et intersectorielles. Il est de plus en plus évident aussi que le
développement durable de l'aquaculture ne peut être réglementé uniquement par les
pouvoirs publics, mais qu'il doit faire intervenir de nombreux groupements d'intérêts
aux niveaux national, régional et international, dans le cadre de nouveaux arrangements
et partenariats institutionnels (cadres consultatifs). Les changements structurels
actuels, privatisation et diminution du rôle des pouvoirs publics dans le développement
en témoignent et c'est pourquoi il faut acquérir rapidement de nouvelles connaissances
et réunir les informations provenant de sources diverses pour faciliter des décisions
fondées sur des perspectives et une compréhension beaucoup plus larges et permettre un
échange d'informations entre les divers secteurs et groupements d'intérêts.
Le commerce international, notamment celui des produits aquacoles, est régi entre autres par l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) qui permet aux membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de prendre des mesures légitimes pour protéger la vie et la santé de leur population contre les risques alimentaires à condition qu'elles ne constituent pas des entraves commerciales injustifiables. Ces mesures sont fondées sur l'évaluation des risques, sur la base des techniques élaborées actuellement par les organisations internationales compétentes. L'innocuité des produits alimentaires relève de la Commission du Codex Alimentarius FAO/OMS, et la santé et les maladies animales (y compris celles des poissons) de l'Office international des épizooties (OIE); ces deux organismes élaborent constamment des procédures et des normes d'innocuité internationales pour les produits aquacoles. A cet égard, on notera que l'analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise (HACCP) est sur le point de devenir obligatoire dans plusieurs pays. La possibilité d'appliquer ce principe à des systèmes de production aquacoles à grande échelle et/ou intensifs est actuellement à l'étude; toutefois, son utilisation pour l'aquaculture de subsistance ou à petite échelle reste pour le moment du domaine de l'utopie. L'application de règlements sur la santé et la lutte contre les maladies des animaux aquatiques est entravée par une capacité de diagnostic insuffisante, y compris le manque de personnel qualifié, de techniques de diagnostic normalisées et d'infrastructures dans de nombreux pays en développement et par l'absence d'informations fiables sur les pathogènes et les maladies présentant des risques pour les espèces commercialisées.
Au niveau du commerce régional et international des produits aquacoles, le meilleur moyen d'aplanir les différends à propos des écarts entre normes environnementales est de renforcer la coordination et l'harmonisation. Cela inciterait les pays, notamment ceux dont la demande de biens écologiques est faible, à améliorer leurs normes en matière d'environnement par toute une série de mécanismes d'aide appropriés, par exemple, des garanties d'accès plus faciles aux marchés des pays ayant des normes plus strictes.
La concurrence plus vive au niveau des ressources naturelles et leur réglementation exigent de toute évidence d'accroître l'efficacité de la production et de préserver les intrants essentiels. Toute recherche dans ce domaine devrait privilégier cet objectif. Il serait par ailleurs possible d'utiliser les ressources de façon plus rationnelle en intégrant aquaculture, systèmes d'irrigation et agriculture, ou en utilisant les eaux de surface intérieures et de plaines inondables pour certaines formes de production aquacole. Aussi est-il nécessaire de mettre au point de nouvelles méthodes d'aquaculture/agriculture intégrées et des systèmes novateurs qui puissent apporter une réponse effective aux problèmes liés aux ressources et à l'environnement. A ce propos, il faudra s'attacher à résoudre les problèmes économiques et environne-mentaux que posent l'enrichissement des stocks et le pacage en mer, ainsi que l'élevage en nasse au large.
Les effets négatifs de la réduction des aides publiques aux aquaculteurs les plus démunis pourraient être compensés par des mesures spécifiques visant à promouvoir la formation, une répartition équitable des revenus et à faciliter l'accès aux intrants de production, à l'information et aux crédits.
Le Code commence à avoir un impact mondial sur la création d'un environnement propice à une aquaculture durable; toutefois, il reste beaucoup à faire. On peut espérer d'autres progrès à mesure que l'on définira des directives permettant de trouver un juste milieu entre préoccupations économiques, sociales et environne-mentales, de mettre en pratique des choix durables et d'analyser le coût économique des mesures nécessaires.
Plusieurs pays ont pris des initiatives en organisant notamment des ateliers pour promouvoir le Code, et certaines ONG, ainsi que des associations de producteurs, ont élaboré, ou élaborent actuellement, des codes de conduite et d'usages concernant certains aspects de l'agriculture. On mentionnera, par exemple, un plan d'application du code pour les pêches et l'aquaculture marines aux Etats-Unis4, un code d'usages pour la protection de la mangrove de l'Alliance mondiale pour l'aquaculture5 (GAA); un code d'usages destiné aux éleveurs de crevettes australiens6; des codes d'usages pour l'élevage en nasse des poissons téléostéens et l'élevage de crevettes en étang en Malaisie7; et des directives pour une aquaculture industrielle durable8.
Ces dernières années, plusieurs pays ont étudié la possibilité d'élaborer un cadre réglementaire global pour l'aquaculture qui protégerait l'industrie, l'environnement, d'autres usagers des ressources et les consommateurs. Une diversité de facteurs expliquent ce changement d'attitude. Les politiques s'intéressent davantage à l'aquaculture à mesure que son importance et son potentiel deviennent évidents; on se rend compte que des lois et des dispositifs institutionnels inadéquats peuvent entraver considérablement le développement du secteur; on constate les dommages écologiques et les troubles sociaux résultant d'une expansion rapide et souvent non réglementée de certaines espèces à valeur élevée sur les zones côtières; et on sait qu'il faut garantir qualité et sûreté des produits aquacoles commercialisés dans le monde. Certains de ces aspects ont été abordés à la Consultation technique de la FAO sur les politiques d'élevage durable de crevettes, qui s'est tenue à Bangkok à la fin de 1997.
Actuellement, l'élaboration de cadres juridiques et réglementaires pour l'aquaculture progresse aussi dans plusieurs pays parmi lesquels: la Bulgarie, Chypre, Madagascar, la Malaisie, le Mozambique, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Sri Lanka et le Suriname. En Inde, un Office de l'aquaculture a été créé par le gouvernement; il sera chargé d'accorder des licences à ceux qui utiliseront des techniques perfectionnées susceptibles d'accroître la production ou qui implanteront de nouvelles fermes aquacoles à l'intérieur et à l'extérieur de la zone côtière réglementée. La Loi (règlement) Tamil Nadu de 1995 sur l'aquaculture définit les conditions permettant d'améliorer le choix des sites et l'aménagement des installations aquacoles et crée un fonds de réhabilitation écologique, financé par les dépôts des aquaculteurs, pour remédier aux dommages causés à l'environnement par les installations aquacoles.
En ce qui concerne la qualité et la sûreté des produits aquacoles, la FAO s'occupe actuellement de réviser le Code d'usages sur l'hygiène des produits aquacoles du Comité du Codex Alimentarius sur les poissons et les produits de la pêche. Des réunions internationales sont constamment organisées9 sur l'analyse des risques pour la sûreté alimentaire, la collecte et la diffusion d'informations sur la sûreté alimentaire (y compris les produits alimentaires provenant de l'aquaculture) et d'autres aspects connexes.
Des réunions exclusivement consacrées à l'aquaculture ont également eu lieu et ont traité de sujets tels l'utilisation de produits chimiques10, l'impact environnemental de l'aquaculture côtière11 et les questions de sûreté alimentaire liées aux produits aquacoles12.
Aux Etats-Unis, l'industrie et les pouvoirs publics ont réussi à concevoir des plans globaux HACCP pour certains élevages: barbottes, écrevisses et mollusques. L'Australie, le Chili, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Thaïlande ont adopté une approche similaire. La CE impose actuellement des critères précis pour la manutention, l'abattage, l'inspection, le traitement, l'emballage, l'identification et l'entreposage des produits de la pêche13, et les conditions sanitaires sont rigoureusement contrôlées lors de la commercialisation d'animaux et de produits aquacoles14. La FAO, le Réseau de centres d'aquaculture pour la région Asie-Pacifique (RCAAP) et l'OIE tentent d'élaborer ensemble des directives sur la quarantaine des animaux aquatiques et les certificats sanitaires applicables à l'Asie pour le transport d'animaux aquatiques vivants en Asie.
De plus en plus, on a tendance à inclure des activités aquacoles dans l'aménagement des ressources des zones côtières et continentales. L'aménagement intégré des ressources impose une planification à long terme (par le choix, par exemple, de zones où les différents usagers seront prioritaires) qui permet d'envisager des investissements à longue échéance, et aplanit les différends entre usagers actuels et potentiels. Actuellement, la planification peut s'appuyer sur toute une série d'outils tels que: systèmes d'information géographique (SIG); systèmes de prévision des capacités de transport (en particulier pour l'élevage en nasse des poissons téléostéens et des mollusques); et évaluations de l'impact environne-mental et social.
Un exemple de ce que l'on peut faire pour intégrer l'aquaculture dans les plans d'utilisation des ressources nous est fourni par l'Etat australien de Tasmanie. Dans cet Etat, une nouvelle législation (en particulier, la Loi de 1995 sur la planification de l'aquaculture et la Loi de 1995 sur les ressources marines vivantes) prévoit que les plans de développement des installations d'aquaculture marine doivent porter sur des zones plutôt que sur des sites, et être élaborés avec la participation des communautés. Une évaluation de l'impact sur l'environnement doit être réalisée et une zone piscicole créée avant de pouvoir obtenir un bail pour l'exploitation d'une installation. (L'encadré 7 donne un exemple d'aménagement écologique de l'aquaculture en République de Corée).
Les progrès en matière de planification participative se sont traduits par une participation plus active des ONG, des associations d'exploitants, des chercheurs et des responsables gouvernementaux aux réunions nationales, régionales et internationales, en particulier pour l'élaboration de codes d'usages et de conduite et la formulation de réglementations et de législations. De même, l'élaboration et la mise à l'essai de méthodes d'évaluation rurale participative ou rapide, de principes et de structures locales possibles d'aménagement communautaire des ressources ont progressé.
ENCADRÉ 7
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Le développement durable représente un défi majeur pour tous les secteurs de l'économie, notamment pour l'aquaculture, et il en sera ainsi dans un avenir prévisible. On peut s'attendre à ce que les questions de durabilité modifient notre perception des formes souhaitables de développement et d'aménagement aquacoles et qu'il faille, par conséquent, adopter de nouvelles méthodes d'élevage qui garantissent un équilibre entre sécurité alimentaire et coûts de production aux niveaux des ressources de l'environnement. A l'avenir, compte tenu de la tendance croissante en matière d'étiquetage écologique, il est probable qu'il ne sera plus suffisant de produire comme par le passé des espèces particulières à des prix concurrentiels pour développer pleinement le potentiel des marchés. Il faudra , à l'avenir, offrir des garanties de durabilité acceptables, comme c'est le cas aujourd'hui des normes de qualité et de sûreté.
A court terme, l'élaboration de cadres juridiques et réglementaires, en particulier dans les pays en développement, sera probablement un moyen de prendre en compte les pressions sociales locales et les normes environnementales et de santé publique liées au commerce de produits aquacoles (la crevette et le saumon de l'Atlantique, par exemple). Cela pourrait bien être l'amorce d'un processus permettant au secteur de se doter d'une identité propre au niveau du développement national, qui pourra être élargi par la suite à l'ensemble du secteur.
Au plan politique, la production alimentaire restera une priorité absolue, et tant l'intensification que la diversification de cette production constitueront des approches importantes du développement. L'intensification de l'aquaculture est une tendance évidente dans de nombreux pays, et cette tendance se poursuivra probablement. Elle stimulera les investissements dans la recherche, ce qui conduira en définitive à améliorer les rendements, comme dans le cas du saumon de l'Atlantique ou de la barbotte d'Amérique. Cela permettra aussi de faciliter l'intégration avec l'agriculture aux fins d'une utilisation variée et compatible des ressources et d'un meilleur emploi des sous-produits et des intrants non traditionnels, en général. Dans les pays industrialisés, la concurrence pour l'eau douce de qualité et des sites de production adaptés conduira à avoir davantage recours à des systèmes de recyclage et à intensifier les recherches sur l'aquaculture en haute mer. L'ampleur des problèmes en matière de développement aquacole dépendra de la nature et de la quantité des ressources disponibles, de la concurrence pour ces ressources et des politiques de développement aquacoles adoptées au niveau national. Enfin, la tendance à la privatisation et la réduction du rôle des pouvoirs publics dans le développement aggraveront probablement la situation des exploitants défavorisés qui pratiquent l'aquaculture artisanale et de subsistance.
En 1996, l'Institut mondial pour les ressources (WRI) signalait qu'environ 34 pour cent des côtes dans le monde étaient exposées à un risque potentiel élevé de dégradation et 17 autres pour cent à un risque modéré15. Etant donné que 90 pour cent de la production des pêches de capture de mer dans le monde seraient tributaires des habitats côtiers, l'importance est évidente pour les pêches. De plus, on sait que les communautés de pêcheurs côtiers se livrent habituellement à une lutte sans merci pour avoir accès à des ressources rares (lieu de pêche, eau, terre) dans un contexte souvent dépourvu de réglementations.
Les conséquences connues de la dégradation de l'habitat sont notamment la perte ou la baisse de productivité et une sécurité alimentaire menacée; des produits aquatiques contaminés; une réduction de la viabilité économique; une augmentation des risques de conflits entre pêcheurs; parfois le déplacement de communautés; la hausse du chômage; et la perte de débouchés commerciaux. Les tensions très vives, au sein des communautés touchées, sont sources de disputes fréquentes, voire de violences physiques.
Si les pêches sont un secteur très souvent défavorisé, elles contribuent aussi à la dégradation de l'environnement et à l'aggravation des conflits. L'utilisation de dragues et de chaluts de fond, d'explosifs et l'ancrage inconsidéré des embarcations sont des exemples de pratiques de pêche ayant des incidences néfastes sur l'habitat aquatique. Elles risquent de porter préjudice à la faune benthique comme les lits d'algues et les récifs coralliens. De même, certaines pratiques aquacoles ont des effets néfastes sur l'environnement tels que: la destruction des habitats sensibles, l'enrichissement excessif en éléments nutritifs et organiques des fonds marins dû aux déchets provenant des nasses et des fermes piscicoles, et l'introduction d'espèces étrangères nuisibles.
Des conflits à propos des ressources halieutiques côtières éclatent entre communautés de pêcheurs; la cause la plus fréquente est l'utilisation de chalutiers à crevettes à proximité des rivages fréquentés par des pêcheurs qui pratiquent la pêche artisanale avec des moyens traditionnels et qui, outre la baisse de leurs captures, risquent d'abîmer leurs engins. Dans ces cas, leurs réactions peuvent ne pas être toujours rationnelles, surtout lorsqu'ils intensifient l'exploitation de jeunes poissons dans les alevinières ou recourent à des méthodes de pêche destructives pour maintenir leur niveau de vie.
Souvent, le secteur des pêches et ses institutions n'ont pas le pouvoir économique et institutionnel nécessaire pour orienter et coordonner l'aménagement. De nombreux exemples montrent que les organismes gouvernementaux n'ont pas les compétences suffisantes pour entreprendre les évaluations et la planification globales qui s'imposent. Parfois, même les connaissance élémentaires sur les pêches leur font défaut.
Cependant, à mesure que d'autres secteurs économiques se développent sur les zones côtières, l'importance économique relative des pêches diminue, et ce phénomène pourrait bien s'accélérer avec la dégradation des habitats et la concurrence pour l'espace; ce qui contribuerait naturellement à réduire davantage l'influence des organismes de pêche au niveau de l'élaboration des politiques déterminantes.
La planification intégrée et la coordination institutionnelle sont souvent les conditions sine qua non d'un aménagement côtier efficace. Dans la pratique, l'une et l'autre se sont révélées difficiles à réaliser et coûteuses, souvent à cause de la lourdeur des structures bureaucratiques et des procédures officielles, de la complexité des questions scientifiques, techniques et économiques en cause et du nombre potentiellement élevé de décisions rationnelles à prendre. Nonobstant, un petit nombre de programmes d'aménagement côtier ne tiennent pas compte des intérêts du secteur des pêches.
Il sera possible de trouver des solutions satisfaisantes à la question de l'aménagement des zones côtières si l'on adopte des plans d'aménagement solides, si l'on élabore et applique des législations adéquates en matière d'environnement, si l'on établit des processus consultatifs transparents faisant intervenir usagers et groupes éventuellement concernés, et si l'on surveille les conséquences ultérieures sur le développement. Les organismes de pêche devraient jouer un rôle dans les cas suivants:
Le coût d'un processus officiel de préparation d'un plan d'aménagement est presque toujours justifié. Toutefois, il faudra en général renforcer les compétences dans les domaines tels que l'évaluation de l'impact sur l'environnement, l'étude économique sur l'utilisation d'autres ressources, techniques d'analyse rapides, et la modélisation écologico-économique.
L'expérience montre que, pour respecter au mieux les intérêts des pêches, il faut en tenir compte dans la phase initiale de tout processus d'aménagement côtier. C'est pourquoi, la délégation de responsabilités à des organismes locaux peut aussi contribuer à garantir une plus grande sensibilisation au niveau local (voir encadré 8, Approche participative à la gestion des pêches en milieu lagunaire au Bénin). En principe, les autorités locales devraient avoir autant d'influence sur les pêches et l'aquaculture que sur le choix des sites et les spécifications de n'importe quelles structures industrielles, commerciales ou d'habitation. Pour cela, il faudra que l'on fournisse aux décideurs locaux les compétences techniques appropriées et qu'ils comprennent les questions qui se posent. Les institutions spécialisées, les instituts de recherche et les ONG pourraient peut-être s'en charger.
ENCADRÉ 8
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Le processus d'aménagement exige des «compromis» entre utilisations concurrentielles, et la négociation de tels compromis se fonde d'ordinaire sur les contributions que les usagers concurrents apportent respectivement au bien-être économique et social national. Cela nécessite de prendre en compte la valeur économique réelle et potentielle (c'est-à-dire dans le cas d'un aménagement optimal) des ressources et d'évaluer tous les impacts éventuels, même ceux qui ne sont pas évidents. Par exemple, ceux qui déversent des eaux usées non traitées dans la mer devront supporter le coût résultant d'une baisse des captures pour les communautés de pêcheurs voisines.
Plusieurs pays ont mis en vigueur des législations en matière de planification qui accordent la priorité au développement dépendant des côtes; leur application confirme déjà le bien-fondé d'une répartition des ressources côtières rares, qui privilégie les usagers (ou les secteurs) qui, par définition, en sont tributaires. De toute évidence, les pêches de capture et l'aquaculture font partie de cette catégorie, alors que cela ne pourrait pas être le cas de nombreuses activités d'autres secteurs.
Un important atelier international sur l'aménagement intégré des zones côtières dans les pays tropicaux a eu lieu en 1996 à Xiamen (Chine) pour examiner les expériences et les leçons tirées des efforts déployés dans ce domaine. Cet atelier a donné un aperçu des méthodes de formulation, conception, application et extension du principe d'aménagement intégré des zones côtières à l'ensemble de l'Asie orientale ainsi qu'à d'autres régions et mis au point un ensemble de bonnes pratiques16. En outre, le Groupe mixte OMI/UNESCO-COI/OMM/OMS/AIEA/ONU/PNUE chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (GESAMP) a fourni des orientations sur le rôle de la science dans l'aménagement des littoraux. On a également passé en revue les objectifs et méthodes actuels d'évaluation des projets et programmes d'aménagement des zones côtières bénéficiant d'un financement international17.
Récemment, un groupe d'experts a comparé les orientations sur l'aménagement des zones côtières définies par cinq organismes internationaux différents (Banque mondiale, Conférence mondiale sur les côtes, PNUE, Alliance mondiale pour la nature [UICN] et Organisation de coopération et de dé-veloppement économiques [OCDE]) et dégagé ensuite un «ensemble consensuel de directives dans ce domaine»18.
En 1992, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) a reconnu officiellement les problèmes qui se posent en matière d'aménagement des zones côtières (et des bassins versants) au niveau mondial. La même année, la Conférence de Cancún sur la pêche responsable a recommandé l'élaboration d'un Code de conduite pour une pêche responsable. Ce code comporte des principes et des dispositions visant à encourager les Etats et les organismes qui en dépendent à étudier et à appliquer des mesures juridiques, institutionnelles, de politique générale et économique, afin de mieux intégrer les intérêts des pêches dans la planification et le développement de l'aménagement côtier.
Dans ses efforts visant à renforcer les capacités des gouvernements, des ONG et du secteur privé en matière d'aménagement des zones côtières, la FAO a coopéré avec une série d'organismes, notamment le Centre international d'aménagement des ressources bioaquatiques, le RCAPP, la Division des statistiques de l'Organisation des Nations Unies, la UICN et d'autres institutions de l'ONU qui financent des activités du GESAMP.
Ces initiatives conjointes ont porté entre autres sur l'essai de méthodes d'aménagement différentes dans le cadre de projets pilotes et sur la publication de directives sur les conséquences de l'aquaculture pour l'environnement, la comptabilité économique et environnementale intégrée, les objectifs et stratégies d'aménagement des pêches côtières et l'utilisation de méthodes scientifiques pour la mise en valeur des zones littorales. Des consultations techniques cofinancées auxquelles ont participé les parties prenantes et autres parties intéressées ont été également organisées.
L'utilisation des ressources naturelles, que ce soit par les pêcheurs ou par d'autres usagers, dans des zones sans restrictions d'exploitation (situations d'«accès libre») est incompatible avec le principe de durabilité. Dans le cas des pêches, on s'accorde, semble-t-il, à reconnaître que le meilleur garant de la durabilité serait la création de «droits» d'utilisation ou de propriété spécifiques. Cela est possible malgré les nombreuses difficultés rencontrées pour définir et faire respecter un aménagement fondé sur des «droits». Plusieurs pays ont modifié leur législation sur les pêches pour y inclure officiellement l'attribution de «droits» d'usagers à des communautés de pêcheurs. Cette tendance se poursuivra, permettant à ces communautés d'avoir une emprise plus grande sur les facteurs qui conditionnent leur bien-être.
En l'absence de mesures appropriées de la part des pouvoirs publics et des usagers, la surexploitation et la dégradation des ressources côtières vont continuer de s'aggraver, en raison de la pression démographique et des niveaux connexes d'activité économique. En matière d'aménagement des zones littorales, ce sont les pays développés qui progressent le plus rapidement. Dans les pays en développement où la pauvreté et le chômage sévissent à l'intérieur même de ces zones, il faudra renforcer considérablement les économies nationales avant de pouvoir s'occuper vraiment de l'aménagement des côtes.
Plusieurs pêcheries parmi les plus importantes du monde ont une capacité de capture excédentaire, ce qui suscite des craintes de plus en plus vives. Une capacité excédentaire, ou surcapacité, indique que de nombreuses pêcheries mondiales exploitent des flottilles plus importantes qu'elles ne devraient l'être pour capturer et débarquer, à bon marché, les quantités de poissons disponibles et pour ne pêcher qu'une seule fois des stocks en passe de se reconstituer. Autrement dit, non seulement elles menacent la pérennité des stocks de poissons exploités, mais
elles constituent aussi un danger potentiel pour les autres. Une telle situation se produit parce que les investisseurs constatent - même lorsque la taille de la flottille est optimale d'un point de vue socioéconomique général - que des investissements dans de nouveaux navires seront source de profits dépassant ce qu'ils pourraient espérer d'autres opportunités. La surcapacité est due par conséquent à l'absence de contrôle sur l'accès des pêcheurs aux stocks de poissons et, dans certains pays, au fait que les pouvoirs publics financent les investissements dans de nouveaux navires et/ou dans la réhabilitation d'anciennes embarcations. Cependant, des études conduites récemment par la FAO sur le financement public de l'industrie halieutique montrent une tendance à la baisse de ces dépenses.
Actuellement, on reconnaît que la surcapacité des flottilles tient à la surcapitalisation qui se traduit dans l'ensemble par trop d'investissements et une utilisation inconsidérée des intrants de la pêche. La surcapacité des pêches se manifeste par des performances économiques médiocres et une surexploi-tation biologique. La surcapitalisation dans la pêche de capture entraîne elle un gaspillage des capitaux investis et par conséquent une hausse importante des coûts pour le secteur, tout comme la surexploitation des stocks entraîne un gaspillage des ressources halieutiques.
Les tentatives de maîtrise de la surpêche peuvent être annulées - du moins partiellement - par les difficultés pratiques liées à la mesure de la capacité de pêche, que ce soit en intrants (unités de pêche) ou en rendement (captures potentielles). Un bateau équipé d'une soixantaine de casiers à homards, par exemple, dispose d'une capacité de pêche plus grande qu'un bateau équipé de 20 casiers; en outre cette capacité dépend aussi, bien évidemment, des dimensions des casiers, et si ceux-ci sont vidés deux fois au lieu d'une pendant une même rotation. Ce genre de subtilités rendent le contrôle total de la capacité de pêche très difficile, surtout lorsqu'il s'agit d'évaluer la capacité des intrants. C'est aussi l'une des raisons pour lesquelles on a été amené progressivement à contrôler la capacité de pêche par le biais de la production, c'est-à-dire en limitant les quantités de poissons débarquées (voir encadré 9, Contrôle de la capacité de la pêche à la crevette en Australie).
ENCADRÉ 9
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Le problème fondamental de nombreux pays est le manque de données fiables sur le nombre et les caractéristiques des embarcations et des engins et, plus particulièrement, sur l'incidence du redéploiement des embarcations entre plusieurs pêches. Cet élément est important en ce sens où toute mesure de réduction de la capacité dans une pêcherie peut avoir comme conséquence directe de provoquer une surcapacité dans une autre, en raison de la réaffectation rapide de la capacité excédentaire. Malheureusement, c'est souvent le résultat auquel sont parvenus les pays qui ont cherché à réduire la capacité de chaque pêcherie individuellement. Le problème s'est posé dans certains pays comme la Nouvelle-Zélande, ou des groupes de pays comme l'UE, qui ont décidé de réduire en même temps la capacité de chaque pêcherie et la capacité globale de l'ensemble des flottilles. Pour cela, il leur a fallu au préalable évaluer la capacité de chacune des pêcheries concernées.
A plus grande échelle, la réduction de la capacité de pêche entreprise par certains pays développés a conduit au redéploiement des embarcations supprimées dans les pêcheries d'un autre pays - d'ordinaire un pays en développement ou moins développé. Au niveau mondial, on ne peut pas parler de véritable réduction de la capacité de pêche. De plus, plusieurs raisons expliquent aussi pourquoi ces redéploiements pourraient être désastreux pour de nombreux pays importateurs. En effet, les navires, achetés le plus souvent à peu de frais, peuvent être exploités avec profit (au moins pendant un temps) même sur des stocks de poissons appauvris, mais ils risquent éventuellement de les appauvrir encore davantage. Il y a eu aussi de nombreux cas où les conflits locaux se sont aggravés du fait que les navires importés - d'ordinaire de type industriel - opèrent en concurrence directe avec les flottilles artisanales.
La capacité de pêche est excédentaire dans la plupart des régions du monde. En Asie du Sud par exemple, où la pression des pêches s'accroît de plus en plus, de nombreux stocks de poissons pélagiques et démersaux des côtes du golfe du Bengale, du golfe de Thaïlande et de la mer de Chine méridionale sont totalement exploités ou surexploités. Les quantités toujours plus importantes d'espèces à faible valeur et de jeunes poissons à valeur élevée qui sont capturés en sont notamment la preuve.
Le fait que la pêche hauturière soit d'accès libre crée une situation particulièrement difficile du point de vue du contrôle de la capacité. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, en particulier, ne traite pas cette question. L'Accord d'application19 de 1995 rappelle lui que les Etats du pavillon sont tenus de respecter les systèmes d'aménagement des organismes de pêche régionaux, mais il ne donne pas à ces derniers les moyens de refuser l'accès à des navires venant d'Etats non membres qui acceptent de respecter les mesures de conservation et de gestion actuelles et de ne pas saper le travail des organisations régionales des pêches. De plus, d'importants stocks de poissons pélagiques ne relèvent pas des organismes régionaux existants. Dans l'éventualité de nouveaux efforts visant à contrôler la capacité des flottilles de haute mer, la collecte d'informations sur les navires au niveau mondial dans le cadre de l'Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion de la FAO devrait se révéler utile.
Le contrôle efficace de la capacité de pêche suppose que l'on comprenne comment il est lié à d'autres questions, dont les plus importantes sont l'impact des subventions, les effets de la mobilité des flottilles et les incidences des méthodes qui peuvent être utilisées pour réglementer l'accès aux stocks de poissons. Si l'on a acquis une expérience considérable en matière d'aménagement des pêches, la plupart des méthodes ou des outils ont servi à contrôler les captures, ou effort de pêche, et non pas la capacité en soi. On comprend mieux maintenant l'efficacité relative de ces méthodes, et il est évident qu'un contrôle efficace exigera d'évaluer régulièrement la biomasse des stocks et de comprendre la dynamique des flottilles, sur la base d'un suivi de leur taille et de leur utilisation.
Les pays développés ont acquis une vaste expérience quant à l'utilisation d'autres méthodes d'aménagement pour contrôler la capacité de pêche. Ils sont de plus en plus favorables à un aménagement fondé sur les ITQ lorsque cela est possible. Dans la plupart des cas, cela implique de limiter le nombre d'unités de pêche (par exemple, les embarcations), d'attribuer un contingent (ou une part des captures totales autorisées [TAC]), à chacune de ces unités et d'offrir la possibilité de vendre ou de louer le «droit» à un contingent. L'un des avantages de ce système est d'inciter les propriétaires à réduire d'eux-mêmes la capacité excédentaire, puisqu'ils ne cherchent plus à accroître les captures mais à réduire les coûts pour améliorer leurs revenus. Tel serait le cas, par exemple, d'un propriétaire qui achèterait des droits à un contingent pour deux embarcations et qui les fusionnerait ensuite lorsqu'il en mettrait une hors service. L'aménagement fondé sur les ITQ peut néanmoins se révéler difficile, notamment dans le cas des pêcheries comportant un mélange d'espèces pour lesquelles il faut d'ordinaire utiliser un système complexe pour compenser les incitations supplémentaires à rejeter les captures accessoires.
Toutefois, les pêcheries ne se prêtent pas toutes à l'aménagement par contingents, et les difficultés d'application peuvent être énormes. L'alternative la plus fréquente a été de limiter le nombre de permis, notamment lorsqu'il s'agit de contrôler le nombre et la puissance des unités de pêche. Dans la plupart des cas, cette mesure est associée à la possibilité de vendre ou de louer le droit à un permis. Ce système permet d'acheter ou de restituer des droits - dans le cadre du dispositif de rachat - pour réduire la capacité de pêche. Il encourage aussi les réductions volontaires (comme dans le cas de l'aménagement avec des ITQ) de la part des propriétaires de navires eux-mêmes. Cela se produit par exemple, lorsque plusieurs droits à des engins de pêche sont fusionnés pour une seule et même embarcation. Toutefois, les réductions volontaires de capacité sont habituellement lentes, ce qui fait que les pouvoirs publics sont généralement obligés d'intervenir d'une manière ou d'une autre.
Là où le contrôle de la capacité s'applique aux intrants, l'expérience montre que la capacité continuera vraisemblablement à augmenter, malgré tous les efforts déployés par les organismes d'aménagement. En effet, s'il est assez facile de limiter le nombre et la taille des unités qui composent la capacité de pêche, il est en revanche extrêmement difficile de contrôler la puissance de pêche de ces unités. Les pêcheurs tentent constamment, et souvent avec succès, d'augmenter leur puissance de pêche. Nombreux sont les exemples d'organismes qui ont adopté, de façon un peu paradoxale, des mesures d'aménagement visant à réduire la puissance des unités de pêche pour compenser les gains de puissance réalisés par les pêcheurs.
Pour résoudre ce problème, l'organisme d'aménagement doit surveiller l'évolution de la technologie et son impact sur la capacité de pêche, et ce, en étroite collaboration avec le secteur halieutique. En vérité, l'aménagement des pêches fondé sur le contrôle des intrants a le plus de chances des réussir et d'être largement accepté si l'industrie assume conjointement avec le gouvernement une part substantielle de la gestion.
Dans la plupart des pays de la région Asie et Pacifique, les cadres d'aménagement des pêches se révèlent plus ou moins efficaces. Dans l'ensemble, ils ont tous besoin d'être considérablement améliorés (voir encadré 10, Améliorer les cadres d'aménagement des pêches).
ENCADRÉ 10
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Dans les pays très peuplés victimes d'une grande pauvreté et du chômage, le contrôle de la capacité de pêche reste très difficile. Dans le cas des pêches artisanales, même lorsqu'il est démontré par les organismes de pêche qu'une réduction de la capacité de pêche serait économiquement bénéfique, les perspectives de conséquences sociales négatives ont invariablement empêché une telle mesure. La pénurie d'autres emplois font que la pêche reste l'employeur du dernier ressort. C'est pour cette raison que les organismes de pêche privilégient de plus en plus l'aménagement qui donne aux communautés locales elles-mêmes des pouvoirs - en particulier par l'attribution de droits d'usagers - pour prendre des décisions concernant la capacité de pêche et la manière de partager les bénéfices qui en résultent. C'est ce qu'on appelle l'«aménagement fondé sur la communauté» (voir encadré 11, Aménagement des pêches fondé sur la communauté dans la lagune de Negombo, Sri Lanka).
ENCADRÉ 11
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Un nombre croissant de pays ont pris des mesures pour réduire sensiblement leur capacité de pêche. Dans l'UE, des programmes d'orientation pluriannuels (MAGP) sont en place depuis le milieu des années 80. Conçus initialement pour contrôler et limiter l'expansion des flottilles, ils ont été revus récemment et axés sur la réduction des capacités. L'objectif des MAGP est défini en fonction du tonnage et de la puissance du moteur des navires, lesquels, entre 1991 et 1996, ont été réduits de 15 et 9,5 pour cent respectivement.
En Nouvelle-Zélande, les réductions de la capacité de pêche sont associées depuis la moitié des années 80 à la mise en place de contingents individuels transférables (ITQ), ce qui a permis dans les 10 années qui ont suivi de réduire de moitié le nombre de navires pratiquant la pêche côtière (voir encadré 4). En Australie, la capacité de pêche a été réduite au niveau des pêcheries individuelles. Certains pays, en particulier le Japon, ont renforcé leur réglementation relative à la mise hors service des flottilles et à l'accès à la pêche hauturière.
En Amérique latine, l'Argentine, le Chili et le Pérou ont récemment lancé des programmes de réduction de la capacité de pêche. Toutefois, à ce jour, ces pays ont rencontré une forte résistance de la part des associations de professionnelles avec lesquelles les négociations sont longues et ardues, qui estiment en général que les difficultés causées par El Niño sont suffisantes.
Entre 1995 et 1997, la FAO a entrepris une évaluation de la viabilité économique de quelques flottilles (voir encadré 12). Les résultats montrent que la pêche reste rentable dans la plupart des principales pêcheries; ce qui semblerait indiquer que la baisse des rendements a été compensée par une augmentation des prix et une diminution des coûts, cette dernière étant due à l'amélioration des techniques, mais dans certains cas encore, par des transferts de fonds publics vers le secteur.
L'objectif à long terme de la FAO est d'élaborer, dans le cadre du Comité des pêches (COFI), un Plan international d'action en faveur de l'aménagement de la capacité de pêche mondiale. Aussi, un Groupe de travail technique d'experts internationaux s'est réuni à La Jolla (Etats-Unis) en avril 1998, et a passé en revue les questions concernant la capacité de pêche20. Les résultats de la réunion ont été examinés par les pays réunis au siège de la FAO à Rome du 22 au 24 juillet 1998.
ENCADRÉ 12
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De nombreux pays développés et un petit nombre de pays en développement ont réussi à prendre les mesures importantes et difficiles qui s'imposent pour contrôler efficacement l'effort de pêche et le réduire lorsque cela est nécessaire. On peut s'attendre à ce que d'autres pays fassent de même. Néanmoins, la réduction de la capacité dans certains pays n'a pas entraîné nécessairement de diminution de la capacité mondiale, en raison du redéploiement des capacités et de l'augmentation continue des capacités dans d'autres pays. A court terme, des contrôles de la capacité seront effectués principalement dans les eaux des ZEE, autres que celles des pays très peuplés et les moins développés. Dans ces derniers, le contrôle de la capacité de pêche passera après les problèmes d'emploi. Dans quelques-uns, la pêche commerciale diminuera au profit d'activités de loisirs et du tourisme.
Résoudre le problème de la capacité excédentaire de la pêche hauturière sera très lent, probablement en raison de l'«accès libre» de ces pêches, de la difficulté d'adopter et de faire appliquer au niveau international (ou régional) des mesures mutuellement acceptées de contrôle de la capacité et de la nécessité de créer d'autres organismes d'aménagement régionaux pour les stocks de poissons qui ne relèvent pas de la compétence de ceux existants. Il faudra aussi compter avec la participation plus active à la pêche hauturière d'Etats côtiers (par exemple, ceux de l'océan Indien) qui utilisent souvent des navires et des engins moins perfectionnés que les flottilles existantes de la haute mer. Il est peu probable que ces pays collaborent à toute tentative des organismes régionaux de contrôler efficacement la capacité de pêche alors qu'ils sont encore au stade de la création de leur propre flottille hauturière. En définitive, ils pourraient chercher à déplacer les flottilles hauturières.
Il y a des captures accessoires parce que la plupart des engins et des pratiques de pêche ne permettent pas de sélectionner parfaitement les espèces et les tailles qui sont visées et que les espèces visées se trouvent dans des habitats occupés par une vaste gamme d'autres espèces. Les espèces visées peuvent être elles-mêmes considérées comme des captures accessoires si elles n'ont pas la taille ou le sexe voulus ou ne correspondent pas à la partie de l'animal recherchée. Les carcasses de requin sont un exemple de ce dernier point, lorsque c'est seulement les ailerons qui sont visés. La définition de «recherché ou voulu» en pareil cas est fonction soit du marché soit des règlements qui s'appliquent aux pêches. De même, certaines captures accessoires d'espèces non visées sont commercialisables, d'autres pas. Dans la plupart des cas, les captures accessoires non commercialisables sont rejetées, sauf exception de taille, lorsque les rejets sont interdits.
On reconnaît depuis longtemps que les rejets de captures accessoires constituent un gaspillage, même s'ils sont inévitables en raison de la nature même des pêches. Ils représentent une perte de produits alimentaires précieux, ont des conséquences sur l'environnement et la biodiversité et peuvent même choquer d'un point de vue esthétique. Les captures accidentelles de dauphins dans les sennes à thon, de tortues dans les chaluts à crevettes, de mammifères marins, d'oiseaux, de tortues et de poissons dans les filets dérivants à encornets de la haute mer ont eu pour effet de placer le problème au centre des débats publics. Les résultats pour toutes les pêches concernées ont été spectaculaires même si les intéressés n'ont pas nécessairement compris les raisons.
L'évaluation de la FAO publiée en 199421 a fourni pour la première fois un ordre de grandeur des quantités de poissons rejetés. Selon les estimations, les rejets pour l'ensemble des pêches mondiales étaient compris entre 17,9 et 39,5 millions de tonnes par an. Une réévaluation effectuée par la suite, compte tenu des ajustements consécutifs à une baisse de ces rejets, montre que les niveaux actuels se situent en bas de cette fourchette. Le chiffre de 20 millions de tonnes, estimé récemment par la FAO correspondrait, s'il est exact, à 25 pour cent de la production annuelle connue des pêches de capture marines. Ce sont celles qui produisent la plus grande quantité de rejets.
Dans le Pacifique, les pêcheurs qui pratiquent la pêche artisanale et de subsistance rejettent dans l'ensemble une faible quantité de leurs captures. Dans cette région, la plupart des rejets proviennent des thoniers, en particulier les thoniers-palangriers qui pêchent le germon et, dans une moindre mesure, les senneurs qui recherchent le listao et l'albacore.
Dans la plupart des cas, la décision des pêcheurs de rejeter certaines composantes de leurs captures est motivée par des facteurs économiques. Dans un contexte de pêche non réglementée, les pêcheurs sont incités à rejeter le poisson si le prix net escompté, c'est-à-dire le prix réel moins les coûts de débarquement, est négatif et s'il est moins cher pour eux de le rejeter que de le débarquer. Ils seront en outre tentés de s'en débarrasser si la capacité de leur cale est limitée. Ils vont donc rejeter les espèces à faible valeur et ne conserver que celles qui ont une valeur élevée. Cette pratique est souvent appelée «écrémage».
L'aménagement qui prévoit le recours à des contingents de capture conduit habituellement à accroître les incitations au rejet. C'est le cas notamment des pêches qui capturent des espèces mélangées, dont plusieurs sont soumises à des contingents. Les rejets liés à ce type d'aménagement sont de trois sortes: rejets des captures qui dépassent le contingent, «écrémage» et «vente au rabais». Ce dernier phénomène se produit lorsque la capture d'une espèce est totalement ou partiellement rejetée si l'on prévoit que les prix qui seront offerts seront bas. Un pêcheur décidera par exemple pendant le voyage de retour vers le port de rejeter les captures de la journée afin de conserver son contingent pour un moment où les cours seront plus favorables.
Les rejets de captures caractérisent tout système d'aménagement, sauf lorsque cette pratique est spécifiquement interdite et que des moyens sont mis en oeuvre pour faire respecter les interdictions. On peut se demander alors si les coûts supplémentaires justifient la perte de revenus, et qui devra payer. En fait, la plupart des mesures visant à réduire les rejets entraînent des dépenses importantes. On s'accorde de plus en plus à reconnaître que ces coûts devraient être imputés aux pêcheries et supportés par conséquent, directement ou indirectement, par ceux qui de toute évidence tirent des bénéfices de la pêche.
L'introduction de restrictions dans le cadre de permis ne modifie en rien les incitations aux rejets. Néanmoins, si cette mesure permet de réduire le nombre de navires, il est probable qu'à court terme, la quantité de captures accessoires aura aussi tendance à diminuer. Imposer des tailles minimales revient habituellement à faire augmenter les rejets surtout si les interdictions sont appliquées sur les lieux de débarquement. En revanche, les interdictions sur les lieux de capture - pas toujours pratiques à faire respecter - ont tendance à «encourager» les pêcheurs à exploiter des lieux où les poissons de taille insuffisante sont peu nombreux et à utiliser des engins et des pratiques plus sélectifs.
Des restrictions appliquées au nombre de jours passés en mer peuvent conduire à une diminution des rejets. Cela peut être simplement la conséquence d'une réduction de l'effort de pêche, auquel cas les effets sont les mêmes que lorsqu'il y a réduction du nombre de navires. De plus, comme ce serait le cas si les capacités d'entreposage étaient limitées, la période de pêche risque de ne pas être assez longue pour pouvoir remplir les entrepôts uniquement avec des espèces à valeur élevée. Par conséquent, davantage d'espèces de moindre valeur seront conservées et il y aura donc moins de rejets.
Au niveau des pêches, les mesures d'aménagement qui cherchent à réduire les rejets appartiennent à deux grandes catégories. La première contribue à abaisser les quantités de captures accessoires, par l'utilisation d'engins et de pratiques plus sélectifs, des fermetures de la pêche sur certains lieux et en certaines saisons et une meilleure utilisation des captures accessoires. La seconde catégorie vise à réduire les rejets de captures accessoires; il peut s'agir de mesures directes - par exemple, l'interdiction de rejets - ou d'incitations économiques pour modifier les comportements.
Les mesures de réduction des rejets dans le cadre d'un aménagement par contingents sont de plus en plus acceptées étant donné que davantage de pêches sont soumises à des systèmes de contingents individuels transférables (ITQ). Elles prévoient notamment la possibilité de commercialiser les captures qui dépassent le contingent - c'est-à-dire de les vendre à des pêcheurs ayant une capacité sous-utilisée - au lieu de les rejeter. Les pêcheurs peuvent dépasser leur contingent pendant une année à condition de le réduire l'année suivante. En Nouvelle-Zélande, le dépassement autorisé est limité à 10 pour cent du contingent initial pour toutes les espèces. Toujours en Nouvelle-Zélande, les pêcheurs peuvent débarquer des espèces pour lesquelles ils n'ont pas de contingent et les défalquer de celui d'autres pêcheurs. L'autre possibilité est de livrer volontairement et sans pénalité les captures excédentaires. Dans ce cas, le pêcheur peut les vendre dans les conditions habituelles à condition de reverser à l'Office d'aménagement la valeur «nette», c'est-à-dire la valeur obtenue en sus du coût du débarquement.
La Norvège a imposé un système qui interdit le rejet d'espèces soumises à contingent - y compris celles de taille insuffisante - et exige de déduire toutes les captures des contingents (voir encadré 13). Il appartient aux pêcheurs de veiller à conserver une capacité non utilisée suffisante pour tenir compte de toutes captures accessoires d'espèces soumises à contingent lorsqu'ils visent d'autres espèces contingentées. Ils sont également tenus de quitter un lieu de pêche s'il y a un risque de dépassement de contingent ou surabondance de jeunes poissons. Cet aspect du système norvégien a vivement incité les professionnels à concevoir et à utiliser des engins plus sélectifs. Aux Etats-Unis, le Conseil d'aménagement des pêches du Pacifique Nord a décidé d'interdire les rejets de lieu d'Alaska, de morue du Pacifique, de limande du Japon et de fausse limande du Pacifique. Le dispositif est en place pour les deux premières espèces et sera progressivement appliqué aux autres sur une période de cinq ans.
ENCADRÉ 13
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L'Accord de 1995 aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs vise à réduire au minimum la pollution, le gaspillage, les rejets, les captures par des engins perdus ou abandonnés, les captures d'espèces - poissons et autres - non visées. De tels objectifs sont réalisables notamment si l'on adopte des mesures prévoyant, si possible, la conception et l'utilisation d'engins et de techniques de pêche sélectifs, respectueux de l'environnement et rentables. Le Plan d'action de la Conférence internationale pour une contribution durable des pêches à la sécurité alimentaire organisée à Kyoto (Japon), en 1995, a confirmé ces obligations pour tous les types de pêche.
Le Code de conduite pour une pêche responsable précise que: «Les Etats devraient, avec la participation de groupes appropriés de l'industrie, encourager l'élaboration et l'application de technologies et de méthodes opérationnelles propres à réduire les rejets. Le recours à des engins et pratiques de pêche conduisant à rejeter les captures à la mer devrait être découragé, alors que l'utilisation de ceux propres à accroître les taux de survie des poissons échappés devrait être encouragée.» Dans le cas où des engins et pratiques de pêche sélectifs et respectueux de l'environnement existent et qu'ils sont appropriés, ces engins et pratiques devraient être reconnus et une priorité leur devrait être accordée lors de l'élaboration de mesures de conservation et d'aménagement concernant la pêche.
La Consultation technique sur la réduction du gaspillage dans les pêches22 qui a eu lieu au Japon en octobre 1996, a été l'occasion de débats approfondis entre spécialistes internationaux. Les participants ont conclu que la diminution des rejets avait été significative dans le monde au cours des 10 dernières années, à la suite d'une diminution de l'effort de pêche, des interdictions de pêcher sur certains lieux et, en certaines saisons, de l'emploi d'engins plus sélectifs, de l'utilisation des captures accessoires qui auparavant étaient rejetées, du respect des interdictions de rejets et des initiatives prises par les consommateurs. Ils ont formulé des recommandations concernant la collecte d'informations, l'estimation à long terme des rejets, les options d'aménagement des pêches, l'impact des pêches artisanales et de loisir, le choix des engins et l'utilisation des captures accessoires.
A la session de mars 1997 du Comité des pêches (COFI) de la FAO, plusieurs délégations ont rendu compte de programmes de réduction des captures accessoires qui avaient donné de bons résultats. Les documents23 présentés à l'Atelier international sur les captures accessoires (Solving By-Catch: Considerations for Today and Tomorrow), organisé par les Etats-Unis à Seattle en 1995, ont fourni de nombreux exemples de réductions des captures accessoires grâce à l'utilisation d'une plus grande variété d'engins et de pratiques de pêche. La question des captures accessoires et des rejets est traitée par des organismes régionaux des pêches qui recueillent des données, en particulier sur les captures accessoires, et dans le cadre des programmes de déploiement d'observateurs provenant des pays membres) sur les flottilles de thoniers hauturiers.
La Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) continue à participer activement aux recherches sur les captures accessoires de dauphins. La Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) s'intéresse elle de plus en plus aux captures accessoires de requins (voir encadré 14).
ENCADRÉ 14
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La solution au problème des captures accessoires et des rejets devra tenir compte de divers éléments. Le public en général continuera d'être mécontent, en particulier lorsque le problème est largement médiatisé et concerne des espèces de grande valeur «esthétique». L'utilisation à grande échelle de filets maillants dérivants, que ce soit en haute mer ou ailleurs, restera sans doute une source de protestations. En matière de gouvernance des pêches, la difficulté sera de parvenir à des résultats équilibrés qui tiennent compte à la fois des valeurs des communautés et évitent des pertes inutiles de revenus à l'ensemble du secteur. Il faudra pour cela que le public soit correctement informé et que les responsables des pêches, y compris les participants, poursuivent de façon crédible leurs efforts pour réduire les captures accessoires et les rejets.
Dans les pays très peuplés, en particulier en Asie, où les pêches se caractérisent par l'utilisation de nombreux engins et le mélange des espèces dans les captures, la quasi-totalité du poisson capturé est soit consommée, soit utilisée comme aliments dans l'aquaculture. Le gaspillage éventuel n'est pas tant dû au rejet, mais au fait que certaines espèces - peut-être même plusieurs - rapportent davantage lorsqu'elles sont capturées d'une taille plus grande. En pareil cas, la meilleure solution consistera probablement à interdire la pêche pendant certaines périodes et sur certains lieux et à encourager l'utilisation d'engins plus sélectifs. Dans ces pays néanmoins, l'aménagement est par nature difficile du fait que la pêche est souvent l'employeur du dernier ressort. Améliorer le bien-être des pêcheurs d'une communauté serait peu profitable vu que les emplois seront pourvus par des pêcheurs venant de communautés voisines.
1 Adopté par la Conférence de la FAO, à sa vingt-huitième
session, en octobre 1995, le Code de conduite pour une pêche responsable figure, tout au
long de cette publication, sous l'appellation «le Code».
2 Etats-Unis, Japon, Norvège, Fédération de Russie et Union européenne.
3 Chili, Colombie, Equateur et Pérou.
4 Gouvernement des Etats-Unis. 1997. Plan d'application du Code de conduite
pour une pêche responsable. Département du commerce des Etats-Unis, Administration
nationale des océans et de l'atmosphère (NOAA) et Service national des pêches marines.
20 p.
5 Anon. 1997. Alliance mondiale pour l'aquaculture créée pour orienter le
secteur vers un environnement durable. World Aquaculture, septembre 1997, p. 48.
6 D.J. Donovan. 1997. Environmental Code of Practice for Australian Prawn
Farmers. Juillet 1997. 32 p.
7 O. Pawaputanon. 1997. Manual for harmonization of good shrimp farm
practice. Projet du réseau des pêches de l'ANASE.
8 Anon. The Holmenkollen Guidelines for Sustainable Aquaculture. In Proceedings
of the Second International Symposium on Sustainable Aquaculture, Oslo, 2-5 novembre
1997. Norwegian Academy of Technological Sciences, Trondheim, Norvège.
9 Voir FAO. 1997. Risk management and food safety. Rapport de la
Consultation mixte d'experts FAO/OMS, Rome, 27-31 janvier 1997. Etude FAO: Alimentation et
nutrition no 65. Rome; et FAO. 1998. Animal feeding and food safety.
Rapport d'une Consultation d'experts de la FAO, Rome, 10-14 mars 1997. Etude FAO:
Alimentation et nutrition no 69. Rome.
10 SEAFDEC/FAO/CIDA. Rapport et débats de la Réunion d'experts
SEAFDEC/FAO/CIDA sur l'utilisation des produits chimiques dans l'aquaculture en Asie,
20-22 mai 1996, Centre de développement des pêches de l'Asie du Sud-Est, Iloilo,
Philippines. (en préparation)
11 FAO. 1997. Vers une utilisation sûre et efficace des produits chimiques
dans l'aquaculture côtière. Rapports et études du GESAMP no 65.
Rome. 40p.
12 FAO/RCAAP/OMS. Food safety issues associated with products from
aquaculture. Rapport d'un Groupe d'étude mixte FAO/RCAAP/OMS, Bangkok, Thaïlande,
22-26 juillet 1997. WHO Technical Report Series No. 883. OMS, Genève. (sous presse)
13 Directive 91/493/EEC modifiée par la directive 95/71/EC.
14 Directive 91/67/EEC modifiée par les directives 93/54/EEC et 95/22/EEC.
15 WRI. 1996. Ressources mondiales 1996-1997. WRI/PNUE/PNUD/Banque
mondiale. Oxford University Press. Oxford, Royaume-Uni. 365 p.
16 International Workshop on Integrated Coastal Management in Tropical
Developing Countries: Lessons learned from Successes and Failures. 1996. Enhancing the
success of integrated coastal management: Good practices in the formulation,
design, and implementation of integrated coastal management initiatives. MPP-EAS
Technical Report No.2. Quezon City, Philippines. GEF/UNDP/IMO Regional Programme for the
Prevention and Management of Marine Pollution in the East Asian Seas, and the Coastal
Management Center.
17 J. Sorensen. 1997. National and international efforts at integrated coastal
management: definitions, achievements and lessons. Coastal Management, (25): 3-41.
18 B. Cisin-Sain, R.W. Knecht et G.W. Fisk. 1995. Growth in capacity for
integrated coastal management since UNCED: an international perpsective. Ocean and
Coastal Management, 29(1-3):93-123.
19 Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relative à la conservation et
à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à
l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des
stocks de poissons grands migrateurs.
20 Voir FAO Fisheries Department Report of the Technical Working Group on
the Management of Fishing Capacity, La Jolla, Californie, Etats-Unis, 15-18 avril
1998.
21 FAO. 1994. A global assessment of fisheries by-catch and discards.
FAO, Document technique sur les pêches no 339. Rome.
22 I.J.Clucas et D.G. James (éds). 1997. Documents présentés à la
Technical Consultation on Reduction of wastage in Fisheries. Tokyo, 28 octobre-1er
novembre 1996. FAO, Rapport sur les pêches no 547, Suppl. Rome, FAO. 338
p.
23 Solving By-Catch: Considerations for Today and Tomorrow. Alaska Sea Grant
College, Program Report No. 96-03, University of Alaska, Fairbanks.