PRÉFACE

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
	ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE	ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
BUREAU CONJOINT: Viale delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél.: + 39 06 57051 www.codexalimentarius.net Email: [email protected] Facsimile: + 39 06 5705 4593
CX 4/60.2		CL 2000/11-RVDF avril 2000

AUX:	- Services centraux de liaison avec le Codex
	- Organisations internationales intéressées
DU:	Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius
	Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires
	FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie)
OBJET:	DISTRIBUTION DU RAPPORT DE LA DOUZIEME SESSION DU COMITE DU CODEX SUR LES RESIDUS DE MEDICAMENTS VETERINAIRES DANS LES ALIMENTS (ALINORM 01/31)

Le rapport de la douzième session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments sera examiné par le Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius, à sa quarante-septième session (Genève, 28-30 juin 2000), et par la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-quatrième session (Genève, 2-7 juillet 2001).

PARTIE A: QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS À SA VINGT-QUATRIÈME SESSION POUR ADOPTION AUX ÉTAPES 8 OU 5/8

1. Projet de limites maximales de résidus à l’étape 8 (ALINORM 01/31, Annexe II);

2. Avant-projet de limites maximales de résidus et Avant-projet de limites maximales révisées de résidus à l’étape 5/8 (ALINORM 01/31, Annexe III)

Les gouvernements souhaitant proposer des amendements ou formuler des observations sur les projets et les avant-projets de LMR, y compris les LMR révisées, doivent s’adresser, conformément au Guide concernant l’examen des normes à l’étape 8 de la procédure d’élaboration des normes Codex y compris l’examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, onzième édition, pp. 26-27) au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (fax, + 39 06 57054593; adresse électronique, [email protected]), au plus tard le 30 mars 2001.

PARTIE B: QUESTIONS SOUMISES AU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS À SA QUARANTE-SEPTIÈME SESSION POUR ADOPTION À L’’ÉTAPE 5

1. Avant-projet de limites maximales de résidus à l’étape 5 (ALINORM 01/31, Annexe V)

Les gouvernements souhaitant proposer des amendements ou formuler des observations concernant les effets éventuels des avant-projets de limites maximales de résidus sur leurs intérêts économiques doivent s’adresser, conformément à la procédure unique de l’élaboration des normes Codex et textes apparentés (à l’étape 5) (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, onzième édition, p. 21) au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (fax, + 39 06 57054593; adresse électronique, [email protected]), au plus tard le 25 mai 2000.

PARTIE C: DEMANDE D’OBSERVATIONS ET D’INFORMATIONS

1. Avant-projet d’amendements au Glossaire de termes et définitions (ALINORM 01/31, Annexe VII) à l’étape 3 de la procédure accélérée

Les gouvernements souhaitant formuler des observations sur l’avant-projet d’amendements au Glossaire de termes et définitions ci-dessus (Codex Alimentarius, Volume 3, Section 4, pp. 79-82), comprenant les définitions révisées de “muscle”, “lait” et “œuf” et la nouvelle définition de “graisse”, à l’étape 3 de la procédure accélérée[1], doivent s’adresser au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, FAO, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (fax, + 39 06 57054593; adresse électronique, [email protected]), au plus tard le 30 mars 2001.

2. Observations et/ou renseignements concernant les principes et les méthodologies de l’analyse des risques y compris la politique d’évaluation des risques

Afin de faciliter l’élaboration d’un document sur les principes et les méthodologies de l’analyse des risques, y compris une politique d’évaluation des risques, pour observations des gouvernements et examen du Comité, à sa treizième session, les gouvernements sont invités à faire des observations sur un document intitulé “Analyse des risques au sein du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments” (ALINORM 99/31, Annexe IX). Les gouvernements sont aussi invités à présenter des observations et/ou des propositions sur les sujets qui devraient être inclus dans le document ci-dessus. Les observations, propositions et informations devront être transmises à M. Jacques Boisseau, Directeur, Agence nationale du médicament vétérinaire, ANMV-AFSSA-BP 90203, 35302 Fourgères Cedex, France (fax, + 33 2 99 94 78 99; adresse électronique, [email protected]) avec copie au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, au plus tard le 21 juillet 2000.

3. Informations sur l’homologation et l’utilisation de préparations et de produits injectables à base de néomycine

Les gouvernements sont invités à fournir des informations sur l’homologation de produits injectables à base de néomycine et sur leur utilisation au regard des bonnes pratiques d’utilisation des médicaments vétérinaires au niveau national (ALINORM 01/31, par. 90). Il sont invités à adresser ces informations au cosecrétaire de la FAO au près du JECFA, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (fax, + 39 06 5705 4593; adresse électronique, [email protected]) avec copie au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, au plus tard le 30 mars 2001.

4. Données épidémiologiques relatives aux résidus aux points d’injection et consommation de viande comprenant le point d’injection

Les gouvernements sont invités à faire parvenir des données épidémiologiques pertinentes pour l’élaboration des Directives concernant les résidus au point d’injection et des données de consommation de la viande comprenant le point d’injection à M. Jonathan Webber, Manager Animal Programs, National Residue Survey, GPO Box 858, Canberra ACT 2601, Australie (fax, + 61 2 6272 4023; adresse électronique, [email protected]) avec copie au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, au plus tard le 29 septembre 2000.

5. Informations sur les animaux producteurs de lait autres que les bovins

Les gouvernements sont invités à faire parvenir des informations sur les animaux producteurs de lait autres que les bovins, notamment les ovins, ainsi que leurs observations sur le document figurant dans CX/RVDF 00/12, à M. John O.Rangers, Office of New Animal Drug Evaluation, Center for Veterinary Medicine, Food and Drug Administration, 7500 Standish Place, Room 389 (HFV-150), Rockville, MD 20855, États-Unis (fax: + 1 301 594 2297; adresse électronique, [email protected]) avec copie au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, au plus tard le 29 septembre 2000.