| QUESTIONS SOUMISES
POUR EXAMEN À LA COMMISSION, À SA VINGT-QUATRIÈME SESSION Le
Comité: - a proposé pour adoption à l’étape
8 les projets de LMR pour les substances ci-après: danofloxacine, gentamicine,
imidocarb et sarafloxacine (Annexe II);
- a proposé pour adoption
à l’étape 5/8 les avant-projets de LMR pour les substances
ci-après: dihydrostreptomycine/streptomycine et doramectine (Annexe III);
-
a recommandé la liste des priorités de médicaments vétérinaires
pour lesquels des LMR Codex doivent être élaborées (Annexe
VIII).
QUESTIONS SOUMISES POUR EXAMEN AU COMITÉ EXÉCUTIF,
À SA QUARANTESEPTIÈME SESSION Le Comité: - a
avancé pour adoption à l’étape 5 les avant-projets de
LMR pour le clenbutérol (dans le lait de bovins uniquement), le phoxim,
la somatotropine porcine et le thiamphénicol et les avant-projets de LMR
révisées/modifiées pour la néomycine (Annexe V);
-
est convenu de réviser les définitions de “muscle”, “lait”
et “œufs” figurant au Glossaire de termes et définitions
(Volume 3 du Codex Alimentarius) et d’élaborer une nouvelle
définition pour la “graisse” pour des raisons d’harmonisation,
suivant la procédure accélérée d’élaboration,
sous réserve de l’approbation du Comité exécutif (par.
53-58)
QUESTION INTÉRESSANT LA COMMISSION Le Comité: -
a eu un échange d’opinions concernant les autres facteurs légitimes
pris en compte dans le cadre de l’analyse des risques et a conclu que les
facteurs suivants ont été ou sont pris en compte dans ses travaux:
les bonnes pratiques d’utilisation des médicaments vétérinaires,
les bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires,
la faisabilité technique, les changements importants dans les caractéristiques
de composition et de qualité des aliments, la nécessité de
réduire le plus possible l’exposition, le concept «ALARA»
(le plus bas qu’on puisse raisonnablement atteindre, les estimations de consommation
alimentaire et les résidus provenant d’autres sources que les produits
d’origine animale (par. 7-14)
- est convenu de maintenir à
l’étape 7 les projets de LMR pour les substances suivantes: abamectine,
carazolol, chlortétracycline/oxytétracycline/tétracycline,
cyfluthrine, éprinomectine et fluméquine (Annexe IV);
- est
convenu de maintenir à l’étape 4 les avant-projets de LMR pour
le clenbutérol (dans les tissus de bovins et de chevaux) et la deltaméthrine
(Annexe VI);
- a décidé le retrait des projets de LMR temporaires
pour l’ a-cyperméthrine, la cyperméthrine et le dexaméthasone
comme recommandé par le JECFA qui n’avait pas reçu les données
requises pour prolonger les LMR temporaires ou pour les convertir en LMR définitives
(par. 74-75, 79);
- a décidé de ne pas examiner les nouvelles
LMR proposées par le JECFA, à sa cinquante-deuxième session,
pour l’estradiol-17beta, la progestérone et la testostérone,
le Comité ayant reconnu qu’il n’avait pas demandé la réévaluation
de ces substances et que ces nouvelles propositions étaient très
peu différentes des LMR Codex en vigueur Codex (par. 84);
- est
convenu que, dans les cas où le JECFA et la JMPR recommandent des LMR pour
des substances chimiques identiques, établies en fonction d’un même
résidu marqueur et pour un même produit, la LMR la plus élevée
devrait être recommandée si l’ingestion de résidus ne
dépasse pas la DJA (par. 59).
- est convenu de renvoyer à
l’étape 3 l’avant-projet de Directives concernant les résidus
aux points d’injection pour nouvelle rédaction par l’Australie
compte tenu des observations formulées et des débats qui ont eu
lieu au cours de la session, pour distribution et examen à la prochaine
session (par. 110-120);
- est convenu que les Etats-Unis rédigeraient
à nouveau l’avant-projet d’annexe aux Directives pour la mise
en place d’un programme de contrôle réglementaire des résidus
de médicaments vétérinaires dans les aliments concernant
le contrôle des médicaments vétérinaires dans le lait
et les produits laitiers, pour distribution, observations à l’étape
3 et examen à la prochaine session (par. 121-124);
- est convenu
qu’il étudierait 1) l’élaboration et l’application
des principes et des méthodologies d’analyse des risques relevant
de son mandat spécifique dans le cadre du Plan d’action et 2) l’élaboration
de critères de qualité concernant les données utilisées
pour l’évaluation des risques. Il a pris note, pour application selon
qu’il convient, des autres recommandations de la Commission du Codex Alimentarius
relatives aux principes d’analyse des risques; et, est convenu qu’un
groupe de rédaction préparerait un document de travail pour examen
par le Comité présentant des recommandations bien fondées
sur les principes et les méthodologies d’analyse des risques, notamment
une politique d’évaluation des risques, l’utilisation des résultats
microbiologiques pour fixer les DJA ainsi que les données requises et l’utilisation
de l’extrapolation pour établir des LMR pour les espèces “mineures”
(par. 15-19; 65, 142);
- a reçu les rapports de l’OIE et de
l’OMS sur leurs activités dans le domaine de la résistance
aux antimicrobiens et de l’utilisation des antimicrobiens dans la production
animale (par. 22-32); il est convenu qu’un document de travail devrait être
élaboré pour examen à sa prochaine session sur tous les aspects
de la résistance aux antimicrobiens pertinents pour les travaux du Comité
qui devrait prendre en compte les activités des autres organisations internationales
et identifier les domaines d’action, le cas échéant, notamment
l’élaboration d’un code d’usages pour la limitation de la
résistance aux antimicrobiens (par. 33-38);
- a reçu les
rapports sur les activités de OIE, y compris l’harmonisation des dispositions
techniques pour l’homologation des médicaments vétérinaires;
ainsi que les rapports sur les évaluations des médicaments vétérinaires
du JECFA, à ses cinquante-deuxième et cinquante-quatrième
sessions (par. 39-50);
- est convenu qu’un document devrait être
élaborer sur les critères de sélection des méthodes
d’analyse compte tenu des faits nouveaux intervenus en matière de
méthode de validation au niveau international (par. 98-101); est convenu
que les groupes spéciaux poursuivraient leurs travaux sur la sélection
de méthodes appropriées d’analyse pour quatre catégories
de médicaments (par. 102-105); a approuvé un certain nombre de nouvelles
méthodes provisoires ainsi que la transformation du statut provisoire d’une
méthode en statut recommandé (par. 106-107);
- est convenu
d’examiner à sa prochaine session s’il convenait d’entamer
des travaux sur des annexes supplémentaires aux Directives pour la mise
en place d’un programme de contrôle réglementaire des résidus
de médicaments vétérinaires dans les aliments afin de
traiter le contrôle des médicaments vétérinaires dans
des groupes spécifiques de produits animaux autres que le lait et les produits
laitiers (par. 125);
- est convenu d’examiner à sa prochaine
session les mécanismes qui faciliteraient le processus décisionnel
du Comité (par. 143-144).
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