COMITE DE COORDINATION POUR L'AFRIQUE
176. La Commission était saisie du rapport de la deuxième session du Comité de Coordination pour l'Afrique (Accra, septembre 1975), tel qu'il figure dans le document ALINORM 76/28. Le rapport a été présenté par M. Robert Oteng, Coordonnateur pour l'Afrique, qui a exposé brièvement les différentes questions examinées lors de la réunionet a rappelé notamment que le Comité avait approuvé la loi-type et qu'il avait souligné la nécessité de mettre sur pied une meilleure infrastructure pour le contrôle des aliments dans la Région.
177. Le Coordonnateur a fait valoir que le rôle et la tâche du Comité de coordination pour l'Afrique ne pouvaient être comparés à ceux du Comité de coordination pour l'Europe, essentiellement du fait que les législations alimentaires et les services de contrôle des aliments de nombreux pays de la Région étaient encore en cours de développement. Il a déclaré à cet égard qu'afin de stimuler la participation des pays d'Afrique aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius et d'accélérer la mise sur pied d'une infrastructure pour le contrôle des aliments, le Coordonnateur devrait avoir un rôle opérationnel et des crédits devraient être recherchés auprès de la Commission, de l'OUA, de la CEA ou directement auprès des pays de la Région.
178. La Commission note toutefois qu'à sa 21ème session, le Comité exécutif avait examiné avec beaucoup d'attention le rôle des Coordonnateurs Codex dans les régions en voie de développement. Le Comité exécutif était parvenu à la conclusion suivante: étant donné que la Commission a pour tâche de formuler des recommandations ou des conseils mais qu'elle n'a pas un rôle “opérationnel” au sens habituel du terme - c'est-à-dire qu'elle n'est pas responsable, par exemple, de l'exécution de programmes d'assistance technique - les membres du Bureau de la Commission n'ont à leur tour aucune activité de caractère “opérationnel”. Le compte rendu des débats du Comité exécutif sur cette question, notamment sur la façon dont il envisage le rôle des Coordonnateurs, figure dans le document ALINORM 76/3 (par. 38 à 46).
179. Bien que la Commission comprenne la situation particulière du Comité de coordination pour l'Afrique et les problèmes auxquels il doit faire face, elle s'en tient aux conclusions du Comité exécutif en ce qui concerne il rôle des coordonnateurs; par conséquent, ainsi qu'il a été indiqué précédemment, il n'est prévu d'accorder aucune allocation de crédits au Bureau du Coordonnateur pour lui permettre d'assumer des fonctions opérationnel les. Cette position est conforme au Règlement intérieur de la Commission auquel les membres du Comité exécutif ont décidé à l'unanimité de n'apporter aucun changement. Le Coordonnateur pour l'Afrique devra donc continuer à agir, comme précédement, à titre bénévole.
180. La Commission reconnaît que si des fonds pouvaient être mis à disposition par les sources mentionnées durant la dernière session du Comité de coordination pour l'Afrique (Accra, septembre 1975), cela aiderait dans une grande mesure le Coordonnateur à établir des contacts plus fréquents avec les Etats Membres ou à prendre d'autres mesures permettant de faire progresser les activités du Codex dans la région.
181. A la demande du Comité de coordination, la Commission a reconsidéré sa décision de ne pas élaborer une norme pour le café et ses dérivés. Depuis les débats de la Commission à ce sujet lors de sa dixième session, aucun renseignement complémentaire n'a été communiqué par les gouvernements des Etats Membres. Le Secrétariat a déclaré qu'il disposait déjà de statistiques sur le commerce de ces produits. Plusieurs délégations ont attiré l'attention sur les travaux effectués à cet égard par l'ISO et la CEE. Sur la proposition du Président de la Commission, il a cependant été convenu de demander au Comité exécutif d'examiner à nouveau, compte tenu des débats antérieurs et des données disponibles dans des documents soumis précédemment, s'il était nécessaire ou non d'élaborer des normes Codex pour le café et ses dérivés.
182. La Commission note que le Comité de coordination a établi une liste des produits ayant une importance dans le commerce des pays africains et dont on pourrait envisager la normalisation éventuelle. Parmi ceux-ci une priorité élevée a été accordée aux tubercules. Etant donné l'intérêt suscité par ces produits dans d'autres régions égalementil a été convenu d'étudier ultérieurement cette proposition, en liaison avec les débats sur le document préparé par le Secrétariat concernant les céréales, les produits céréaliers, les tubercules et les amidons.
183. En ce qui concerne l'intérêt manifesté par le Comité de coordination pour l'établissement de limites visant les contaminants métalliques dans certaines denrées alimentaires, on a rappelé à la Commission sa décision de demander aux comités de produits de proposer de telles limites, le cas échéant.
184. La Commission note que le budget proposé pour le Programme 1976/77 prévoit les services d'un expert-conseil, qui aidera le Comité de coordination dans ses travaux préparatoires. A ce sujet, le Secrétariat a fait savoir qu'il se consulterait avec le Coordonnateur au sujet des questions à étudier en priorité.
Désignation du Coordonnateur pour l'Afrique
185. Conformément à l'Article II.4(b) du Règlement intérieur de la Commission et sur la proposition unanime du Comité de coordination pour l'Afrique, la Commission a désigné à nouveau, par consentement général, M. Robert Oteng (Ghana) comme Coordonnateur pour l'Afrique, fonction qu'il assumera depuis la fin de la onzième session jusqu'à la fin de la douzième session de la Commission.
COMITE DE COORDINATION POUR L'AMERIQUE LATINE
186. Le Président de la première session du Comité de coordination pour l'Amérique latine, M. E. R. Méndez, a brièvement rappelé les principaux points examinés par ce Comité (ALINORM 76/17). Après avoir étudié les priorités de travail, le Comité de coordination a suggéré d'autres domaines auxquels le Comité pourrait s'attacher plus particulièrement à l'avenir. Une deuxième session du Comité de coordination n'ayant pas été prévue en 1976/77, celui-ci est convenu que la Conférence régionale sur les normes alimentaires pour l'Amérique latine, qui doit se tenir en 1977, devra examiner notamment les priorités de travail ci-après: étude et création d'une législation alimentaire et d'une infrastructure pour le contrôle des aliments en Amérique latine, y compris examen d'un projet de loi-type sur les aliments analogue à celui examiné par le Comité de coordination pour l'Afrique. Le Comité a établi un ordre du jour provisoire pour la Conférence et a fixé à titre temporaire les fonctions du Coordonnateur pour l'Amérique latine.
187. Le Comité a également demandé quels sont les critères qui régissent l'affectation à telle ou telle région géographique des membres de la Commission et si un pays peut être membre de plusieurs régions et participer en tant que membre de plein exercice à plusieurs Comités de coordination régionaux.
188. A ce propos, la Commission note que, faute de temps, les par. 24 à 31 du document ALINORM 76/17, n'ont pas été adoptés par le Comité de coordination, mais qu'ils ont reçu l'aval du Président du Comité. Sur la proposition de la délégation de Cuba, la Commission a amendé la première phrase du par. 24 comme suit: “La délégation de Cuba a demandé quels sont les critères qui régissent l'affectation à telle ou telle région géographique des membres de la Commission du Codex Alimentarius”. Sur la proposition de la même délégation, le par. 29 a aussi été modifié comme suit: “Plusieurs délégations ont également estimé que les problèmes évoqués par la délégation du Brésil, qui ont de vastes incidences, devraient être examinés ultérieurement et que l'on ne pouvait parvenir à aucune conclusion à la présente session”. Sur la proposition de la délégation du Brésil, le par. 28 du document ALINORM 76/17 a été remplacé par le texte suivant: “La délégation du Brésil a estimé que le précédent créé à la première session du Comité de coordination pour l'Afrique et la déclaration du Conseiller juridique n'expliquaient pas de façon satisfaisante la question de la participation d'un pays en qualité de membre à plusieurs Comités régionaux de la Commission du Codex Alimentarius ni de l'affectation à plusieurs régions géographiques de la Commission. De plus, à son avis, la région latino-américaine est clairement définie et a des intérêts qui lui sont propres. A son avis, la question dela participation en tant que membre de plein exercice, devrait être envisagée essentiellement en fonction du rôle et des objectifs du Comité, en tant qu'organisme chargé de définir les priorités et de coordonner les politiques à l'intérieur de la région. L'efficacité du Comité risquerait d'être compromise si l'affectation de ses membres n'était pas limitée à des pays ayant une communauté d'intérêts et appartenant effectivement à la Région. Ce qui ne veut pas dire que la participation en qualité d'observateur d'un quelconque pays membre intéressé par les travaux des comités régionaux du Codex, conformément à l'Article VII.3 de la Commission, n'est pas souhaitable”. La Commission estime que les par. 24 à 31 du document ALINORM 76/17, tels qu'ils ont été amendés, peuvent être considérés comme ayant été adoptés et le Secrétariat s'est engagé à redistribuer le document ALINORM 76/17, sous sa forme révisée aux services centraux de liaison du Codex.
Désignation du Coordonnateur pour l'Amérique latine
189. Conformément à l'Article II.4(b) de son Réglement intérieur et sur la proposition unanime du Comité de coordination pour l'Amérique latine, la Commission désigne, par consentement général M. E.R. Méndez (Mexique) au poste de Coordonnateur pour l'Amérique latine; celui-ci restera en fonction depuis la fin de la onzième session jusqu'à la fin de la douzième session de la Commission.
190. La Commission était saisie du document CX/ASIA 75/9, rapport préliminaire de la Conférence précitée en attendant la publication du rapport complet, qui comprendra également la liste des participants, les exposés nationaux et divers autres renseignements. Le rapport a été présenté par le Professeur A. Bhumiratana (Thaïlande), qui a exposé les traits saillants de la Conférence et a remercié les directeurs généraux de la FAO et de l'OMS d'avoir permis sa convocation.
191. Le Secrétariat a remercié chaleureusement, au nom de la FAO et de l'OMS, le Gouvernement de la Thailande d'avoir accueilli la Conférence régionale et d'avoir pris toutes les dispositions nécessaires pour qu'elle soit couronnée de succès. De vifs remerciements ont également été exprimés au Gouvernement australien qui a contribué financièrement à l'organisation de la Conférence. Celle-ci s'est révélée extrêmement utile pour les pays participants et pour le Secrétariat, car elle a permis de mettre en lumière les problèmes de l'Asie en ce qui concerne la législation alimentaire, les normes alimentaires et l'infrastructure pour le contrôle des aliments, notamment la nécessité de renforcer les laboratoires et de former du personnel d'analyse et d'inspection des denrées alimentaires. La participation à la Conférence de certains pays industrialisés, ainsi que des représentants de l'ICOU et de l'ASMO à titre d'observateurs, a été très profitable aux débats et a permis d'envisager dans une vaste perspective les différents problèmes intéressant les normes alimentaires, le contrôle des aliments et la protection du consommateur. La Commission note avec satisfaction que la Conférence a approuvé, dans sa grande majorité, la loi-type sur les aliments qui avait été préparée à son intention.
192. La délégation de l'Iran a regretté que son pays n'ait pu participer à la Conférence, par suite d'un empêchement de dernière minute. La délégation a en outre informé la Commission que son pays appuyait sans réserve la résolution figurant au paragraphe 112 du rapport et souscrivait aux autres recommandations de la Conférence.
193. Plusieurs délégations, ainsi que le représentant de l'ICOU, qui avaient participé à la Conférence, ont souligné le caractère extrêmement utile des débats, qui ont mis en évidence certains problèmes particuliers d'adultération des aliments dans la région, ainsi que la nécessité d'améliorer le contrôle des aliments et de développer l'industrie et le commerce des denrées alimentaires. Plusieurs délégations de la région d'Asie ont prié la Commission d'appuyer vigoureusement la mise en oeuvre de la Résolution (paragraphe 112 du rapport de la Conférence) adoptée par la Conférence, qui demande l'attribution de ressources supplémentaires. Une délégation a mentionné à cet égard les difficultés que rencontre dans ses travaux, faute de ressources suffisantes, le Comité consultatif asien sur la normalisation (ASAC), créé dans le cadre de l'ESCAP.
194. Un point a été soulevé en ce qui concerne la participation limitée des pays de la région d'Asie aux réunions de la Commission et de ses organes subsidiaires. Il a été suggéré que la FAO et l'OMS étudient les moyens qui permettraient de faire valoir aux pays membres de la région l'importance des travaux de la Commission et déterminent les mesures à prendre pour intensifier leur participation.
195. La délégation de la Nouvelle-Zélande a demandé quelle était l'origine de la loi-type sur les aliments et elle a cité notamment les dispositions de cette loi relatives aux garanties et contrôles en matière d'exportation. Il pourrait être opportun de faire figurer dans le Code une note explicative sur l'objet de ces dispositions. Le Secrétariat a informé la Commission que la loi-type sur les aliments avait été rédigée à l'origine par le Secrétariat, sur la base de l'expérience acquise par la FAO en matière d'aide aux pays en développement pour le contrôle des denrées alimentaires. Elle s'inspire en grande partie de la loi canadienne sur les denrées alimentaires et pharmaceutiques. Le projet de loi a ensuite été révisé par un comité ad hoc FAO/OMS d'experts et la dernière version présentée aux pays d'Afrique et d'Asie tient compte des observations du Comité. A propos de la clause de garantie, on a attiré l'attention sur des dispositions analogues dans les autres législations alimentaires de certains pays développés ou en voie de développement. Dans les pays dont la législation comporte une telle clause, l'application de cette dernière semble donner satisfaction et ne pas représenter un obstacle au commerce. Les besoins particuliers des pays en voie de développement exigent d'autant plus que l'on étudie attentivement l'inclusion d'une telle clause dans les législations nationales sur les aliments. En ce qui concerne les exportations, la loi-type sur les aliments comprend une disposition habilitant le gouvernement à établir les règlements nécessaires si les circonstances le justifient. Il est indispensable d'envisager dans une perspective globale les dispositions d'un pays en matière de contrôle alimentaire. De nombreaux gouvernements ont une législation distincte pour l'inspection des exportations. Dans un domaine comme celui de l'alimentation, il serait utile d'examiner les diverses possibilités avant d'arrêter une ligne d'action. La Commission approuve d'une façon générale le rapport de la Conférence et note la résolution figurant au paragraphe 112 de ce rapport.
Désignation du Coordonnateur pour l'Asie
196. Conformément à l'Article II. 4(b) du Règlement intérieur de la Commission et sur la proposition unanime de la Conférence régionale mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires pour l'Asie, la Commission désigne, par consentement général, M. K. O. Leong (Malaisie) au poste de Coordonnateur pour l'Asie, celui-ci restera en fonction depuis la fin de la onzième session de la Commission jusqu'à la fin de la douzième session de la Commission du Codex Alimentarius.
Création d'un comité de coordination pour l'Asie
197. Ainsi qu'elle l'avait demandé à sa dernière session, où un accord de principe avait été donné à la création d'un Comité de coordination pour l'Asie, la Commission était saisie à sa présente session du document ALINORM 76/21, qui expose les incidences administratives et financières de la création d'un Comité de coordination pour l'Asie. La Commission note que des dispositions budgétaires ont été prises pour 1976/77 en vue de la convocation d'une session du Comité de coordination au cours de l'exercice. La Commission a été informée par le Secrétariat que cette session pourrait avoir lieu dans la Région de l'Asie si un Etat Membre de la Région était disposé à l'accueillir. Le Secrétariat a indiqué qu'il serait peut-être possible d'imputer une partie des frais de la réunion sur le budget du Programme. La Commission note que le Coordonnateur pour l'Asie et le Secrétariat se consulteront sur cette question, ainsi que sur la date de la première session du Comité de coordination.
198. D'après le Coordonnateur pour l'Asie, il serait opportun que le Comité de coordination puises tenir sa première session vers la fin de 1976. Le Secrétariat a souligné qu'il était nécessaire, au moment de fixer la date de la session, de prévoir un délai suffisant pour la préparation et la distribution en temps voulu de tous les documents de travail de cette session.
199. La Commission note que des dispositions ont été prises pour la convocation, le 8 avril 1976, d'une réunion ad hoc des délégués de la région d'Asie qui seront chargés d'étudier l'organisation et le programme général de travail de la première session du Comité de coordination.
200. La Commission convient de créer un Comité de coordination pour l'Asie, dont la composition et le mandat sont définis comme suit:
“Composition:
Peuvent devenir membres du Comité tous les Etats Membres et Membres associés
de la FAO et/ou de l'OMS qui sont membres de la Commission du Codex Alimentarius
et sont situés dans la région géographique de l'Asie.
Fonctions:
Le Comité exerce des fonctions générales de coordination touchant la préparation
de normes applicables dans la région de l'Asie et s'acquitte de telles
autres tâches que peut lui confier la Commission du Codex Alimentarius.”
COMITE DE COORDINATION POUR L'EUROPE ET COMITE DU CODEX SUR LES EAUX MINERALES NATURELLES
201. Le Coordonnateur pour l'Europe, M. H. Woidich, a rappelé la décision prise par la Commission à sa dixième session, selon laquelle le projet de norme régionale pour les eaux minérales naturelles devrait demeurer en suspens jusqu'à ce que l'on ait résolu la question des allégations concernant les propriétés favorables à la santé (voir par. 280–289, rapport de la 10ème session de la Commission). Le Coordonnateur pour l'Europe a informé la Commission qu'à la suite d'entretiens avec des représentants de l'OMS, des représentants du secteur intéressé et le Secrétariat du Codex, un nouveau projet de norme révisé a été mis au point pour les eaux minérales naturelles. Il semble que l'on soit parvenu à résoudre, dans ce projet révisé, les difficultés précédemment rencontrées au sujet des allégations concernant la santé et que certaines améliorations aient également été apportées par rapport au texte précédent, tel qu'il figure à l'Annexe II du document ALINORM 72/19A.
202. Le représentant de l'OMS, se référant à une réunion récente entre le Coordonnateur pour l'Europe, des représentants du Comité national suisse du Codex et des représentants de l'OMS, a indiqué que cette réunion avait examiné en détail le remaniement de la norme régionale européenne pour les eaux minérales et avait arrêté les modalités d'une procédure à cet égard.
203. Considérant (a) que le texte remainé de la norme pour les eaux minérales naturelles exigera une nouvelle série d'observations de la part des gouvernements et (b) qu'aucune réunion du Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles n'a été prévue durant l'exercice 1976/77, la Commission décide que le projet de norme pour les eaux minérales naturelles (Annexe II, ALINORM 72/19A), remanié à la suite des différents débats organisés par le Coordonnateur pour l'Europe, sera renvoyé à l'étape 6 de la Procédure. Elle convient que le Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles et le Comité de coordination pour l'Europe devront tenir une session conjointe d'une semaine pour examiner la version révisée du projet compte tenu des observations formulées.
Confirmation de la présidence du Comité
204. Conformément à l'Article IX. 10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement de la Suisse continuera d'assumer la présidence du Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles.
205. La délégation de l'Autriche a attairé l'attention de la Commission sur un questionnaire qui avait été distribué aux gouvernements; les réponses reçues montrent que divers pays de la Région européenne s'intéressent à la question de la viande désossée. La Commission rappelle qu'elle avait déjà jugé inutile de s'occuper de normes pour ce produit, mais convient que le Comité de coordination pour l'Europe pourra réexaminer cette question à sa prochaine session afin de voir si elle suscite encore de l'intérêt et, dans l'affirmative, d'envisager les mesures à prendre.
Comités de coordination du Codex
206. En réponse à une question posée par la délégation de la Nouvelle-Zélande, le Secrétariat a informé la Commission que tous les documents préparés à l'intention des Comités de coordination du Codex sont normalement envoyés à tous les pays membres de la Commission et que, de surcroît, le Règlement intérieur de la Commission prévoit la participation, en qualité d'observateur, de tous les membres de la Commission qui n'appartiennent pas aux régions en cause. Il incombe cependant aux membres de la Commission n'appartenant pas à une région donnée de faire savoir s'ils désirent être représentés, car les invitations ne leur sont pas adressées d'office.
