385. La Commission était saisie du document ALINORM 76/29 préparé sur ce sujet par M. L.M. Beacham (Etats-Unis), consultant FAO/OMS/PNUE. La Commission était également saisie du document ALINORM 76/29-Corrigendum, préparé par la délégation du Japon.
386. En présentant son document, M. Beacham a rappelé que la Conférence des Nations Unies sur l'environnement (Stockholm juin 1972) avait demandé aux termes de sa Recommandation o 82, qu'un soutien accru soit accordé à la Commission du Codex Alimentarius pour lui permettre d'élaborer des normes internationales sur les polluants dans les denrées alimentaires. Le document contient une étude sur l'utilisation courante des différents types de pesticides, la présence de produits chimiques industriels, de métaux lourds, de mycotoxines et autres contaminants microbiologiques dans l'environnement, ainsi que les voies de cette contamination et ses incidences sur l'alimentation. La Commission a été priée d'examiner plus particulièrement les recommandations formulées au paragraphe 9 de ce document.
387. Plusieurs délégations ont félicité M. Beacham pour son excellente analyse des problèmes posés par la contamination des denrées alimentaires dans le cadre du programme Codex. Il a été suggéré de publier ce document, après y avoir apporté les modifications voulues, sous forme de brochure d'information en vue d'une diffusion plus large. Plusieurs délégations ont informé la Commission des activités entreprises dans leur pays pour faire face aux problèmes complexes crées par la contamination de l'environnement, et elles ont insisté pour que la Commission accorde la priorité au problème des contaminants alimentaires. En même temps, on a fait valoir que les différences entre les méthodes analytiques, la question de la fiabilité des données et la nécessité d'accroître la production alimentaire et de prévenir le gaspillage afin de nourrir la population mondiale, sont des éléments qui appellent une évaluation attentive et une approche prudente.
388. Mention a été faite du Programme de l'OMS sur les critères d'hygiène applicables à l'environnement et l'on a évoqué à ce sujet l'inclusion des nitrates et des nitrites - utilisés comme additifs alimentaires et à la fois contaminants de l'environnement - et les composés nitrosés dans la liste de contaminants à étudier en priorité. Le représentant de l'OMS a souligné que le Programme a pour but de rassembler des données relatives à l'environnement, ainsi que des données toxicologiques et épidémiologiques, et d'établir dans la mesure du possible des relations dose-effet et dose-réponse. Certains documents exposant les critères applicables respectivement au mercure, au cadmium, au plomb, aux DPC, aux mycotoxines, ainsi qu'aux nitrates, nitrites et composés nitrosés sont importants du point de vue de la contamination des denrées alimentaires. Les quatre premiers documents ont été étudiés par des groupes spécialisés et sont prêts à être publiés. Le dernier a été mis au point par un groupe de travail en février et se trouve actuellement au stade de l'édition. Le document sur les critères applicables aux mycotoxines sera examiné par une équipe de travail dans le courant de l'année. Le représentant de l'OMS a souligné que ces documents représentent une base solide de données, sur laquelle, le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires paut s'appuyer pour fixer des “niveaux d'absorption tolérables” pour l'homme. La procédure à suivre à cet égard est sujette à révision et pourra être examinée à l'avenir. Le représentant de l'OMS a également informé la Commission que les nitrites, en tant qu'additifs, étaient inscrits à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires prévue (avril 1976) et qu'ils seraient étudiés à la lumière des nouvelles données sur les composés nitrosés qui peuvent se former dans différentes conditions in vitro et in vivo.
389. En ce qui concerne la recommandation figurant dans le document dont est saisie la Commission, selon laquelle on pourrait envisager la création d'un nouveau Comité Codex chargé d'étudier les substances chimiques industrielles et les métaux lourds présents dans les denrées alimentaires, la commission a estimé d'une façon générale que, malgré leur importante charge de travail, les Comités existants devraient s'occuper aussi des contaminants et que la création d'un nouveau Comité était inutile. La Commission convient qu'à ce stade, la meilleure procédure à suivre consiste à soumettre les données relatives aux concentrations de contaminants dans les denrées alimentaires aux Comités Codex de produits compétents, qui devront formuler des propositions sur les limites de contaminants dans les différents aliments, aux fins d'examen ultérieur et de confirmation par les comités s'occupant de questions générales; il s'agira, par exemple, du Comité du Codex sur les résidus de pesticides pour les résidus de pesticides et les contaminants analogues de l'environnement tels que les DPC, les dioxines, etc…, du Comité du Codex sur les additifs alimentaires pour les métaux lourds et les autres contaminants simples, et du Comité du codex sur l'hygiène alimentaire pour les mycotoxines et les autres contaminants microbiologiques. Il a été décidé en outre que des modifications appropriées concernant le mandat de ces trois comités devraient être préparées, le cas échéant, et présentées pour examen à la prochaine session du comité exécutif.
390. La Commission a été informée du fait qu'une seule réunion conjointe sur les résidus de pesticides était prévue pour l'excercice biennal 1976/77 (voir aussi par. 51, 132, 159 et 160 du présent rapport); elle est convenue de demander à la FAO et à l'OMS d'étudier les moyens d'intensifier et d'accélérer le travail de la réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides - à savoir, Groupe de travail FAO sur les résidus de pesticides et Comité OMS d'experts de résidus de pesticides - qui apporte une importante contribution à la commission.
391. L'attention de la Commission a été attirée sur les actitivités du conseil de l'Europe mentionnées dans le document ALINORM 76/34, partie II, qui traite également des contaminants dans les denrées alimentaires. Le représentant du conseil de l'Europe a exposé brièvement les récentes activités du sous-comité sur le contrôle sanitaire des denrées alimentaires et du Groupe de travail en matière de microbiologie, en indiquant que le Conseil est disposé à communiquer à la commission les données dont il dispose et les résultats de ses études. La Commission accueille favorablement cette offre et convient de rester en liaison étroite avec le conseil de l'Europe.
392. La Commission était saisie d'un document intitulé “Observations des gouvernements sur les normes pour le vinaigre” (ALINORM 76/30, partie I), préparé par le Secrétariat.
393. A sa 10ème session, la Commission avait examiné un document de base sur le vinaigre et décidé de demander au Secrétariat d'obtenir auprès des gouvernements un complément d'information sur la production et le commerce de vinaigre, les différents types de vinaigre, les vinaigres utilisés comme ingrédients dans les denrées alimentaires ainsi que diverses autres questions de caractère technique. Le Secrétariat a envoyé un questionnaire (CL 1974/39) aux gouvernements en les priant d'indiquer également si, à leur avis, le vinaigre devrait faire l'objet d'une norme et, dans l'affirmative, sous quelle forme - c'est-à-dire s'il fallait élaborer une seule norme ou plusieurs. Le Secrétariat du Codex a rassemblé les renseignements communiqués par 24 pays.
394. Les débats sur ce document ont reflété les observations écrites des Etats Membres. La plupart des délégations ont déclaré qu'il serait possible d'élaborer des normes pour un ou plusieurs types de vinaigre, mais qu'elles n'étaient pas favorables pour l'instant à une telle normalisation et qu'elles accordaient une faible priorité à cette question. On a fait remarquer que toute décision visant à entreprendre de nouvelles activités devait faire l'objet d'un examen attentif, étant donné les contraintes budgétaires du Programme.
395. La délégation du Nigeria a en outre fait remarquer que ces produits semblaient avoir une importance variable selon les régions. La délégation de l'Italie a souligné que dans la région européenne, il existe déjà de grandes divergences entre les législations nationales sur le vinaigre, qui font obstacle au commerce du vinaigre et des produits dans lesquels le vinaigre est utilisé comme milieu de couverture.
396. Un nombre considérable de délégations de pays européens ont souhaité que l'on entreprenne une normalisation des vinaigres sur une base européenne et le Coordonnateur pour l'Europe a suggéré que cette question soit examinée lors de la prochaine réunion du Comité de coordination pour l'Europe. Plusieurs autres délégations ont affirmé que, si des normes pour le vinaigre devaient être élaborées, elles devraient l'être sur une base mondiale.
397. On a fait remarquer que de nombreux types de vinaigre étaient produits en Europe et exportés vers d'autres régions. Le Comité de coordination pour l'Europe pourrait donc étudier la quasi-totalité de la gamme des matières premières et des procédés technologiques nécessaires à la fabrication des vinaigres.
398. En conclusion, la Commission décide de ne pas créer de comité pour l'élaboration de normes sur le vinaigre, étant donné la faible priorité que les gouvernements attachent d'une façon générale à cette question et compte tenu des contraintes budgétaires du Programme. Elle convient que le Comité de coordination pour l'Europe examinera à sa prochaine session, les questions relatives au vinaigre et envisagera l'opportunité de normaliser les différents types de vinaigre. Le Comité de coordination devra ensuite faire rapport sur les résultats de ses délibérations à la 12ème session de la Commission.
399. La Commission était saisie du document ALINORM 76/30-Partie II, préparé et présenté par le Secrétariat.
400. A sa 9ème session, la Commission avait examiné la proposition du Comité de coordination pour l'Europe visant à élaborer des normes régionales pour le sel (par. 25 ALINORM 72/19A), étant donné l'importance du commerce de sel en Europe, bien que l'éventualité de normes mondiales n'ait pas été exclue.
401. Le Comité du Codex sur les additifs alimentaires est convenu, à sa 8ème session, qu'une norme d'identité et de pureté devrait être mise au point pour le sel de qualité alimentaire et il a adopté un projet de spécification (ALINORM 72/12, Annexe VI), qui avait été préparé par la délégation des Pays-Bas. Même si l'on décidait de ne pas donner suite à l'élaboration d'une ou plusieurs normes Codex pour le sel, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires a estimé qu'il conviendrait de poursuivre la mise au point d'une spécification pour le sel de qualité alimentaire et il a sollicité l'approbation de la Commission à cet égard.
402. On a fait remarquer qu'il serait nécessaire d'établir une norme pour plusieurs produits faisant l'objet d'un commerce international, tels que le sel de table destiné à la consommation directe et le sel de qualité alimentaire, utilisé essentiellement par les industries alimentaires. D'autres produits pourraient également être envisagés - par exemple ceux qui servent au salage en conserverie. Des divergences d'opinions se sont manifestées sur la question de savoir si la ou les normes devaient être élaborées à l'échelle régionale européenne ou mondiale. On a suggéré qu'il pourrait être opportun de mettre au point une norme régionale européenne pour le sel de table, mais que le sel de qualité alimentaire devrait plutôt faire l'objet d'une norme mondiale.
403. Il a été décidé de rédiger un document de travail sur la nécessité éventuelle de normes régionales ou mondiales, compte tenu de l'avis du Comité européen d'étude du sel à ce sujet. En conséquence, un questionnaire a été distribué aux gouvernements, leur demandant des renseignements sur la production et le commerce du sel, les types de produits consommés ou utilisés dans la préparation des aliments, les législations en vigueur et les méthodes d'analyse, ainsi que leur avis sur la nécessité d'une normalisation. Vingt-trois gouvernements ont répondu au questionnaire et leurs réponses ont servi de base au document.
404. Plusieurs délégations ont estimé, à la présente session de la Commission, que l'élaboration de normes pour le sel avait une faible priorité, mais elles ne se sont pas opposées à la normalisation du sel de qualité alimentaire.
405. D'autres délégations ont souligné l'importance capitale du sel dans les pays en voie de développement et ont estimé qu'il serait préférable d'établir des normes mondiales plutôt que des normes régionales.
406. La délégation des Pays-Bas a été d'avis qu'une telle normalisation était particulièrement importante eu égard aux additifs alimentaires et aux contaminants et a suggéré que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires puisse approfondir les travaux sur le sel.
407. La Commission note que l'élaboration d'une ou de plusieurs normes pour le sel de qualité alimentaire a reçu un accueil assez favorable et, étant donné que quinze des vingt-trois pays ayant répondu au questionnaire se sont déclarés en faveur de normes Codex régionales ou mondiales, elle décide que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires devra mettre au point une norme pour le sel de qualité alimentaire, en s'appuyant sur les travaux qu'il a déjà effectué dans ce domaine et en tenant compte notamment des remarques formulées au précédent paragraphe. La délégation de la France a préconisé uniquement l'établissement de limites pour les additifs et les contaminants et non la normalisation des différentes qualités de sel.
408. En vue de l'examen du thé, le Secrétariat du Codex a préparé un document intitulé “Observations des gouvernements sur les normes ISO pour le thé noir et le thé instantané et sur le commerce international des produits à base de thé” (ALINORM 76/31, Add. 1 et 2 et document de séance No. 2, contenant les observations adressées par la Suède).
409. A sa dixième session, la Commission avait examiné un document de base sur le thé et conclu (voir par. 355 du document ALINORM 74/44) que le projet de norme ISO pour le thé noir et le document de travail préparé par l'ISO sur la spécification pour le thé instantané devraient être adaptés au plan de présentation du Codex et envoyés aux gouvernements pour observations. En outre, le Secrétariat avait été prié de fournir des informations sur la production et le commerce de thé instantané et de produits à base de thé afin de permettre à la Commission de décider s'il est nécessaire d'élaborer des normes pour ces produits.
410. L'Annexe I au document CL 1975/29 contient une version adaptée du Projet de norme ISO pour le thé noir, suivi d'une note du Secrétariat attirant l'attention sur les sections différant assez considérablement du plan de présentation Codex habituel. A l'annexe II du document CL 1975/29 figure une version remaniée du document de travail ISO pour le thé instantané. Reconnaissant que ce document est encore à un stade initial, le Secrétariat n'a ajouté à l'Annexe II aucune suggestion concernant les dispositions qui figurent normalement dans les normes du Codex.
411. Des observations ont été reçues sur les sections suivantes: champ d'application, description, critères essentiels de composition et de qualité, additifs alimentaires et étiquetage.
412. On a fait remarquer qu'un paragraphe sur l'évaluation sensorielle devrait être incorporé dans les normes, et que la section sur les facteurs essentiels de composition devrait contenir des dispositions visant la teneur en eau, en caféine et en cellulose brute.
413. La délégation de la Norvège a souligné que les normes Codex et ISO différaient généralement beaucoup les unes des autres, notamment pour ce qui est des dispositions d'étiquetage.
414. Appelant l'attention sur le désir de coopération, le représentant de l'ISO a informé la Commission que le groupe de travail sur le thé avait été transformé en sous-comité du Comité technique 34. Il a décrit en détail les activités actuellement entreprises par le sous-comité et invité les gouvernements intéressés à formuler des observations sur les documents ISO pertinents. On a noté que le sous-comité se réunirait en septembre 1976 et examinerait alors toutes les observations reçues sur le projet de norme ISO pour le thé noir et le projet de spécification ISO pour le thé soluble.
415. Compte tenu des contraintes budgétaires, la Commission décide de ne pas entreprendre pour l'instant la normalisation du thé et des produits à base de thé. Il a été convenu que le Secrétariat devrait suivre de près le travail de l'ISO sur cette question et soumettre au sous-comité sur le thé les versions remaniées des deux normes pour le thé (Annexe I et II du document CL 1975/29) ainsi que les observations figurant dans les documents susmentionnés, aux fins d'examen par ce sous-comité en septembre.
416. La Commission convient en outre d'ajourner toute discussion sur le thé et les produits à base de thé, jusqu'à ce que le sous-comité ISO ait mené à terme son travail de normalisation du thé noir et du thé soluble.
CAFE ET PRODUITS A BASE DE CAFE
417. La délégation du Brésil a déclaré qu'elle n'avait pas changé d'opinion depuis les 9ème et 10ème sessions de la Commission, à savoir qu'il faudrait élaborer des normes Codex pour le café et les produits à base de café (voir par. 333 du rapport de la 10ème session de la Commission).
418. La Commission était saisie d'un document de base sur les “Céréales, produits céréaliers, tubercules et amidons” (ALINORM 76/32).
419. Lors de sessions précédentes, la Commission avait indiqué l'importance qu'elle attachait aux céréales, aux produits céréaliers, aux tubercules et aux amidons. A sa dixième session, après avoir examiné un document d'information sur les céréales (ALINORM 74/33), elle avait conclu que, pour pouvoir prendre une décision définitive concernant la possibilité de normaliser ces denrées, elle avait besoin d'un complément d'information sur la production, le commerce et la consommation locale de ces produits, et plus particulièrement sur ceux qui sont consommés ou échangés à l'échelle régionale, y compris des données sur les aspects hygiéniques et législatifs. Le Secrétariat a préparé un questionnaire (CL 1974/52), demandant aussi des données concernant les produits d'importance régionale sur la base des tables de composition des aliments dans les différentes régions du monde.
420. A l'annexe I du document figurent des tableaux de données sur les exportations, les importations et la consommation locale, ventilées par grands groupes de produits - céréales de base, racines et tubercules amylacées, céréales transformées, produits à base de céréales et amidons. Cette annexe contient également un résumé sur les fraudes et autres pratiques illicites et des détails sur les législations nationales dans ce domaine.
421. Le document du Secrétariat fait un exposé complet sur les céréales de base et secondaires, les racines et tubercules amylacés d'importance régionale, les céréales transformées et produits à base de céréales, signalant les principaux produits, leurs caractéristiques et les problèmes particuliers qui y sont liés.
422. Au cours des débats, le représentant de l'Association internationale de chimie céréalière a fourni un complément d'information sur les travaux d'analyse effectués par l'AICC en collaboration avec l'ISO, et il a rectifié certains renseignements donnés aux paragraphes 8 et 13 du document au sujet des blés tendres et des blés durs, notamment dans la version française. Il a fait remarquer que les systèmes de classement décrits aux paragraphes 14 – 17 s'appliquaient uniquement à la variété Triticum aestivum. Le représentant de l'ISO a fourni des renseignements sur le travail effectué par le Comité technique 34 de son Organisation et il a annoncé que le Sous-Comité 4 (céréales) et légumineuses) du TC 34 serait disposé à examiner les mesures à prendre en ce qui concerne les spécifications etc …, après que la Commission sera parvenue à une décision sur ses futures intentions en ce qui concerne les activités du Codex en matière de céréales et de produits céréaliers.
423. La délégation du Sénégal a réaffirmé, ainsi qu'elle l'avait déjà déclaré lors de précédentes sessions de la Commission, que les céréales et les produits céréaliers devraient être normalisés. Tout en reconnaissant l'importance de ces produits, plusieurs délégations ont cependant été d'avis que leur normalisation serait une tâche trop complexe dans les conditions actuelles.
424. Les délégations de la Thaïlande et du Japon ont indiqué que, quand il s'agit de produits particulièrement importants pour leur pays - tels que le riz dans le cas de la Thaïlande, et le riz, le blé et d'autres produits dans le cas du Japon - la législation comprend d'ores et déjà des dispositions tendant à protéger le consommateur.
425. Le Coordonnateur pour l'Afrique a rappelé que la deuxième session du Comité de coordination pour l'Afrique avait mis en relief le rôle important que jouent les tubercules et produits dérivés dans le régime alimentaire de cette région. A son avis, la normalisation des racines et tubercules amylacés devrait être entreprise dès que possible. Toutefois, compte tenu du fait que seuls quelques rares pays ont communiqué des données sur les tubercules soit au Secrétariat du Codex, soit au Comité de coordination pour l'Afrique, il a suggéré que les Comités régionaux de coordination recueillent des données sur les produits à base de tubercules qui présentent de l'importance dans leurs régions respectives, et qu'ils entreprennent des enquêtes sur le commerce intrarégional, en abordant ainsi le travail au niveau régional. Il a été appuyé par les délégations des Etats-Unis et du Royaume-Uni. La délégation de la France a attiré l'attention de la Commission sur le fait que la commission économique pour l'Europe des Nations Unies a déjà élaboré une norme pour les pommes de terre de consommation.
426. La Commission conclut que la normalisation des céréales et des produits céréaliers est, à l'heure actuelle, une tâche trop complexe. Toutefois, compte tenu des avis exprimés par le Comité de coordination pour l'Afrique, elle recommande que les Comités régionaux de coordination intéressés par certains produits, par exemple les tubercules en Afrique, rassemblent des renseignements de base, fixent des ordres de priorité et soumettent à l'examen de la Commission des avant-projets de normes assortis d'une documentation complète sur les produits en question.
