Annexe III
ETAT DES ACCEPTATIONS DES NORMES RECOMMANDEES
AU 9 AVRIL 1976

¹ La position du Japon est indiquée dans le document ALINORM 76/6, Partie I.
² De précédents renseignements communiqués par le Canada figurent dans le document ALINORM 74/6, Partie II.
³ Le Portugal déclare que la Norme recommandée mérite son entiére approbation.

¹ De précédents renseignements communiqués par le Canada figurent dans le document ALINORM 74/6, Partie II.

² La position du Japon est indiquée dans le document ALINORM 76/6, Partie I.

³ La Jordanie se déclare d'accord avec la norme recommandée.

⁴ La Roumanie s'est déclarée d'accord avec la norme Codex recommandée; la correspondance échangée par la suite donne à penser qu'il s'agit d'une acceptation sans réserve.

⁵ La Turquie a déclaré que les normes nationales avaient été révisées en fonction de la norme Codex recommandée. La correspondance échangée par la suite donne à penser qu'il s'agit d'une acceptation sans réserve.

⁶ La Bulgarie a déclaré au COI qu'elle acceptait la norme, mais qu'elle avait une réserve à formuler au sujet d'une spécification, à savoir la proportion de l'acidité libre dans l'huile d'olive vierge (alinéa 3.2.2). Cette réserve est peutêtre due à une méprise; la question est examinée par le COI avec les autorités compétentes bulgares.

⁷ Les huiles répondant à la norme Codex recommandée pourront être librement distribuées en Tunisie.

⁸ L'Irak a signalé, en mars 1973, que l'Organisation irakienne de normalisation avait publié des spécifications nationales pour les huiles d'olive devant entrer trés prochainement en vigueur et en pleine conformité avec la norme Codex recommandée pour les huiles d'olive.

⁹ La République dominicaine déclare que, n'étant pas un pays producteur d'huile d'olive, elle ne voit aucun obstacle à l'acceptation de la norme recommandée.

NOTE: Les 48 pays suivants figurent dans le tableau ci-dessus: Algérie, Argentine, Bahreïn, Bolivie, Bulgarie, République fédérale du Cameroun, Canada, République centrafricaine, Colombie, Costa Rica, Chypre, République dominicaine, République arabe d'Egypte, Finlande, Ghana, Honduras, Hongrie, Iran, Irak, Israël, Italie, Côte-d'Ivoire, Japon, Jordanie, Koweït, Libéria, Madagascar, Monaco, Maroc, Philippines, Portugal, Roumanic, Rwanda, Samoa occidental, Singapour, République d'Afrique du Sud, République du Soudan, Espagne, Souaziland, République unie de Tanzanie, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Etats-Unis d'Amérique, République arabe du Yémen, République démocratique populaire du Yémen et République du Zaïre.

Certains des pays mentionnés dans ce tableau ont aussi fourni des renseignements supplémentaires à ceux qui sont donnés ici, mais il ne semble pas que ces renseignements constituent une forme d'acceptation à ce stade. Il semble en être de même des informations fournies dans les réponses reçues des 21 pays ci-après, dont le nom n'est pas indiqué dans le tableau: Australie, Autriche, Belgique, Tchécoslovaquie, Danemark, République fédérale d'Allemagne, France, Grèce, Irlande, République de Corée, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, République du Vietnam, Sénégal, Suède, Suisse, Union des Républiques socialistes soviétiques, Royaume-Uni, Uruguay, Venezuela.

Toutes les réponses en matière d'acceptation parvenues jusqu'au moment de l'ouverture de la 11ème session de la Commission du Codex Alimentarius ont été publiées.

Voici des précisions sur les positions prises par divers pays en matière d'acceptation, ainsi que sur les dérogations:

Documents préparés pour la 11ème session de la Commission

1. ALINORM 76/6 - Partie I (Japon)
2. ALINORM 76/6 - Partie II (Etats-Unis)
3. LIM. 2 (réédité sous la cote ALINORM 76/6 - Partie VI) (Etats-Unis)
4. ALINORM 76/6 - Partie III (Canada)
5. ALINORM 76/6 - Partie IV (Singapour)
6. ALINORM 76/6 - Partie V (20 pays: Bahreïn, Bolivie, Costa Rica, Danemark, République arabe d'Egypte, Finlande, Ghana, Honduras, Iran, République de Corée, Madagascar, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Sénégal, République unie de Tanzanie, Thaïlande, Royaume-Uni, Venezuela, République arabe du Yémen, République du Zaïre).
7. ALINORM 76/6 - Partie VII (Portugal)

   Note du Secrétariat
   Le Portugal a communiqué sa réponse oralement à la onzième session de la Commission mais, faute de temps, elle n'a pu être publiée à ce moment-là. Etant donné que cette réponse contient un certain nombre d'acceptations sans réserve et d'acceptations assorties de dérogations spécifiées, elle paraît maintenant sous la cote ALINORM 76/6 - Partie VII.

Note du Secrétariat
La Suisse et le Royaume-Uni ont également fait parvenir leurs réponses. Celles-ci ont été incorporées au rapport de la Onzième session de la Commission.

Documents préparés pour la 10ème session de la Commission

8. ALINORM 74/6, Partie I et Corrigendum (23 pays: Algérie, Argentine, Bahreïn, Belgique, Bulgarie, République centrafricaine, Colombie, Chypre, Danemark, Iran, Irak, Italie, République de Corée, Koweït, Libéria, Norvège, Roumanie, Espagne, Souaziland, Tunisie, Turquie, Uruguay, Venezuela).

9. ALINORM 74/6, Partie II (canada)

10. ALINORM 74/6, Partie II - Addendum (Canada)

11. ALINORM 74/6, Partie III (Japon)

12. ALINORM 74/6, Partie IV (Etats-Unis)

13. ALINORM 74/6, Partie IV - Addendum (Etats-Unis)

14. ALINORM 74/6, Partie IV - Addendum 2 (Etats-Unis)

15. ALINORM 74/6, Partie V (Grèce, Irlande, Nouvelle-Zélande)

16. ALINORM 74/6, Partie VI (Suisse)

17. ALINORM 74/6, Partie VII (République fédérale d'Allemagne)

18. ALINORM 74/6, Partie VIII (République unie de Tanzanie, Samoa occidental)

19. ALINORM 74/6, Partie IX (Suède)
20. ALINORM 74/6, Partie X (France)
21. ALINORM 74/6, Partie XI (Italie)

Documents préparés pour la 9ème session de la Commission

22. ALINORM 72/5, Partie I (Rapport intérimaire sur les acceptations au 30 avril 1972, 21 pays: Argentine, Bahreïn, Bolivie, République fédérale du Cameroun, République centrafricaine, Costa Rica, Chypre, Hongrie, Iran, Israël, Côte-d'Ivoire, Japon, Libéria, Monaco, Maroc, Philippines, Portugal, République du Soudan, Trinité-et-Tobago, URSS, Etats-Unis).

23. ALINORM 72/5, Partie II (Rapport intérimaire sur les acceptations signifiées entre le ler mai et octobre 1972, 17 pays: Canada, Chypre, Tchécoslovaquie, Danemark, République dominicaine, France, Italie, Jordanie, Pays-Bas, Sénégal, République d'Afrique du Sud, Suède, Suisse, République du Soudan, Thaïlande, République du Vietnam, Etats-Unis).

24. ALINORM 72/5, Partie III (Canada)

25. ALINORM 72/5, Partie IV (Etats-Unis)

26. ALINORM 72/5, Partie V (6 pays: Australie, Autriche, République fédérale d'Allemagne, Ghana, Irlande, Royaume-Uni).

Documents préparés pour la 8ème session de la Commission

ALINORM 71/6 (Argentine, Bolivie, Costa Rica, République démocratique du Congo, Iran, Israël, Libéria, Monaco, Philippines, Portugal, URSS, Etats-Unis).

ACCEPTATION DES LIMITES MAXIMALES CODEX POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES
SITUATION AU 9 AVRIL 1976

¹ La Bolivie, les Philippines et le Portugal n'ont pas expressément déclaré avoir donné une acceptation sans réserve, mais leurs réponses semblent indiquer que telle était leur intention. Dans sa réponse visant diverses normes recommandées et en particulier la 1ère série de tolérances internationales pour les résidus de pesticides, la Bolivie a déclaré accepter les normes. Les Philippines ont fait une déclaration analogue. Le Portugal a indiqué que les limites maximales recommandées de la 1ère série méritaient d'être acceptées.

² Pour de plus amples détails concernant l'acceptation des Etats-Unis, voir ALINORM 74/6, Partie IV, Add. et Add. 2 et ALINORM 76/6, Partie VI.

³ Pour de plus amples détails concernant l'acceptation du Canada, voir ALINORM 76/6, Partie III.

⁴ Pour de plus amples détails concernant l'acceptation de Singapour, voir ALINORM 76/6, Partie IV.

⁵ La quatrième série regroupe toutes les limites maximales figurant dans les première, deuxième et troisième séries et remplace donc ces trois publications.

Note du Secrétariat

Les réponses de chaque pays sont reproduites dans les documents ALINORM dont la cote est indiquée dans la présente annexe. Les Pays-Bas et la Suisse ont également fait parvenir leurs réponses, qui ont été incorporées au rapport de la Onzième session de la Commission.