Titre 1 - Nom, objectif, localisation
Article 1
Le Réseau Africain sur la Traction Animale (ROATA) a été formé dans le but de réunir des chercheurs, agents de développement et autres personnes impliquées dans l'introduction, l'intensification ou la diversification de l'utilisation de la traction animale dans les systèmes de production ouest-africains.
Article 2
Les objectifs du Réseau sont les suivants:
· Promouvoir et renforcer la coopération entre les individus, organisations et institutions concernés par l'utilisation de la traction animale dans les systèmes de production agricole.· Stimuler et promouvoir la diffusion et l'échange d'informations et d'expériences émanant de travaux de recherche et de développement
· Renforcer les compétences des chercheurs et agents techniques impliqués dans les activités de traction animale par des actions de formation appropriées.
· Améliorer la coordination des activités de recherche et de développement sur la traction animale dans la région.
· Prêter assistance aux membres du Réseau sur des questions techniques ayant trait à la planification, à la préparation, au financement, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de leurs programmes de recherche et de développement sur la traction animale.
· Organiser des activités de liaison appropriées comprenant des ateliers biennaux, de petits séminaires sur des thèmes techniques particuliers, des rencontres de liaison, des voyages d'étude, des stages de formation et des visites professionnelles.
Article 3
Le français et l'anglais seront les langues officielles du Réseau; l'une ou l'autre de ces langues pourra être utilisée pour les échanges d'information informels; dans toute la mesure du possible, les deux langues seront utilisées dans les réunions et les publications du Réseau.
Article 4
Il n'y aura aucune durée prédéterminée pour la vie du Réseau, sauf si les statuts sont modifiés dans ce sens par l'assemblée générale (voir article 18).
Article 5
Le secrétariat officiel du ROATA sera sis dans un pays d'Afrique de l'Ouest. Il aidera à coordonner les activités du Réseau en restant en liaison avec les membres ouest-africains, avec les institutions de recherche et de développement concernées en dehors de la région (comme le Centre International pour l'Elevage en Afrique (CIPEA/ILCA), sis en Ethiopie), avec d'autres réseaux de recherche et de développement (comme le Réseau d'Etude des Systèmes de Production en Afrique de l'Ouest, RESPAO/WAFSRN, et l'Association Euro-Africaine des Centres de Mécanisation Agricole, ACEMA) ainsi qu'avec des organismes d'aide concernés et des membres associés. Le secrétariat pourra coopérer avec ces organisations ou d'autres pour la production et la diffusion d'un bulletin sur la traction animale.
Titre 2 - Composition du ROATA
Article 6
6.1 Le ROATA sera ouvert à tous les individus et organisations intéressés par les objectifs du Réseau. Il y aura trois catégories de membres: des membres ouest-africains, des membres donateurs et des membres associés.6.2 Les membres ouest-africains comprendront des organisations et individus concernés par le développement de la traction animale dans la région ouest-africains, des établissements de recherche et d'enseignement, des projets de développement agricole, des organisations non-gouvernementales, des fabricants de matériels, des centres internationaux de recherche et des organisations subrégionales.
6.3 Les membres donateurs comprendront les organismes d'aide, organisations et institutions apportant Une contribution financière ou matérielle au ROATA.
6.4 Le statut de membre associé sera réservé à toute organisation ou individu intéressé ayant son domicile en dehors de la région ouest-africaine. Parmi eux figureront vraisemblablement des organismes d'aide internationaux et bilatéraux, des centres de recherche agricole internationaux et nationaux, des universités, des organisations non-gouvernementales, des projets de développement et des réseaux complémentaires.
Titre 3 - L'Assemblée générale
Article 7
Les membres du ROATA se rencontreront tous les deux ans dans le cadre d'Ateliers généraux afin:
· de discuter et d'adopter le rapport sur les activités du ROATA;
· d'élire les membres du comité de pilotage.
Article 8
Seules les membres ouest-africains ont un droit de vote ou peuvent être élus aux postes réservés aux membres ouest-africains dans le comité de pilotage. L'égibilité peut être limitée aux individus et organisations ayant versé des droits d'adhésion, cotisations annuelles ou droits d'inscription à des Ateliers qui pourraient éventuellement être imposés.
Titre 4 - Comité de pilotage
Article 9
Le comité de pilotage comprendra:
· six (6) membres ouest-africains élus du ROATA;
· deux (2) représentants d'organisations internationales concernées par la recherche et le développement de la traction animale.
Le Coordinateur du Réseau ainsi que le Conseiller Technique du Réseau devront normalement assister aux réunions du comité de pilotage, et ce dernier peut inviter des organismes d'aide ou organisations partenaires intéressés à envoyer des représentants à ses réunions.
Article 10
Les réunions du comité de pilotage seront présidées par un président élu par les membres du comité.
Article 11
Le comité de pilotage se réunira chaque année pour:
· Mettre en oeuvre les décisions prises par l'assemblée générale.· Approuver un programme d'activités pour le Réseau Assigner au Coordinateur du Réseau et à d'autres individus/organisations la responsabilité de mettre en oeuvre ces programmes.
· Préparer, de concert avec le Coordinateur du Réseau les thèmes et les modalités du prochain Atelier Biennal du Réseau.
· Examiner les activités et le rapport du Coordinateur du Réseau et discuter et approuver le budget du ROATA.
Article 12
Les membres du comité de pilotage seront élus pour une période de deux ans, ou jusqu'à la réunion de l'assemblée générale. Les membres du comité peuvent être réélus. Lorsque des élections ont lieu, l'assemblée générale est aussi appelée à considérer les avantages d'une continuité entre le comité sortant et le nouveau comité, les membres du comité devant comprendre les deux langues officielles du Réseau et admettre l'inopportunité d'avoir deux membres du comité originaires d'un même pays.
Titre 5 - Coordinateur du Réseau
Article 13
Le Coordinateur du Réseau devra être désigné par le comité de pilotage. Le poste fera l'objet d'une annonce dans la presse internationale, et pendant les procédures de recrutement, la préférence sera donnée à un ressortissant ouest-africain possédant les qualifications requises. Les modalités de recrutement du Coordinateur du Réseau seront déterminées par le comité de pilotage en liaison avec des entités de financement potentielles et des organisations partenaires.
Article 14
Le rôle du Coordinateur du Réseau le suivant:
· Mettre en oeuvre les programmes et stratégies formulées par le comité de pilotage et approuvées par l'assemblée générale.· Préparer le programme de travail et le budget du ROATA pour soumission au comité de pilotage.
· Préparer des rapports réguliers sur les activités du ROATA.
· Rester en liaison avec les organismes de soutien et institutions partenaires dans le but d'assurer le financement des programmes du Réseau.
· Assumer la responsabilité d'une gestion rationnelle des fonds du ROATA, tout en respectant les exigences des bailleurs de fonds en ce qui concerne les procédures de contrôle financier.
· Préparer des relevés de compte pour le comité de pilotage et les organismes de soutien.
Article 15
Le Coordinateur du Réseau ou le comité de pilotage peut faire appel aux services d'un Conseiller Technique pour aider à la planification et à la mise en oeuvre des activités du Réseau. Le Conseiller Technique devra avoir qualité de spécialiste en matière de traction animale ou être en mesure de présenter les expertises techniques exigées par le Coordinateur du Réseau pour la mise en oeuvre des activités du ROATA.
Titre 6 - Ressources
Article 16
Les ressources ou fonds du ROATA peuvent émaner:
· du support financier de membres sous la forme de cotisations et/ou de droits de participation aux congrès (si de tels droits sont recommandés par le comité de pilotage et approuvés par l'assemblée générale);· d'autres contributions faites par des pays, organisations et particuliers;
· des fonds de projets spécifiques ou de prêts alloués par des entités de soutien pour permettre la mise en oeuvre d'activités ou de programmes déterminés au sein du Réseau.
Le comité de pilotage ou son représentant désigné peut se concerter avec des entités de soutien, des organisations partenaires et des institutions financières pour l'ouverture d'un compte du ROATA. Les fonds du Réseau seront versés sur le compte du ROATA à la connaissance du comité de pilotage et du Coordinateur du Réseau.
Les bailleurs de fonds seront intégralement informés sur l'utilisation de leurs fonds.
Titre 7 - Divers
Article 17
Règlementations internes
Les modalités de fonctionnement du ROATA seront définies dans un document préparé par le comité de pilotage, ou par son représentant désigné. Ce document prendra en considération les exigences administratives des entités donatrices et d'éventuelles organisations partenaires d'accu cil. Ce document sera présenté à l'assemblée générale pour approbation. Avant approbation, ce document de travail du comité de pilotage sera, au même titre que les présents statuts, utilisé comme base pour la planification et l'organisation du Réseau.
Article 18
Modification des statuts
Les Statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale la demande du comité de pilotage ou à la demande d'au moins deux tiers des membres de l'assemblée générale.
Les modifications proposées doivent être présentées comme faisant partie de l'ordre du jour de la réunion de l'assemblée générale.
Les modifications doivent être adoptées par au moins deux tiers des membres votants de l'assemblée générale.
