INTRODUCTION

CHAMP D'APPLICATION
RÉFÉRENCES
DEFINITIONS ET ABRÉVIATIONS
RÉSUMÉ DE RÉFÉRENCE

CHAMP D'APPLICATION

La présente norme décrit les principes et directives pour la préparation et la délivrance de certificats phytosanitaires et de certificats phytosanitaires pour la réexportation.

RÉFÉRENCES

Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts d'organismes nuisibles, 1999. NIMP Pub. No. 10, FAO, Rome.

Glossaire des termes phytosanitaires, 1999. NIMP Pub. No. 5, FAO, Rome.

Nouveau texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux, 1997. FAO, Rome.

Système de certification à l'exportation, 1997. NIMP Pub. No. 7, FAO, Rome.

DEFINITIONS ET ABRÉVIATIONS

Analyse

Examen officiel, autre que visuel, permettant de déterminer la présence ou l'absence d'organismes nuisibles, ou de les identifier [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; précédemment Test]

Article réglementé

Tout végétal, produit végétal, lieu de stockage, emballage, moyen de transport, conteneur, terre et tout autre organisme, objet ou matériel susceptible de porter ou de disséminer des organismes nuisibles justifiant des mesures phytosanitaires, particulièrement pour tout ce qui concerne les transports internationaux [FAO, 1990; révisée CIPV, 1997]

Certificat phytosanitaire

Certificat conforme aux modèles préconisés par la CIPV [FAO, 1990; révisée CEMP, 1999]

Certification phytosanitaire

Utilisation de méthodes phytosanitaires permettant la délivrance d'un certificat phytosanitaire [FAO, 1990; révisée FAO, 1995]

Déclaration supplémentaire

Déclaration à faire figurer sur le certificat phytosanitaire lorsque cela est requis par le pays importateur; cette déclaration donne des renseignements précis et complémentaires sur l'état phytosanitaire de l'envoi [FAO, 1990]

Dévitalisation

Procédure rendant les végétaux ou produits végétaux incapables de germer, de se développer ou de se reproduire [CIMP, 2001]

Envoi

Ensemble de végétaux, de produits végétaux et/ou d'autres articles expédiés d'un pays à un autre et couvert, si nécessaire, par un seul certificat phytosanitaire (un envoi peut être composé de plusieurs marchandises ou lots) [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIMP, 2001]

Envoi en transit

Envoi qui traverse un pays sans y être importé ni exposé à la contamination ou l'infestation par des organismes nuisibles. L'envoi ne fera l'objet d'aucun fractionnement, ni de groupage avec d'autres envois ou de renouvellement de son emballage [FAO, 1990; révisée CEMP, 1996; CEMP, 1999; précédemment Pays de transit]

Envoi réexporté

Envoi importé dans un pays à partir duquel il est exporté sans y avoir été exposé à l'infestation ou à la contamination par des organismes nuisibles. L'envoi peut faire l'objet d'entreposage, de fractionnement, de groupage avec d'autres envois ou de renouvellement de son emballage [FAO, 1990; révisée CEMP, 1996; CEMP, 1999; précédemment Pays de réexportation]

Exempt (s'applique à un envoi,un champ ou un lieu de production)

Dépourvu d'organismes nuisibles (ou d'un organisme nuisible déterminé) en nombres ou en quantités détectables par des procédures phytosanitaires [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; précédemment Indemne]

Harmonisation

Développement, reconnaissance et application par différents pays de mesures phytosanitaires basées sur des normes communes [FAO, 1990; révisée CEMP, 1999; défini sur les bases de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce]

Inspection

Examen visuel officiel de végétaux, de produits végétaux ou d'autres articles réglementés afin de déterminer la présence ou l'absence d'organismes nuisibles et/ou de s'assurer du respect de la réglementation phytosanitaire [FAO, 1990; révisée CEMP, 1999]

Lieu de production

Tout lieu ou ensemble de champs exploités comme une seule unité de production agricole. Un lieu de production peut comprendre des sites de production conduits séparément pour des raisons phytosanitaires [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999]

Lieu de production exempt

Lieu de production où l’absence d’un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue pour une durée définie, par l’application de mesures officielles [NIMP Pub. No. 10, 1999]

Marchandise

Type de végétal, de produit végétal et autre article transporté lors d'échanges commerciaux ou pour d'autres raisons [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999]

Mesure phytosanitaire

Toute législation, réglementation ou méthode officielle ayant pour objectif de prévenir l'introduction et/ou la dissémination des organismes nuisibles [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997]

NIMP

Norme internationale pour les mesures phytosanitaires [CEMP, 1996; révisée CIMP, 2001]

ONPV

Organisation nationale de la protection des végétaux [FAO, 1990; révisée CIMP, 2001]

Organisation nationale de la protection des végétaux

Service officiel institué par un gouvernement pour mettre en œuvre les fonctions spécifiées par la CIPV [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; précédemment Organisation nationale pour la protection des végétaux]

Organisme de quarantaine

Organisme nuisible qui a une importance potentielle pour l'économie de la zone menacée et qui n'est pas encore présent dans cette zone ou bien qui y est présent mais n'y est pas largement disséminé et fait l'objet d'une lutte officielle [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997]

Organisme nuisible

Toute espèce, souche ou biotype de végétal, d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux ou produits végétaux [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997]

Organisme nuisible réglementé

Organisme de quarantaine ou organisme réglementé non de quarantaine [CIPV, 1997]

Organisme réglementé non de quarantaine

Organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine, dont la présence dans les végétaux destinés à la plantation affecte l'usage prévu de ces végétaux, avec une incidence économique inacceptable et qui est donc réglementé sur le territoire de la partie contractante importatrice [CIPV, 1997]

Pays d'origine (d'articles réglementés autres que des végétaux et des produits végétaux)

Pays dans lequel les articles réglementés ont pour la première fois été exposés à la contamination par des organismes nuisibles [FAO, 1990; révisée CEMP, 1996; CEMP, 1999]

Pays d'origine (d'un envoi de végétaux)

Pays dans lequel les végétaux ont été cultivés [FAO, 1990; révisée CEMP, 1996; CEMP, 1999]

Permis d'importation

Document officiel autorisant l'importation d'une marchandise conforme à des exigences phytosanitaires déterminées [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; précédemment Authorisation d'importation]

Pratiquement exempt

S'applique à un envoi, un champ ou un lieu de production, dépourvu d'organismes nuisibles (ou d'un organisme nuisible déterminé) en nombre ou en quantité supérieur à ce qui résulterait de l'application de bonnes pratiques culturales et de manipulation lors de la production et de la commercialisation de la marchandise [FAO, 1990; révisée FAO, 1995]

Produits végétaux

Produits non manufacturés d'origine végétale (y compris les grains), ainsi que les produits manufacturés qui, étant donné leur nature ou celle de leur transformation, peuvent constituer un risque d'introduction ou de dissémination des organismes nuisibles [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997; précédemment Produit végétal]

Réglementation phytosanitaire

Ensemble de règlements officiels visant à prévenir l'introduction et/ou la dissémination d'organismes de quarantaine, ou à limiter les effets économiques des organismes réglementés non de quarantaine, notamment l'établissement de procédures pour la certification phytosanitaire [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; CIMP, 2001]

Site de production exempt

Partie bien délimitée d'un lieu de production, où l’absence d’un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue pour une durée définie, par l’application de mesures officielles, et qui est gérée comme une unité distincte mais conduite de la même manière qu'un lieu de production exempt d'organismes nuisibles [NIMP Pub. No. 10, 1999]

Traitement

Procédure officielle autorisée pour la destruction, l'élimination ou la stérilisation d'organismes nuisibles [FAO, 1990]

Végétaux

Plantes vivantes et parties de plantes vivantes, y compris les semences et le matériel génétique [FAO, 1990; révisée CIPV, 1997]

Zone exempte

Zone dans laquelle l'absence d'un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue par l'application de mesures officielles [FAO, 1995; révisée CEMP, 1999; précédemment Zone indemne]

RÉSUMÉ DE RÉFÉRENCE

La présente norme décrit les principes et directives destinés à aider les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) à préparer et à délivrer des certificats phytosanitaires et des certificats phytosanitaires pour la réexportation. Les modèles de certificats phytosanitaires sont joint en annexe à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) adopté en 1997 et sont également joints en annexe à la présente norme pour référence. Des explications sont données sur les différentes rubriques de ces modèles, de même que sur les informations nécessaires pour les remplir correctement.

Analyse	Examen officiel, autre que visuel, permettant de déterminer la présence ou l'absence d'organismes nuisibles, ou de les identifier [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; précédemment Test]
Article réglementé	Tout végétal, produit végétal, lieu de stockage, emballage, moyen de transport, conteneur, terre et tout autre organisme, objet ou matériel susceptible de porter ou de disséminer des organismes nuisibles justifiant des mesures phytosanitaires, particulièrement pour tout ce qui concerne les transports internationaux [FAO, 1990; révisée CIPV, 1997]
Certificat phytosanitaire	Certificat conforme aux modèles préconisés par la CIPV [FAO, 1990; révisée CEMP, 1999]
Certification phytosanitaire	Utilisation de méthodes phytosanitaires permettant la délivrance d'un certificat phytosanitaire [FAO, 1990; révisée FAO, 1995]
Déclaration supplémentaire	Déclaration à faire figurer sur le certificat phytosanitaire lorsque cela est requis par le pays importateur; cette déclaration donne des renseignements précis et complémentaires sur l'état phytosanitaire de l'envoi [FAO, 1990]
Dévitalisation	Procédure rendant les végétaux ou produits végétaux incapables de germer, de se développer ou de se reproduire [CIMP, 2001]
Envoi	Ensemble de végétaux, de produits végétaux et/ou d'autres articles expédiés d'un pays à un autre et couvert, si nécessaire, par un seul certificat phytosanitaire (un envoi peut être composé de plusieurs marchandises ou lots) [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIMP, 2001]
Envoi en transit	Envoi qui traverse un pays sans y être importé ni exposé à la contamination ou l'infestation par des organismes nuisibles. L'envoi ne fera l'objet d'aucun fractionnement, ni de groupage avec d'autres envois ou de renouvellement de son emballage [FAO, 1990; révisée CEMP, 1996; CEMP, 1999; précédemment Pays de transit]
Envoi réexporté	Envoi importé dans un pays à partir duquel il est exporté sans y avoir été exposé à l'infestation ou à la contamination par des organismes nuisibles. L'envoi peut faire l'objet d'entreposage, de fractionnement, de groupage avec d'autres envois ou de renouvellement de son emballage [FAO, 1990; révisée CEMP, 1996; CEMP, 1999; précédemment Pays de réexportation]
Exempt (s'applique à un envoi,un champ ou un lieu de production)	Dépourvu d'organismes nuisibles (ou d'un organisme nuisible déterminé) en nombres ou en quantités détectables par des procédures phytosanitaires [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; précédemment Indemne]
Harmonisation	Développement, reconnaissance et application par différents pays de mesures phytosanitaires basées sur des normes communes [FAO, 1990; révisée CEMP, 1999; défini sur les bases de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce]
Inspection	Examen visuel officiel de végétaux, de produits végétaux ou d'autres articles réglementés afin de déterminer la présence ou l'absence d'organismes nuisibles et/ou de s'assurer du respect de la réglementation phytosanitaire [FAO, 1990; révisée CEMP, 1999]
Lieu de production	Tout lieu ou ensemble de champs exploités comme une seule unité de production agricole. Un lieu de production peut comprendre des sites de production conduits séparément pour des raisons phytosanitaires [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999]
Lieu de production exempt	Lieu de production où l’absence d’un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue pour une durée définie, par l’application de mesures officielles [NIMP Pub. No. 10, 1999]
Marchandise	Type de végétal, de produit végétal et autre article transporté lors d'échanges commerciaux ou pour d'autres raisons [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999]
Mesure phytosanitaire	Toute législation, réglementation ou méthode officielle ayant pour objectif de prévenir l'introduction et/ou la dissémination des organismes nuisibles [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997]
NIMP	Norme internationale pour les mesures phytosanitaires [CEMP, 1996; révisée CIMP, 2001]
ONPV	Organisation nationale de la protection des végétaux [FAO, 1990; révisée CIMP, 2001]
Organisation nationale de la protection des végétaux	Service officiel institué par un gouvernement pour mettre en œuvre les fonctions spécifiées par la CIPV [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; précédemment Organisation nationale pour la protection des végétaux]
Organisme de quarantaine	Organisme nuisible qui a une importance potentielle pour l'économie de la zone menacée et qui n'est pas encore présent dans cette zone ou bien qui y est présent mais n'y est pas largement disséminé et fait l'objet d'une lutte officielle [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997]
Organisme nuisible	Toute espèce, souche ou biotype de végétal, d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux ou produits végétaux [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997]
Organisme nuisible réglementé	Organisme de quarantaine ou organisme réglementé non de quarantaine [CIPV, 1997]
Organisme réglementé non de quarantaine	Organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine, dont la présence dans les végétaux destinés à la plantation affecte l'usage prévu de ces végétaux, avec une incidence économique inacceptable et qui est donc réglementé sur le territoire de la partie contractante importatrice [CIPV, 1997]
Pays d'origine (d'articles réglementés autres que des végétaux et des produits végétaux)	Pays dans lequel les articles réglementés ont pour la première fois été exposés à la contamination par des organismes nuisibles [FAO, 1990; révisée CEMP, 1996; CEMP, 1999]
Pays d'origine (d'un envoi de végétaux)	Pays dans lequel les végétaux ont été cultivés [FAO, 1990; révisée CEMP, 1996; CEMP, 1999]
Permis d'importation	Document officiel autorisant l'importation d'une marchandise conforme à des exigences phytosanitaires déterminées [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; précédemment Authorisation d'importation]
Pratiquement exempt	S'applique à un envoi, un champ ou un lieu de production, dépourvu d'organismes nuisibles (ou d'un organisme nuisible déterminé) en nombre ou en quantité supérieur à ce qui résulterait de l'application de bonnes pratiques culturales et de manipulation lors de la production et de la commercialisation de la marchandise [FAO, 1990; révisée FAO, 1995]
Produits végétaux	Produits non manufacturés d'origine végétale (y compris les grains), ainsi que les produits manufacturés qui, étant donné leur nature ou celle de leur transformation, peuvent constituer un risque d'introduction ou de dissémination des organismes nuisibles [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997; précédemment Produit végétal]
Réglementation phytosanitaire	Ensemble de règlements officiels visant à prévenir l'introduction et/ou la dissémination d'organismes de quarantaine, ou à limiter les effets économiques des organismes réglementés non de quarantaine, notamment l'établissement de procédures pour la certification phytosanitaire [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; CIMP, 2001]
Site de production exempt	Partie bien délimitée d'un lieu de production, où l’absence d’un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue pour une durée définie, par l’application de mesures officielles, et qui est gérée comme une unité distincte mais conduite de la même manière qu'un lieu de production exempt d'organismes nuisibles [NIMP Pub. No. 10, 1999]
Traitement	Procédure officielle autorisée pour la destruction, l'élimination ou la stérilisation d'organismes nuisibles [FAO, 1990]
Végétaux	Plantes vivantes et parties de plantes vivantes, y compris les semences et le matériel génétique [FAO, 1990; révisée CIPV, 1997]
Zone exempte	Zone dans laquelle l'absence d'un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue par l'application de mesures officielles [FAO, 1995; révisée CEMP, 1999; précédemment Zone indemne]