TROISIÈME PARTIE
LE DIALOGUE INTERNATIONAL
ET LES INITIATIVES INTÉRESSANT LE SECTEUR FORESTIER
Il y a près de 10 ans, à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), appelée aussi Conférence de Rio, qui a eu lieu à Rio de Janeiro en juin 1992, la communauté internationale s'est engagée à œuvrer en faveur du développement durable. On prépare actuellement la Conférence Rio +10, qui doit se tenir en 2002 en vue de dresser le bilan de ce qui a été fait depuis 10 ans pour tenir les engagements de la CNUED, en se référant plus particulièrement à la mise en œuvre d'Action 21, et d'identifier des mesures en vue de poursuivre l'action.
Entre autres sujets, la CNUED s'est penchée sur les forêts et a ainsi déclenché des débats intensifs et des initiatives de vaste portée dans ce secteur. Le présent chapitre décrit les grandes initiatives - internationales ou régionales, gouvernementales et non gouvernementales - qui ont été prises pour promouvoir une gestion durable des forêts. Même si les pages qui suivent traitent principalement des deux dernières années, nombre d'initiatives qui y sont décrites ont été prises à Rio même, ou ont été inspirées par la CNUED.
À Rio, les pays étaient très divisés au sujet des questions forestières. Pour aller au-delà des accords de la CNUED incarnés dans les «Principes relatifs aux forêts»1 et dans le chapitre 11 (Lutte contre la déforestation) d'Action 21, les débats intergouvernementaux se sont poursuivis, d'abord sous l'égide du Groupe intergouvernemental sur les forêts (IPF), puis dans le cadre du Forum intergouvernemental sur les forêts (IFF). Ce dernier a récemment achevé ses activités et proposé la mise en place d'un arrangement international sur les forêts comportant la création d'un Forum des Nations Unies sur les forêts (UNFF).
Trois conventions internationales sont issues de la CNUED: la Convention sur la diversité biologique, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification 2, qui toutes trois intéressent les forêts, mais pas exclusivement. La mise en œuvre de ces conventions a progressé ces dernières années de même que leur coordination et leurs relations avec l'IPF et l'IFF, ainsi qu'avec des conventions plus anciennes telles que la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et la Convention de Ramsar 3.
Depuis la CNUED, à mesure que les débats et accords internationaux concernant les forêts progressaient, la coopération régionale dans ce secteur s'intensifiait également. Parmi les initiatives intergouvernementales régionales relatives aux forêts, on peut citer les progrès accomplis dans le bassin du Congo/Afrique centrale, en Afrique australe, en Amérique centrale, dans le bassin de l'Amazone, en Asie et en Europe. On observe aussi un essor de la coopération au niveau des régions écologiques; on notera particulièrement les initiatives concernant les pays à faible couvert forestier ou les forêts de montagne; ce genre d'initiatives renforce la collaboration entre pays appartenant à des régions géographiques différentes mais présentant des similitudes écologiques.
En souscrivant aux Principes relatifs aux forêts d'Action 21 de la CNUED, les pays se sont engagés à œuvrer en faveur de la gestion durable de tous les types de forêts afin que celles-ci puissent indéfiniment fournir des produits forestiers et des services environnementaux et sociaux. Comme il fallait définir ce que signifie en pratique l'expression gestion durable des forêts et trouver des outils permettant de mesurer le progrès, des critères et indicateurs pour la gestion durable des forêts ont été élaborés. Des programmes de forêts modèles ou de démonstration ont été mis en place pour montrer ce que peut donner en pratique une gestion durable de la forêt et les méthodes qui peuvent être employées pour assurer une telle gestion.
Comme il apparaissait clairement qu'il n'y a pas de gestion durable des forêts sans cadre institutionnel approprié, la communauté internationale a renforcé son appui aux programmes forestiers nationaux. On trouvera les résultats d'un bilan récent de ces programmes dans la section Activités nationales à l'appui de la gestion durable des forêts.
La durabilité ne se conçoit pas sans développement social et sans équité, ce qui nécessite une large participation aux prises de décisions afin que toutes les parties prenantes puissent défendre leurs intérêts. Les ONG (y compris celles représentant les intérêts des divers secteurs de la société civile) sont désormais des interlocuteurs reconnus dans le débat international et jouent un rôle clé d'amorçage au niveau local.
LES PROCESSUS DE L'IFF ET DE L'UNFF
L'IFF a fait beaucoup progresser le consensus sur la politique forestière internationale à la suite des débats intensifs qu'il a menés entre juillet 1997 et avril 2000. La divergence entre le Nord et le Sud, qui était énorme en 1992 à la Conférence de la CNUED et encore en 1997 à la Session extraordinaire Rio +5 de l'Assemblée générale des Nations Unies, est donc maintenant beaucoup moins grande. Beaucoup de questions concernant les forêts sont encore controversées, complexes et politiquement sensibles, mais les pays ont convenus que l'action prioritaire pour les quelques prochaines années est la mise en œuvre des propositions adoptées entre 1995 et 2000 par l'IFF et son prédécesseur, l'IPF. (Le tableau 13 contient une liste des sujets sur lesquels portent les propositions d'action). Ce renforcement du dialogue international est dû pour une bonne part à la participation active des organisations non gouvernementales et des organisations de peuples autochtones, qui ont joué un rôle de premier plan dans beaucoup d'initiatives régionales et mondiales, ainsi que dans des réunions internationales d'experts.
L'IFF a souligné que la mise en œuvre des propositions de l'IPF et des siennes propres passait nécessairement par un accroissement des moyens financiers, le transfert de technologies respectueuses de l'environnement et le renforcement des capacités pour appuyer les programmes forestiers nationaux. Il a aussi insisté sur la nécessité de maintenir la coordination entre les organisations et instruments internationaux. L'Équipe de travail interorganisations sur les forêts (ITFF), organisme constitué en 1995 afin de coordonner l'appui par les organisations internationales au IPF, est reconnue comme une des institutions les plus importantes découlant du processus IPF/IFF.
Une des questions les plus controversées dont l'IFF a eu à s'occuper est celle des modalités de la mise en place d'un arrangement et d'un mécanisme internationaux sur les forêts et d'un instrument juridiquement contraignant sur tous les types de forêts. Après des débats prolongés et intenses, l'IFF est parvenu à s'entendre sur la mise en place d'un nouvel organe intergouvernemental qui devrait s'intégrer dans les arrangements existants concernant les forêts. Plus spécifiquement, l'IFF a recommandé 4 au Conseil économique et social (ECOSOC) et à l'Assemblée générale des Nations Unies de:
a) «Créer un organe intergouvernemental permanent qui pourrait être appelé le Forum des Nations Unies sur les forêts (UNFF).
b) Inviter les Chefs de secrétariat des organismes concernés des Nations Unies et ceux des organisations, institutions et organes internationaux et régionaux pertinents, à constituer un partenariat sur les forêts en vue d'appuyer les autorités du Forum des Nations Unies sur les forêts et de renforcer la coopération et la coordination auprès des participants.
c) Envisager dans les cinq ans de recommander les paramètres d'un mandat pour concevoir le cadre juridique de tous les types de forêts.
d) Concevoir des systèmes appropriés pour les transferts technologiques et financiers nécessaires pour mettre en œuvre une gestion des forêts durable, ainsi que recommandé dans le cadre du processus de l'IPF et de l'IFF.»
L'IFF est aussi parvenu à un consensus sur les modalités de fonctionnement proposées pour l'UNFF, et a déclaré que celui-ci «devrait être ouvert à tous les États» et «devrait se réunir, au début, tous les ans. ... La session comporterait un débat ministériel de haut niveau de deux à trois jours selon les besoins, dont une journée consacrée à la concertation sur les politiques avec les Chefs des organisations participant au partenariat. ... Le Forum fonctionnerait sur la base d'un plan de travail pluriannuel s'appuyant sur des éléments de la Déclaration de Rio, sur les Principes relatifs aux forêts, le Chapitre 11 d'Action 21 et les propositions de l'IPF et de l'IFF. Lors de sa première réunion, le Forum des Nations Unies adopterait un programme de travail pluriannuel et élaborerait un plan d'action ... comprenant des dispositions financières.»
L'IFF a déclaré que le partenariat sur les forêts - mentionné au point (b) ci-dessus - «pourrait se constituer autour d'un groupe informel de haut niveau tel que l'Équipe de travail interorganisations informelle sur les forêts (ITFF), qui bénéficierait des orientations générales données par l'UNFF; faciliterait et encouragerait une action de coopération coordonnée, notamment la programmation conjointe et la soumission de propositions coordonnées à leurs organes directeurs respectifs; et faciliterait la coordination des actions des donateurs.» Il a ajouté qu'un secrétariat restreint, «établi conformément aux règles et procédures en vigueur au sein de l'Organisation des Nations Unies, renforcé par du personnel détaché par le secrétariat d'organisations internationales et régionales et d'organes intéressés, devrait être créé pour appuyer les activités du Forum des Nations Unies sur les forêts».
À sa huitième session en avril-mai 2000, la Commission du développement durable a approuvé les conclusions et propositions d'action de l'IFF. Elle a invité l'ECOSOC et l'Assemblée générale des Nations Unies à prendre les décisions qui leur incombent respectivement au sujet du projet de mandat pour un arrangement international sur les forêts, conformément aux recommandations de l'IFF. Elle a invité le Président de l'ECOSOC à ouvrir, avant sa session de fond de juillet 2000, des consultations informelles sur la place de l'UNFF dans le système des Nations Unies. Ces consultations ont démarré au début de juin et se sont poursuivies pendant toute la session de l'ECOSOC, mais elles n'ont pas abouti. D'autres questions, telles que celle de la composition du Forum et celle des droits de vote, ne sont pas non plus résolues. Lors de la reprise de la session en octobre 2000, l'ECOSOC a créé un nouvel arrangement international sur les forêts, dont l'UNFF, qui a été établi en tant qu'organe subsidiaire de l'ECOSOC. Lors de la réunion d'organisations du Forum des Nations Unies sur les forêts, qui s'est tenue en février 2001, il a été décidé, entre autres, d'installer le Secrétariat du Forum à New York. Le Partenariat sur les forêts (PF) a été créé en avril 2001. La première réunion substantive du Forum consacrée à des questions de fond s'est tenue en juin 2001.
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX FORÊTS
Convention sur la diversité biologique
La cinquième réunion de la Conférence des Parties (COP-5) à la Conférence sur la diversité biologique, qui a siégé à Nairobi (Kenya) en mai 2000, a souligné que le programme de travail concernant la diversité biologique 5 adopté à la quatrième Conférence des Parties en mai 1998, jusqu'ici axé essentiellement sur la recherche, devait être élargi de façon à inclure des activités pratiques. Elle a invité les Parties, les gouvernements et les organisations à prendre des mesures concrètes à cet effet dans le cadre du programme de travail existant. La diversité biologique sera le principal thème, en novembre 2001, de la septième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA-7), à l'intention duquel un rapport analysant la situation, les tendances et les options sera établi. La sixième Conférence des Parties (COP-6) examinera les conclusions de cette réunion en avril 2002 afin de proposer une approche pragmatique intégrée et globale de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts.
La cinquième Conférence des Parties (COP-5) a insisté sur plusieurs autres points importants pour les forêts. En particulier, elle a encouragé à adopter une approche par écosystème et souligné la nécessité d'appuyer les activités concernant les aspects taxonomiques, écologiques et socioéconomiques de la restauration des écosystèmes forestiers et des ressources forestières. Rappelant les propositions d'action de l'IPF et de l'IFF, en particulier celles concernant l'évaluation commerciale des biens et services forestiers, elle a souligné qu'il fallait harmoniser les activités menées au titre de la Convention avec les propositions d'action de l'IPF et de l'IFF concernant les connaissances traditionnelles dans le domaine forestier. Elle a prié le SBSTTA de formuler des recommandations en vue du développement d'une Stratégie mondiale pour la conservation des plantes à l'intention de la sixième Conférence des Parties (COP-6). Elle lui a également demandé d'examiner l'impact du changement climatique sur la diversité biologique des forêts en collaboration avec la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCCC), et elle a invité le secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique à renforcer la coopération avec la CCCC.
Chaque Partie contractante à la Convention sur la diversité biologique s'engage à mettre au point des stratégies, plans et programmes nationaux pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ou à adapter à cet effet les stratégies, plans et programmes existants de façon à donner effet aux mesures énoncées dans la Convention. La diversité biologique des forêts est un élément majeur des stratégies, plans et programmes de certains pays. Lors de la cinquième Conférence des Parties (CPO-5), celles-ci ont été invitées à présenter des rapports thématiques sur les questions à examiner en profondeur aux réunions ultérieures de la Conférence des Parties. Les questions retenues pour la sixième Conférence des Parties (CPO-6) sont les espèces exotiques, les écosystèmes forestiers et le partage des bénéfices.
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Au cours des deux dernières années, les deuxième, troisième et quatrième Conférences des Parties à la Convention sur la lutte contre la désertification 6 ont siégé respectivement à Dakar (Sénégal) en décembre 1998; à Recife (Brésil) en novembre 1999; et à Bonn (Allemagne) en décembre 2000. Les arrangements concernant le secrétariat et les instruments d'application ont maintenant été mis au point. Le Mécanisme mondial, établi pour promouvoir la mobilisation et l'utilisation efficace de ressources financières pour combattre la désertification, est maintenant pleinement opérationnel. La Conférence des Parties a demandé qu'une coopération s'établisse avec d'autres conventions internationales, en particulier la Convention sur la diversité biologique et la CCCC.
La Convention sur la lutte contre la désertification est mise en œuvre principalement au moyen de programmes d'action nationaux, complétés par des programmes sous-régionaux et régionaux. Les stratégies de mise en œuvre sont décrites dans les quatre annexes à la Convention (consacrées respectivement à l'Afrique, à l'Asie, à l'Amérique latine et à la Méditerranée septentrionale). Beaucoup de pays ont organisé des séminaires de sensibilisation ou bien se sont lancés dans l'élaboration des programmes d'action nationaux, et, sur 23 pays, 14 ont présenté leur programme 7. Toutefois, des programmes sous-régionaux ont été lancés pour l'Afrique de l'Ouest, l'Afrique australe, les pays du Maghreb, El Gran Chaco Americano (Paraguay, Bolivie et Argentine) et La Hispaniola (République dominicaine et Haïti). Des programmes régionaux ont été mis en place pour l'Afrique et pour l'Amérique latine et les Caraïbes.
La coopération régionale est en outre facilitée par le développement de réseaux thématiques axés sur des mesures techniques de lutte contre la désertification et de restauration des terres. Des réunions se sont tenues récemment pour développer le Réseau régional africain sur l'agroforesterie et la conservation des sols (Bamako, Mali, 1999) et le Réseau thématique asiatique régional sur l'agroforesterie et la conservation des sols dans les zones arides, semi-arides et sèches subhumides (Inde, mars 2000).
En vue de promouvoir la coopération interrégionale, une réunion de haut niveau - le Forum africain, latino-américain et des Caraïbes - s'est tenue à Bamako (Mali) en mars 2000 sous l'égide de la Convention sur la lutte contre la désertification. Elle a approuvé un programme de formation technique et d'échanges scientifiques entre les pays de ces régions dans tous les aspects de la lutte contre la dégradation des terres arides (gestion des eaux, conservation des sols, agroforesterie, fixation des dunes, etc.).
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
La CCCC, adoptée en 1992 à la CNUED, vise à stabiliser la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère afin de prévenir les modifications dangereuses du climat mondial d'origine anthropique. Les Parties à la Convention se sont engagées à dresser des inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre et des puits de carbone. Les pays industrialisés et les pays en transition (dont la liste figure à l'Annexe I Parties à la CCCC) se sont engagés volontairement à atteindre des objectifs en matière de réduction d'émissions. Ces obligations ont été renforcées dans le Protocole de Kyoto qui a été adopté à la troisième Conférence des Parties (COP-3) tenue à Kyoto (Japon) en décembre 1997.
Les trois années qui se sont écoulées depuis ont été marquées par des débats et négociations incessants sur les détails de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Les points les plus marquants sont les suivants:
Trente-neuf pays développés et pays en transition (voir la liste qui figure à l'Annexe I, Parties à la Convention) se sont engagés à réduire leurs émissions globales de gaz à effet de serre d'au moins 5 pour cent par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la période allant de 2008 à 2012.
Des engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions ont été établis pour chaque pays développé et chaque pays en transition; la liste de ces pays et leurs engagements figurent à l'Annexe B du Protocole de Kyoto.
Trois mécanismes ont été mis en place pour rendre plus flexible le dispositif visant à atténuer le changement climatique, à savoir: marché des émissions entre pays de l'annexe B; les projets exécutés conjointement et impliquant le transfert d'unités de réduction des émissions d'un pays de l'Annexe I à un autre sur la base de projets; et le Mécanisme pour un développement propre (MDP) en vertu duquel les réductions d'émissions certifiées sur la base de projets réalisés dans les pays ne figurant pas à l'Annexe I peuvent être acquises par des pays de l'Annexe I.
Les questions encore à l'étude au sujet de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto sont notamment le développement d'un mécanisme destiné à assurer l'application du Protocole, les méthodes d'estimation des émissions et des puits, et l'établissement des rapports et de la comptabilité. Lors de la quatrième Conférence des Parties (COP-4) tenue à Buenos Aires (Argentine) en novembre 1998, les Parties sont convenues d'un programme d'action de deux ans (Plan d'action de Buenos Aires) pour s'attaquer à ces problèmes ainsi qu'à d'autres problèmes de mise en œuvre.
Comme plusieurs aspects du Protocole de Kyoto concernant la façon de traiter l'utilisation des terres, les changements de leur affectation et la foresterie (LULUCF) 8 doivent encore être éclaircis, en 1998, l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) de la CCCC a demandé au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) de faire le point sur la façon dont les questions intéressant l'utilisation des terres, les changements de leur affectation et la foresterie sont comprises. Le GIEC a présenté un rapport spécial sur l'utilisation des terres, les modifications de l'utilisation des terres et la foresterie à la douzième session du SBSTA et à l'Organe subsidiaire sur la mise en œuvre à Bonn (Allemagne) en juin 2000. Même si ce rapport éclaire la question, les Parties doivent encore négocier le traitement à réserver aux forêts et aux questions connexes dans le contexte du Protocole de Kyoto. Les questions en suspens sont notamment les suivantes:
quelles utilisations des terres, changements de leur affectation et activités forestières nationales peuvent être incluses dans les engagements chiffrés de limitation et de réduction des émissions;
· quelles activités forestières, influant sur les stocks et flux de carbone (par exemple la conservation des forêts et la reforestation), doivent être comprises dans le Mécanisme pour un développement propre;
les définitions, directives et normes qui servent à comptabiliser les stocks et les flux de carbone;
tout ce qui a trait au suivi, déclaration, vérification et certification des stocks et flux de carbone.
Les débats sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto se sont poursuivis lors de la sixième Conférence des Parties (CPO-6) en novembre 2000 9 Le Protocole n'entrera en vigueur que quand il aura été ratifié par au moins 55 Parties à la Convention, dont des Parties de l'Annexe I représentent ensemble au moins 55 pour cent des émissions totales de dioxyde de carbone de ce groupe de pays en 1990.
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Plusieurs espèces d'arbres menacés d'extinction figurent depuis bien des années dans les listes annexées à la CITES d'espèces dont le commerce est limité ou interdit de diverses façons 10. Les controverses n'ont toutefois commencé que quand on a inclus dans les listes certaines essences commerciales importantes. L'inclusion à l'Annexe III de l'acajou d'Afrique (Swietenia macrophylla) par le Costa Rica (à partir de 1995) ainsi que par la Bolivie et le Brésil (à partir de 1998), ainsi que les propositions présentées par la suite par la Bolivie et par les États-Unis à la dixième Conférence des Parties (COP-10, juin 1997) tendant à ce que ces espèces soient transférées à l'annexe II (ce qui impliquerait des restrictions plus rigoureuses encore du commerce) ont suscité énormément de débats.
La CPO-10 a convenu qu'il fallait poursuivre les négociations et la question a été traitée au cours d'une réunion intersessions tenue en juin 1998 à Brasilia (Brésil). Les connaissances scientifiques concernant l'influence du commerce sur les stocks de S. macrophylla ont été jugées insuffisantes pour justifier qu'il soit proposé à la onzième Conférence des Parties (COP-11, Nairobi, avril 2000) de transférer cette essence à l'Annexe II. Toutefois, ladite Conférence a adopté une solution consistant à établir un groupe de travail sur l'acajou chargé d'examiner l'efficacité que pourrait avoir l'inscription à l'Annexe III de l'acajou d'Afrique et d'analyser les problèmes que pose le commerce tant légal qu'illégal. Le groupe de travail de l'acajou fera rapport à la douzième Conférence des Parties (COP-12), qui doit siéger à Santiago (Chili) à la fin de 2002. La onzième Conférence des Parties (CPO-11) a adopté d'autres propositions concernant la protection des essences forestières, notamment le transfert à l'annexe I de l'araucaria du Chili (Araucaria araucana) et du gaïac (Guaiacum sanctum).
La Convention de Ramsar 11, qui a pour objet de promouvoir la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources, vise tout un éventail de types de zones humides boisées. En novembre 1999, 306 des 1 028 sites figurant dans la Liste des zones humides d'importance internationale de la Convention étaient boisés. Aux termes de la Convention, le nombre total de sites inscrits dans la liste devrait être porté à 2 000 d'ici l'an 2005. Les Parties sont convenues de s'employer en priorité à inscrire les types de zones humides sous-représentées, et notamment les mangroves et les tourbières.
La septième Conférence des Parties à la Convention de Ramsar (COP-7), tenue en mai 1999, a approuvé un projet de plan d'action mondial sur l'utilisation et la gestion rationnelles des tourbières (y compris les marécages tourbeux boisés) et a instamment demandé que l'on continue à travailler à ce plan, dont une version révisée sera présentée à la huitième Conférence des Parties (COP-8) en 2002. Conscients de la nécessité croissante de protéger la diversité biologique dans les zones humides, les secrétariats de la Convention de Ramsar et de la Convention sur la diversité biologique ont élaboré un plan de travail conjoint pour 2000-2001, poursuivant ainsi la collaboration, formellement instituée entre les deux conventions en 1996. Les écosystèmes forestiers sont un des domaines dans lesquels une collaboration est prévue.
Accord international sur les bois tropicaux
L'Accord international sur les bois tropicaux, conclu en 1994, a pris effet le 1er janvier 1997. Il restera en vigueur pendant quatre ans (jusqu'au 31 décembre 2000) avec la possibilité de deux prorogations de trois ans, ce qui ferait au total 10 ans. Un examen à mi-parcours de l'Accord et de sa mise en œuvre a été effectué au début de 2000 par l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT); les membres ont décidé de proroger l'Accord pour une première période de trois ans (c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2003).
L'an 2000 revêt une importance particulière pour l'OIBT car c'est la date butoir de l'engagement pris par les pays membres de l'OIBT dans le cadre de l'Objectif an 2000 de n'exporter des bois tropicaux que s'ils proviennent de forêts aménagées de façon durable (voir plus bas la section consacrée à l'Objectif an 2000, p. 117). L'OIBT a joué un rôle décisif dans l'action en faveur d'une gestion durable des forêts en publiant en 1992 ses critères et indicateurs, qui étaient alors révolutionnaires. Cette publication a stimulé les pays producteurs, qui ont multiplié les initiatives au niveau national et au niveau des unités d'aménagement forestier, et elle a également permis de mieux cibler les activités de terrain financées par l'OIBT. Celle-ci privilégiera à l'avenir les activités suivantes: mise à jour des Critères et indicateurs pour une gestion durable des forêts tropicales naturelles; élaboration de manuels de gestion forestière; promotion de l'utilisation et de la transformation efficientes du bois; promotion d'une ouvraison plus poussée; et amélioration de l'accès aux marchés.
INITIATIVES RÉGIONALES RÉCENTES
Afrique centrale: Conférence sur les écosystèmes de forêts denses et humides d'Afrique centrale et Déclaration de Yaoundé
Deux initiatives ont été prises pour renforcer la coopération forestière entre pays d'Afrique centrale: la Conférence sur les écosystèmes de forêts denses et humides d'Afrique centrale (CEFDHAC), qui regroupe de nombreuses parties prenantes, gouvernementales et non gouvernementales, et la Déclaration de Yaoundé, qui est essentiellement un processus gouvernemental, avec les activités connexes. Ces deux processus se renforcent mutuellement et pourraient à l'avenir fusionner.
Créée en mai 1996, la CEFDHAC, ou Processus de Brazzaville, est un mécanisme de consultation, d'échange d'informations et de coopération sous-régionale dans le domaine des forêts d'Afrique centrale. Les pays membres sont le Burundi, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Rwanda et Sao-Tomé-et-Principe. Placée à l'origine sous les auspices de l'Union mondiale pour la nature (UICN), la CEFDHAC, est ouverte aux gouvernements, aux ONG, au secteur privé, aux établissements de recherche et aux organismes de développement. À sa troisième conférence, tenue à Bujumbura (Burundi) du 5 au 7 juin 2000, elle a étudié la gestion et l'aménagement conjoints des écosystèmes de forêts denses et humides d'Afrique. Elle a également examiné le projet de Plan d'action stratégique pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans le bassin du Congo, qui est cours de formulation; la nécessité de continuer à s'efforcer de mettre en place un système de certification des bois du bassin du Congo (sur la base des normes, critères et indicateurs de l'OIBT et de l'Organisation africaine du bois [OAB]) et diverses options pour sa propre institutionnalisation.
La Déclaration de Yaoundé a été adoptée par le Sommet des Chefs d'État d'Afrique centrale sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales tenu en mars 1999 à Yaoundé (Cameroun). Les pays suivants ont participé au Sommet: Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad. Mis à part certaines activités et objectifs, les signataires de la Déclaration de Yaoundé se sont engagés à adopter des politiques forestières nationales harmonisées, à accroître la participation des populations rurales et du secteur privé aux décisions concernant les forêts; à créer des zones protégées transfrontalières; à intensifier la lutte contre le braconnage et les autres systèmes d'exploitation non durable; à mettre en place des systèmes financiers pour appuyer la gestion durable des forêts; et à promouvoir la coopération internationale. Une réunion d'experts a eu lieu en septembre 2000 pour préparer la première conférence ministérielle de suivi du Sommet de Yaoundé prévue pour décembre 2000.
Communauté de développement de l'Afrique australe
La Politique et stratégie de développement pour le secteur forestier de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) 12, adoptée en 1997, offre un cadre pour la coopération entre les 14 États Membres de la Communauté. Elle coiffe un programme d'action qui vise à développer et mettre en œuvre des projets régionaux. Les six éléments de ce programme sont: formation et éducation forestières; amélioration de la connaissance des ressources forestières (c'est-à-dire évaluation et surveillance des ressources forestières); recherche forestière; gestion des forêts («indigènes» ou naturelles et des plantations); industries forestières, marchés et commercialisation; et protection de l'environnement.
Les principaux projets régionaux actuellement opérationnels portent sur la gestion des écosystèmes forestiers indigènes (moyennant la promotion de la participation des communautés locales); le renforcement des centres semenciers dans beaucoup de pays membres; et un appui à la formation forestière.
Les initiatives de la SADC actuellement en cours sont les suivantes:
établissement d'une banque de données sur les ressources forestières;
appui à un programme régional concernant la diversité biologique;
élaboration d'un projet régional sur la domestication et la commercialisation des arbres fruitiers indigènes.
L'Unité de coordination technique du secteur forestier de la SADC, installée au Département des forêts du Malawi, assure la coordination et l'appui des activités forestières de la SADC.
Conseil centraméricain des forêts et des zones protégées
Le Conseil centraméricain des forêts et des zones protégées (CCAB-AP) est un conseil consultatif de la Commission centraméricaine de l'environnement et du développement (CCAD). Il est responsable de l'application des politiques et stratégies de la CCAD en matière d'utilisation durable des forêts et de conservation de la diversité biologique. Le CCAB-AP a été créé à la suite de l'Accord centraméricain sur la biodiversité, qui a été signé en 1993 par les Présidents des pays de la région. Il est composé des Chefs des services des forêts et des services des parcs nationaux des sept pays d'Amérique centrale (Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Panama, Nicaragua).
Les principaux domaines d'action stratégique du CCAB-AP sont: recherche et inventaire des essences; utilisation économiquement durable des forêts et de la sauvagine; estimation de la valeur des services environnementaux; renforcement et unification des systèmes nationaux de zones protégées centraméricains; évaluation économique des forêts; promotion de la cogestion dans les forêts et les zones d'habitat de la sauvagine protégées; études sur la frontière agricole et sur l'agroforesterie; et promotion d'une stratégie régionale de prévention des incendies de forêt.
Actuellement, le Conseil privilégie les activités concernant l'évaluation économique des avantages environnementaux que produisent les écosystèmes forestiers d'Amérique centrale (notamment la fixation du carbone) et, en collaboration avec la FAO et avec le Centre agronomique tropical de recherche et d'enseignement supérieur (CATIE), il a formé plus de 80 professionnels de la région dans ce domaine. La conservation de la diversité biologique est actuellement un de ses principaux thèmes de préoccupation et le Conseil, avec ses États membres, appuie un important projet relatif au Corridor biologique méso-américain, qui renforcera la coordination entre les activités nationales concernant la biodiversité et les programmes forestiers.
Traité de coopération de la région amazonienne
Le Traité de coopération de la région amazonienne stimule la collaboration entre les pays membres (Bolivie, Brésil, Colombie, Équateur, Guyana, Pérou, Suriname et Venezuela) pour ce qui est des politiques et des activités dans le domaine de l'agriculture, de la pêche, de la foresterie et de l'environnement dans le bassin de l'Amazone. En 2000, le secrétariat provisoire du Traité a été transféré du Venezuela à la Bolivie, où il restera jusqu'à ce que le secrétaire permanent prenne ses fonctions au Brésil. Les principales activités forestières menées sous l'égide du Traité ces dernières années sont le suivi du Processus de Tarapoto concernant des critères et indicateurs pour la gestion durable des forêts de la région (au sujet des Critères et indicateurs pour la gestion durable des forêts, voir p. 116); des recherches et études analysant le potentiel des forêts secondaires de la région; et la formulation d'une stratégie commune pour l'évaluation de la forêt tropicale naturelle en tant que puits de carbone.
Les activités récemment menées dans le cadre du Traité concernent l'établissement et la gestion de zones protégées et de réserves de faune dans la région amazonienne, et la mise au point d'une position commune des pays membres au sujet de la fixation du carbone dans le contexte du Protocole de Kyoto. À cet effet, une réunion a été organisée à Santa Cruz de la Sierra (Bolivie) pour définir une position régionale commune. Cette position a été présentée à la Commission des forêts pour l'Amérique latine et les Caraïbes à sa vingt et unième session, tenue en Colombie en septembre 2000. Le Traité a aussi favorisé les réunions de coordination en vue d'harmoniser les positions de ses pays membres au sein de l'IFF.
Association des Nations de l'Asie du Sud-Est
L'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) 13 fait des progrès dans la mise en œuvre du Plan d'action stratégique de coopération des pays de l'ANASE dans les secteurs de l'alimentation, de l'agriculture et des forêts, 1999-2004, adopté au Sixième Sommet de l'ANASE en décembre 1998. Ce plan est la première étape de la stratégie à long terme de l'Association relative au secteur alimentaire, agricole et forestier décrite dans ASEAN Vision 2020. L'objectif du plan est de préparer et d'exécuter des activités de coopération régionale pour renforcer la compétitivité internationale des produits alimentaires, agricoles et forestiers de l'ANASE, améliorer la sécurité alimentaire de la région et renforcer sa position dans les tribunes internationales.
Le plan dessine cinq grandes orientations stratégiques: i) gestion durable des forêts; ii) renforcement de la coopération au sein de l'ANASE et approche commune des problèmes forestiers internationaux et régionaux; iii) promotion du commerce des produits forestiers intra- et extra-ANASE et de la participation du secteur privé; iv) amélioration de la productivité et utilisation rationnelle des produits forestiers; et v) renforcement des capacités et développement des ressources humaines. Les pays de l'ANASE marquent des progrès dans certains de ces domaines et cherchent à établir des partenariats avec d'autres organisations pour l'exécution du plan, auquel les séquelles des grands incendies de 1997 confère une importance accrue. En plus des activités de prévention des incendies dans la région de l'ANASE, le plan, au titre de l'«objectif stratégique de gestion durable des forêts», définit des activités dans les domaines suivants: critères et indicateurs pour une gestion durable des forêts; développement de bases de données forestières intégrées; mise en place d'un réseau de forêts de démonstration; coopération pour l'utilisation des systèmes d'information géographique; promotion de méthodes d'exploitation forestière respectueuses de l'environnement et modélisation de la croissance et du rendement; et gestion des forêts naturelles.
Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe
La Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe est une initiative politique de haut niveau à laquelle participent une quarantaine de pays d'Europe (y compris la Fédération de Russie). Elle vise à réagir aux occasions et aux défis existant dans le secteur forestier. Cette initiative, lancée en 1990, consiste en une série de conférences ministérielles qui adoptent des résolutions et un mécanisme de suivi. La troisième et la plus récente de ces conférences, tenue en 1998 à Lisbonne (Portugal) a adopté deux résolutions: dans la première résolution, la Conférence demande un effort supplémentaire de valorisation des ressources humaines au moyen d'une intensification du dialogue avec le public; des activités d'éducation et de formation; et une participation accrue des femmes aux activités forestières. En outre, cette résolution vise à renforcer les fonctions socioéconomiques de la forêt. Dans la deuxième résolution, la Conférence a adopté des critères et indicateurs paneuropéens pour la gestion durable des forêts et approuvé des directives opérationnelles paneuro-péennes.
Les activités actuelles de la Conférence ministérielle visent à donner effet aux engagements pris par les ministres à Lisbonne et à renforcer le suivi des engagements pris à des conférences antérieures. Toutes les activités sont intégrées dans le Programme de travail de la Conférence ministérielle, qui a été approuvé par la Deuxième réunion d'experts sur le suivi de la Conférence de Lisbonne, tenue en octobre 1999. Le programme de travail comporte quatre grands volets: dialogue avec la société (participation du public, relations publiques, éducation); questions socioéconomiques (développement rural, ressources renouvelables - biens et services, formation, éducation et parité entre les sexes, pays en transition); diversité biologique et conservation (diversité biologique et variété du paysage, les forêts et les changements climatiques, gestion des forêts d'altitude); et planification, suivi, évaluation et rapports (programmes forestiers nationaux, critères et indicateurs pour la gestion durable des forêts). En outre, un Programme de travail paneuropéen pour la conservation et l'enrichissement de la diversité biologique et du paysage dans les écosystèmes forestiers, 1997-2000 est exécuté en coopération avec le Processus ministériel «Un environnement pour l'Europe». La Conférence ministérielle mène certaines activités - réunions d'experts, groupes de travail, études - directement sous la coordination d'une unité de liaison établie à Vienne, et d'autres par l'intermédiaire d'organisations et institutions partenaires, notamment la CEE-ONU et la FAO.
ACTIVITÉS AU NIVEAU DES RÉGIONS ÉCOLOGIQUES
Initiatives des pays à faible couvert forestier
Il y a peu temps que l'on s'occupe à l'échelle mondiale des «pays à faible couvert forestier» et que les tribunes internationales s'intéressent à leurs problèmes spécifiques. Il n'y a pas de définition universellement acceptée de ce qu'est un «faible couvert forestier», mais cela veut en général dire que la forêt ne couvre qu'une faible proportion de la superficie totale du pays ou de la zone en question, et que donc les services environnementaux des forêts et l'accès aux ressources forestières et leur utilisation y sont limités. On classe plus de 70 pays en voie de développement et plusieurs pays développés parmi les pays à faible couvert forestier.
L'IFF a appelé l'attention sur ces pays dans le cadre de son élément de programme consacré aux besoins et exigences spéciaux des pays en voie de développement à faible couvert forestier ou possédant des types de forêts endémiques. La République islamique d'Iran, en collaboration avec l'Égypte et le Soudan, a assumé la responsabilité de chef de file pour cet élément de programme et, en collaboration avec l'Allemagne, le Canada, le Danemark, la Finlande et la Norvège, elle a organisé à Téhéran, en octobre 1999, une réunion d'experts sur les besoins spéciaux des pays en voie de développement à faible couvert forestier ou possédant des types de forêts endémiques. Cette réunion a préparé le terrain pour mieux cerner le concept, caractériser les besoins et mettre au point des réponses ciblées aux problèmes posés par un couvert forestier insuffisant. À l'issue de la réunion, les participants ont publié la Déclaration de Téhéran, lançant ainsi ce que l'on appelle le Processus de Téhéran. Le Gouvernement iranien pilote le suivi de ces initiatives. Pour les prochaines années, les objectifs sont d'inscrire le problème de l'insuffisance du couvert forestier à l'ordre du jour des débats internationaux sur les politiques forestières; de promouvoir et faciliter la préparation et la mise en œuvre de programmes forestiers nationaux dans tous les pays à faible couvert forestier et d'encourager la coopération entre ces pays; et de créer des synergies entre les initiatives concernant les pays à faible couvert forestier et les autres initiatives internationales, en particulier la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification, la Convention sur la diversité biologique et la CCCC.
Initiatives internationales concernant les montagnes et les forêts de montage
Les communautés et les écosystèmes de montagne font depuis quelques années l'objet d'une attention accrue principalement grâce aux efforts en cours pour donner effet au Chapitre 13 au Programme de la CNUED, Action 21 (Gestion des écosystèmes fragiles: mise en valeur durable des montagnes). Les principales initiatives prises récemment dans le domaine des montagnes en général, et des forêts de montagne en particulier, sont les suivantes:
Année internationale de la montagne. À sa cinquante-troisième session, en novembre 1998, l'Assemblée générale des Nations Unies a formellement reconnu l'importance des communautés et écosystèmes de montagne en proclamant 2002 Année internationale de la montagne. Cette Année internationale doit servir de point de départ pour lancer ou renforcer des efforts à long terme de développement et de conservation durable des forêts. La FAO, en tant qu'organisme chef de file pour cette initiative, a créé un site Web 14 contenant des renseignements sur les préparatifs nationaux, régionaux et internationaux en vue de l'Année internationale de la montagne.
Initiative du Centre mondial de surveillance de la conservation pour les forêts de nuage tropicales de montagne. Cette initiative a été lancée en février 1999 pour favoriser la conservation des forêts tropicales de montagne, qui comptent parmi les écosystèmes forestiers les plus menacés. Elle est organisée en partenariat par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le Centre mondial de surveillance de la conservation, le Fonds mondial pour la nature (WWF), l'UICN et le Programme hydrologique international de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Outre sa fonction d'information, elle encourage l'établissement de réseaux et incite les organisations du monde entier à prendre de nouveaux engagements et à entreprendre de nouvelles activités pour protéger ces forêts.
Forests in Sustainable Mountain Development (Rôle des forêts dans le développement durable de la montagne). Ce rapport fait le point de la question. Il identifie les principales lacunes des connaissances et les besoins de recherche qui en résultent, constituant ainsi un cadre pour les initiatives futures de recherche sur les forêts de montagne (Price et Butt, 2000). Publié en 2000, il est l'aboutissement de deux années de travail d'une équipe spéciale établie par l'Union internationale des instituts de recherches forestières (IUFRO) et composée de chercheurs du monde entier.
Mountains of the World: Mountain Forests and Sustainable Development (Les montagnes du monde: forêts de montagne et développement durable): Cette publication, qui a été présentée à la huitième session de la CDD en avril/mai 2000, traite des causes et des conséquences de la déforestation des montagnes et présente des mesures encourageantes de protection et de gestion durable des forêts (Centre pour le développement et l'environnement, 2000).
Conférence électronique sur les populations montagnardes, les forêts et les arbres: stratégies pour concilier les impératifs de gestion et les autres intérêts. Cette conférence électronique de cinq semaines, qui a été accueillie en 1999 par le réseau sur les forêts de montagne, a mis en lumière les principaux problèmes, présenté des exemples documentés de gestion communautaire efficace des forêts de montagne un peu partout dans le monde et formulé des recommandations d'action (Mountain Forum et The Mountain Institute, 2000).
ACTIVITÉS NATIONALES À L'APPUI DE LA GESTION DURABLE DES FORÊTS
Programmes forestiers nationaux
Dans la plupart des pays, des activités concernant l'élaboration et la mise en œuvre de programmes forestiers nationaux sont en cours et dans beaucoup d'entre eux, ces activités ont commencé il y a une quinzaine d'années. Par programme forestier national, on entend un processus itératif de planification du secteur forestier, ce qui implique la mise en place d'un cadre global de politique forestière compatible avec les conditions socioéconomiques, culturelles, politiques et environnementales du pays, intégré dans les programmes plus généraux d'utilisation durable des terres et comportant la participation de toutes les parties prenantes. Dans ses propositions d'action, l'IPF a souligné que tous les pays tant développés qu'en voie de développement devraient élaborer, mettre à jour ou relancer leurs processus de politique et de planification. L'IFF a considéré que les programmes forestiers nationaux étaient un cadre utile pour la mise en œuvre de ses propositions et de celles de l'IPF.
La FAO a mené en novembre 1998 une étude pour évaluer les programmes forestiers du monde entier, mesurer leur impact et en dégager des enseignements en vue d'améliorer leur élaboration à l'avenir (FAO, 1999c). Elle a constaté que la plupart des pays du monde font certains efforts pour développer leurs programmes forestiers, et que ces efforts ont dans beaucoup d'entre eux un effet positif sur la politique et la planification sectorielles, mais que la mise en œuvre des programmes est souvent très lente. Une évaluation d'impact plus détaillée est actuellement en cours dans tous les pays d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud, et ses résultats devraient être disponibles en 2001.
La plupart des pays exécutant des programmes forestiers nationaux indiquent que l'importance de la gestion durable des forêts et du rôle de la forêt dans l'économie nationale et l'environnement est de plus en plus reconnue. Certains pays ont indiqué que les programmes forestiers nationaux ont stimulé la participation aux processus de planification et de décision dans le secteur forestier. En outre, beaucoup ont fait savoir qu'ils avaient apporté d'importantes révisions à leurs politiques et législations forestières depuis la CNUED, et que ces révisions sont indirectement liées aux programmes forestiers nationaux.
S'il est vrai que près de la moitié des pays en sont maintenant au stade de la mise en œuvre de leurs programmes forestiers nationaux, ce processus a stagné dans beaucoup d'autres, en partie faute de financement. C'est particulièrement le cas des pays en développement très tributaires de l'assistance financière internationale. Des pays d'Amérique latine et d'Afrique ont fait savoir que le financement posait des problèmes critiques. La plupart des pays en développement ont signalé que l'aide publique au développement avait diminué ces dernières années dans le secteur forestier. Le manque de ressources semble être partout un facteur limitant, mais plusieurs pays ont fait savoir qu'ils avaient réussi à mobiliser des ressources nationales pour financer la gestion durable des forêts au moyen de mécanismes financiers novateurs.
Les problèmes sont loin d'être tous d'ordre financier. L'étude a montré que beaucoup de pays manquent de données et d'informations fiables et à jour sur le secteur forestier. Elle a aussi montré que dans la plupart des pays, il est essentiel de redoubler d'efforts sur cinq fronts:
renforcement des capacités et valorisation des ressources humaines, particulièrement dans le domaine de la collecte et de l'analyse des données pour l'élaboration, la planification et le suivi des politiques;
ressources financières et mécanismes de financement novateurs.
Le Programme du PNUD pour les forêts (PROFOR) est une initiative qui vise à remédier à certaines des carences de la mise en œuvre des programmes forestiers nationaux. Le PROFOR a été créé en 1997 pour donner suite aux recommandations de l'IFP, en particulier à celles qui encouragent les pays à élaborer et mettre en œuvre des programmes forestiers nationaux et à s'en servir comme base pour améliorer la coopération dans le secteur forestier. Le PROFOR opère simultanément à deux niveaux: au niveau des pays (par exemple au Cameroun, au Costa Rica, au Guyana, au Malawi et au Viet Nam) pour faciliter l'élaboration des stratégies nationales de gestion durable des forêts dans le cadre de programmes forestiers nationaux, en s'attachant particulièrement à mettre au point des stratégies de financement; et, au niveau international, en vue de promouvoir la mise au point d'instruments de politique et de financement pour appuyer la gestion durable des forêts.
Le PROFOR contribue aussi à créer des conditions propices à des accords de partenariat qui aideront à coordonner le soutien dans le secteur. En collationnant et examinant les informations et en analysant ses propres travaux de terrain et ses études thématiques, ainsi que ce qui a été fait ailleurs, le PROFOR s'emploie à améliorer dans le monde entier la connaissance des meilleures pratiques pour la gestion durable des forêts et la réduction du paupérisme. Les connaissances ainsi produites par le PROFOR intéressent à la fois les partenaires nationaux, les organismes donateurs, les gouvernements, les organisations non gouvernementales et communautaires, les chercheurs et le secteur privé. Les orientations futures du PROFOR sont actuellement à l'étude. Le site Web du PNUD 15 fait le point de la situation.
Critères et indicateurs pour la gestion durable des forêts
Les gouvernements et d'autres institutions, les ONG et le secteur privé ont pris depuis quelques années plusieurs initiatives pour élaborer et utiliser des critères et indicateurs qui contribuent à améliorer et harmoniser les définitions de la gestion durable des forêts. Les pays avaient en effet besoin de moyens pratiques pour évaluer et suivre la gestion durable des forêts au niveau national et de repères pour mesurer les progrès accomplis dans la voie de la durabilité et en rendre compte.
Les critères sont des éléments ou principes fondamentaux par rapport auxquels la durabilité est jugée et les indicateurs aident les décideurs et aménagistes forestiers à suivre l'effet de la gestion des forêts dans la durée. Actuellement, quelque 150 pays participent à neuf grands systèmes de critères et indicateurs, qui sont plus ou moins utilisés selon les pays. Les initiatives comprennent les critères de l'OIBT pour la gestion durable des forêts tropicales; le Processus paneuropéen sur les critères et indicateurs pour une gestion durable des forêts (le «Processus d'Helsinki»); le Processus de Montréal sur les critères et indicateurs pour la conservation et la gestion durable des forêts tempérées et boréales hors d'Europe; la Proposition de Tarapoto concernant les critères et indicateurs relatifs à la gestion écologiquement viable des forêts amazoniennes; le Processus pour la zone sèche d'Afrique; le Processus pour le Proche-Orient; le Processus de Lepaterique pour l'Amérique centrale; l'Initiative régionale pour les forêts sèches en Asie; et l'identification et la vérification par l'OAB des critères et indicateurs pour une gestion durable des forêts dans ses pays membres 16. Les structures et le contenu sont différents, mais toutes les initiatives ont des objectifs et des approches analogues. Les critères définis dans tous les processus et initiatives internationaux, régionaux et nationaux s'articulent autour de sept éléments acceptés à l'échelle mondiale. Ce consensus est très prometteur car il permet d'espérer une convergence ou une reconnaissance mutuelle et donc, avec le temps, une approche commune de l'évaluation de la gestion durable des forêts.
Ces initiatives étaient à l'origine destinées à évaluer la durabilité à l'échelon national, mais la plupart ont débouché sur des critères et indicateurs que les pays participants pouvaient adapter et appliquer au niveau de l'unité d'aménagement. Les indicateurs nationaux servent principalement à élaborer et mettre régulièrement à jour les divers instruments (lois, politiques, règlements), tandis que les indicateurs au niveau de l'unité d'aménagement aident à améliorer la gestion des forêts de façon à contribuer à la réalisation des objectifs nationaux. Les critères et indicateurs au niveau de l'unité d'aménagement sont maintenant utilisés par les industries et par les communautés forestières (aussi bien dans les pays tropicaux que dans les autres pays) pour évaluer et suivre leur propre gestion des forêts.
Les critères et indicateurs, instruments neutres d'évaluation, et la certification des produits forestiers, instrument visant à encourager l'amélioration de la gestion des forêts sous l'effet des forces du marché, sont des approches différentes permettant de s'approcher d'un objectif analogue. Dans certains pays, ils sont étroitement liés. Par exemple, plusieurs pays utilisent les critères et indicateurs internationaux (ceux de l'OIBT, ceux du Processus paneuropéen et du Processus de Montréal) comme point de départ pour leurs systèmes de certification.
Diverses organisations internationales, notamment la FAO, le PNUE et l'OIBT, ont collaboré d'emblée avec ces processus et initiatives, contribuant ainsi à les harmoniser. L'Union internationale des instituts de recherches forestières (IUFRO) et le Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR) ont aidé les pays à examiner les bases scientifiques des politiques. L'initiative la plus récente est la convocation à Rome, en novembre 2000, par la FAO en collaboration avec le PNUE, l'OIBT, le CIFOR et l'IUFRO, d'une Consultation d'experts sur les critères et indicateurs pour la gestion durable des forêts à l'appui des processus en cours. Cette réunion a été l'occasion d'un débat sur les résultats obtenus, les plans pour l'avenir et les options en vue d'harmoniser encore davantage les processus au niveau international.
L'Objectif an 2000 est la stratégie adoptée par l'OIBT en 1991 pour que les États membres de l'Organisation fassent en sorte pour l'an 2000 que leurs bois tropicaux exportés proviennent exclusivement de forêts gérées de façon durable. La référence pour mesurer les progrès est un rapport de l'OIBT de 1988 dans lequel il était constaté que moins d'un million d'hectares de forêts tropicales ombrophiles faisaient l'objet d'une gestion «durable» pour la production de bois.
L'OIBT fait un gros effort pour déterminer dans quelle mesure cet objectif a été atteint et pour identifier les moyens d'aider les pays à s'en rapprocher plus rapidement. Selon une étude récente (OIBT, 2000b), les États membres ont bien avancé dans la voie de l'Objectif 2000. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire. L'étude, qui a été réalisée au début de 2000, indique que la situation s'est beaucoup améliorée par rapport à 1988 et que presque tous les pays producteurs des trois continents ont bien avancé sur la voie de la réforme des politiques et de la législation. Il faut se féliciter aussi de la mise en place dans de nombreux pays d'un domaine forestier permanent, de l'amélioration de la concertation avec les communautés locales et de la tendance encourageante à exporter davantage de produits à valeur ajoutée.
Cependant, une des conclusions de l'étude est que le manque de personnel qualifié et de moyens financiers freine encore le progrès sur le terrain et que même les pays les plus performants n'ont pas encore pleinement atteint l'objectif.
Dans une déclaration de mai 2000, l'OIBT a affirmé qu'elle était fermement résolue à «agir aussi rapidement que possible pour que toutes les exportations de bois tropicaux et de leurs produits proviennent de forêts gérées de façon durable». Elle a défini pour elle-même et pour ses membres un ensemble d'actions prioritaires nécessaires pour continuer à progresser dans la voie d'une gestion durable de forêts et elle examine actuellement la mesure dans laquelle l'Objectif 2000 a stimulé de telles actions.
Forêts modèles et forêts de démonstration
Le nombre de forêts modèles et de forêts de démonstration mises en place pour montrer ce qu'est la gestion durable des forêts en pratique et promouvoir la mise en œuvre de programmes forestiers nationaux sur le terrain a augmenté ces dernières années.
La notion de forêt modèle est née au Canada au début des années 90. S'appliquant à tous les types de forêts, elle favorise l'établissement de partenariats entre toutes les parties prenantes pour le développement, l'essai, la mise en œuvre et la démonstration d'approches durables de la gestion des forêts en vue de réaliser toutes sortes d'avantages conformément aux Principes relatifs aux forêts de la CNUED. Les forêts modèles sont généralement assez grandes (entre 60 000 et 2,7 millions d'hectares) et la foresterie y est la principale forme d'utilisation des terres mais pas nécessairement la seule. Les principales activités consistent à donner une définition pertinente au niveau local de la gestion durable des forêts, à mettre au point et suivre des indicateurs locaux pour mesurer le progrès dans la voie de la gestion durable, à mettre en commun informations et expérience au moyen de démonstrations et de réseaux et à établir des mécanismes actifs de rétro-information entre le niveau local et le niveau national ou infranational. Les sites individuels sont reliés par des réseaux nationaux et par le Réseau international de forêts modèles 17.
Il existe actuellement 22 forêts modèles qui s'étendent au total sur plus de 12 millions d'hectares dans sept pays (Canada, Chili, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, Japon et Mexique). D'autres sont en cours de création dans six autres pays (Argentine, Indonésie, Myanmar, Philippines, Thaïlande et Viet Nam). De plus, l'Australie, le Brésil, l'Inde, le Malawi, le Panama, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Paraguay, la République de Corée et le Sénégal souhaitent mettre en place des forêts modèles. Entre 1998 et 2000, le Japon a organisé et accueilli, avec la collaboration technique de la FAO et du secrétariat du Réseau forestier modèle international, quatre Ateliers internationaux sur les forêts modèles en vue de l'application sur le terrain de la gestion durable des forêts.
Deux initiatives en faveur des forêts de démonstration, qui ont une fonction analogue à celle des forêts modèles, ont été lancées en Amérique latine: les Zones de démonstration de gestion forestière en Amérique centrale, avec l'appui du CATIE; et le Réseau de bassins versants de démonstration dans les montagnes d'Amérique latine, établi en 2000 par le Réseau latino-américain de coopération technique en matière d'aménagement des bassins versants, qui bénéficie de l'appui de la FAO. Ce dernier vise à promouvoir la participation à la gestion intégrée des ressources naturelles des bassins versants de montagne au moyen de démonstrations et d'activités d'information et à renforcer les institutions travaillant dans ce domaine.
Parmi les autres initiatives, on peut citer les zones de démonstration de l'OIBT et ses forêts modèles du Sarawak (Malaisie); la forêt modèle OIBT/CIFOR/Indonésie à Bulungan (Indonésie); et le réseau chinois de huit zones expérimentales et de démonstration représentatives des principales zones écologiques du pays. Le Groupe de travail ad hoc de la gestion durable des forêts de la Commission des forêts pour l'Asie et le Pacifique s'emploie actuellement à établir la liste des forêts de la région qui sont aménagées de façon durable et qui pourraient servir de sites de démonstration.
Examen de la politique forestière de la Banque mondiale
Entre mars 1998 et décembre 2000, la Banque mondiale a révisé sa Politique forestière de 1991dans le cadre de «Examen et stratégie d'application de la politique du secteur forestier» (FPIRS). Cela pourra déboucher non seulement sur une importante réorientation des financements de la Banque mondiale dans le secteur forestier mais aussi influer sur les activités de la Banque dans d'autres secteurs ayant un impact considérable sur les forêts.
C'est le Réseau de la Banque mondiale sur le développement écologiquement et socialement durable (ESSD) qui a géré cette révision. Parallèlement, le Département de l'évaluation des opérations (OED) a examiné le portefeuille de projets forestiers de la Banque. La première phase de la révision a consisté en l'étude de l'OED; l'examen de la mise en œuvre de la politique forestière dans les projets de la Société financière internationale et du Fonds mondial pour l'environnement; la rédaction d'études thématiques; et des consultations au sein de la Banque et avec des acteurs extérieurs. Pendant la deuxième phase (janvier à mai 2000), neuf réunions régionales ont été organisées pour examiner les conclusions et inciter toutes les parties prenantes du monde entier à fournir leurs contributions. Des projets de stratégie, de politique et de plan d'action interne ont été rédigés au cours de la troisième phase (juin à décembre 2000). Ils devaient être présentés au Conseil des Gouverneurs de la Banque mondiale en décembre 2000.
Lors de la rédaction du présent rapport, le projet de stratégie n'était pas encore disponible, mais un consensus en faveur d'une importante réforme de la politique forestière de 1991 commençait à se faire jour. Alors que les objectifs de 1991 étaient de combattre la déforestation et de promouvoir l'expansion et la valorisation intense des ressources, les nouveaux objectifs proposés étaient la réduction du paupérisme, le développement durable et la protection des valeurs planétaires. On envisageait aussi d'étendre la politique, d'abord axée essentiellement sur la forêt tropicale humide, à tous les types de forêts et de viser des objectifs plus généraux que la seule conservation de la diversité biologique (en particulier l'appui aux moyens de subsistance ruraux, la conservation des sols et des eaux et la production de produits forestiers). L'«interdiction» par la Banque mondiale de l'exploitation des forêts tropicales humides primaires était remise en question: il fallait continuer à empêcher la destruction des forêts ayant une grande importance pour la protection/conservation, tout en autorisant l'utilisation et la valorisation durables des ressources forestières. Un fort consensus se dégageait en faveur d'une politique allant au-delà du seul secteur forestier et consistant à aborder la forêt dans une optique intersectorielle plus large.
Le Processus FPIRS a été remarquable pour deux raisons: premièrement, pour la franchise avec laquelle la Banque mondiale a dénoncé les carences de la mise en œuvre de sa Politique forestière de 1991 et, deuxièmement, pour la méthode participative adoptée pour la révision de la politique et l'élaboration de la stratégie. Des efforts considérables ont été faits pour assurer la transparence et la participation la plus large au cours du processus de FPIRS. Le site Web de celui-ci 18 contient des renseignements à jour sur l'avancement des travaux et permet d'accéder facilement aux documents établis à l'occasion de cette révision. Les consultations régionales visaient à recueillir des contributions dans le monde entier et les ONG étaient invitées à jouer un rôle majeur et ont pu jouer ce rôle au moyen de consultations et dans le cadre du Groupe technique consultatif en faisant connaître leurs opinions et en donnant des avis sur la nouvelle politique/stratégie.
Appui des pays du G8 à la gestion durable des forêts
À leur Sommet tenu à Birmingham (Royaume-Uni) en mai 1998, les Chefs d'État des pays du G8 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Fédération de Russie et Royaume-Uni) ont approuvé un programme d'action forestier en cinq volets: surveillance et évaluation des forêts, programmes forestiers nationaux, zones protégées, secteur privé et exploitation illégale. Un premier rapport sur la mise en œuvre de ce programme a été présenté au Sommet du G8 à Miyazaki (Japon) les 12 et 13 juillet 2000. Un rapport final lui sera présenté en 2002. À Miyazaki, les pays ont réaffirmé qu'ils tenaient beaucoup à la gestion durable des forêts et qu'ils géraient effectivement leurs forêts de façon durable; ils ont décidé de prendre des initiatives pour mettre en œuvre les propositions d'action de l'IPF et de l'IFF et ont réaffirmé leur volonté de combattre l'exploitation illégale des forêts.
Les congrès de l'IUFRO, qui se réunissent tous les cinq ans, donnent aux chercheurs forestiers du monde entier l'occasion de présenter leurs travaux de recherche et les résultats obtenus.
Le XXIe Congrès mondial de l'Union internationale des instituts de recherches forestières a siégé à Kuala Lumpur (Malaisie) du 7 au 12 août 2000. Près de 2 400 délégués de 96 pays ont participé à cette réunion, la plus grande qui ait jamais été consacrée à la foresterie en Malaisie. Le Congrès, qui avait pour thème Les forêts et la société: le rôle de la recherche, s'est particulièrement occupé de la façon dont la recherche pourra aider à résoudre les nouveaux problèmes qui se posent dans le secteur forestier et des liens étroits entre les forêts et la société.
Près de 600 communications ont été présentées et 500 posters ont été exposés. Le Congrès a adopté des résolutions concernant les problèmes forestiers d'actualité: rôle des forêts et des arbres dans le bien-être de l'humanité; nécessité de renforcer l'interface entre science, politique et industrie; rôle de l'IUFRO dans les processus intergouvernementaux; établissement de réseaux et approche interdisciplinaire de la recherche; disponibilité d'information et accès à l'information; et renforcement des capacités de recherche par des mesures visant à encourager des femmes et des chercheurs défavorisés à se lancer dans la science forestière.
Analyse pilote des écosystèmes mondiaux et Évaluation des écosystèmes en début de millénaire
L'Analyse pilote des écosystèmes mondiaux, effectuée entre 1999 et 2000, est une évaluation à l'échelle mondiale de l'état de cinq grands écosystèmes: les agroécosystèmes, les zones côtières, les forêts, les eaux douces et les prairies. En septembre 2000, les participants à l'étude - l'Institut mondial pour les ressources (WRI), le PNUD, le PNUE et la Banque mondiale - ont présenté les résultats de cette analyse dans diverses tribunes internationales et publié le Guide to world resources 2000-2001. People and ecosystems: the fraying web of life (Rosen, 2000). L'analyse pilote sert de base à une évaluation plus complète des écosystèmes mondiaux intitulée Évaluation des écosystèmes en début de millénaire. Cette évaluation est en préparation depuis 1998; les opérations doivent commencer au début de 2001. Évaluation des écosystèmes en début de millénaire a été approuvée par le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, dans son «Rapport du millénaire» d'avril 2000 et par les secrétariats de la Convention de Ramsar, de la Convention pour la lutte contre la désertification et de la Convention sur la diversité biologique où les Parties à ces Conventions l'ont adoptée en tant qu'évaluation conjointe. L'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire sera réalisée dans le cadre d'un accord de partenariat entre plusieurs institutions des Nations Unies, les conventions citées ci-dessus, la Banque mondiale, le WRI et plusieurs autres institutions. Elle devrait être à l'origine de nouvelles informations, intégrer les connaissances existantes, mettre au point des outils méthodologiques, renforcer les moyens humains et institutionnels pour l'évaluation intégrée des écosystèmes et sensibiliser l'opinion publique quant aux conditions des écosystèmes à l'échelle planétaire 19.
Rôle des ONG dans les discussions et initiatives internationales sur les forêts 20
Les organisations non gouvernementales - notamment les ONG, les organisations de peuples autochtones et certaines associations professionnelles - jouent de nombreux rôles dans la prise de décisions et la mise en œuvre des initiatives concernant les forêts. Leur participation active améliore la crédibilité et l'image politique des processus intergouvernementaux. Grâce à leurs compétences techniques et à leur expérience, elles sont capables de passer de la politique à la pratique et de trouver des solutions pragmatiques aux problèmes réels du monde. Les ONG jouent aussi un rôle important en appelant l'attention du public sur les risques qui pèsent sur les forêts et sur les possibilités qu'elles offrent.
Les ONG ont été particulièrement actives dans les discussions et initiatives internationales relatives aux forêts. Durant l'année qui s'est écoulée, elles ont entre autres contribué à d'importantes décisions concernant la conservation et les zones protégées dans le cadre de l'IFF, ainsi qu'à la décision prise par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique d'envisager un programme de travail futur plus pragmatique dans le domaine de la diversité biologique des forêts. En outre, elles ont efficacement informé le public et se sont fait l'écho de ses préoccupations au sujet d'un éventuel accord sur les produits forestiers au cours de la Réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, tenue à Seattle en novembre 1999, ainsi qu'au sujet des politiques du Fonds monétaire international durant la réunion tenue par celui-ci à Washington en avril 2000.
Toutefois, il y a eu des déceptions. Malgré les efforts des ONG, la mise en œuvre des engagements pris au titre d'Action 21, des propositions d'action de l'IPF, de l'IFF, de la Convention sur la diversité biologique et de la CCCC laisse beaucoup à désirer. En outre, dans leurs États d'origine, les ONG déplorent d'être insuffisamment utilisées en tant qu'exécutantes des actions forestières.
Les ONG sont trop diverses et trop nombreuses pour que l'on puisse espérer qu'elles s'entendent sur une position commune concernant les principaux problèmes forestiers; on observe toutefois une certaine convergence de vues entre les ONG qui participent au débat international sur les forêts. Par exemple, presque toutes se sont opposées à une convention mondiale sur les forêts, en partie parce qu'elles n'avaient pas confiance dans la volonté des gouvernements d'honorer les engagements pris dans le domaine forestier au titre d'accords existants, en particulier la Convention sur la diversité biologique, la CCCC et son Protocole de Kyoto, Action 21 et les propositions d'action de l'IPF.
Au cours des négociations sur l'établissement du Forum des Nations Unies sur les forêts (UNFF), les ONG et les autres secteurs de la société civile n'ont eu aucune possibilité de se faire entendre. Les ONG ne seront pas représentées dans le Groupe d'experts techniques des forêts, établi en vertu de la Convention sur la diversité biologique, et ne pourront probablement pas même obtenir le statut d'observateur.
Déçues par les processus intergouvernementaux, les ONG sont obligées de tenter d'autres démarches. De plus en plus, elles cherchent à former des partenariats inédits avec d'autres secteurs de la société; c'est là un signe encourageant. Ainsi, l'Alliance entre la Banque mondiale et le WWF a été suivie d'une collaboration officielle entre la Banque mondiale et l'UICN dans le PFIRS de la Banque mondiale.
Les ONG jouent un rôle actif et important en fournissant des informations utiles au débat et aux initiatives internationaux concernant les forêts. Par exemple, un groupe d'ONG de plusieurs pays s'est réuni en 2000 pour produire un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des propositions d'action de l'IPF. L'UICN collabore actuellement avec ses partenaires pour produire le premier Atlas des forêts tempérées et boréales.
Ces types de partenariats et initiatives pragmatiques regroupant de nombreux acteurs fournit une contribution importante, sinon essentielle, à l'action internationale dans le secteur forestier.
1 Le nom officiel des «Principes relatifs aux forêts» est: «Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts».
2 Le nom complet est Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou par la désertification, en particulier en Afrique.
3 Le nom complet est Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine.
4 Voir le rapport de la quatrième session du Forum inter-gouvernemental sur les forêts (E/CN.17/2000/14).
5 Adopté à la quatrième Conférence des Parties (COP-4), en mai 1998.
8 LULUCF est un sigle utilisé en anglais pour désigner toutes les activités humaines susceptibles d'influer sur les stocks de carbone et donc de provoquer des émissions ou de créer des puits de carbone.
9 Le présent rapport a été préparé avant la sixième Conférence des Parties (CPO-6) de sorte qu'il ne peut rendre compte des débats de cette conférence.
10 L'Annexe III de la CITES comprend toutes les espèces qu'une Partie déclare soumises, dans les limites de sa compétence, à une réglementation ayant pour but de restreindre ou d'empêcher leur exploitation et nécessitant la coopération d'autres Parties pour le contrôle du commerce. L'Annexe II comprend: i) toutes les espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées d'extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n'était pas soumis à une réglementation stricte; et ii) autres espèces qui doivent faire l'objet d'une réglementation afin de rendre efficace le contrôle du commerce des spécimens d'espèces mentionnés au point i) ci-dessus. L'Annexe I comprend des espèces menacées d'extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce; le commerce des spécimens de ces espèces doit être soumis à une réglementation particulièrement stricte afin de ne pas mettre davantage leur survie en danger, et ne doit être autorisé que dans des conditions exceptionnelles.
11 Voir note de bas de page 3.
12 Pour plus d'informations sur la SADC, voir Quatrième partie.
13 Pour plus d'informations sur l'ANASE et sur les secteurs forestiers de ses membres, voir la Quatrième partie.
16 Pour plus de renseignements, consulter: www.fao.org/forestry/FODA/Infonote/en/T-CRIT-e.stm
17 Voir www.idrc.ca/imfn/index.htlm
18 On trouvera sur ce site l'actualité concernant la révision de la politique forestière de la Banque mondiale. http:/wbln0018. worldbank.org/essd/forestpol-e.nsf/MainView?OpenView
19 Pour d'ultérieures informations, veuillez consulter le site Web de l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire: www.ma-secretariat.org
20 Ce texte a été communiqué par l'UICN et WWF International..
