20. A sa trente et unième session, le CCFAC est convenu que le document de travail devait être révisé compte tenu des observations reçues et des débats du Comité, en coopération avec le secrétariat du JECFA, pour examen à la présente session[10]. Lors de l’examen des principes de l’analyse des risques, la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-troisième session, a adopté[11] plusieurs recommandations à appliquer dans le cadre du Codex, notamment:
21. En présentant le document de travail, la délégation des Etats-Unis a noté que le document avait été révisé sur la base d’informations fournies par le CCFAC (trente et unième session), la Commission du Codex Alimentarius (vingt-troisième session) et par le JECFA (cinquante-troisième réunion). La délégation a informé le Comité que l’objet du document était de renforcer les activités d’élaboration de normes du CCFAC en précisant son rôle en matière de gestion des risque et le rôle du JECFA en matière d’évaluation des risques et d’améliorer la communication sur les risques entre les deux organes. Les Etats-Unis ont estimé que ces buts pouvaient être atteints en poursuivant l’élaboration du projet de déclaration pour une politique d’évaluation des risques (Appendice II de la lettre circulaire CL 1999/22-FAC).
22. La délégation portugaise, s’exprimant au nom des Etats membres de l’Union Européenne, a fait observer que l’hypothèse selon laquelle les substances toxiques naturelles sont généralement des contaminants était quelque peu trompeuse, car certaines de ces substances à doses plus faibles peuvent également être bénéfiques. La délégation est également convenu que le CCFAC et le JECFA devaient établir des priorités et des voies de communication claires, mais que les moyens nécessaires à cette fin devaient être étudiés soigneusement, comme par exemple, les listes de groupes d’évaluation des risques établis par le JECFA sur la base des priorités du CCFAC devraient être approuvées par le CCFAC; d’autres questions, notamment les facteurs qualitatifs, devraient être pris en compte dans les résultats de l’évaluation des risques; et, la sélection des experts du JECFA devrait être examinée de manière plus approfondie. En ce qui concerne le projet de Politique d’évaluation des risques, la délégation a estimé que la décision finale en matière d’application de ces politiques devrait revenir à la Commission du Codex Alimentarius; que le Comité devrait prendre en compte le principe «le plus bas qu’on puisse raisonnablement atteindre» dans le contexte de la Norme générale sur les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires; et, que l’expression «facteurs ne reposant pas sur la science» devrait plutôt se rapporter aux «autres facteurs légitimes».
23. D’autres délégations, ainsi que le représentant de Consumers International, ont partagé l’opinion de la délégation norvégienne, à savoir que le document de travail devrait aussi expliquer clairement la procédure et les critères de sélection des experts du JECFA; la communication sur les risques entre les responsables de l’évaluation et les responsables de la gestion; le rôle des gouvernements nationaux; les autres facteurs légitimes; le principe de précaution; et l’examen par le JECPA des réactions d’hypersensibilité et d’intolérance. Il a aussi été suggéré que le document soit axé uniquement sur l’analyse des risques présentés par les additifs alimentaires et que le Codex élabore un programme pour l’application de l’analyse des risques dans les pays en développement.
24. Le représentant de la FAO a rappelé que le JECFA n’était pas un organe subsidiaire du Codex et qu’il rendait compte directement aux directeurs généraux de la FAO et de l’OMS, qui établissaient l’ordre du jour de chaque réunion, compte tenu des avis du CCFAC.
Etat d’avancement du document de travail sur l’application des principes de l’analyse des risques aux additifs alimentaires et aux contaminants
25. La délégation des Etats-Unis a accepté de réviser le document, avec l’aide du groupe de rédaction initial (Australie, Pays-Bas, Suède, Thaïlande et Royaume-Uni), sur la base des observations formulées par écrit et des débats susmentionnés, pour distribution, observations et nouvel examen à sa prochaine session. Afin de promouvoir les principes d’analyses des risques au sein du Codex, le Comité a également demandé au Secrétariat du Codex de faire rapport oralement sur les présentes délibérations sur cette question au Comité du Codex sur les principes généraux, à sa quinzième session. Le Comité est aussi convenu d’informer le CCEXEC, à sa quarante-septième session, des présentes délibérations afin de préciser le statut envisagé du document du CCFAC dans le contexte de l’examen général d’une approche unique et cohérente en matière d’application de l’analyse de risques dans les différents comités. Il est également convenu qu’un rapport sur cette question serait transmis à la Commission, à sa vingt-quatrième session, après nouvel examen par le CCFAC, à sa trente-troisième session.
