PREFACE

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
ORGANISATION DES NATIONS UNIES	ORGANISATION
POUR L’ALIMENTATION	MONDIALE
ET L’AGRICULTURE	DE LA SANTE
BUREAU CONJOINT: Viale delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tel.: 39.06.57051 Telex: 625825-625853 FAO Email: [email protected] Facsimile: 39.06.5705.4593
CX 5/20.2	CL 1998/35 - NFSDU
	Octobre 1998

AUX:	- Services centraux de liaison avec le Codex - Organisations internationales intéressées
DU:	Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie)
OBJET:	DISTRIBUTION DU RAPPORT DE LA VINGT ET UNIEME SESSION DU COMITE DU CODEX SUR LA NUTRITION ET LES ALIMENTS DIETETIQUES OU DE REGIME (ALINORM 99/26)

Le rapport de la vingt et unième session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime sera examiné par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session qui se tiendra à Rome du 28 juin au 3 juillet 1999.

PARTIE A. QUESTIONS SOUMISES A LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION OU APPROBATION A SA 23E SESSION

PROJETS DE TEXTES A L’ETAPE 8

1. PROJET DE TABLEAU DES CONDITIONS APPLICABLES A LA TENEUR EN ELEMENTS NUTRITIFS (PARTIE B) (DIRECTIVES SUR L’USAGE DES ALLEGATIONS RELATIVES A LA NUTRITION (ALINORM 99/26, Annexe II);

Les gouvernements et les organisations internationales sont invités à présenter leurs observations sur le projet de tableau ci-dessus en écrivant en conformité avec le Guide concernant l’examen des normes à l’étape 8 de la procédure d’élaboration des normes Codex y compris l’examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure du Codex Alimentarius, dixième édition, pages 30 et 31) au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie (télécopie: +39 06 5705 4593; courrier électronique: [email protected]), avant le 30 avril 1999.

PROJETS DE TEXTES A L’ETAPE 5:

2. AVANT-PROJET DE NORME REVISEE POUR LES ALIMENTS TRANSFORMES A BASE DE CEREALES POUR NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS AGE (ALINORM 99/26, Annexe IV)

Les gouvernements et les organisations internationales sont invités à formuler des observations sur l’Avant-projet de norme à l’étape 5 de la procédure d’élaboration des normes Codex y compris l’examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure du Codex Alimentarius, dixième édition, pages 30 et 31) en écrivant au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie (télécopie: +39 06 5705 4593; courrier électronique: [email protected]), avant le 30 avril 1999.

PARTIE B. DEMANDE D’OBSERVATIONS ET D’INFORMATIONS

3. PROJET DE TABLEAU DES CONDITIONS APPLICABLES A LA TENEUR EN ELEMENTS NUTRITIFS (PARTIE B, CONTENANT DES DISPOSITIONS SUR LES FIBRES) (DIRECTIVES SUR L’USAGE DES ALLEGATIONS RELATIVES A LA NUTRITION) A L’ETAPE 6 (ALINORM 99/26, par. 30 et Annexe III)

Les gouvernements souhaitant formuler des observations sur le Projet de tableau à l’étape 6 sont invités à écrire au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie (télécopie: +39 06 5705 4593; courrier électronique, [email protected]), avant le 30 avril 1999.

4. Avant-projet de norme révisée pour les aliments exempts de gluten à l’étape 6 (ALINORM 99/26, par. 40)

Les gouvernements souhaitant formuler des observations concernant l’Avant-projet de norme présenté dans le document CX/NFSDU 98/4 sont invités à écrire au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie (télécopie, +39 06 5705 4593; courrier électronique, [email protected]), avant le 30 avril 1999.

5. Avant-projet de norme révisée pour les préparations pour nourrissons à l’étape 3 (ALINORM 99/26, par. 106 et Annexe V)

Les gouvernements sont invités à présenter leurs observations sur l’avant-projet de norme, en particulier sur les sections qui figurent entre crochets, en écrivant au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie (télécopie, +39 06 5705 4593; courrier électronique, [email protected]), avant le 30 avril 1999.

6. ENRICHISSEMENT EN VITAMINE C (ALINORM 99/26 par. 7-8)

En se penchant sur la question de l’enrichissement en vitamine C, le Comité a pris bonne note qu’il pourrait être nécessaire d’examiner les Principes généraux régissant l’adjonction d’éléments nutritifs aux aliments (CAC/GL 09-1987) afin d’aborder la question de l’enrichissement dans les normes sur les produits. Les gouvernements sont invités à communiquer leurs observations sur la question ci-dessus en écrivant au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie (télécopie, +39 06 5705 4593; courrier électronique, [email protected]), avant le 1er avril 1999.