21. Le Comité a reconnu que les questions suivantes devraient être abordées au moment de la définition des conditions pour les allégations relatives aux fibres: la définition des fibres, les méthodes d’analyse, l’indication des valeurs nutritionnelles de référence (VNR), et les divergences dans les résultats obtenus lorsque la déclaration a été faite par 100 g ou par 100 kcal.
22. Certaines délégations se sont prononcées en faveur de l’établissement de conditions pour formuler une allégation sur les fibres par 100 kcal, car cela engloberait de nombreux aliments reconnus comme sources de fibres, en particulier les fruits et les légumes, tandis qu’elles pourraient être exclues dans un autre système. D’autres délégations ont appuyé la condition pour une allégation par 100 g qui serait conforme à l’expression des éléments nutritifs incluse dans la partie A du tableau. Par ailleurs, le Brésil a proposé d’inclure une référence au chiffre concernant les fibres à “source” à 1,5 g et “élevée” à 3,0 g par 100 ml pour prendre en compte les liquides comme les jus de fruits. Plusieurs délégations ont proposé de se référer à la ration afin d’éviter les divergences relevées lorsqu’on se réfère à 100 kcal ou 100 g.
23. Le Comité a reconnu que puisqu’il n’y avait pas d’accord sur la définition des fibres et la méthode de détermination, aucune décision ne pouvait être prise à ce stade mais qu’il serait utile de poursuivre l’examen de cette question. Il est convenu d’établir un groupe de travail informel[7] présidé par le Royaume-Uni pour examiner les observations et propositions envoyées par les gouvernements et déterminer comment avancer en ce qui concerne les allégations relatives aux fibres. Le Comité a noté que le Groupe de travail informel n’était pas parvenu à une conclusion mais avait commencé des travaux pour identifier les domaines méritant d’être approfondis et a décidé de poursuivre ses consultations, au besoin par correspondance, en vue d’établir des bases scientifiques pour les teneurs en fibres dans le tableau.
PROTEINES, VITAMINES ET SELS MINERAUX
24. Plusieurs délégations ont indiqué que la classification de certains aliments comme liquides ou solides a posé des difficultés pour déterminer s’ils étaient des sources de certains éléments nutritifs; d’autres délégations ont fait observer que pour résoudre le problème, il faudrait se référer à la densité énergétique (100 kcal) et non pas à la quantité (100 g ou ml).
25. La délégation de l’Afrique du Sud a proposé d’associer les références à la densité énergétique et à la quantité afin d’éviter que les aliments qui ne sont pas reconnus comme sources de protéines ou à teneur élevée en protéines soient classés comme tels.
26. Le Comité a examiné l’utilisation de la valeur pour “élevée” et a reconnu généralement qu’elle devrait être deux fois plus élevée que les valeurs “source”. L’observateur de Consumers International a exprimé l’opinion que la valeur pour teneur élevée en protéines devrait correspondre à trois fois la valeur pour “source” car cela refléterait la perception par les consommateurs. La délégation espagnole, tout en se déclarant pour une base scientifique des conditions pour l’allégation a noté que cette information n’était pas toujours très claire pour les consommateurs. D’autres délégations ont fait remarquer que le ratio actuel entre “élevée” et “source” correspondait aux études scientifiques fondées sur les études de consommation d’aliments dans leurs pays.
27. Certaines délégations sont d’avis que les VNR devraient être mises à jour, car les valeurs indiquées dans le tableau s’y rapportent. Toutefois, le Comité est convenu que pour ce qui est des allégations relatives à la nutrition, la question à aborder n’était pas les chiffres proprement dits pour les VNR, mais les principes pour l’établissement des conditions énoncées dans le tableau.
28. Plusieurs délégations ont précisé que l’expression par portion devrait être prise en compte, car elle était couramment employée dans leurs pays respectifs; cela devrait se refléter dans les conditions pour les allégations énoncées dans le tableau, comme il a été convenu à la dernière session du Comité et noté dans le rapport de la Commission. Le Comité a reconnu qu’il était impossible de déterminer les portions car elles différaient largement selon les pays et les aliments considérés, mais est convenu qu’une référence à l’expression par portion devrait être incluse dans le tableau. Afin de faciliter le débat sur les valeurs tant pour les protéines que pour les vitamines et sels minéraux, le Comité a décidé de mettre en place un groupe de travail informel présidé par la France, chargé en particulier d’examiner la proposition de la délégation des Etats-Unis pour une référence aux portions (ALINORM 97/37, par.50).
29. Les conclusions du Groupe de travail informel ont été présentées par le Professeur Rey (France) qui a informé le Comité que le groupe de travail était parvenu à un consensus sur la question soulevée; seules l’Afrique du Sud et la France n’étaient pas du même avis. Le Comité a exprimé sa reconnaissance au groupe de travail et a adhéré à sa recommandation d’inclure les valeurs suivantes, outre l’indication par 100 kcal et par 100 g/ml.
- 10 % de la VNR par portion pour “source de protéines”avec une note de bas de page précisant que la portion devrait être déterminée au niveau national. La référence à “élevée” comme deux fois la valeur de “source” a également été confirmée, à la fois pour les protéines et pour les vitamines et sels minéraux. L’Afrique du Sud et la France sont pour une révision de la note de bas de page, mais contre la révision des conditions concernant les protéines.
- 15 % de la VNR par portion pour “source de vitamines et de sels minéraux”
ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET DE TABLEAU DES CONDITIONS (DIRECTIVES SUR L’USAGE DES ALLEGATIONS RELATIVES A LA NUTRITION)
30. Le Comité est convenu de faire avancer les dispositions concernant les protéines et les vitamines et sels minéraux du tableau à l’étape 8 pour adoption par la Commission à sa vingt-troisième session (voir Annexe II) et de renvoyer les dispositions sur les fibres à l’étape 6 pour complément d’observations et nouvel examen à la prochaine session (voir Annexe III).
