31. Le Comité a rappelé qu’à sa vingt-deuxième session, la Commission du Codex Alimentarius a adopté l’avant-projet de norme pour les aliments exempts de gluten à l’étape 5 tout en recommandant que des observations sur les méthodes d’analyse et sur les quantités de gluten dans les aliments exempts de gluten soient prises en compte au moment de la mise au point définitive de la norme. Le Comité a noté que sans une méthode d’analyse appropriée, il n’était pas justifié au plan scientifique de faire avancer le projet à l’étape suivante.
32. La délégation suédoise a présenté l’étude qu’elle vient de réaliser sur le dosage du gluten dans les aliments à l’aide d’un essai immunologique utilisant un anticorps monoclonal contre l’omégagliadine (document de séance n°33), notant que la limite de détermination de la méthode (AOAC 991.19) était d’environ 20-40 ppm et que la répétabilité était acceptable. Plusieurs délégations ont fait observer que la méthode présentée soulevait quelques questions techniques: elle n’a été réalisée que sur du blé et de ce fait, on peut nourrir des doutes sur son applicabilité à d’autres céréales. Elle a mesuré seulement l’oméga-gliadine, mais d’autres gliadines devraient également être prises en compte. On s’est également préoccupé au sujet de la variabilité des résultats obtenus avec cette méthode. La nécessité d’apporter de nouvelles améliorations a été soulignée. La délégation espagnole, se référant à ses observations écrites (document de séance n°21), s’est dite préoccupée au sujet de l’établissement de limites sans disposer d’une méthode pour détecter toutes les prolamines.
33. Le Comité a constaté que dans certains cas, une méthode brevetée était le moyen le plus précis pour détecter une substance à analyser, comme pour la détermination de la teneur en gluten. Etant donné que le Codex n’avait pas approuvé ces techniques comme méthodes d’analyse du Codex, le CCMAS devrait se pencher sur ce problème.
34. Plusieurs délégations ont suggéré que le Comité demande à la FAO et à l’OMS de convoquer une Consultation d’experts afin de traiter la question de la limite et de la méthode d’analyse. D’autres délégations ont proposé de consulter le CCMAS à ce sujet. Le Secrétariat a informé le Comité qu’à la demande du CCFL, le JECFA était prêt à examiner la question de l’hypersensibilité à sa cinquantetroisième session (juin 1999) et que l’intolérance au gluten pourrait être examinée dans ce contexte. Le secrétariat a rappelé que le rôle du CCMAS était d’approuver les méthodes d’analyse proposées par des comités spécialisés et que le CCNFSDU devait spécifier la méthode.
35. La délégation espagnole a exposé son point de vue sur la fixation d’une limite de 200 ppm, indiquant qu’afin de protéger la santé, d’assurer la sécurité des consommateurs et de tenir compte de leurs préoccupations économiques légitimes, il était injustifié de classer les aliments ayant une teneur en gluten de 200 ppm comme exempts de gluten. Plusieurs délégations et l’observateur de l’AAC ont proposé que l’examen de ce projet soit renvoyé jusqu’à ce qu’une méthode d’analyse fiable soit disponible. D’autres délégations ont estimé qu’il fallait poursuivre les travaux afin de répondre au besoin urgent des personnes souffrant de maladies coeliaques et ont proposé de faire avancer à l’étape 8 la proposition d’un niveau unique de 200 ppm. Un nouveau préambule proposerait la révision d’une norme lorsqu’une meilleure méthode d’analyse serait disponible. Etant donné l’absence d’une méthode d’analyse appropriée et précise, il a été proposé de maintenir la limite “exempt de gluten” à 200 ppm pour tous les aliments et d’inclure un nouveau préambule suggérant l’amendement futur de la norme quand de nouvelles preuves scientifiques deviendront disponibles.
36. Plusieurs délégations ont souligné que la définition actuelle proposant deux niveaux d’aliments “exempts de gluten” prêtait à confusion et induirait en erreur le consommateur et qu’un niveau unique devrait être fixé. Toutefois, d’autres délégations et l’observateur de l’AOECS ont souligné la nécessité de deux niveaux concernant les aliments exempts de gluten et les produits qui avaient été rendus “exempts de gluten”. Le Comité a noté que l’expression proposée “exempt de gluten” pourrait induire en erreur le consommateur et a reconnu qu’il serait bon d’examiner l’expression “teneur faible ou réduite en gluten”.
37. L’observateur de l’AOECS, soutenu par quelques délégations a exprimé l’opinion que la limite de 200 ppm dans tous les aliments exempts de gluten était trop élevée pour protéger les personnes atteintes de maladies coeliaques et que la limite devrait se référer seulement au produit final pour une meilleure protection du consommateur.
38. La délégation finlandaise a proposé d’éliminer le terme avoine de la liste car d’après des études cliniques scientifiques récentes, l’avoine pourrait être tolérée par des personnes souffrant de maladies coeliaques car elle leur fournit des fibres alimentaires. L’Observateur de l’AOECS, appuyé par plusieurs délégations, a souligné que les crochets sur l’avoine devraient être supprimés, car l’orge pourrait avoir un effet négatif sur la santé des patients atteints de maladies coeliaques et que les experts médicaux n’étaient pas parvenus à un consensus sur cette question.
39. Le Comité a reconnu que la mise au point d’une méthode d’analyse fiable pour le gluten était le point essentiel dans cet examen et que l’élaboration de la méthode devrait être encouragée par tous les moyens.
ETAT D’AVANCEMENT DE L’AVANT-PROJET DE NORME REVISEE POUR LES ALIMENTS EXEMPTS DE GLUTEN
40. Le Comité est convenu de laisser le texte du projet de norme tel qu’il figurait dans le document CX/NFSDU 98/4 et de renvoyer à l’étape 6 pour un nouvel examen. Il a également décidé que la question concernant les techniques brevetées serait présentée au CCMAS comme question générale.
