R. Sharma
Division des produits et du commerce international
OBJECTIF
L'objectif de ce module est de présenter les problèmes-clés devant être pris en compte lors de la révision des niveaux de tarifs consolidés au cas où ils devraient réduire davantage les niveaux de ces tarifs dans le prochain cycle de négociations. Toute règle convenue devra aussi s'appliquer aux autres pays et aura un impact sur l'accès aux marchés d'exportation. La façon dont les pays en développement devraient évaluer les effets des propositions de réduction des tarifs consolidés dans les pays développés concernant l'amélioration de l'accès aux marchés d'exportation est examinée dans le module II.4. Les questions soulevées dans ce module doivent toutefois être prises en compte en même temps que les implications des différentes structures de tarifs consolidés, telles qu'elles sont indiquées dans ce module pour chaque pays.
POINTS CLÉS
· Lors du Cycle d'Uruguay, les tarifs ont été consolidés à l'aide d'une formule de tarification définie dans le document des Modalités qui accompagne l'AsA bien que les pays en développement aient pu opter pour des taux plafonds consolidés.
· L'écrasante majorité des pays en développement a opté pour les taux plafonds consolidés plutôt que l'utilisation de la formule de tarification. Les niveaux des tarifs consolidés des pays en développement varient selon les régions; les plus élevés étant ceux des pays d'Afrique sub-saharienne, du Proche-Orient et de l'Asie du Sud comparativement à ceux d'Asie de l'Est et d'Amérique latine.
· Diverses méthodes de réduction des tarifs consolidés pourront être utilisées lors du prochain cycle de négociations mais la différence essentielle concernera la prise en compte des pics tarifaires dans la structure des tarifs.
· Les pays en développement auront à prendre en compte un certain nombre d'éléments économiques et non-économiques pour définir les niveaux futurs des tarifs consolidés.
